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Arrêté - AM2024 399
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 399)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-399 OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE DIMANCHE 08 DECEMBRE 2024 POUR L'ORGANISATION D'UN VIDE-GRENIERS SUR LE PARKING ET L'EXTÉRIEUR DU CENTRE SOCIO-CULTUREL BENEFICIAIRE : ASSOCIATION « LA CAVALERIE DE JONQUIERES » Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire; Vu le code du commerce et notamment les articles L310-2 et R318-8; Vu le code de la route et notamment l’article R417-10/10° Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1 ; Vu le code pénal et notamment l’article R610-5; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 18/10/2024 par laquelle Madame Audrey LEÉCOMTE, Présidente de l'Association « LA CAVALERIE DE JONQUIERES » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage ; Considérant qu'à cette occasion, il appartient au maire de règlementer la circulation et le stationnement et de pourvoir à toutes les mesures visant à sécuriser cette manifestation; ARRÊTE Article1: L'Association « LA CAVALERIE DE JONQUIERES » est autorisée à occuper le parking et l'extérieur du Centre Socio-Culturel en vue d'y organiser une vente au déballage durant laquelle seront présentés à la vente des objets et meubles usagés divers. Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 08 Décembre 2024. Article 3 : Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du bénéficiaire. Article 4 : Le bénéficiaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins. Article 5 : Le bénéficiaire devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : Il'est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit comporter : - lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent où en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ; - lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. I! doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes. Article 6 : Durant toute la manifestation, la circulation est interdite et le stationnement des véhicules autres que les véhicules des exposants et ceux autorisés par l'organisateur sont comme gênant sur tour le périmètre concerné. La signalisation est mise en place et entretenue par l'organisateur au moins 8 jours avant le début de la manifestation et les véhicules en infraction sont verbalisés et enlevés aux frais exclusifs des contrevenants. Article 7 : L’organisateur doit être dument assuré à la date de la manifestation faute de quoi le présent arrêté sera nul et non avenu. Article __ 8 : Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargues/Bellegarde, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune, et tous les personnels placés sous leurs ordres sont chargés, chacun ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site de la Commune (https://jonquieres-st-vincent.com) et dont ampliation en sera adressée à : Monsieur le Préfet du Gard Monsieur le Directeur Général des Services Communaux Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie nationale de Bouillargues / Bellegarde, L'Association « LA CAVALERIE DE JONQUIERES » Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou être déféré dans les mêmes conditions de délai devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr » Fait à Jonquières Saint Vincent, le 25 novembre 2024 Le Maire, Jean-Marie FOURNIER