Procès Verbal - d49ad8

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Procès Verbal - d49ad8 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

CANTON DE PÉLUSSIN

MAIRIE

VÉRIN PROCES-VERBAL

29 ue an Vo REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Dore Du 13 JANVIER 2025 Fax 04 74 56 64 75 e-mail : mairiedeverin@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt-cinq, le 13 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie PEYSSELON, Maire, salle de la mairie, à 19h30.

Date de la convocation : le 3 janvier 2025

Présents : GOEHRY Cyrille, MARIANI Françoise, LEVAVASSEUR Hervé, MARRON Quentin, CHAREYŸRE Jocelyne, BLANC-AMSELLEM Jacqueline, GALLIEN Michel, WETTA Patrick, CROUZET Jean-François et DEY Frédéric

Absents excusés : CORCY Stéphane, GELAS Delphine, GENISSEL Fabienne, et MRANDON Séverine Secrétaire de séance : WETTA Patrick

ORDRE DU JOUR :

— Approbation du Procès-Verbal du 9 décembre 2024

— Proposition de maitrise d'œuvre pour la bibliothèque

— Nomination d'un responsable pour la bibliothèque

— Demande de subvention au Conseil Départemental de la Loire

— Positionnement sur la vidéoprotection

— Subventions aux associations

— Convention de participation relative au risque « santé » pour les agents

- Redevance performance des réseaux d'assainissement collectif à l'agence de l’eau — Adhésion à CEREMA

— Repas de la commune, participation des conjoints

— Avenant à la convention dossiers CNRACL

— Engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

— Questions diverses

D'autres points importants non prévus à l'ordre du jour seront abordés avec l'accord de l'Assemblée

1-Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2024 Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 a été envoyé aux Conseillers par mail le avec la convocation afin qu'ils en prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE ce procès-verbal.

2-Proposition de maitrise d'œuvre pour la bibliothèque

Avant tout débat, Madame le Maire demande aux conseillers présents s'ils souhaitent toujours s'investir dans ce projet qui a bien évolué cette année. Après discussion, à l'unanimité, l'Assemblée se positionne pour avancer dans ce projet et s'engager en choisissant un maitre d'œuvre. Trois entreprises ont été consultées. Après étude des propositions et au vu des propositions d'accompagnement, il est décidé de retenir MSL architectes. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE de choisir MSL Architecte comme maître d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la salle du Presbytère

3-Nomination d’un responsable pour la bibliothèqueMadame le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de nommer un responsable pour la bibliothèque municipale de Vérin afin de faciliter l'organisation de cette structure. Au vu de son implication dans le projet de délocalisation de la bibliothèque et de la nouvelle dynamique qu'elle a instaurée, Madame le Maire propose Madame Madeline PAUTET à cette fonction de responsable de la bibliothèque municipale de Vérin.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité NOMME Madame Madeline PAUTET responsable de la bibliothèque municipale de Vérin.

4- Demande de subvention au département de la Loire

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée qu'au mois de novembre 2024, le Conseil Municipal a validé le devis de l’entreprise GENEVRAY pour la plantation d'arbres sur le site des Poizolles, d'un montant de 5 800,00 € HT soit 6 960,00 € TTC.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Loire pour ces plantations au titre de l'enveloppe solidarité 2026.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de la Loire au titre de l'enveloppe solidarité 2026 pour les plantations d'arbres sur le site des Poizolles, d’un montant de 3 480,00 €.

5-Positionnement sur la videoprotection

Avant tout débat, Madame Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le projet de vidéoprotection. Faut-il le maintenir ? à 6 voix pour, contre 5 abstentions, il est décidé de poursuivre le projet de vidéoprotection. || est nécessaire à présent de retenir une entreprise. Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que quatre entreprises ont été rencontrées pour le projet de vidéoprotection sur la commune. Au vu des propositions, les conseillers proposent de retenir l'entreprise BOUYGUES dont la réflexion est plus aboutie. L'entreprise BOUYGUES propose un matériel plus fiable avec une solution technique plus adaptée ainsi qu’une maintenance annuelle moins importante Ce projet d’un montant global de 91.591,00 € HT soit 109.909,20 € TTC se déroulera en trois phases. La première phase en 2025 consistera en des études pour la liaison fibre. Le devis de l'entreprise BOUYGUES pour cette première phase est d'un montant de 4.520,00 € HT, soit 5.424,00 € TTC. Ouï cet exposé, et près en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix pour et 3 abstentions (M. GALLIEN, Mme MARIANI et M. GOEHRY) DECIDE de retenir l'entreprise BOUYGUES pour les travaux d'installation de la vidéoprotection sur la commune, ACCEPTE le devis pour les travaux d'étude qui constitue la première phase de ces travaux, d'un montant de 4.520,00 € HT, soit 5.424,00 € TTC et AUTORISE Madame le Maire à signer ce devis,

6- Subvention aux associations

Madame le Maire rappelle que chaque début d'année, il convient de voter les subventions que nous versons à des organismes de droit privé : aux associations de notre commune (sur présentation de leur bilan) et aux associations sur les communes voisines fréquentées par nos habitants ainsi qu'aux centres d'apprentissage en fonction des demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, ACCEPTE de renouveler les subventions aux associations.

De plus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, ACCEPTE d'apporter une aide de 20 €/enfant aux familles de notre commune pour les voyages linguistiques effectués au collège (Le Bassenon, Les Marronniers et St Jean).

7- Convention de participation relative au risque « santé » pour les agents Madame le Maire expose à l'Assemblée qu'à partir du 1° janvier 2026, il devient obligatoire de proposer une participation de l'employeur à des contrats d'assurances santé souscrits par leurs agents. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ». A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.

Ouï cet exposé, et près en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents SOUHAITE s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire, et MANDATE le CDG42 afin de mener pour soncompte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé».

8- Redevance performance des réseaux d'assainissement collectif à l'agence de l’eau Madame le Maire explique à l'Assemblée qu’à partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances assainissement s’appliquera en remplacement d’autres redevances de l'agence de l’eau. Cela génère une contre-valeur de 0.01 € HT/m3 correspondant à la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif, à répercuter sur chaque usager du service public d'assainissement collectif à compter du 13 janvier 2025 (date de la prise de délibération).

Après en avoir délibéré et procédé au vote avec 7 voix pour et 4 abstentions (Mme MARIANI, M. LEVAVASSEUR, M. WETTA et M. CROUZET), le conseil municipal DECIDE de fixer à 0,01 €HT /m* la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 13 janvier 2025 et DECIDE que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d'encaissement.

9- Adhésion à CEREMA

Madame le Maire propose à l'Assemblée d'adhérer à CEREMA afin d’avoir un accès simplifié aux expertises concernant les ouvrages d'art de la commune. Suite aux intempéries du 17 octobre, une vérification des ponts serait possible par ce biais. Face au manque d'informations sur les procédures pour l'expertise des ponts après l'adhésion, le conseil municipal, à 4 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions pour adhérer à cet organisme, il est décidé de ne pas adhérer à CEREMA. Ce projet est donc reporté.

10- Repas de la commune, participation des conjoints

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait été décidé, par délibération du C.C.A.S en date du 30 mars 1999, que l'âge requis pour bénéficier du repas ou du colis de Noël serait de 70 ans. Depuis, les conjoints n'ayant pas l'âge requis et souhaitant prendre part au repas doivent s'acquitter d'une participation financière.

Madame le Maire précise que cette année le repas aura lieu le 26 avril 2025 au restaurant « O Vérin », pour un menu à 30 euros et demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le montant de la participation financière demandée en 2025 aux conjoints participants. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DIT que la participation des conjoints n'ayant pas l'âge requis est fixée à 30 € par personne.

11- Avenant à la convention dossiers CNRACL

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération en 2022 le conseil municipal a approuvé la convention 2023-2026 relative aux prestations effectuées par le Centre de gestion auprès des collectivités et établissements publics affiliés pour la mission facultative « retraites ». De nouveaux services sont proposés et d’autres, inscrits à la convention sont supprimés, ce qui entraîne des modifications et donc un avenant à cette convention à valider pour les collectivités. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE l'avenant n°1 à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG42 ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre ;

12-Engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement Madame le Maire rappelle que deux devis ont été validés en décembre 2024 afin de procéder à des travaux urgents, conséquence des intempéries du 17 octobre. Ces dépenses non prévues au budget 2024 nécessitent une délibération pour que ces crédits soient ouverts avant le vote du budget 2025. Madame le Maire propose de prévoir 15 000 € sur la section investissement (Voirie) afin de faire ces travaux prioritaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, D'ACCEPTER la proposition de Madame le maire de prévoir 15 000 € sur la section investissement avant le vote du budget 2025.

13- Solution de cybersécurité

Madame le Maire expose à l'Assemblée que le Département de la Loire propose une convention afin dedoter les communes ligériennes volontaires d’une solution de cybersécurité. Le système proposé est en mesure de protéger la commune contre les cyberattaques et permet de quantifier et qualifier ces éventuelles cyberattaques sur les collectivités locales du territoire.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Département et l’entreprise Serenicity pour la mise à disposition de la solution Detoxio pour une durée de 3 ans.

14-Questions diverses

A! plaque mairie

Des entreprises sont en cours de consultation pour le nouveau lettrage de la mairie.

B/ futurs travaux

Des travaux d'hydrocurage et de curage de fossés sont à prévoir cette année.

C/ CNAS

Une réflexion est en cours pour que la commune adhère au CNAS (Comité National d'Action Sociale), association qui propose une gamme de prestations équivalentes à un comité d'entreprise pour améliorer la vie au quotidien des agents des collectivités territoriales.

D/ recensement de la population 2025

Nous vous rappelons que le recensement de la population a lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2028. Cette opération est essentielle pour la commune. Le recensement de la population est un acte civique, obligatoire qui concerne tout le monde et qui profite à tous. C'est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et grands projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés. Le recensement permet d'établir la population officielle de chaque commune. Des chiffres du recensement de la population découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h13

Le prochain conseil municipal se tiendra lundi 10 mars 2025 à 19h30

Mme PEYSSELON Valérie M. WETTA Patrick, secrétaire de séance

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