PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois le sept avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie de Préaux, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire
Présents : M. ROCHE Christian, M. MARMEY Frédéric, Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, M. DUMONT Éric, M. FOUREL Jean-Philippe, Mme TOURNIER Aurélie, Mme CHAZOT Catherine, M. CROS Maxime, Mme ALBUS Karine, Mme FAURIE Odile, Mme VANDENEYNDE Myriam, Absents Excusés : Mme ALLEMAND Josiane, M. LEYDIER Jean, M. OLLIVIER Frédéric
Secrétaire de séance : Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine
Mme ALLEMAND J. a donné pouvoir à Mme CHAZOT C. pour voter en son nom au cours de cette réunion M. LEYDIER J. a donné pouvoir à M. ROCHE C. pour voter en son nom au cours de cette réunion M. OLLIVIER F. a donné pouvoir à M. MARMEY F. pour voter en son nom au cours de cette réunion
Le maire ouvre la séance en ayant une pensée pour Mme Brigitte FOULETIER, qui été adjointe au maire, puis secrétaire de mairie à Préaux, et qui vient de perdre son mari Robert.
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2023 a été approuvé.
À - Vote des comptes administratifs 2022
Le maire présente les comptes administratifs 2022 du budget communal, du budget assainissement, du budget vente énergie photovoltaïque, du budget lotissement de Trévit , et du budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) distribués à chaque conseiller municipal.
Le maire se retire pour permettre aux conseillers municipaux de s’exprimer par vote sur la gestion de l’année.
Mme VANDENEYNDE Myriam, recueille les votes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal, ainsi que les affectations de résultats.
- _ Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement, ainsi que les affectations de résultats.
- _ Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget vente énergie photovoltaïque, ainsi que les affectations de résultats.
- _ Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget lotissement de Trévit, ainsi que les affectations de résultats
- Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget CCAS ainsi que les affectations de résultats.
1/7
Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2023 B - Compte de Gestion 2022 — Budget communal, Budget Assainissement, Budget Vente Energie, Photovoltaïque, Budget Lotissement de Trévit et CCAS
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget communal - Approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget assainissement - _ Approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget vente énergie photovoltaïque - Approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget lotissement de Trévit - _ Approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget CCAS
C — Intégration du résultat du CCAS dissous par délibération du 10/06/2023 au budget
communal
OELISERATICIN DCE COTCHR [a] COMMUNE DE FRÉAUX Du Ne “env abs rence 14
SUDGETCOMMUNAL 7 avril 2424 ae te du nutriue ecsanetn 14
Sur l'affectation du résultat 2022 visant à intégrer : : cas [te] OT290 PRÉAUX - ls quatc-part des rése tabs du dissous par “cs es [ei]
arrêté préfeciral
les résulte 2022 du CCAS dissous per délibération du L'ETENETE ROUE Ts ae
Du 10 juin 2022 LNts os Laséarce Tata
Lrccncke 22 Ibcrané, Su ds ous fa 20-56clae 60e Mn nee be Se = 286 is 4 ar tn seen LA Mana Docs dater x run LÉ rer
Mae ur lil oretencs- ke bd:el :n-nit € be sreriareel gr ec Ars MORIN ee CES
ALL donne ac 2e L pas amlèce (ane Dan Zune outre NN U:jeM RAT Me Hentre N'a)
FONCT GNNFlut- 1 INUFSEISS-MENI ENS RIRE
LIECL-C enr cm RE RER D'ARS EUU RECEUIFE QU ZE-EH£ÉES JU RELETTE> J.
UT CT ZACCDENF EL EXCEDENT EF on EXCELENT eus repré 465 404,4:
Los con tts Faire 24 204 14) as| 267,73)
[tua 385 2B4, 1 | 1 024 669.16!
REPTPEC PETER Adi 362,04
Bærsuemses 7 | | | ER [Eu ta 26 du 38 T I 5567.39] [ Ï $ 67.19) [Faut cavur: T T CET [ Ï TA 87334)
B5 129,81/ Sr
un ue Leu de Ir TEU des else Are lser [|
Insanies{2nh-5e2smar 67 127,23)Bues
Er. Tale tt
2" Cove déren ‘cr ST dif Ai ne À: dla ln Ye dre Inca ane mice LEA He api ICYE RUN
(571 822.7$lems a =0-pe MT ENT. d° lo GX neNET lep=CË
ee Lonsl#e ps geirèe As valeur” mac le 11230: à"s d4ccrnAs ce gerl'en rekit'es du repif. à 73. ver, CU nou tal 6 cou 2 lait" & Pouces tirs dsiue er ik
akaivrrnel ce 378. six uen le ss x Gadre porËs 2 lu: gears à x dise oies : Reese tuner LOLENES
ETES E eu € AHREIE,
Dvshnsaurepaire léo"s MEN. ROC-E Cu jun, GREY © NS © MÉRITE. CAL
ZRÈS Mac, SLEUZ
9/7 13 S\ ES °
Ft 2 Egg Te, men de AU
A A
ne, QRACMET Pa 5 NT mn TR ES AUNS M 2 5 OÙ D RTANEE citmeait. Ip
DA XGS MCE ab LÉIb=rIÈN
D - Budget assainissement 2023
Monsieur le maire explique au conseil municipal que sur le budget assainissement une différence de 2 cts d'euros persiste depuis de nombreuses années sur le résultat d'investissement repris au compte administratif (CA) et celui du compte de gestion (CDG).
Résultat section d'investissement 2022
CDG = 140 056,53
CA —140 056,51
2/7
Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2023 La commune a recherché l’explication de cette discordance, et a identifié une première erreur en 2007 soit 2 centimes en moins sur le CDG par rapport au CA. Aujourd'hui la différence est en moins sur le CA.
Le maire propose au conseil municipal afin de corriger cette anomalie de prendre une délibération qui décide de reprendre au budget assainissement 2023 le résultat section d'investissement 2022 du CDG soit 140 056,53 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve la proposition du maire, et décide de reprendre au budget assainissement 2023 le résultat section d'investissement 2022 du CDG soit 140 056,53 euros. - Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.
E - Déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le maire présente au conseil municipal deux déclarations d’intention d’aliéner :
e demande située 34 rue du Paradis parcelle de AH 74 de 60 m°
e demande située Le Meunier parcelle de AK 437 de 3261 m°
Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas préempter ces parcelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de ne pas préempter les parcelles référencées ci-dessus.
- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles.
F - Lotissement Communal de Trévit — Lot 2 de 937 m° - parcelle AI 320
Le maire informe le conseil municipal que plusieurs particuliers sont intéressés par l'acquisition du dernier lot n°2, parcelle AI 320, du lotissement de Trévit d’une superficie de 937 m° au prix de 38 euros.
I présente la proposition de Mme TERRISSON puis celle de M. et Mme MAISSONAS au prix identique de 38 euros.
Le maire demande au conseil de choisir entre ses deux candidats par vote au bulletin secret en écrivant le nom du candidat choisi.
Après en avoir délibéré, à bulletin secret (Mme TERRISSON 7 votes, M et Mme MAISONNAS 6 Votes et 1 Blanc) le conseil municipal :
- a retenu la candidature de Mme TERRISSON pour l’acquisition du lot n°2 du lotissement de Trévit au prix de 38 euros le m°
- charge le maire ou un adjoint de signer le compromis, l’acte de vente et tous les documents utiles à cette transaction foncière.
3/7
Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2023 G - Délibération portant création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires
et, le cas échéant aux agents contractuels
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique pour le bon fonctionnement du service ;
Le Maire propose à l’assemblée :
La création à compter du 1% mai 2023 d’un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24 heures 00 minutes.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : travaux d’entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts, de la station d’épuration, réaliser l’essentiel des interventions techniques, entretenir et assurer des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des espaces naturels, gérer le matériel et l’outillage, réaliser des opérations de petite manutention...
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Toutefois, et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L’agent contractuel devra justifier du Permis B, d’expériences professionnelles.
Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
4/7
Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2023 Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
H - Déclassement et classement d’une partie du Chemin du Petit Mas
Le maire rappelle au conseil municipal la procédure de classement et de déclassement de chemins en cours avec le bureau d’études GEOA de La Bâtie d’Andaure (07).
Le maire présente le plan de bornage et propose au conseil municipal de déclasser et classer une partie du chemin du Petit Mas. II précise que le déclassement est de 237 m°? et le classement de 358 m° (échange entre la commune de Préaux et les Consorts DONABEDIAN).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve le plan de bornage annexé à la délibération
- _ Approuve la proposition du maire de déclasser et classer une partie du chemin du Petit Mas (échange entre la commune de Préaux et les Consorts DONABEDIAN). - Dit que tous les frais liés à cette transaction seront à la charge de la commune - Charge le Maire de toutes les démarches et signatures utiles à la réalisation de cette transaction.
I - Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Cance-Doux
Le maire explique au conseil municipal que le Syndicat Cance-Doux doit mettre à jour ses statuts actuels notamment en vue de les mettre en conformité vis-à-vis de la loi NOTRe, de modifier la dénomination du syndicat, de mettre à jour l’adresse du siège du syndicat, de préciser Le contour de la compétence AEP portée par le syndicat, de donner la faculté au syndicat de conclure des conventions ou tout autre dispositif légal, de donner la capacité au syndicat d’aider les communes en termes de défense extérieure contre l’incendie (DECT).
Le maire fait lecture au conseil municipal du projet des nouveaux statuts du syndicat Cance- Doux, qui a été approuvé par le comité syndical du syndicat des Eaux Cance-Doux le 20.03.2023.
Il propose au conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts du syndicat Cance-Doux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet de nouveaux statuts du Syndicat Cance-Doux.
- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles pour mener à bien cette décision.
J - Déclassement, aliénation d’un tronçon de chemin au lieu-dit Pierre Plate et au lieu-dit
Boucharin
Le maire expose, explique le projet de :
> déclassement, aliénation d’un tronçon de la voie communale et du chemin rural de Pierre Plate
5/7
Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2023 > déclassement, aliénation d’un tronçon du chemin rural au lieu-dit Boucharin
Il précise que le projet nécessite une mise à l’enquête publique selon les dispositions des articles L161-10, L161-10-1 et R161-25 et R161-27 du code rural et de la pêche maritime (ou/et L141- 3 et R141-4 et suivants du code de la voirie routière) complétées par celles du livre 1°, Titre III, chapitre IV (enquêtes publiques) du code des relations entre le public et l’administration.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- décide d’engager la procédure pour le projet de déclassement, aliénation d’un tronçon de la voie communale et du chemin rural de Pierre Plate, et d’un tronçon du chemin rural au lieu-dit Boucharin
- décide de soumettre le projet à une enquête publique unique
- indique que les frais d’actes, d'enquête et de publication seront à la charge de la commune
- charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles pour mener à bien cette décision.
DIVERSES INFORMATIONS
a) Révision du Plan Local d'Urbanisme
Lemaire informe le conseil que la commission d’appel d’offres se réunira vendredi prochain 14/04 à 17 h 00 de afin de sélectionner le prestataire ayant les compétences techniques et professionnelles pour réaliser la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Préaux.
b) Proposition d’évènement culturel en août 2024 par l’association MATONDI
Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine fait part au conseil qu’elle en rencontré le 18 mars en présence de conseillers municipaux l'association culturelle "Matondi".
L'association Matondi, créée en 2017, a pour but d'organiser des évènements culturels mêlant spectacle vivant et musique dans le bassin Annonéen. L'équipe est composée de douze amis ardéchois travaillant dans le domaine du spectacle vivant, du social, de la musique, de l'agriculture et de l'ingénierie. Depuis sa création, l'association a organisé de nombreux événements en Nord Ardèche dans des lieux comme le "Bar-Bar", "La Presqu'île" (SMACO7), le "Track'n'Art", mais également des soirées en plein air avec notre festival pluridisciplinaire "Yakila !" en 2019 et les deux éditions de notre soirée à thème Funk & Disco en 2019 et 2022.
L'association culturelle "Matondi" a souhaité rencontrer les élus de Préaux afin de discuter
autour de l'organisation d'un potentiel événement en plein air à Préaux en août 2024.
Après discussion le site pouvant accueillir cet évènement pourrait être le site du boulodrome plateformes du haut et celle du bas (ex jeux en herbe maintenant), le local serait utilisé uniquement pour les artistes et les bénévoles.
6/7
Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2023 Le conseil municipal donne un accord de principe sur ce projet d'événement. L’avis de l’amicale boule sera sollicité.
Une réunion pourrait être organisée entre les élus, les membres de l’Amicale Boule et de l’Association Matondi.
c) Questions diverses
Bar Restaurant :
Le maire informe le conseil que ce vendredi matin 14 avril la Chambre des Métiers et de l’Artisanat a rendu l’étude de viabilité du bar restaurant de Préaux.
Il précise qu’une plaquette de communication pour la recherche d’une gérance pour le bar restaurant est en cours de création. La commune doit transmettre à la CMA des photos de l'établissement en activité pour que l’annonce soit attractive.
Aménagement de la traverse du village
Le maire informe le conseil qu’une réunion avec les services du Département a eu lieu le jeudi 06 avril afin de préparer le dossier de consultation des entreprises. Le plan du projet d'aménagement de la traverse du village est affiché dans la salle communale de la mairie.
Assainissement Grande Rue
La seconde tranche de travaux d’assainissement du village « Grande Rue » devrait débuter en septembre. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Bouchardon.
Le conseil municipal prend acte de toutes ces informations.
La séance est levée à 22h30
La secrétaire de séance
Karine MOURIER-DUVIGNAUD istian ROCHE
UT
7/7
Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2023