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Arrêté - AM2024 076
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 076)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-076
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR L'ORGANISATION D'UN VIDE-GRENIERS
SUR L'’AIRE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 : Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4ème partie) approuvée par arrêté du 07/06/1977, Vu la demande en date du 05/02/2024 par laquelle l'Association « Comité des Fêtes » de Jonquières Saint Vincent, souhaite organiser un Vide Grenier le Dimanche 07 Avril 2024. L'encombrement de l'aire située au Centre Socio-Culturel, rend dangereux ou incommode la circulation de tous véhicules, et il importe d'assurer la tranquillité et la sécurité des exposants et des visiteurs,
Considérant que la tranquillité et la sécurité publique justifient pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cet emplacement par les conducteurs de véhicules,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits sur l'aire du Centre Socio-Culturel le Dimanche 07 Avril 2024 de 05h00 à 20h00.
Article 2 : L'interdiction de circulation visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules des exposants, des
Médecins, aux Ambulances, aux véhicules de Police ou des Services de Secours et de lutte contre l'incendie.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera apposée pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Jonquières Saint Vincent, le 06 Mars 2024 exécutoire de cet acte, et informe que le présent Le Maire, Jean-Marie FOURNIER
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »
@
PNA