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Procès Verbal - PV 19 12 2023 signe
Ordre du Jour - 28 03 2023 ordre du jour
Procès Verbal - PV du CM du 28 03 2022 signé
Procès Verbal - PV 28 03 2023 signe
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 2023 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
VERNAISON ENTRE
LÔNES
E COTEAUX
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vernaison
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Étaient
présents
:Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO,
Michel
MASSON,
Géraldine
BECQUER-MIET,
Loubna
AMIROUCHE,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Jean-
Claude
BERGER,
Rolande
BERNARD,
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Caroline
CHAIGNE,
Vincenzo
URSI,
Bernard
LEVEL,
Jocelyne
MICHAUD,
Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE
et
Bernadette
VANEL Membres
absents
représentés
:
Daniel
SEGOUFFIN
a
donné
pouvoir
à
Julien
VUILLEMARD
Karim
HARZOUZ
a
donné
pouvoir
Julien
FLAMIER
Lionel
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Bernard
LEVEL
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Maria
MORVAN
—
Adopté
à
l'unanimité
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
présents :
24
représentés
:
3
Date
de
la
convocation
:
22
mars
23
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
28
février
2023
:
L'opposition
demande
le
report
de
cette
approbation
à
la
prochaine
séance
pour
pouvoir
en
prendre
connaissance.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
a/Concessions
cimetière
CONCESSION
DECISION
DUREE
MONTANT
Renouvellement
concession
DM
2023-14
n°143 allée 8
du 23.02.2023
15 ans
FALE Renouvellement
concession
|
DM
2023-15
n°19
allée
2
du
06.03.2023
15
ans
242€
Renouvellement
concession
|
DM
2023-16
n°257
allée
4
du
08.03.2023
30
ans
425
€
Modification
DM
2022-64
| DM
2023-20
du | Modification
de
la décision
n°2022-64
par
le
15.03.2023
|
report
des
années
payées
de
la concession
n°253
/ Allée
4
sur
la concession
n°224
/ Allée
2
b/Marchés-contrats
:
- Décision
n°
2023-12
du
20
février
2023
: Contrat
de
location
longue
durée
de
véhicule
-
FRANCE
COLLECTIVITES
INVEST
Vu
le
projet
de
contrat
de
location
longue
durée
de
véhicule
avec
le
GIE
France
Collectivités
Invest,
Considérant
que
France
Collectivités
Invest
répond
à
un
besoin
de
la
collectivité
en
lui
permettant
de
disposer
d'un
véhicule
de
transport
de
personnes
nécessaires
aux
services
et associations,
Il a été
décidé
de
signer
avec
France
Collectivités
Invest
dont
le siège
social
est
à Saint-Laurent
du
Var
(06)
un
contrat
de
location
longue
durée
d'un
véhicule
Trafic
9
places.
Ce
véhicule
pris
en
location
sera
utilisé
par
la
commune
comme
support
publicitaire
en
vertu
de
la
signature
d'un
contrat
de
régie
pendant
la
durée
de
la
location.
La
durée
du
contrat
de
location
est
de
4
ans
et
prend
effet
à
la date
de
la
livraison
du
véhicule.
Décision
n°2023-13
du
20
février
2023
Contrat
de
régie
publicitaire
sur
véhicule
loué
—
INFOCOM-FRANCE
Vu
le
projet
de
contrat
de
régie
publicitaire
sur
véhicule
loué
avec
INFOCOM-FRANCE
Considérant
que
la
commune
envisage
de
louer
au
GIE
France
COLLECTIVITES
INVEST,
sur
une
durée
de
4
ans,
un
véhicule
Trafic
9
places
qui
sera
utilisé
comme
support
publicitaire,
Il
a
été
décidé
de
signer
avec
la
société
INFOCOM-France
sise
ZI
Les
Paluds
à
Aubagne
(13)
un
contrat
de
régie
publicitaire
exclusive
du
véhicule
loué
Trafic
9
places.
Ce
véhicule
pris
en
location
sera
utilisé
par
la commune
comme
support
publicitaire.
La
durée
du
contrat
régie
publicitaire
est
de
4
ans
et
prend
effet
à
la
date
de
la
première
pose
des
annonceurs
sur
le véhicule
loué.
Mme
PLA-PAUCHON
souhaite
savoir
le
coût
à
la
charge
de
la
commune,
les
contraintes
pour
la
commune,
la
nécessité
de
cet
achat
et
avoir
la
copie
des
contrats.
Le
Maire
fait le constat
suivant
: c'est
un
besoin
récurrent
pour
les
associations
notamment
au
moment
des
tournois
et des
déplacements,
mais
également
pour
les
actions
de
la commune,
pour
le
centre
de
loisirs
pour
les
sorties.
La
commune
loue
d’ailleurs
régulièrement
des
bus.
Le
cout
recherché
est
de
0
€
pour
la
commune,
le
bus
étant
financé
par
des
acteurs
économiques
locaux.
La
convention
sera
communiquée
à
Mme
PLA-PAUCHON. 1-
POLE
ENFANCE
- SCOLAIRE
- CCAS
1.1
Approbation
des
participations
financières
exceptionnelles
des
classes
maternelles
pour
les
sorties
scolaires
des
élèves
de
l’école
publique
Robert
Baranne
- exercice
2023
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER-MIET-
Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
rapporteur,
expose
le
projet
d’une
participation
financière
annuelle
par
classe
pour
les
sorties
scolaires
des
élèves
de
l'école
publique
maternelle
Robert
Baranne.
Cela
concerne
5
classes.
Après
consultation
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
2
mars
2023,
il est
proposé
d'attribuer
10
€
par
élève
pour
les
5
classes
concernées,
soit
1
300
€
pour
130
élèves.
Il est
rappelé
que
l'usage
des
participations
financières
exceptionnelles
est
exclusivement
réservé
aux
sorties
et
projets
pédagogiques
scolaires.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
2
mars
2023,
Considérant
les
propositions
ci-dessus,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés APPROUVE
le
montant
des
participations
financières
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023
pour
les
classes
maternelles
de
l’école
publique
«
Robert
Baranne
»
d’un
montant
de
1 300
€
pour
130
enfants. DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
65
- article
6574
«
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
- fonction
211
«
école
maternelle
»
du
budget
principal
—-exercice
2023. 1-
POLE
ENFANCE
-— SCOLAIRE
- CCAS
1.2
Approbation
des
participations
financières
exceptionnelles
des
classes
élémentaires
pour
les
sorties
scolaires
des
élèves
de
l’école
publique
Robert
Baranne
-— exercice
2023
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER-MIET-
Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
rapporteur,
expose
le
projet
d'une
participation
financière
annuelle
par
classe
pour
les
sorties
scolaires
des
élèves
de
l’école
publique
élémentaire
Robert
Baranne.
Cela
concerne
8
classes.
Après
consultation
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
2
mars
2023,
il est
proposé
d'attribuer
10
€
par
élève
pour
les
8
classes
concernées,
soit
2
010
€
pour
201
élèves.
ll est
rappelé
que
l'usage
des
participations
financières
exceptionnelles
est
exclusivement
réservé
aux
sorties
et
projets
pédagogiques
scolaires.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
2
mars
2023,
Considérant
les
propositions
ci-dessus,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés APPROUVE
le
montant
des
participations
financières
au
titre
de
l'année
scolaire
2022-2023
pour
les
classes
élémentaires
de
l’école
publique
«
Robert
Baranne
»
d'un
montant
de
2 010
€
pour
201
enfants. DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
65
- article
6574
« subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
» - fonction
212
« école
primaire
»
du
budget
principal
—-exercice
2023. 1-
POLE
ENFANCE
- SCOLAIRE
- CCAS
1.3
Convention
relative
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
Attribution
du
montant
2023
de
la
participation
financière
de
l’école
privée
Notre
Dame
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER-MIET
-—
Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Madame,
Géraldine
BECQUER-MIET
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
expose
que
la
commune
a
signé
une
convention
pluriannuelle
avec
l'OGEC
qui
arrivera
à
son
terme
le
30
juillet
2024.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
permettant
à
la
Commune
de
VERNAISON
de
participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Notre
Dame,
financement
constituant
le
forfait
communal.
Conformément
à
l’article
2
de
la
convention
- Montant
de
la
participation
communale
- le
montant
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
est
calculé
tous
les
trois
ans
en
référence
au
dernier
exercice
connu. La
participation
2023
s'élève
à
un
montant
de
45
232,80
€
(arrondi
:45
250
€)
en
maternelle
et
20
177,40
€
(arrondi
:20
200
€)
en
élémentaire.
Le
montant
total
de
la
participation
financière
2023
s'élève
à
65
450
€
pour
l'école
privée
Notre
Dame. M.
ROCHER
demande
si
un
débat
a
eu
lieu
avec
l'OGEC,
notamment
au
regard
de
l'augmentation
des
dépenses
d'énergie.
Mme
BECQUER-MIET
répond
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
débat
spécifique
avec
l'OGEC
puisque
la
convention
pluriannuelle
signée
jusqu'en
2024
prévoit
les
modalités
de
financement.
Elle
confirme
l'absence
d'alerte
spécifique
de
l'OGEC
par
rapport
aux
charges
d'énergie.
Le
Maire
ajoute
que
des
clauses
de
revoyure
seront
toujours
possibles
compte
tenu
des
incertitudes
liées
à
la
crise
énergétique.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l'éducation,
Vu
le
contrat
d'association
conclu
avec
l'Etat
par
l'école
privée
et
l'OGEC,
Vu
la
convention
relative
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
Vu
la
commission
affaires
scolaires
du
2
mars
2023
Considérant
que
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
n'excède
pas
les
avantages
consentis
par
la
Commune
aux
écoles
publiques,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés APPROUVE
le montant
du
forfait
annuel
communal
qui
est
arrêté
au
titre
de
l’année
2023
à
65
450
€
pour
les
élèves
de
Notre
Dame.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
65
"autres
charges
de
gestion
courante"
-article
6574
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
du
budget
principal
»,
fonctions
211
et
212
-exercice
2023
Annexes
: Fiches
calcul
forfait
communal
école
maternelle
et
élémentaire
Notre-Dame 1-
POLE
ENFANCE
-
SCOLAIRE
- CCAS
1.4 APEL
: Subvention
exceptionnelle
pour
les
classes
transplantées
de
l’école
Notre
Dame
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER
- Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Madame
Géraldine
BECQUER
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
indique
au
conseil
municipal
que
la
classe
de
CM1/CM2
de
Notre-Dame
(soit
32
élèves)
a
le
projet
de
classe
transplantée
du
22
au
26
mai
2023
à
Mèze
(Hérault)
Le
budget
global
de
cette
sortie
(hébergement,
activités
et transport)
est
de
350
€ / élèves.
L'APEL
participera
à
hauteur
de
110
€/
élève.
L'Apel
de
l'école
Notre
Dame
sollicite
la commune
pour
une
participation
financière
à
ce
projet.
Cette
demande
a
été
présentée
en
commission
scolaire
le
2
mars
2023
Afin
d'apporter
son
soutien
à
ce
projet
de
classes
transplantées,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
affaires
scolaire
en
date
du
2
mars
2023
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés DECIDE
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
480
€
à
L'APEL
pour
aider
au
financement
des
classes
transplantées
du
22
au
26
mai
2023
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés,
au
chapitre
67
« charges
exceptionnelles
»,
article
6745
«
Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
», fonction
20
« école
» du
budget
—-exercice
2023 1-
POLE
ENFANCE
-— SCOLAIRE
- CCAS
1.5
Approbation
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Mission
Locale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
et
la
Commune
de
Vernaison
pour
2023
Rapporteur
:
Madame
Karine
GRAZIANO,
adjointe
à
la
petite
enfance,
à
l'action
sociale
et
aux
aînés Madame
Karine
GRAZIANO,
rapporteur,
expose
que
la
Mission
Locale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
prend
en
charge,
dans
les
conditions
fixées
par
ses
statuts,
les
jeunes
non
scolarisés
de
16
à
25
ans
en
vue
de
mettre
en
œuvre
des
actions
d'orientation,
d'insertion
et
de
formation.
Au
même
titre
que
les
subventions
à
caractère
social,
cette
participation
est
prise
directement
en
charge
par
la
Commune
au
titre
de
sa
politique
d'action
sociale
visant
dans
le
cas
présent
l'insertion
et
l'emploi
des
jeunes.
En
ce
qui
concerne
le
dispositif
du
Fonds
d'Aide
Intercommunal
aux
Jeunes,
la
convention
est
quant
à
elle
signée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dont
le
montant
se
répartit
entre
le
CCAS
et
la
Métropole
à
part
égale,
soit
201
€.
La
convention
de
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
pour
l'année
2023
fixe
la
participation
financière
de
la
Commune
à
6
540
€
répartie
ainsi
selon
l'annexe
financière
:
e
Part
habitants
:5
162
hab
* 0.78
€
=
4
027
€
e
Part
jeunes
:54
* 49
€
=
2
646€
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés - APPROUVE
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Mission
Locale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
et
la
Commune
au
titre
de
l’année
2023
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la convention,
- AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
6
673
€
pour
l'année
2023
à
la
Mission
Locale
Intercommunale
du
Sud-Ouest
Lyonnais,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés,
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»,
fonction
520
«
interventions
sociales
—
services
communs
»
du
budget
—-exercice
2022
Annexe
: projet
de
convention
2023
+
annexe
financière 2
—
FINANCES
L.
Amirouche
propose
au
conseil
municipal
de
présenter
conjointement
les
différents
points
financiers
à
l'ordre
du
jour
et
de
procéder
aux
votes
ensuite.
Le
conseil
municipal
accepte.
(ci-dessous ,
les
délibérations
prises
. Les
débats
sont
notamment
retranscrits
au
point
2.9)
2.1
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
foncières
2022
Rapporteur: Madame
Loubna
AMIROUCHE,
adjointe
aux
finances
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
indique
au
Conseil
municipal
que
l'article
L.2241.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
effectuées
en
2022.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
6 abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
APPROUVE
le bilan
des
acquisitions
et cessions
effectuées
en
2022
joint à la présente
délibération.
Annexe
: bilan 2
—
FINANCES
2.2
Approbation
du
compte
de
gestion
2022.
Rapporteur
: Madame
Loubna
AMIROUCHE,
adjointe
aux
finances
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
propose
de
procéder
à
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022
sur
la
base
de
l'exécution
budgétaire
telle
que
figurant
dans
les
annexes
jointes
au
rapport.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
Communes
et
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
la
délibération
n°
D
22
03
2022/14
du
22
mars
2022
portant
notamment
approbation
du
budget
primitif
2022,
Vu
la
délibération
n°
D
2022
11
21/03
du
21
novembre
2022
portant
approbation
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°1,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
établi
par
M.
le
Maire
en
date
du
10
février
2023
qui
s'élève
en
dépenses
à
214
905,96
€
et
à
242
500,00
€
en
recettes,
Vu
la
commission
des
finances
du
23
mars
2023
Vu
le
compte
de
gestion
établi
par
Mme
la
Trésorière
Principale
d'Oullins
en
date
du
09
mars
2023
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit
:
Section
Section
de
BUDGET
PRINCIPAL
d'investissement
fonctionnement
TOTAL
Résultat
de
clôture
au
1 12 2024
- 744 659,26 €
1132150,78€
|
387 491,52€
Affectation
des
résultats
_ 744
659.26
€
682
150.78
€
exercice
2021
?
'
Recefles fe exercice
1 430 506,57 €
529373546€
|6724 24203€
nr
exercice
909 779,89 €
4689
694,43€
|559947432€
Résa
IS Dex ercice
520 726,68€
604 041,03 €
1 124 767,71 €
Résultat
de
clôture
au
21
1 2022
-223 932,58 €
1286
191,81€
|1 062 259,23 €
Annexe
: compte
de
gestion
2022 2
—
FINANCES
2.3
Vote
du
compte
administratif
2022.
Rapporteur
: Madame
Loubna
AMIROUCHE,
adjointe
aux
finances
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
présente,
en
coordination
avec
M.
le
Maire,
les
conditions
de
l'exécution
budgétaire
du
budget
2022.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la salle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
THEVENIN,
il est proposé
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
Communes
et
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
Vu
la
délibération
n°
D
22
03
2022/14
du
22
mars
2022
portant
notamment
approbation
du
budget
primitif 2022, Vu
la
délibération
n°
D
2022
11
21/03
du
21
novembre
2022
portant
approbation
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
établi
par
M.
le
Maire
en
date
du
10
février
2023
qui
s'élève
en
dépenses
à 214
905,96
€
et
à 242
500,00
€
en
recettes,
Vu
le
projet
de
compte
administratif
2022,
Vu
la
commission
des
Finances
en
date
du
23
mars
2023
Considérant
que
celui-ci
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
Mme
la Trésorière
Principale
d'Oullins, Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
6 voix
contre
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit :
Section
Section
de
BUDGET
PRINCIPAL |
d'investissement
fonctionnement
TOTAL
Résultat
de
clôture
au
à 112 0024
- 744 659,26 €
1 132 150,78 €
387 491,52 €
Affectation
des
résultats
:
:
Xercice 2021
- 744 659,26 €
682 150,78 €
Recettes de Pexercice
1 430 506,57 €
529373546€
|672424203€
Dépenses te
ÉRAFCIOS
909 779,89 €
4 689
694,43€
|5 599 474,32€
RésulaL te
exercice
520 726,68€
604041,03€
|112476771€
Résultat
de
clôture
au
31 12 2022
-223 932,58 €
1286
191,81€
|1 062 259,23 €
Annexe
: compte
administratif
2022
10 2
—
FINANCES
2.4
Affectation
des
résultats
2022
Rapporteur: Madame
Loubna
AMIROUCHE,
adjointe
aux
finances
Rapporteur
: Madame
Loubna
Amirouche,
adjointe
déléguée
aux
finances
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
rappelle
que
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confie
à
l'assemblée
délibérante
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d'un
exercice,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
devant
en
priorité,
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Pour
le
solde,
il
peut
être
affecté
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
soit
faire
l'objet
d'une
dotation
complémentaire
en
réserves. Le
résultat
cumulé
2022
de
la
section
de
fonctionnement
peut
être
repris
au
budget
primitif
après
vote
du
compte
administratif
ou
sur
la
base
des
résultats
d'exécution
certifiés
par
Mme
la
Trésorière
Principale. Le
compte
administratif
2022
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1 286
191,81
€
et
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
—
223
932,58
€.
Compte
tenu
de
l'état
des
restes
à
réaliser,
détaillé
ci-dessous
:
RAR
Dépenses
:214
905,96
€
RAR
Recettes
:242
500,00
€
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
corrigé
des
restes
à
réaliser
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
196
338,54
€
(arrondi
à
200
000,00
€)
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
cumulé
2022
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
Recettes
Article
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
: 1
086
191,81
€
Section
Investissement
Dépenses
Article
001
(déficit
d'investissement
reporté)
: - 223
932,58
€
Recettes
Article
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
assurer
le
besoin
financement
de
la
section
d'investissement
:200
000
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
D
28.03.2023/07
du
28
mars
2023
portant
approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l'exercice
2022,
Vu
la
délibération
n°
D
28.03.2023/08
du
28
mars
2023
portant
adoption
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
Considérant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1
286
191,81
€
et
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
—
223
932,58
€.
Compte
tenu
de
l’état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
établi
par
M.
le
Maire
en
date
du
10
février
2023
qui
s'élève
en
dépenses
à
214
905,96
€
et
à
242
500,00
€
en
recettes,
Vu
la
commission
des
Finances
en
date
du
23
mars
2023
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
11 AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
2022
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
Recettes
Article
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
: 1
086
191,81
€
Section
Investissement
Dépenses
Article
001
(déficit
d'investissement
reporté)
: - 223
932,58
€
Recettes
Article
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
assurer
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
: 200
000,00
€
12 2
—
FINANCES
2.5
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2023.
Rapporteur
: Madame
Loubna
AMIROUCHE,
adjointe
aux
finances
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
confirme
les
orientations
budgétaires
qui
ont
été
débattues
où
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition.
Elle
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux,
comme
suit
:
x
:
Proposition
des
Désignation
taux
pour
2023
Taxe
d'habitation
14,30
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
30,86
bâties Taxe
foncière
sur
les
propriétés
49,10
non
bâties
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
6 abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023,
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
14.30
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:30.86
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
49.10
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
.
.
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
13 2
—
FINANCES
2.6
Attribution
de
la subvention
2023
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Rapporteur: Madame
Loubna
AMIROUCHE,
adjointe
aux
finances
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
rappelle
que
le
CCAS,
établissement
public
autonome,
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
l'action
sociale
de
la
Commune
(aides
légales
et
aides
facultatives).
Il
est
financé
pour
l'essentiel
par
d'éventuelles
ressources
propres
(locations,
remboursements
de
prestations,
par
exemple),
les
dons
et
les
legs,
et une
subvention
versée
par
la
Commune. Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
20
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
pour
2023,
la Commune
prenant
en
charge
directement
les subventions
aux
associations
à
caractère
social.
Vu
la
commission
des
Finances
en
date
du
23
mars
2023
Vu
le
budget
primitif
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
20
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
au
titre
de
l'exercice
2023.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
» article
657362
— fonction
520
au
budget
principal
- exercice
2023.
14 2
—
FINANCES
2.7
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiements
:aménagement
des
bords
du
Rhône
—
mise
à jour
Rapporteur
: Madame
Loubna
AMIROUCHE
—
Adjointe
déléguée
aux
finances
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
rappelle
qu'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l’autre
le
solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme
;
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l'année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
+
la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple)
+
les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
+
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l'objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme).
En
2021,
le
conseil
municipal,
par
délibération
D
25.03.2021/12
du
25
mars
2021
a
voté
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
l'opération
suivante
:Aménagement
sportif
des
bords
du
Rhône
N°
AP
libellé
Montant
AP
CP
2021
CP
2022
Aménagement
sportif
2020/01
|
des
bords
du
Rhône
284
500
€
84
000
200
500
15 Par
délibération
n°
D22
03
2022/12
du
22
mars
2022,
le conseil
municipal
a
modifié
l'AP/CP
comme
suit
N°
AP
libellé
Montant
AP
CP
2022
CP
2023
Aménagement
sportif
2020/01|
des
bords
du
Rhône |
620
000
€
422
000
198
000
Au
vu
de
l'évolution
de
cette
opération
et
de
sa
réalisation,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
l'AP/CP
comme
suit
N° AP
libellé
Montant
AP|
CP
2023
2024
Aménagement
sportif
2020/01|
des
bords
du
Rhône |
619
882€
610
000
0
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-31
relatif
au
contrôle
financier
exercé
par
le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
VU
l'article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'instruction
codificatrice
M14,
VU
la
commission
des
finances
en
date
du
23
mars
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
6 voix
contre
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
DECIDE
de
voter
la mise
à jour
de
l'autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
telle
qu'indiquée
dans
le tableau
ci-dessus,
et annexée
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
la liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2023
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus
|
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
les
subventions,
l'emprunt
et
les fonds
propres Annexe
: fiche
de
prospective
budgétaire
/réalisation
du
programme
d'aménagement
des
bords
du
Rhône
16 2
—
FINANCES
2.8
Provision
financière
sur
les
risques
pour
couvrir
les
restes
à
recouvrer
2023.
Rapporteur
:
Madame
Loubna
AMIROUCHE
-—
Adjointe
déléguée
aux
finances
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
expose
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
;son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
La
réforme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
applicable
depuis
le
1er
janvier
2006,
a
modifié
le
régime
des
provisions.
La
refonte
de
ce
système
repose
sur
une
approche
plus
réaliste
du
risque
et
met
en
place
un
régime
encadré,
basé
sur
des
risques
réels.
Les
provisions
sont
obligatoires
pour
des
cas
et
dans
des
conditions
précises.
Elles
sont
à constituer,
sur
la
base
de
la
survenance
de
risques
réels
:
«
en
cas
de
litige
:dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité,
une
provision
doit
être
impérativement
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
collectivité
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
Lorsque
le
risque
se
concrétise,
il convient
de
reprendre
la
provision
et
de
régler
la
condamnation.
Si
le
risque
est
écarté,
la
provision
est
reprise
par
une
recette
de
la
section
de
fonctionnement.
+
dès
l'ouverture
d’une
procédure
collective,
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordées
par
la
collectivité
à
l'organisme
faisant
l'objet
de
la
procédure
collective.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
ou
de
dépréciation
de
la
créance
ou
de
la
participation
estimée
par
la
commune.
+
en
cas
de
recouvrement
compromis
des
restes
à
recouvrer
vis-à-vis
d’un
tiers.
L'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
délibération
spécifique
doit
être
approuvée
par
l'assemblée
délibérante
pour
les
constitutions
et
reprises
de
provisions. Afin
d'assurer
le
strict
respect
de
cette
disposition
et
après
examen
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
transmis
par
les
services
de
la
trésorerie,
il vous
est
proposé
de
constituer
une
provision
de
2
000
€. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
Communes
et
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
l’article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
D
28
03
2023/14
du
28
mars
2023
portant
approbation
du
budget
primitif 2023,
Vu
les
états
mensuels
des
restes
à
recouvrer
et
le
risque
potentiel
sur
certains
dossiers,
Considérant
les
avis
des
sommes
à
payer,
émis
à
l'encontre
des
assurances
PILLIOT
et
le
risque
de
pertes
liées
aux
sommes
dues
au
titre
de
la
garantie
souscrite
pour
les
risques
statutaires,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
de
constituer
une
provision
pour
risques
pour
un
montant
total
de
2
000
€
correspondant
à
des
restes
à
recouvrer,
DIT
que
ce
montant
sera
imputé
à
l'article
6817
—
fonction
01
du
budget
de
la
Commune
exercice
2023
17 2
—
FINANCES
2.9
Vote
du
budget
primitif
2023
et
des
subventions
aux
associations
2023
Rapporteur: Madame
Loubna
AMIROUCHE
-— Adjointe
déléguée
aux
finances
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
présente
les
principaux
éléments
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023.
Débats Mme
MALGOUYRES:
Nous
constatons
sur
le
CA
2022
une
forte
augmentation
des
recettes
fiscales,
dont
+500
000
€
concernant
la taxe
foncière
(15
%
d'augmentation)
Y
a-t-il
autre
chose
?
Mme
AMIROUCHE
: En
effet,
le
dossier
était
en
cours
de
jugement.
Quand
l'Etat
a
décidé
la
compensation
de
la suppression
de
la TH,
il n'avait
pas
intégré
la part
de
la TH
versée
aux
syndicats
des
communes
(ex
Sigerly).
Cela
a été
jugé,
et en
aout
2022
le jugement
a décidé
le
rattrapage
sur
2022
de
la
part
de
la TH
des
communes
reversée
aux
syndicats
de
communes.
Ce
montant
— cette
compensation
—
a
été
inscrite
en
74
(et
non
73) :
dotation
exceptionnelle
due
au
rattrapage
pour
2017
à
2021
du
taux
des
syndicats
des
communes.
art
74834
pour
355
723
euros
Ce
rattrapage
a concerné
2
340
communes,
et
l'enveloppe
globale
était
de
91
millions
d'euros.
De
plus,
le
coefficient
correcteur
a
été
également
réajusté
à
compter
de
2022
et
est
désormais
pérenne
pour
les
années
à venir.
C’est
une
bonne
nouvelle
pour
la commune.
Mme
MALGOUYRES
: En
73
apparait
au
CA
2022
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
qui
n'était
pas
au
CA
2021.
Mme
AMIROUCHE : Il
s’agit
d’une
régularisation
d’imputation
comptable.
Cette
DSC
existait
bien
en
2021
sur
un
autre
compte
et
pour
le
même
montant.
Mme
MALGOUYRES
: Restauration
scolaire
: entre
le
CA
2022
et
le
CA
2021 :
les
dépenses
sont
assez
stables.
Or
lors
d'un
compte
rendu
du
CM
du
21.11.2021
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux
il est
indiqué
un
surcout
de
30
000
€
pris
en
charge
par
la ville
; Où
se
trouve-t-il
?
Le
maire:
des
négociations
sont
en
cours
avec
le
prestataire
sur
le
taux
d'augmentation
des
prestations
demandées.
Mme
BECQUER-MIET
: Pour
l'instant,
la
commune
a
assuré
l’ensemble
des
coûts
du
prestataire
;
et
aucune
augmentation
n’a
été
faite
aux
familles.
Mais
des
factures
sur
le
dernier
semestre
2022
ne
sont
pas
encore
réglées
car
elles
font
l'objet
d'une
négociation.
En
définitive,
les
surcoûts
seront
bien
pris
en
charge
par
la
commune...
Mme
PLA-PAUCHON
: l'annonce
de
la
prise
en
charge
faite
a
donc
été
un
peu
hâtive.
Le
Maire:
Gardien
des
deniers
publics,
nous
avons
depuis
engagé
des
négociations
avec
le
prestataire
afin
de
réduire
ce
surcoût,
qui
sera
pris
en
charge
par
la commune
et non
par
les familles.
Mme
MALGOUYRES
: Nous
avons
toujours
une
inquiétude
sur
les
charges
de
personnel.
Et
nous
alertons
sur
une
différence
entre
des
emplois
budgétés
et
pourvus.
Mme
AMIROUCHE
: concernant
les
emplois
cela
concerne
les
annexes
: en
effet,
un
travail
est
en
cours
sur
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs.
Concernant
les
charges
de
personnel,
je
rappelle
que
nous
sommes
contraints
par
la
revalorisation
des
indices,
du
SMIC,
des
carrières.
Nous
remplaçons
également
les
agents
absents
(recours
aux
contractuels
et au
CDG
69)
afin
de
maintenir
le service
public
qui
est
une
de
nos
priorités.
Enfin,
le
marché
du
travail
étant
tendu,
les
négociations
salariales
aboutissent
à des
salaires
plus
élevés.
18 Cependant,
en
2022
nous
avons
budgété
en
012
:2
547
000
€
et
nous
avons
réalisé
2
545
321
€.
Les
charges
de
personnels
(le
012)
sont
maïtrisées
et
suivies.
Mme
MALGOUYRES
:Aménagement
des
berges
du
Rhône
:l'APCP
n'est
pas
exacte
car
elle
indique
610
000
€
en
2023
alors
que
le
BP
parle
de
570
610
€.
Mme
AMIROUCHE
:nous
en
avons
parlé
en
commission
finances.
Les
610
000
€
figurant
dans
l'APCP
se
décomposent
ainsi
:nouvelle
dépense
en
2023
:570
610
€
et
les
Restes
à
réaliser
2022
pour
39
390
€.
Dans
la
présentation
du
budget
2023
que
je
viens
de
faire,
j'ai
indiqué
les
nouvelles
dépenses
pour
2023,
les
restes
à
réaliser
étant
indiqués
à
part.
Cependant,
l'APCP
et
son
ajustement
doit
s’étudier
par
rapport
à
ce
qui
est
«
réalisé
».
En
crédit
de
paiement
pour
2023,
nous
avons
bien
610
000
€.
Est-ce
plus
clair
?
Mme
MALGOUYRES
: Oui.
Mme
MALGOUYRES
:Concernant
les
dépenses
d'investissement
sur
les
bâtiments
communaux,
nous
comprenons
bien
que
la
commune
doit
investir
sur
le
maintien
des
équipements
publics
mais
pas
sur
la
rénovation
énergétique
?
Le
Maire
:cela
en
fait
partie.
Quand
nous
parlons
de
mise
aux
normes
des
bâtiments,
c'est
aussi
l'application
du
décret
tertiaire
:on
parle
des
huisseries,
de
relamping,
de
chaudière
…
En
début
de
mandat,
nous
avons
eu
un
gros
volet
«
sécurité
»,
SSI,
notamment.
On
s'est
retrouvé
dans
des
situations
très
graves
où
on
a
dû
changer
les
systèmes
de
sécurité
incendie
et
d'alarme
des
bâtiments,
sinon
on
aurait
dû
fermer
des
installations.
Maintenant
on
peut
aller
sur
des
choses
plus
vertueuses
et
plus
intéressantes
notamment
sur
le
Plan
Vert
et
des
demandes
de
subventions
vont
être
faites,
si
on
veut
répondre
aux
exigences
du
décret
tertiaire.
Et
vu
l'état
des
finances
des
collectivités,
nous
devons
être
accompagnés
par
l'Etat.
Mme
AMIROUCHE
souhaite
indiquer
pour
conclure
2
ratios
+
Capacité
de
désendettement
de
la commune
: 9 années
(la
moyenne
est
de
4
années)
Le
poids
de
la
dette
est
encore
là.
C'est
pourquoi,
la
commune
continue
d'aller
chercher
des
subventions
pour
financer
ses
projets.
e
La
dette
par
habitant
:
Début
2020 :
elle
était
de
1307
€
par
habitant
En
début
2022,
elle
est
de
985
€
par
habitant
On
est
fier d’être
arrivé
en
dessous
des
1000
€
et de
rester
dans
cette
lignée
de
ne
pas
emprunter
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
Communes
et
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
et
ses
annexes
du
budget
2023
portant
reprise
des
résultats
constatés
sur
l'exercice
2022
et
d'une
liste
des
associations
bénéficiaires
de
subventions,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
établi
par
M.
le
Maire
en
date
du
10
février
2023
qui
s'élève
en
dépenses
à
214
905,96
€
et
à
242
500,00
€
en
recettes,
Vu
la
délibération
n°
D
28
03
2023/09
du
28
mars
2023
portant
affectation
des
résultats
de
l’année
2022,
Vu
la
convention
d'objectifs
signée
entre
la
Commune
et
l'Association
Ecole
de
Musique
relative
à
la subvention
annuelle
de
48
000
€,
Vu
la
commission
des
finances
en
date
du
23
mars
2023
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
Flamier,
président
d’une
association,
ne
participe
pas
au
vote
19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
20
voix
pour,
6
voix
contre
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal,
arrêté
comme
suit
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
6
231
409
€
6
231
409
€
INVESTISSEMENT
2 438
339
€
2 438
339
€
TOTAL
8
669
748
€
8
669
748
€
et
ses
annexes
jointes
au
présent
budget
primitif.
PRECISE
que
le
budget
principal
de
l'exercice
2023
a
été
établi
et
voté
par
nature
avec
une
présentation
par
fonctions,
DIT
que
le vote
intervient
au
niveau
des
chapitres
globalisés
ou
non
pour
la section
d'exploitation
et
au
niveau
soit
des
chapitres
"opérations"
soit
des
différents
chapitres
globalisés
ou
non
pour
les
opérations
non
affectées
concernant
la section
d'investissement.
Annexes
: maquette
BP
2023+
grandes
masses
20 3 — ADMINISTRATION
GENERALE
3.1
Convention
entre
la
ville
et
la
Métropole
de
Lyon
relative
à
la
gestion
territorialisée
des
déchets
issus
des
marchés
alimentaires
et
forains
Rapporteur
:
Madame
Michèle
PERRIAND,
adjointe
déléguée
à
la
communication
et
à
la
vie
économique La
Métropole
de
Lyon
est
compétente,
conformément
à
l'article
L.3641-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Cette
compétence
porte
principalement
sur
la
prévention,
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
produits
par
les
ménages.
Elle
concerne
aussi
d'autres
déchets,
issus
des
activités
économiques
ou
de
la
gestion
des
espaces
publics,
mais
qui,
eu
égard
à
leurs
caractéristiques
et
aux
quantités
produites,
peuvent
être
collectés
et
traités
sans
sujétion
technique
particulière
(L.2224-14
CGCT).
Sont
ainsi
assimilés
aux
déchets
ménagers
les
déchets
d'origine
commerciale
ou
artisanale
d'un
volume
limité,
que
la
Métropole
peut
collecter
et
traiter
sans
sujétions
techniques
particulières
et
sans
risque
pour
les
personnes
ou
l'environnement.
Les
charges
inhérentes
à
l'exercice
de
cette
compétence
sont
imputées
sur
un
budget
annexe
et
couvertes
par
les
recettes
propres
du
service,
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
prélevée
auprès
des
contribuables
et,
le
cas
échéant,
une
subvention
reçue
du
budget
principal.
La
Commune
est
pour
sa
part
compétente,
conformément
à
l’article
L.2224-18
du
CGCT,
pour
créer,
transférer
ou
supprimer
un
marché
forain.
A
ce
titre,
elle
applique
aux
forains
un
cahier
des
charges
ou
un
règlement
de
marché
établi
par
l'autorité
municipale,
délivre
les
autorisations
d'occupation,
perçoit
les
droits
de
place,
et
dispose
des
pouvoirs
de
police
nécessaires
pour
contrôler
et
faire
respecter
des
prescriptions
du
règlement.
Par
ailleurs,
l'ensemble
des
activités
qui
sont
exercées
sur
un
lieu
de
marché
sont
soumises
au
pouvoir
de
police
administrative
du
maire
:«
La
police
municipale
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
conformément
à
l’article
L.
2212-2
du
CGCT.
Les
déchets
produits
sur
les
marchés
forains,
du
fait
de
leurs
typologies
et
quantités,
justifient
une
collecte
spécifique.
IIS sont
en
effet
majoritairement
constitués
de
déchets
alimentaires,
de
cartons,
de
cagettes
en
bois
ou
plastique,
de
caisses
en
polystyrène.
Ces
déchets
sont
concernés
par
des
réglementations
de
collecte
spécifique.
Depuis
2016,
conformément
à
l'article
L.541-21-2
du
Code
de
l'environnement,
les
marchés
forains
dont
les
déchets
sont
collectés
par
un
prestataire
privé
et
les
marchés
forains
produisant
plus
de
1
100
litres
par
semaine
et collectés
par
le service
public
doivent
mettre
en
place
un
tri
des
déchets
à
la
source
et,
lorsque
les
déchets
ne
sont
pas
traités
sur
place,
une
collecte
séparée
de
leurs
déchets,
notamment
du
papier,
des
métaux,
des
plastiques,
du
verre
et du
bois.
Par
ailleurs,
au
1°
janvier
2023,
les
marchés
forains
produisant
plus
de
cinq
tonnes
de
déchets
alimentaires
par
an
ont
l’obligation
de
mettre
en
place
un
tri à
la source
de
ces
déchets.
Au 1°
janvier
2024,
ce
sont
l'ensemble
des
marchés
forains
qui
seront
concernés,
conformément
à
l'article
L.541-21-1
du
Code
de
l'environnement.
Dans
ce
contexte,
et
pour
permettre
de
poursuivre
l'objectif d'amélioration
de
la gestion
des
déchets
d'activité
des
marchés
alimentaires
et
forains,
notamment
par
la
diminution
de
la
production
à
la
source
et
l'amélioration
du
tri,
la
Commune
et
la
Métropole
décident
la
mise
en
œuvre
d'une
gestion
concertée
et
territorialisée
des
actions
de
prévention,
de
pré-collecte
et
de
collecte,
enfin
du
traitement
des
déchets
générés
par
les
marchés
forains
se
tenant
sur
le territoire
municipal.
21 À
cet
effet,
les
deux
collectivités
recourent
au
dispositif
conventionnel
prévu
par
l’article
L.3633-4
du
CGCT. En
application
des
dispositions
de
l’article
L.3633-4
du
CGCT,
la Commune
confie
à
la
Métropole
la
collecte
et le traitement
des
déchets
générés
sur
ses
lieux
de
marché
à compter
du
1°" janvier
2024,
dans
le cadre
et
selon
les
modalités
prévues
par
la
présente
convention.
La
Commune
s'engage,
pour
sa
part,
à
agir
directement
auprès
des
forains
pour
développer
les
actions
de
prévention
en
vue
de
réduire
la
production
de
déchets
et de
garantir
la qualité
de
leur tri,
afin
de
tendre
vers
le
respect
de
la
réglementation
en
la
matière
pour
permettre
de
collecter
et
traiter/valoriser
trois
flux
de
déchets :
les
déchets
alimentaires,
les
cartons
et
les
autres
déchets.
Au
regard
des
obligations
respectives
des
Parties,
notamment
de
la compétence
de
la
Métropole
en
matière
de
déchets
et
de
l'implication
de
la
Commune
en
matière
de
réduction
des
quantités
produites
sur
les
marchés
et de
qualité
du
tri,
il est
convenu
que
la
Commune
remboursera
chaque
année
à
la Métropole
les
sommes
assumées
par
cette
dernière
au
titre de
la délégation,
pour
la part
de
leur
montant
annuel
total,
toutes
taxes
comprises,
excédant
15
268
euros.
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
le
1°’ janvier
2024
pour
une
durée
de
quatre
ans.
M.
ROCHER
fait
remarquer
qu'il
y
a
une
erreur
dans
le
libellé
du
projet
de
délibération
et
accepte
que
la correction
soit
apportée
en
conseil.
Le
Maire
: Exact,
elle
a
été
corrigée.
Le
Maire
: La
métropole
estime
à
20
tonnes
les
déchets
produits
par
les
marchés
de
Vernaison
ce
qui
est
un
peu
surprenant.
L'enjeu
est
intéressant
pour
sensibiliser
les
forains
et
tendre
vers
un
marché
propre.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés APPROUVE
le
projet
de
convention
2023
tel
qu'annexé.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
si
besoin.
Annexe
: projet
de
convention
entre
la ville et la Métropole
de
Lyon
relative
à la gestion
territorialisée
des
déchets
issus
des
marchés
alimentaires
et forains
22 3 — ADMINISTRATION
GENERALE
3.2
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Vernaison
et
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
—
reconduction
2023
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD
-— Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
présente
convention
de
partenariat
est
réalisée
dans
le
cadre
de
l'activité
de
médiation
sociale
du
Pimms
Médiation
Lyon
Métropole,
qui
définit
la
médiation
sociale
comme
«
un
processus
de
création
et
de
réparation
du
lien
social
et
de
règlement
des
conflits
de
la
vie
quotidienne,
dans
lequel
un
tiers
impartial
et
indépendant,
tente
à
travers
l'organisation
d'échange
entre
les
personnes
et
les
institutions,
de
les
aider
à
améliorer
une
relation
ou
de
régler
un
conflit
qui
les
oppose
».
Les
missions
confiées
au
Pimms
Médiation
répondent
à
5
des
registres
d'intervention
de
la
norme,
à
savoir
:
-__
ASsurer
une
présence
active
de
proximité
-
Informer,
sensibiliser
et/ou
former
- _
Prévenir
et
gérer
les
situations
conflictuelles
-_
Lever
les
incompréhensions
entre
les
personnes
et
les
institutions
-
Mettre
en
relation
avec
un
partenaire
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
(Pimms)
favorise
et
facilite
l'accès
de
ses
usagers
aux
services
de
différents
opérateurs
publics
ou
privés,
qui
mutualisent
leurs
moyens
et
leurs
actions
au
travers
de
l'association.
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
souhaite
poursuivre
et
pérenniser
ses
actions
de
médiation,
notamment
à
travers
de
nouveaux
outils
de
médiation
comme
le
Pimms
mobile.
La
Ville
de
Vernaison
s'est
engagée
dans
ce
processus
en
2022
par
une
convention
de
partenariat
valant
pour
la
période
du
1°
juillet
au
31
décembre
2022.
Vu
le
bilan
des
actions
menées
et
l'utilité
de
ce
service
pour
les
administrés,
la
ville
entend
renouveler
son
partenariat
pour
2023
Le
projet
de
convention
en
annexe
vaut
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023.
Le
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
s'engage
à
tenir
une
permanence
avec
le
pimms
mobile
une
demi-journée
par
semaine
rue
du
Peronnet.
Cette
permanence
sera
menée
par
des
médiateurs.ices
formés
à
la
médiation
sociale.
Durant
ses
permanences,
le
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
s’engage
à :
>
Favoriser
l’accès
aux
droits :
>
Lutte
contre
la
précarité
énergétique
et financière
:
>
Inclusion
sociale
et
numérique.
La
Ville
de
Vernaison
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réserver
un
emplacement
garantissant
la
fréquentation
du
Pimms
mobile.
Cet
emplacement
sera
identique
pour
chaque
permanence
du
Pimms
mobile
et
se
situe
dans
le
quartier
du
Peronnet.
En
hiver,
les
médiateurs
du
Pimms
mobile
auront
un
accès
au
sein
d'une
structure
permettant
d'accueillir
au
mieux
les
usagers.
A
Vernaison
il est
convenu
que
le
local
du
Perronet
(14
rue
du
Peronnet)
sera
le
lieu
d'exercice
de
la
permanence
notamment
en
hiver.
En
contrepartie
des
missions
récurrentes
confiées
au
Pimms
médiation
Lyon
Métropole,
la
Ville
de
Vernaison
versera
une
subvention
annuelle
forfaitaire
de
2500
€
équivalent
à
journée
de
présence
par
semaine
du
bus
sur
la
commune.
23 Suivi
des
actions
ville
de
Vernaison
Un
reporting
devra
être
fait
sur
un
support
informatique
appelé
«tableau
de
bord
»
par
les
médiateurs. Il fera
l'objet
de
communication
semestrielle
auprès
de
la Ville
de
Vernaison
dans
un
but
d'évaluation
de
l'impact
social.
La
présente
convention
s’achèvera
le 31
décembre
2023.
Le
maire
rappelle
que
Vernaison
est
la seule
commune
de
cette
taille
à
bénéficier
de
ce
service.
Le
Pimms,
en
effet
se
développe
davantage
dans
des
communes
de
taille
plus
importante.
C'est
une
chance
pour
Vernaison.
Il donne
quelques
éléments
de
bilan
des
6
mois
de
présence
du
Pimms
mobile
qui
rencontre
un
vrai
succès
et donc
répond
à
une
réelle
demande
des
habitants.
Mme
PLA-PAUCHON
: Est-ce
que
le
Pimms
mobile
oriente
également
vers
les
autres
structures
communales
?
Le
Maire
: Oui,
il y a
une
réelle
synergie
entre
le
Pimms
et les
structures
communales
que
ce
soit
la
médiathèque,
le C.C.A.S.
…
c'est
ce
qui
fait aussi
sa
réussite.
Vu
le
projet
de
convention
annexé
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Vernaison
et
PIMMS
Médiation
Lyon
Métropole
»,
pour
l'année
2023,
annexée
DIT
que
le
PIMMS
MOBILE
sera
présent
une
demi-journée
par
semaine
à
compter
janvier
2023
DIT
que
la contribution
de
la commune
s'élève
à 2
500
€
par
an.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Vernaison
et
PIMMS
Médiation
Lyon
Métropole
»,
annexée
Annexe
: projet
de
convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Vernaison
et
PIMMS
Médiation
Lyon
Métropole
2023
24 3 — ADMINISTRATION
GENERALE
3.3
Approbation
de
la
convention
2023
à
intervenir
entre
l'association
«
Comité
Social
du
Personnel
de
la
Métropole
Lyonnaise
de
ses
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
»
et
la
Commune
de
Vernaison
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD
—
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'association
«
Comité
Social
du
Personnel
de
la
Métropole
Lyonnaise
»
à
transmis,
comme
chaque
année,
la
convention
pour
2023,
valant
appel
d'inscription
de
subvention
si
elle
est
adoptée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
L'adhésion
à
cette
convention
permet
de
faire
bénéficier
les
agents
remplissant
les
conditions,
des
prestations
d'action
sociale
(chèques-vacances,
bons
naissances...).
Pour
mémoire,
les
modalités
de
la
contribution
au
financement
des
prestations
sociales
se
décomposent
en
deux
parties
:
-
Une
subvention
financière
calculée
sur
la
base
du
compte
administratif
de
l'année
N-2
et
représentant
0,9
%
de
la
masse
salariale
de
l'ensemble
du
personnel
de
la
collectivité,
agents
titulaires/contractuels
et
permanents/non
permanents...,
soit
les
comptes
63
et
64
du
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»,
déduction
faite
des
charges
liées
aux
vacataires,
-
Les
cotisations
sociales
puisque
les
prestations
versées
par
le
Comité
social
sont
soumises
à
CSG
et
CRDS
sachant
que
pour
les
agents
contractuels,
elles
sont
soumises
à
l'ensemble
des
cotisations
sociales.
Aussi,
il vous
est
proposé
d'approuver
le
projet
de
la
convention
2023
tel
qu’annexé.
En
effet,
la
Commune
ne
dispose
pas
des
moyens
humains
et
financiers
pour
assurer
seule
une
offre
similaire
en
termes
de
prestations
d'action
sociale
au
profit
de
ses
agents.
Vu
le
projet
de
convention
à
intervenir
pour
l'année
2023,
Considérant
que
ce
partenariat
permet
à
la
Commune
de
poursuivre
sa
politique
en
matière
d'action
sociale
au
profit
de
ses
personnels,
Considérant
les
conditions
à
remplir
par
les
agents
pour
pouvoir
y prétendre,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
le
projet
de
convention
2023
tel
qu'annexé.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la convention
2023
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'association
«
Comité
Social
du
Personnel
de
la
Métropole
Lyonnaise
de
ses
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
».
DIT
que
le
montant
de
la
contribution
au
financement
des
prestations
sociales
pour
2023
s'élève
à
20
523.43
€
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
article
657351
—
fonction
020
« Administration
Générale
»
au
budget
principal
-
exercice
2023.
Annexe
: convention
COS
2023
25 4 —- AMENAGEMENT
—
CADRE
DE
VIE
4.1
Inscription
de
la
commune
de
Vernaison
dans
le
dispositif
Projet
Nature
- ENS
du
plateau
des
Etangs
Rapporteur
:
Madame
Caroline
CHAIGNE,
conseillère
municipale
déléguée
à
l’environnement
et
au
développement
durable
Situés
dans
la
première
et
deuxième
couronne
de
l'agglomération,
les
espaces
périurbains
représentent
presque
la
moitié
du
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon.
Ces
espaces
naturels
et
agricoles
constituent
un
véritable
enjeu
dans
le
développement
de
l'agglomération.
La
Métropole,
dans
le
cadre
de
la
trame
verte
définie
en
1991,
a
conduit
depuis
plusieurs
années
des
actions
de
gestion
et de
mise
en
valeur
des
espaces
périurbains,
notamment
par
le
biais
des
«
projets
nature
».
Les
projets
nature
ont
pour
origine
une
initiative
locale
de
la
part
des
communes
concernées
et
ont
pour
fondement
une
concertation
et
une
synergie
entre
plusieurs
acteurs
:
communes,
Métropole
de
Lyon,
associations,
chambre
d'agriculture,
agriculteurs,
propriétaires.
Les
projets
nature
ont
pour
objectifs
la
connaissance,
la
préservation,
la
gestion
et
la
valorisation
des
milieux
naturels.
La
Métropole
a
travaillé
avec
les
communes
concernées
en
2021-2022
pour
élaborer
un
plan
de
gestion
de
ce
nouvel
ENS
avec
l'objectif
de
valider
ce
plan
de
gestion
en
2023.
Le
nouvel
ENS/Projet
nature
des
Etangs
réunit
les
communes
d'Irigny,
Charly,
Vernaison
et
Saint-
Genis-Laval
en
partenariat
avec
la Métropole
de
Lyon
et le
Département
du
Rhône
sur
un
périmètre
de
630
ha
environ.
Les
partenaires
se
réunissent
autour
d'objectifs
communs
de
préservation,
de
gestion
et de
sensibilisation
des
espaces
naturels
et agricoles.
La
sensibilisation
des
publics
est
une
action
phare
du
plan
de
gestion,
avec
la volonté
de
les
impliquer
dans
la gestion
de
leur
territoire
et
de
faire
émerger
des
comportements
écocitoyens.
Convaincus
de
l'intérêt
que
représente
ce
dispositif
pour
la
préservation
de
la qualité
des
sites,
des
paysages,
des
habitats
naturels,
des
espaces
agricoles
et
également
pour
son
ouverture
à tous
les
publics,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'y
inscrire
la
commune.
Le
territoire
concerné
pour
la
commune
constitue
un
enjeu
fort
en
matière
de
préservation
de
la
biodiversité
et des
espaces
agricoles.
Ce
dispositif
sera
financé
à
100
%
par
la
Métropole
et
la
subvention
sera
versée
à
la
commune
pilote,
en
l'occurrence
lrigny,
via
la convention
de
délégation
de
gestion
avec
la
Métropole
de
Lyon.
M.
ROCHER:
Le
classement
du
Chemin
de
Pronde
dans
la
voirie
communautaire
devait
s'accompagner
de
la création
d'une
voie
mode
doux.
Qu'en
est-il
?
Le
Maire
: La
Métropole
mène
des
études
en
ce
sens,
mais
nous
n'avons
pas
encore
le
retour.
M.
POCHON
: Une
autre
option
d'étude
est
en
cours
qui
consisterait
en
la
séparation
de
la
voie
entre
voiture
et mode
doux
…
M.
JACQUEY
constate
que
le
périmètre
d'étude
de
l'ENS
est
élargi
par
rapport
au
projet
présenté
en
commission.
Est-ce
qu'il
y a concertation
avec
les
propriétaires
et les
agriculteurs
?
Mme
CHAIGNE
:
Une
réunion,
à
laquelle
elle
n’a
pu
participer,
s'est
tenue
récemment
et
la
métropole
a
en
effet
acté
le périmètre
d'étude
dans
sa
version
la
plus
étendue.
Concernant
la
concertation
avec
les
riverains
: Oui
bien
sûr!
l'enjeu
de
ce
projet
est
de
trouver
un
équilibre
entre
tous
les
usagers,
la concertation
est
donc
indispensable.
26 M.
JACQUEY
: Le
classement
de
ce
secteur
en
ENS
permettra
à
la
Métropole
de
créer
des
zones
de
préemption.
La
Métropole
s'est-elle
positionnée
là-dessus
?
Mme
CHAIGNE
:Pas
encore.
Aujourd'hui
ce
secteur
est
essentiellement
couvert
par
des
PENAP,
ce
qui
est
une
protection
intéressante.
M.
JACQUEY
:Lors
du
CM
de
juin
2021,
il avait
été
évoqué
une
étude
de
«
piétonisation
du
chemin
de
Pronde
»,
où
en
est-on
?
Le
Maire
:Vœu
pieu.
Nous
réclamons
les
financements
à
la
Métropole
pour
engager
les
travaux.
Aujourd’hui,
le
projet
de
territoire,
et
les
financements
qui
vont
avec,
flèche
le
centre
bourg.
Ensuite
il faut
aller
sur
les
dispositifs
d'aides
au
développement
des
modes
actifs
et
chemins
piétons
et
la
Métropole
doit
se
prononcer.
La
Métropole
est
consciente
des
problématiques
à
Vernaison
et
des
projets
souhaités
à
Vernaison.
Mme
PLA-PAUCHON
: il
est
évoqué
un
projet
de
stade
de
foot
Vernaison-Charly
sur
le
plateau
de
Prondes.
Qu'en
est-il
?
Le
Maire
:
il n’y
a
pas
de
projet
en
cours
;c’est
une
rumeur
M.
FLAMIER
:précise
qu'il
entend
parler
de
cette
rumeur
depuis
au
moins
30
ans.
Vu
l'article
L3633-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
relative
à
la
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’'affirmation
des
Métropoles
;
Vu
la
délibération
n°2006-3763
du
conseil
métropolitain
du
13
novembre
2006
relatif
à
la
définition
d'une
politique
communautaire
en
faveur
des
espaces
naturels
et
agricoles
et
des
agriculteurs
;
Vu
la
commission
«
Développement
Durable
»
du
16
mars
2023
Ouï
l'exposé
du
rapporteur ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés APPROUVE
l'engagement
dès
2023,
de
la
commune
de
Vernaison
dans
le
dispositif
métropolitain
du
Projets
nature-ENS
du
plateau
des
Etangs
;
DESIGNE
M.
Michel
POCHON
et
Mme
Caroline
CHAIGNE
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
gouvernance
du
projet
Nature-ENS
du
plateau
des
Etangs
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes,
documents
et
avenants
se
rapportant
à
l'ENS
du
plateau
des
Etangs
27 5 —
QUESTIONS
DIVERSES
Le
maire
apporte
des
réponses
au
courrier
de
l'opposition
du
20
mars
2023
Utilisation
stade
de
foot
e
Le
titre
de
recette
exécutoire
demandant
le
remboursement
des
frais
d'électricité
au
forain
pour
2022
leur
sera
transmis.
Ce
dernier
a
bien
remboursé
la commune.
Concernant
2021,
les
services
de
la
mairie
ont
fait remonter
le
problème
de
l'absence
de
facturation.
Cependant,
nous
nous
sommes
aperçus
que
dans
les
pratiques
de
l’ancien
exécutif
pour
l'occupation
du
stade,
il était
également
fait
mention
d'un
coût
en
électricité
mais
que
celui-ci
n'était jamais
facturé
aux
occupants.
Subvention
Vernaison
Jeunesse
Boxe
Comme
déjà
évoqué
en
conseil
municipal,
il s’agit
bien
d’une
erreur
matérielle
portant
sur
le
nom
de
l'association
et qui
ne
porte
pas
à
conséquence.
Cette
erreur
a
été
partagée
avec
les
services
de
la
Préfecture
et
la trésorerie.
Le
RIB
quant
à
lui était
bien
le
bon
La
séance
est
levée
à 21h30
Liste
des
délibérations
affichée
le
30
mars
2023
Maria
MORVAN,
Julien
VUILLEMARD,
Secrétaire
de
séance
VO
AO
GW
28