Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26.01.2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseill municipal du 20 mars 202

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 1er avril 20

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07.07.2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 07.04.2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 mai 2025

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 03 aout 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 04 juillet 2

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 24 juillet 2025

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 05 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 avril 202

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26.01.2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26.01.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie de Préaux, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire

Présents : M. ROCHE Christian, M. MARMEYŸ Frédéric, M. FOUREL Jean-Philippe, Mme TOURNIER Aurélie, Mme CHAZOT Catherine, Mme ALLEMAND Josiane, M. CROS Maxime, Mme ALBUS Karine, Mme FAURIE Odile, Mme VANDENE YNDE Myriam

Absents Excusés : Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, M. OLLIVIER Frédéric

Secrétaire de séance : M. MARMEY Frédéric

Mme MOURIER-DUVIGNAUD K. a donné pouvoir à Mme ALBUS K. pour voter en son nom au cours de cette réunion.

M. OLLIVIER F a donné pouvoir à Mme CHAZOT C. pour voter en son nom au cours de cette réunion.

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 décembre 2023 a été approuvé.

Le maire ouvra la séance en présentant ses meilleurs vœux aux conseillers municipaux.

DELIBERATIONS

A — Soutien financier au Secours Populaire Français

Le maire informe le conseil municipal de la décision de la commission communale d’action sociale réunie le 15.12.2023 en mairie concernant la demande d’aide financière destinée à une famille récemment installée au village.

La commission communale d’action sociale a décidé d’allouer une aide financière de 500 euros à l’association du secours populaire français afin de la soutenir dans l’aide qu’elle apporte à une famille récemment hébergée sur la commune de Préaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d'attribuer une subvention de SÜU.UÙ euros à l’ Association du secours populaire français afin de la soutenir dans l’aide qu’elle apporte à une famille récemment hébergée sur la commune de Préaux

- Dit que la somme sera versée rapidement et sera prévue au budget primitif 2024 de la commune

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles

1/6

Procès-verbal du conseil municipal du 26/01/2024B - Transaction foncière avec M. PERIOL - Alignement voie communale

M. le maire propose au conseil municipal l’acquisition par la commune des parcelles AH 270 de 3 m°et AH 271 de 6 m° appartement à M. PERIOL Davy au prix de l’euro symbolique.

Cette acquisition a pour but l’alignement avec la voie communale "Chemin des Près d’Aurette"!.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve la proposition du maire d’acquérir les parcelles AH 270 de 3 m°? et AH 271 de 6 m° appartement à M. PERIOL Davy au prix de l’euro symbolique. - Remercie vivement M. PERIOL Davy qui a accepté, par esprit civique, de céder à la commune ces parcelles pour l’euro symbolique.

- Autorise le maire ou un adjoint à signer l’acte notarié, ainsi que tous les documents nécessaires à cette transaction foncière.

Mme TOURNIER Aurélie s’exprime et quitte la séance.

C - Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à démission

M. le maire fait part au conseil municipal que M. DUMONT Éric, par courrier du 30 décembre

2023 adressé à Mme La Préfète de l’ Ardèche, a souhaité se démettre de ses fonctions de 3°"

adjoint au maire et de conseiller municipal. Il précise que cette démission a été acceptée le 08

janvier 2024 par M. le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7,

L.2122-7-] ;

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 23 mai 2020 par lequel la

commune a décidé de fixer à quatre le nombre d’adjoint au maire conformément aux articles

L2122-1 et L21222 du CGCT ;

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter

du 12 janvier 2024, date de réception en mairie du courrier d’acception de la démission de M.

DUMONT Éric par M. le Sous-Préfet ;

M. le maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de M. Éric DUMONT par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire, et demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer :

1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément au procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 23 mai 2020 ;

2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

“ il prendra rang après tous les autres ;

“ toutefois, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le

même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art. L2122-10 du CGCT)

3) pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 11 voix POUR et 0 voix CONTRE, - de maintenir le nombre d’adjoints au maire à quatre ;

- que les adjoints élus précédemment avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu.

2/6

Procès-verbal du conseil municipal du 26/01/2024Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède aux opérations de vote dans les conditions

réglementaires, à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue.

Sont candidats :

> Madame CHAZOT Catherine

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins blancs et nuls : …. 1

Nombre de suffrages exprimés : … 10

Majorité absolue : 6

e Madame CHAZOT Catherine a obtenu 10 voix.

e Madame CHAZOT Catherine est désignée en qualité de 4°" adjoint au Maire.

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

D - Indemnités de fonction du maire, des adioints avec délésation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et

suivants ;

VU Ia loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice pour les élus locaux de leur mandat ;

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 23 mai 2020 ;

Vu la délibération précédente n°2024-01-001 relative à l’élection d’un nouvel 4" adjoint ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, et aux adjoints au maire avec délégation ;

CONSIDÉRANT que la commune compte 721 habitants ;

VU la délibération du conseil municipal du 21/07/2021 concernant les indemnités de fonction du maire, des adjoints avec délégation ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide de maintenir les taux des

indemnités des élus selon la répartition suivante :

Pour M. le maire, l’indemnité de fonction prévue à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié de la loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 : soit 40.30 % de l’IB 1027

Pour chacun des quatre adjoints, l’indemnité de fonction prévue à l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié de la loi Engagement et Proximité n° 2019- 1461 : soit 10.70 % de l’IB 1027

Ces montants seront automatiquement revalorisés en fonction de l’évolution du point d’indice de la Fonction publique territoriale. Les crédits sont prévus au budget. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

3/6

Procès-verbal du conseil municipal du 26/01/2024E - Désignation de nouveaux délégués

Le maire précise au conseil que vu la démission de M. Éric DUMONT de ses fonctions de 3èm®

adjoint au maire et de conseiller municipal, et de l’acceptation de cette démission le 08 janvier

2024 par M. le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône, il est nécessaire de désigner des nouveaux

délégués aux différents organismes auxquels M. DUMONT Éric avait été nommé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne :

> Mme FAURIE Odile déléguée suppléante à la Commission des Appels d'Offre et d'Adjudication

> Mme CHAZOT Catherine déléguée titulaire au Syndicat Mixte AY & OZON > Mme ALLEMAND Josiane déléguée au Centre de Soins de Satillieu > Mme CHAZOT Catherine déléguée titulaire à l’A.D.MR.

> M. FOUREL Jean-Philippe délégué à la commission des finances de la Communauté de Communes du Val d’Ay

> M. MARMEY Frédéric délégué à la commission déchets de la Communauté de Communes du Val d’Ay

> Mme CHAZOT Catherine déléguée titulaire au Syndicat des Eaux Cance-Doux (en remplacement de M. FOUREL Jean-Philippe démissionnaire)

Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

DIVERSES INFORMATIONS

a) Courrier à Mme la Préfète de l’ Ardèche

Le maire informe le conseil municipal du courrier adressé à Mme la Préfète de l’Ardèche le 09.01.2024 afin de lui faire part des problèmes récents mais récurrents dans la commune (vols de véhicules, quads, motos, cambriolages de résidences), et le fait que ces vols et cambriolages viennent rompre la quiétude de notre bourg.

b) Rencontre avec M. le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône le 19/01/2024

Le maire fait part au conseil de la rencontre avec M. le Sous-Préfet de Tournon le 19.01.2024, et

des divers thèmes ont été abordés lors de cet entrevue, notamment :

Problèmes de cambriolages récents mais devenus récurrents depuis quelques années sur notre commune - Vidéosurveillance

Projet d'aménagement d’une nouvelle mairie accessible PMR dans le bâtiment de la salle des fêtes avec rénovation/extension de celle-ci.

linanveuveul des Lavaux d'aménagement de la Laveise du village pivpiannnés telle année 2024

Ecole publique : maintien des trois classes.

Désert médical de nos campagnes. (un seul médecin à Satillieu débordé, idem pour le kiné, absence de dentiste proche et d’ophtalmo...)

Perspectives d’urbanisation après la révision de notre PLU en cours.

Fibre ADN

4/6

Procès-verbal du conseil municipal du 26/01/2024e Réfection de la chaussée de la RD17 du pont des Gauds en limite de la commune de St Romain d’Ay jusqu’au village.

e Absence de transports en commun.

Les échanges se sont déroulés sur un ton cordial, direct et franc.

c) Elections Européennes du dimanche 09 juin 2024

Le maire informe le conseil de la date des prochaines élections européennes le dimanche 09 juin

2024.

d) Démolition ténement Salle des Jeunes — local chez Valayer — Maison CROS Suzanne

Le maire informe le conseil du projet à valider de démolition de la Maison des Jeunes, du local

Chez Valayer et de la Maison Cros

e) Questions diverses

Visite: le maire propose au conseil de visiter le bâtiment « multipôles » en construction, les travaux de la traverse du village en cours, le bâtiment de l’ancienne salle des jeunes, le local Chez Valayer, la Maison Cros AH 64, la salle des fêtes et ses combles afin de réfléchir sur les divers futurs travaux. La date retenue est le samedi 02 mars à 10h place de la mairie. À la suite de cette intervention, le référent sureté rédigera une consultation sûreté écrite, document dont la commune pourra se servir pour solliciter les installateurs et les subventions.

Plan Communal de Sauvegarde : M. MARMEY Frédéric informe le conseil de la nécessité de mettre à jour le PCS élaboré en 2019. II rappelle que le plan communal de sauvegarde définit, sous l‘autorité du maire, l‘organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

La commune de Préaux est concernée par le risque inondation (crues torrentielles), les feux de forêt et les aléas météorologiques.

Vidéoprotection (suite) : M. MARMEY Frédéric informe le conseil qu’il rencontre le référent sûreté pour une réunion de travail en mairie sur le projet de vidéoprotection sur la commune le 08/02/2024, suivie d’une reconnaissance de la commune pour présenter les endroits clefs, les entrées les plus importantes, et les emplacements envisagés pour la pose du matériel.

Téléphonie Mobile - Déploiement de relais mobile sur la commune (suite) : M. FOUREL Jean- Philippe informe le conseil de l’avancée du dossier depuis le dernier conseil du 08/12/2024. La société est en train d’établir l’ensemble des plans pour l’implantation du relais sur la parcelle

de M. BERT, conformément à son accord lieu-dit Mayard.

La mairie a autorisé la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, mandatée par l’opérateur de téléphonie mobile ORANGE, à déposer l’autorisation d’urbanisme du projet antenne-relais en même temps que le Dossier d'Information Mairie (DIM), comme prévu dans la loi ELAN

(Evolution sur Logement et Aménagement Numérique).

Chemin rural (suite) : M. FOUREL Jean-Philippe informe le conseil qu’il a sollicité un devis du bureau d’études GEOA pour la réalisation de l’inventaire des chemins ruraux.

5/6

Procès-verbal du conseil municipal du 26/01/2024Aménagement du chemin de Préforel - Création d’une déviation du centre bourg (suite) : M.

FOUREL Jean-Philippe informe le conseil que les travaux de débroussaillement réalisés par L’entrepreneur du Paysage, et aidé des agents communaux sont achevés. Les travaux de création de voie suivront dès que les conditions climatiques le permettront.

Le conseil municipal prend acte de toutes ces informations.

La séance est levée à 22h17

Le secrétaire de séance

MARMEY Frédéric OCHE

6/6

Procès-verbal du conseil municipal du 26/01/2024