Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 18 cle7d632b

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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 18 cle7d632b Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 18 cle7d632b)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PREFECTURE DE L’ALLIER

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

Direction de la réglementation Moulins le, 10/02/2011

des libertés publiques

et des étrangers

Bureau élections et

réglementation générale

Affaire suivie par : Mme POUZERATTE

04 70 48 33 02

N° 18/2011

Le Préfet de l’Allier

à

Mesdames et Messieurs les maires

des communes du département

Objet : Elections et cantonales des 20 et 27 mars 2011

Organisation du scrutin

Vous avez été destinataires des décrets 2010‐1399 du 12 novembre

2010 portant convocation des collèges électoraux les 20 et 27 mars 2011 pour

procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux.

Je vous invite pour l’organisation générale de ce scrutin, à vous

référer à l’instruction ministérielle n° NOR/IOC/A/10/31553/C du 10 janvier 2011.

Ces documents sont d’ores et déjà accessibles sur le site Internet des

services de l’Etat dans l’Allier à la rubrique « libertés publiques et démocratie » sous la rubrique élections.

Je tiens par la présente à vous rappeler certains points qui me

paraissent importants.

I – PANNEAUX D’AFFICHAGE

Chaque candidat devra disposer dès l’ouverture de la campagne

électorale d’un panneau sur les emplacements d’affichage que vous mettrez en place : ce dispositif doit être opérationnel pour le lundi 7 mars à 0 heure.

Je vous rappelle qu’il n’existe plus de « panneau zéro » et que le

décret convoquant les électeurs doit être affiché en mairie aux emplacements

habituels et être déposé sur la table de vote

Les candidatures seront déposées à la préfecture du lundi 14 au lundi

21 février. Vous serez destinataires au plus tard le vendredi 25 février, de l’arrêté fixant par canton l’ordre des candidatures tel qu’il résultera du tirage au sort. Ces arrêtés seront également disponibles sur le site internet des services de l’Etat.‐2‐

En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est

conservé entre les candidats restant en présence.

La loi n’interdit pas à un candidat qui ne se présente pas au second

tour d’utiliser les emplacements qui lui ont été attribués au premier tour soit pour exprimer ses remerciements aux électeurs, soit pour annoncer son désistement. Toutefois, afin d’éviter toute incitation à l’affichage « sauvage », les emplacements surnuméraires seront retirés ou neutralisés le mercredi 23 mars 2011 dans la

matinée. A compter de cette date, les emplacements restants sont réservés aux candidats encore en lice dans l’ordre retenu pour le premier tour

Afin de justifier le service fait des prestations d’affichage sur les

emplacements réservés à cet effet, et donc du remboursement par l’Etat, je vous serais obligé de faire contrôler par vos services la réalité de cet affichage.

II – DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL SUR LE SCRUTIN

Les élections se feront sur les listes électorales arrêtées par bureau

de vote au 28 février 2011 sans préjudice de l’application des articles L. 25, L. 27, L.30 à L.40 et R.18 c’est à dire des décisions du juge d’instance ou de la Cour de Cassation.

Je vous rappelle qu’en application de l’article L.33 du code électoral

vous devez publier un tableau rectificatif cinq jours avant le scrutin, pour tenir

compte des modifications survenues depuis la clôture de la liste. Un double de ce tableau sera adressé à mes services – bureau des Elections.

Vous recevrez les cartes électorales nécessaires pour les nouveaux

inscrits, et leur distribution devra être achevée au plus tard trois jours avant le

scrutin.

III – INSTALLATION ET CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE

Vous avez été, ou serez, destinataires de l’ensemble des documents

nécessaires à l’installation matérielle de ce bureau de vote. Je vous rappelle que les enveloppes de scrutin à utiliser sont de couleur Kraft.

Vous recevrez ces enveloppes en nombre compatible avec les

quantités qui m’ont été transmises par le ministère.

En matière de constitution de bureaux de vote, et de déroulement du

scrutin il convient de respecter scrupuleusement les directives données par

l’instruction ministérielle n° NOR/INT/A/07/00123C du 20 décembre 2007.

Les candidats qui désirent désigner des assesseurs et suppléants

devront vous en faire la demande au plus tard le vendredi 18 mars 2011 à 18 heures en vous notifiant les noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des

personnes désignées. Vous délivrerez aux assesseurs et à leurs suppléants avant l’ouverture du scrutin un récépissé de cette désignation.‐3‐

Les assesseurs et suppléants ainsi désignés le sont normalement pour

les deux tours de scrutin, sauf nouvelle désignation opérée dans les mêmes

conditions pour le second tour de scrutin.

IV – OPERATIONS DE VOTE ET DE DEPOUILLEMENT

Vous voudrez bien vous conformer à la stricte application des

dispositions de l’instruction ministérielle précitée.

Les ressortissants de l’Union Européenne, autres que français,

inscrits sur les listes électorales complémentaires, ne peuvent participer aux

élections cantonales.

Les bulletins de vote doivent être disposés sur la table de décharge à

l’intérieur des bureaux de vote, dans l’ordre d’attribution des emplacements

d’affichage, conformément à l’arrêté fixant la liste des candidats qui vous sera

adressé.

Vous veillerez à ce que les opérations de désignation des scrutateurs,

de dénombrement des émargements, des enveloppes et bulletins trouvés dans l’urne, de lecture et pointage des bulletins de déroulent selon l’ordre fixé par les dispositions du code électoral explicitées par les instructions ministérielles.

Le dépouillement doit suivre immédiatement la clôture du scrutin.

Je vous rappelle également qu’en application de l’article R.68 du

code électoral, les bulletins autres que ceux qui doivent être annexés au procès ‐ verbal sont détruits en présence des électeurs.

Toute autre procédure de dépouillement est à proscrire. Je vous

demande de bien vouloir donner toutes instructions utiles en la matière aux

présidents des bureaux de vote.

V – REDACTION ET TRANSMISSION DES PROCES – VERBAUX

Les procès – verbaux des opérations de vote (modèle A) ainsi que les

intercalaires (annexes au modèle A) doivent être établis en deux exemplaires à l’aide des imprimés de couleur dont vous serez destinataires.

Les procès – verbaux de recensement des votes établis au bureau

centralisateur (modèle B) doivent également être rédigés en double exemplaires.

Conformément aux dispositions de l’article L. 67, le résultat de

l’élection doit être proclamé publiquement par le président du bureau de vote après établissement du procès – verbal. Lorsque plusieurs bureaux de vote sont institués dans la commune, le bureau centralisateur proclame ces résultats.

Les résultats doivent aussitôt être affichés dans la salle de vote par

le président du bureau de vote.‐4‐

Les bulletins déclarés blancs ou nuls, les bulletins contestés et les

enveloppes litigieuses après avoir été contresignés par les membres du bureau avec l’indication pour chacune des causes d’annulation et de la décision prise seront placés dans l’enveloppe prévue à cet effet.

Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire

des procès‐verbaux des opérations électorales de chaque commune, signés,

accompagnés des listes d’émargement et des documents qui leur sont annexés, sont scellés et transmis au chef‐lieu de canton par porteur. Le recensement général des votes est opéré, selon le cas, par le bureau de vote unique ou le bureau

centralisateur de la commune chef‐lieu de canton. Son président proclame le

résultat et adresse les procès‐verbaux et pièces annexes au sous‐préfet ou, dans l’arrondissement chef‐lieu du département, au préfet (art. R. 112). Ces documents seront acheminés par les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents, à la Préfecture et dans chaque sous – préfecture.

Les listes d’émargement vous seront retournées au plus tard le

mercredi précédant le second tour s’il y a lieu.

VI – RECLAMATIONS ET RECOURS CONTRE L’ELECTION

Tout candidat, électeur du canton et tout conseiller général peut

contester le résultat par consignation des moyens d’annulation au procès – verbal des opérations électorales ou par requête transmise au tribunal administratif au plus tard à 18 heures le cinquième jour suivant la proclamation des résultats soit le

vendredi 25 mars pour une élection acquise au premier tour, et le vendredi 1 er avril pour une élection acquise au second tour .

Mes services assureront une permanence les veilles et jours de scrutin,

pour toutes questions liées à la préparation et au déroulement des scrutins et au dépouillement et rédaction des procès verbaux aux numéros suivants :

04.70.48.33.02 et 04.70.48.33.06

et selon les horaires suivants :

le samedi 19 et 26 mars: 9h à 12h et 14 h à 17h

le dimanche 20 et 27 mars : à partir de 7h 30.

Pour ce qui concerne les résultats téléphoniques vous recevrez une

circulaire sous en – tête du cabinet.

Comme à l’ordinaire, mes collaborateurs seront à votre disposition

pour vous apporter toute l’aide nécessaire dans l’organisation de ce scrutin.

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Christian MICHALAK