Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 17 fevrier 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 04 juillet 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 avril 202

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 03 aout 2023

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 22 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal en date du 16 s

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07.07.2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26.01.2024

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 07.04.2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 mai 2025

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 avril 202

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 17 fevrier 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 17 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Religion et laïcité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois le dix-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie de Préaux, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire

Présents : M. ROCHE Christian, M. MARMEY Frédéric, M. DUMONT Éric, M. FOUREL Jean-Philippe, Mme TOURNIER Aurélie, Mme CHAZOT Catherine, Mme ALLEMAND Josiane, M. CROS Maxime, Mme ALBUS Karine, Mme FAURIE Odile, Mme VANDENEYNDE Myriam, M. LEYDIER Jean, M. OLLIVIER Frédéric

Absents Excusés : Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine

Secrétaire de séance : M. DUMONT Éric

Mme MOURIER-DUVIGNAUD K. a donné pouvoir à Mme CHAZOT C. pour voter en son nom au cours de cette réunion

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2022 a été approuvé.

DELIBERATIONS

À — Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le maire présente au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner :

e demande située 40 Rue des Vignasses parcelle de AH 95 de 125m° et Le Village parcelle AH 97 de 192 m°

Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas préempter ces parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas préempter les parcelles référencées ci-dessus.

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles.

B - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement - Budget Communal et

Budget Assainissement

Monsieur le Maire évoque au Conseil la possibilité qui est offerte aux assemblées délibérantes par l’Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales de permettre au maire d’ordonnancer, de liquider et de payer des dépenses sur la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent.

Cette opportunité est ouverte pendant toute la période allant du 1% Janvier à la date du nouveau budget rendu exécutoire, en sont toutefois exclus les crédits affectés au remboursement de la dette (remboursement des prêts).

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mandater de nouvelles dépenses d’investissement imputables au budget communal de l’année 2023.

1/6

Procès-verbal du conseil municipal du 17/02/2023Opération — article Crédits ouverts en 2022 Montant autorisé

(PB et DM) avant le vote du BP

111-238 : Voirie 95879.40 23896.00

121-2188 : Eglise 26000.00 6500.00

125-2031 : Traverse du village 18500.00 4625.00

151 -2031 : MOE LTC 118000.00 29500.00

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mandater de nouvelles dépenses d’investissement imputables au budget assainissement de l’année 2023.

Article Crédits ouverts en 2022 Montant autorisé

(PB et DM) avant le vote du BP

2315 - Assainissement 395525.88 98881.47

C - Travaux complémentaires à l’église de Préaux — Restauration de l’autel

M. le maire rappelle la délibération en date du 11.03.2023 concernant les travaux de peinture et d’enduit du chœur de l’église. Ces travaux ont débuté le 31.10.2022 et sont achevés depuis le 23.01.2023.

M. le maire informe le conseil que lors des travaux de réfection de l’enduit du chœur de l’église, il s’est avéré nécessaire de restaurer également l’autel pour des raisons de sécurité car il qui s’effritait.

Le maire présente au conseil la facture de l’entreprise Gilles FAURIAT Fils de Félines (07) d’un montant de 9050.00 euros HT soit 10860.00 Euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de réfection de l’autel de l’église réalisés par l’entreprise Gilles FAURIAT Fils de Félines (07) pour un montant de 9050.00 euros HT soit 10860.00 Euros TTC.

- Charge et autorise le maire à payer la facture avant le vote du budget primitif 2023 - Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2023

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles au règlement de ces travaux.

D - Convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL., et

d’information IRCANTEC et RAFP par le Centre de Gestion de l’ Ardèche - AVENANT

M. le maire propose au conseil municipal d'approuver que la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP signée avec le Centre de Gestion de l’ Ardèche soit prorogée pour les dossiers transmis au CDG07 à compter du 1°" janvier 2023 jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignation (branche CNRACL) et le Centre de Gestion de Ardèche

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la proposition du maire présentée ci-dessus

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles. 2/6

Procès-verbal du conseil municipal du 17/02/2023E - Reconstruction d’une partie du mur de la Place Martin

Monsieur le maire présente au conseil municipal le devis de l’Entreprise de maçonnerie BUFFAT Thierry concernant des travaux de reconstruction d’une partie d’un mur de clôture en pierre place Martin qui s’est écroulé. Les travaux sont estimés à 360 euros HT soit 432.00 euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le devis de L’Entreprise de maçonnerie BUFFAT Thierry de Préaux 360 euros HT soit 432.00 euros TTC pour la reconstruction d’une partie d’un mur de clôture en pierre place Martin.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

F - Choix des entreprises - Reconstruction du Local Technique communal — Bibliothèque —

salle des jeunes

Monsieur le maire informe le conseil municipal du résultat de l’appel d’offres pour le marché de travaux pour la reconstruction du Local Technique communal, Bibliothèque et salle des jeunes.

Il précise que la commission d’appel d’offres, s’est réunie le vendredi 17 février 2023 à 17h 00 en mairie de Préaux.

Après examen du rapport d’analyse des offres établi par le cabinet d’architecture Pascal CARRILLO), suite à la commission d’appel d’offres du 17/02/2023, la commission a attribué les lots selon le tableau nommé "récapitulatif offres entreprises proposées avec options"

RECAPITULATIF OFFRES ENTREPRISES PROPOSEES AVEC OPTIONS

MONTANT HT ECART

em omesrcoiee MPONNTEU Pre onu pou : LATION OFFRES MIEUX DISANTES ESDMATON | psanres | oPToNs AUEC | *ECART

HORS OPTIONS ET OPTIONS ESTIMATION

LOT N°01- TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS BADIN TE NU000E| 932091 A TE UN € LOT N°02- GROS ŒUVRE _ JMARCONBLACHON | 3i000000€! 272489.70€

(LOT N°3- CHARPENTE BOIS- COUVERTURE PERRIER FERRAND 75000.00€| 53 153,50€ LOT N°04- CHARPENTE METALLIQUE- COUVERTURES - BARDAGE TERCM | some) Tome

(LOT N°05- ETANCHEITE ECOBA 32000.00€| 24 324.86€ LOT N°06- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM MENUISERIE HUCHET | 6500D00€| 5346200€

(LOT N°07- METALLERIE - SERRURERIE- CLOTURES- PORTES DE GARAGES |ERCM _86S0000€| 79 190.00€ (LOT N°08 - MENUISERIES INTERIEURES [MENUISERIE HUCHET 2100000€! 20001.00€

(LOT N°09- DOUBLAGES - CLOISONS- PLAFONDS- PEINTURE MAZET | D | saone se85550€ 10 (LOT N°10- CARRELAGES- FAIENCES ‘ | MAZET 47000.00€| 41172.00€ TU

(LOT N°11- FACADES FACADES ARDECHOISES | 3500000€| 35009.00€ 0% (LOT N° 12- ELECTRICITÉ [FEASSON VAL D'AY _7370000€| 51 12660€ 12873408 17.06%

LOT N° 13- CHAUFFAGE - VENTILATION- PLOMBERIE- SANITAIRES FEASSON VAL D'AY 70 200.00€] 58 687.56 € 1524 -1640% MONTANT HT] 1106600,00€] 961 681,29€ 12927271] -11,68%

TVA ze] 22132000€| 19233626€

MONTANT T.T.C.| 4 327 920.00€| 1 154 017,55 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de la commission d’attribution des lots ci-dessus présentée - Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer les dossiers de marché et toutes pièces se rapportant à la réalisation de cette opération.

G - Marché de maîtrise d’œuvre-Reconstruction du local technique après sinistre-

Aménagement d’une bibliothèque et d’une salle des jeunes - Avenant n°1

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 17/09/2021 attribuant le marché à la SASU Pascal CARRILLO du Pouzin (07) d’un montant total de 57 388.80 euros HT - Taux d’honoraires de 9.80 % pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du local technique après sinistre - Aménagement d’une bibliothèque et d’une salle des jeunes

3/6

Procès-verbal du conseil municipal du 17/02/2023Il présente au conseil municipal l’avenant n°1 au marché d’un montant de 40581.20 HT. Le nouveau montant du marché est de 97970.00 euros HT soit 117564.00 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-__ Approuve l’avenant n°1 au marché de la SASU Pascal CARRILLO du Pouzin (07) pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du local technique après sinistre - Aménagement d’une bibliothèque et d’une salle des jeunes d’un montant de 40581.20 HT portant le marché total à 97970.00 euros HT soit 117564.00 euros TTC. -__ Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer l’avenant n°1 au marché et toutes pièces se rapportant à la réalisation de cette opération.

H - SDE 07 - Eclairage public -Pose d’horloges astronomiques

Monsieur le maire présente au conseil municipal le devis de 5780.85 euros HT du Syndicat Départemental d’Energies de l’ Ardèche (SDEO07) pour la pose d’horloges astronomiques à l’éclairage public.

Le plan de financement présenté par le SDE07 pour cette opération est : “Subvention SDEO07 : 4046.60 €

“ Part communale + Frais de maîtrise d'ouvrage : 3034.95 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve le devis de 5780.85 euros HT du Syndicat Départemental d’Energies de l’ Ardèche (SDE07) pour la pose d’horloges astronomiques à l’éclairage public.

- _Sollicite une subvention au Syndicat Départemental d’Energies de l’ Ardèche (SDE07) pour ces travaux.

- Donne tout pouvoir au maire ou à un adjoint au maire pour signer toutes les pièces se rapportant à la réalisation de cette opération.

I - Demande de subvention du Svndicat de défense et de promotion du caillé doux de Saint

Félicien

Le maire présente au conseil municipal le courrier de demande d’aide du Syndicat de défense et de promotion du caillé doux de Saint Félicien producteurs de fromages de chèvres « caiïllé doux de Saint Félicien ».

Cette subvention est destinée à aider le syndicat à réaliser un travail d’étude pour la demande de reconnaissance d’une AOP pour le fromage caillé doux de Saint Félicien (Appellation d’Origine Protégée). Cette démarche nécessitera plusieurs années d’études et de réflexion.

Le maire précise que la commune a attribuée en 2019, 2021 et 2022 une subvention 500 euros à ce syndicat. II propose au conseil municipal de renouveler l’attribution d’une subvention de 500 euros au Syndicat de défense et de promotion du caillé doux de Saint Félicien cette année 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500.00 euros au Syndicat de défense et de promotion du caillé doux de Saint Félicien cette année 2023.

- Charge le Maire de toutes les démarches et signatures utiles au versement de cette subvention.

4/6

Procès-verbal du conseil municipal du 17/02/2023J - Contrôle et inspection télévisuelle du réseau d’assainissement de la traverse du village

Le maire informe le conseil municipal du choix de l’entreprise la moins-disante AXIS 3D de Chateaurenard (13) pour réaliser les prestations suivantes : essais d’étanchéité, tests de compactage, inspections télévisées du réseau d’assainissement de la rue de la Boucherie, de la rue du Paradis et de la rue Principale. Les travaux sont d’un montant de 4946.00 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Entérine le choix de l’entreprise AXIS 3D de Chateaurenard (13) pour réaliser les essais d’étanchéité, tests de compactage, inspections télévisées du réseau d’assainissement de la rue de la Boucherie, de la rue du Paradis et de la rue Principale pour un montant de 4946.00 euros HT.

- Charge le Maire de toutes les démarches et signatures utiles à la réalisation de ces travaux.

K - Déclassement d’une partie du Chemin de Granger

Le maire rappelle au conseil municipal la procédure de classement et de déclassement de chemins en cours avec le bureau d’études GEOA de La Bâtie d’Andaure (07).

Le maire présente le plan de bornage et propose au conseil municipal de déclasser une partie du chemin de Granger. Il précise que le déclassement est de 248 m°? au profit de Mme DELBECQ Françoise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- __ Approuve le plan de bornage annexé à la délibération

- Approuve la proposition du maire de déclasser une partie du chemin de Granger (248 m°?) au profit de Mme DELBECQ Françoise.

- Décide que le prix de cette cession de terrain est fixé à l’euro symbolique - Dit que tous les frais liés à cette transaction seront à la charge de la commune - Charge le Maire de toutes les démarches et signatures utiles à la réalisation de cette transaction.

DIVERSES INFORMATIONS

a) Préaux — Point sur la téléphonie mobile (suite) :

M. FOUREL Jean-Philippe informe le conseil des résultats détaillés (retour des opérateur) des 2 études-radios réalisées par la Mission Numérique du Département de l’ Ardèche sur la commune (5 secteurs étudiés par étude).

Pour couvrir la totalité des secteurs étudiés, il faudrait 4 antennes de téléphonie mobile multi- opérateurs :

+ une antenne peut couvrir à la fois les 2 quartiers de Le Chalard (aucune couverture par SFR, Bouygues et Free, "couverture limitée" par Orange) et La Chavas (aucune couverture par SFR et Free, "couverture limitée" par Bouygues et Orange)

+ une seconde antenne serait nécessaire pour couvrir à la fois les 3 secteurs de Paron/Chomaise Haut , Chomaise Bas et Mayard (pour ces 3 quartiers aucune couverture par SFR, Bouygues et Free, "couverture limitée" par Orange)

5/6

Procès-verbal du conseil municipal du 17/02/2023e une 3e antenne serait nécessaire pour couvrir à la fois les 4 secteurs de Marcellat (aucune couverture par SFR, "couverture limitée" par Bouygues et Free, "bonne couverture" par Orange), Les Bruyères et Le Cros (aucune couverture par SFR et Free, "couverture limitée" par Bouygues, "bonne couverture" par Orange) et La Preyre (aucune couverture par SFR, "couverture limitée" par Bouygues, "bonne couverture" par Orange)

+ une 4e antenne serait enfin nécessaire pour couvrir uniquement Bécholagne (aucune couverture par SFR, "couverture limitée" par les 3 autres opérateurs)

IL précise que la dotation de l'Ardèche étant limitée à 12 sites en 2023, il ne pourra satisfaire la totalité des besoins exprimés. La commune doit faire parvenir au Département, d'ici la fin février, son ordre de priorité parmi les 4 options possibles.

Après discussion au sein du conseil municipal les secteurs prioritaires sont : - _ Paron/Chomaise Haut , Chomaise Bas et Mayard avec une population d’environ 60 personnes. - Le secteur La Chavas Le Chalard ne bénéficiant pas de l’opération de desserte de la fibre en cours par ADN est lui aussi à privilégier. Ce secteur est dans la continuité de celui de Chomaise/Mayard le conseil se demande s’il ne seraitf/pas possible de le couvrir par la même antenne ? La question sera posée.

Le conseil charge de préciser également que par la connaissance du terrain par les élus la parcelle AN 58 située au lieu-dit Les Chanaux sur laquelle se trouve une ancienne antenne relais Taxi (point haut 838 mètres) pourrait peut-être desservir les deux secteurs ci-dessus voire même celui de Becholagne.

b) Proposition de M. GAY Julien de livraisons de pizzas au village un soir en semaine

Le maire informe le conseil qu’il a rencontré M. GAY Julien qui est domicilié sur Préaux et dont son activité "PIZZA del Sol" est située sur Davézieux. M. GAY propose un service de livraison de pizzas place de l’église le lundi soir sur deux créneaux soit une commande avant 18h30 pour une livraison à 19h30 et soit une commande avant 19h30 pour une livraison à 20h30. Le maire précise que ce service va débuter le lundi 27 février.

c) Bulletin municipal 2022

Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, adjointe en charge de la préparation du bulletin municipal informe le conseil que le bulletin a été envoyé chez l’imprimeur pour fabrication. La distribution sera effectuée courant mars par les conseillers municipaux comme les années précédentes.

Le conseil municipal prend acte de toutes ces informations.

La séance est levée.

Le secrétaire de séance

Éric DUMONT

6/6

Procès-verbal du conseil municipal du 17/02/2023