Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 34 cle7f81fd

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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 34 cle7f81fd Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 34 cle7f81fd)Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Liberté . Égalité Fraterniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES T E R R I T O W E S

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

dotations de l'Etat, intercommunalité

Pale d'appui A I'intercommunalité et h la décentralisation

Télécopie : 04 70 48 31 16

Affaire suivie par Mme Guiroux

Tél. 04 70 48 33 65

svlvic.~~ùoux(iL?xUier.~ouv.fr

Moulins, le 12 avril 201 1

Le préfet

- Monsieur le président du conseil général de l'Allier

- Monsieur le président du conseil régional - Mesdames et messieurs les maires du département

- Mesdames et messieurs les président(e)s des établissements publics

de coopération intercommunale à fiscalité propre

- Mesdames et messieurs les présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes

- Monsieur le président de l'association départementale

des maires et des présidents de communautés

- Monsieur le trésorier - payeur général - Monsieur le directeur des services fiscaux

- Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

- Monsieur le directeur départemental des territoires

- Monsieur l'inspecteur d'académie - Messieurs les sous- préfets de Montluçon et de Vichy

Objet : renouvellement par élections de la commission départementale

de la coopération intercommunale (CDCI)

Référence : mes circulaires n022/2011 en date du 18 février 2011 et

n 025/2011 du 3 mars 2011

Pièce jointe : Une copie de mon arrêté de ce jour

Je vous prie de bien vouloir trouver ci- joint, à toutes fins utiles,

copie de mon arrêté daté de ce jour portant composition définitive de la

commission départementale de la coopération intercommunale.

2, Rue Michel de l'Hospital - B.P. 1649 - 03016 MOULINS Cedex

Téléphone 04.70.48.30.00 - Télécopie 04.70.20.57.72

Courriel : prefecrure@allier.gouv.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET D E L'ALLIER

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIWTES TERRITORIALES

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

dotations de I'Etat, intercommunalité

Pôle d'appui h I'intercommunalité et ii la décentralisation

ARRETE NO \ 1 q 2 0 1 1 en date du 1 3 avril 2011

portant composition définitive de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) suite à la désignation, postCrieurement aux dernières Clections cantonales, des reprksentants du conseil général de l'Allier

LE PREFET DE L'ALLIER

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n02010-1563 de réforme des collectivités territoriales

du 16 décembre 2010 ;

VU le décret no 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la

composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;

W le code général des collectivités territoriales et notamment

ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-1,9 à R.5211-40 ;

VU I'arrêté préfectoral, modifié, n 02522/2008 en date du 25

juin 2008 fixant la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale de l'Allier ;

VU l'arrêté préfectoral no 254 / 2009 en date du 25 mars 2009

donnant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, secrétaire général de la préfecture de 1'~l'lier ;

VU I'arrêté préfectoral n0411/2011 en date du 18 février 2011

fixant la composition, la répartition des sièges au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (C.D.C.I.) en formations plénière et restreinte et arrêtant la date et les modalités de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats (intercommunaux et mixtes) à cette commission ;

VU I'arrêté préfectoral no 6901201 1 en date du 3 mars 2011

fixant les candidatures pour l'élection des représentants des communes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats

(intercommunaux et mixtes) au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale et constatant, compte tenu du dépôt d'une seule liste de candidatures par collège, qu'il sera procédé à une désignation sans élection ;

V L T I'arrêté préfectoral no 908 / 2011 en date du 16 mars 2011

portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) suite à la désignation sans élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes ;

2 , Rue Michel de l'Hospital - B.P. 1649 - 03016 MOULINS Cedex

Téléphone 04.70.48.30.00 - Télécopie 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.frVU la délibération en date du 4 mars 2011 de la commission

permanente du conseil général de l'Allier désignant ses représentants à la commission départementale de la coopération intercommunale suite à la modification du nombre de ses représentants au sein de cette instance ;

VU la délibération en date du 3 1 mars 201 1 du conseil général

de l'Allier désignant à nouveau ses représentants à la commission départementale de la coopération intercommunale suite aux élections cantonales des 20 et 27 mars 201 1 ;

Considérant que les personnes désignées par le conseil général

de l'Allier par délibérations du 4 et du 3 1 mars précitées sont les mêmes ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

Article ler : L'arrêté préfectoral n0698/20 11 du 16 mars 201 1 susvisé est confirmé pour ce qui concerne les représentants du conseil général de l'Allier au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale et ce, ainsi qu'il suit :

6'"" coliège- Rerirésentants du conseil pénéral de l'Allier :

- M. Jean - Paul DUFREGNE, président du conseil général, Adjoint au

Maire de St Menoux

- M. Alain DENIZOT, Vice - président du Conseil Général,

Maire d'Avermes

- M. Gérard DERIOT, Sénateur de l'Allier, Conseiller

Général, Adjoint au Maire de Cérilly

- M. Bruno ROJOUAN, conseiller général, maire de

Villefranche d'Allier,

Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, les sous - préfets de Montluçon et de Vichy, le président du conseil régional d'Auvergne, le président du conseil général de l'Allier, les maires des communes du département, les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, les présidents de syndicats mixtes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera disponible sur le site internet des services de 1'Etat dans l'Allier (www.allier.~ref.aouv.fr à la rubrique « Collectivités territoriales » - intercommunalité), affiché dans les locaux de la préfecture et des sous- préfectures et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le A 3 ma 40 \