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Arrêté - AM2024 024
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-024
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
FETE DE LA SAINT VINCENT
PLACE SAINT VINCENT
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 actualisé, relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4ème partie) approuvée par arrêté du 07/06/1977, Vu la demande d'autorisation de l'Association « Les Amis de la Saint Vincent » en date du 18/12/2023 pour l'organisation d’une manifestation dite « Fête de la Saint Vincent » et de son défilé le dimanche 28 Janvier 2024. Vu que le défilé traversera l’agglomération-communale-en empruntant la Place de St Vincent ; Considérant la nécessité de sécuriser cette manifestation.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules est interdit Place Saint Vincent et sur les deux places de parking devant le Bar Le Marillion, sur la RD 999 le Dimanche 28 Janvier 2024 de 08h00 à 11h00.
Article 2: Les usagers doivent se conformer à la signalisation apposée pour permettre l'application des présentes dispositions, et aux indications données par les signaleurs désignés par les organisateurs chargés d'assurer le bon déroulement de cette manifestation.
Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires, à la diligence de la Police Municipale.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions des articles 1 et 2, l'interdiction de stationnement n'est pas
applicable aux véhicules de Médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère ne L . | . exécutoire de cet acte, et informe que le présent Fait à Jonquières Saint Vincent, le 19 Janvier 2024
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans Le Maire, Jean-Marie FOURNIER un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »