Compte-Rendu - compte rendu du 15 decembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 decembre 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jaunay-Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 decembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

Synthèse des principales délibérations

Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Geneviève BOUHET. Francis GIRAULT. Céverine CLEMENT. Patrick LANTRES. Magali BOUDAUD. Dominique CHAPELET. Yannick METHIVIER. Guy DAVIGNON. Abdelouahed ROCHDI. Marie-Thérèse BENNEJEAN. Jean-Michel DESFORGES. Guy JEAUD. Mireille MARCHAND. Sophie DAGUISE. Serge BIANOR. Virginie PERRINE-HAPPE. Thierry PFOHL. Delphine CLÉMENT. Giuseppe BISCEGLIE

Absents – excusés (pouvoir) :

Jean-François JOLIVET, donne pouvoir à Jérôme NEVEUX

Carole PINSON, donne pouvoir à Serge BIANOR

Brigitte GIROFLIER, donne pouvoir à Geneviève BOUHET

Catherine NEVEU-GERONOMI, donne pouvoir à Magali BOUDAUD Nathalie RENE, donne pouvoir à Francis GIRAULT

Françoise DEGAND, donne pouvoir à Jean-Michel DESFORGES

Christophe MARTIN-TEDDE, donne pouvoir à Thierry PFOHL

Dany LAGRANDMAISON, donne pouvoir à Giuseppe BISCEGLIE

Alexandre MILLET. Excusé

I – FINANCES

I/A – TARIFS LOCATION DE SALLES ET AUTRES TARIFS PUBLICS 2017

Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur les tarifs publics 2017.

Décision : adopté à l’unanimité. Dominique Chapelet indique qu’une étude sera engagée par la commission vie associative, au cours de l’année 2017, pour harmoniser les tarifs avec ceux de Marigny-Brizay.

Annexe n°1 : Tableau des tarifs de location de salle

Annexe n°2 : Projet tarifs 2017 pour le cimetière, les droits de place et le Centre Technique Municipal

I/B – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « VAL VERT HANDBALL »

Deux équipes de l’association Val Vert Handball monte en Nationale.

Après avis de la de la commission Vie associative, il est donc proposé d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000,00 € pour chaque équipe pour l’année 2016.

Décision : adopté à l’unanimité. Conformément à l’engagement de la commune, une subvention exceptionnelle est versée au Val Vert Handball. La Communauté de communes du Val Vert du Clain et la commune de Saint-Georges-lès-Bx ont également apporté leur soutien. Néanmoins, M. Le Maire indique que cette subvention pour les équipes de haut niveau sera la dernière, dans la mesure où maintenant les équipes élites sont gérées au niveau de Grand Poitiers.

Conseil Municipal

du 15 décembre 20162

I/C – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE « DPR COSEA » POUR LES TRAVAUX CONNEXES A L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER.

Dans le cadre de l’aménagement foncier, agricole et forestier en cours sur Jaunay-Clan, suite aux travaux de construction de la Ligne à Grande Vitesses SEA Tours-Bordeaux, la commune a accepté d’être maître d’ouvrage des travaux connexes.

Aussi, pour ce faire il convient de signer avec la société « DPR COSEA » une convention fixant les modalités de la participation de cette dernière aux dits-travaux.

Décision : adopté à l’unanimité.

I/D – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES

Comme chaque année, il est proposé aux membres du conseil municipal d’allouer au CCAS, une subvention d’équilibre d’un montant global de 144 500,00€ afin d’assurer le financement de son fonctionnement.

Décision : adopté à l’unanimité. Cette subvention est décomposée comme suit : - 109 500,00 € au titre de la part salariale du CCAS

-35 000,00 € au titre de l’exploitation 2016.

A titre d’information, il est rappelé que le montant de la subvention communale inscrite au Budget

Primitif 2016 du CCAS s’élevait à 145 831,00 €.

I/E – AVENANT 3 AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SIGNE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Un contrat de développement entre le Département de la Vienne et la Ville de Jaunay-Clan a été conclu pour une période de 4 ans, (de 2013 à 2016) pour un montant de 1 100 000 € permettant de soutenir globalement à 25 % maximum le coût HT de l’ensemble du programme d’investissement de 4 400 000 € HT, nécessaire au développement de la ville et à la qualité de vie de ses habitants.

Afin d’obtenir une gestion plus souple des opérations à réaliser, le contrat de développement a été modifié par avenant n°1 en 2014, intégrant ainsi une enveloppe de crédit par thème.

La Commune a déposé cette année huit dossiers de demande de subventions, dont les enveloppes de crédits par rubrique ont nécessité la signature d’un avenant 2, afin de transférer des crédits de la rubrique 1 « Aménagements des espaces naturels » sur cette rubrique 3 « Amélioration de la vie quotidienne » et prolongeant le délai du dossier d’aménagement du Parc du Château.

Pour clôturer le contrat de développement, et au vu des derniers dossiers déposés (l’aménagement de l’avenue Gérard Girault et le renouvellement des réseaux – traversée du village de Parigny), il convient de modifier par avenant 3, ce contrat et ainsi transférer des crédits de la rubrique 4 « Opérations de réhabilitation » vers la rubrique 3.

Décision : adopté à l’unanimité. L’assemblée décide de modifier le contrat de développement, par avenant n°3, selon l’exposé ci-dessus, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

I/F – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public (RODP) des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz.

En 2008, le Commune a délibéré pour fixer le montant de la redevance au taux de 100% par rapport au plafond de 0.035€ / mètre de canalisation de distribution prévu au décret.3

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public (ROPDP) par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Aussi et afin de percevoir la redevance d’occupation provisoire du domaine public, il convient également d’en arrêter le montant qui est identique à celui de la redevance d’occupation du domaine public, soit 0.035€ / mètre.

Décision : adopté à l’unanimité.

I/G – SIGNATURE D’UN AVENANT TRANSFERT AVEC LA SOCIETE P.H.P.S. POUR LE CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE (CONVENTION VAL VERT SERVICES)

La société Val Vert Services a été reprise par la société P.H.P.S.

La Commune a signé en 2014, un contrat pour l’entretien des espaces verts avec la société Val Vert Services.

Il convient, donc, de signer un avenant de transfert de ce contrat, avec la société P.H.P.S., sans en modifier les termes, afin de régler les dernières factures (le contrat prenant fin au 31/12/2016)

Décision : adopté à l’unanimité.

I/H – DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Exceptionnellement, le calendrier de clôture des écritures comptables pour la gestion de l’année 2016 de la commune de Jaunay-Clan, avant la création de la commune nouvelle Jaunay-Marigny, se présente ainsi :

- Les factures arrivées jusqu’au 2 décembre 2016 inclus ont été mandatées jusqu’au 9 décembre. Les bordereaux signés doivent parvenir à la trésorerie au plus tard le 12 décembre pour être pris en charge.

- Entre le 12 décembre et le 16 décembre, les services procèderont à l’enregistrement des dépenses et des recettes en Section de Fonctionnement d’une part ainsi que toutes les opérations d’ordre, afin de présenter la vision la plus proche de la gestion 2016. Pour l’investissement, l’état des restes à réaliser sera également traité dans la semaine du 19 au 23 décembre 2016.

C’est la raison pour laquelle, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser toute ouverture de crédits nécessaires à la comptabilisation de ces opérations sur l’ensemble des Budgets de la collectivité, aucune opération n’étant possible après le 31 décembre 2016.

Décision : adopté à l’unanimité.

Annexe n°3 : Décisions modificatives.

II – RESSOURCES HUMAINES

II/A – CONCLUSION D’UN CONTRAT D’UN AN AU SEIN DU CTM EN VERTU DE L’ARTICLE 3-1 DE LA LOI DU 26/01/1984

Afin de répondre à la nécessité de continuité de service du pôle voirie/maçonnerie du CTM, qui fait face depuis plusieurs mois à l’absence pour maladie d’ agents, et doit fonctionner avec la présence que de 2 agents, il est proposé de conclure un contrat de travail en vertu de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017. Ceci permettra de supprimer les frais de gestion impliquée par une prestation intermédiaire du Centre de Gestion.

Décision : adopté à l’unanimité. L’agent recruté sera rémunéré sur la base du 3e échelon du grade d’adjoint technique de 2è classe (IM 323, IB 342) assortie d’un régime indemnitaire éventuel.

II/B – RECONDUCTION DE 4 AGENTS CONTRACTUELS AU SEIN DE LA COMMUNE

Le contrat de travail à durée déterminée de 4 agents recrutés au 1er janvier 2016 pour effectuer des missions d’entretien au sein des services de la commune s’achève le 31 décembre 2016.4

Il est proposé de conserver ces agents dans les effectifs par la conclusion de contrats établis en vertu de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

Les missions, le temps de travail comme le niveau de rémunération de ces agents resteront inchangés.

Décision : adopté à l’unanimité.

II/C – RECONDUCTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE L’AGENT RESPONSABLE DE L’ANIMATION DE L’ESPACE JEUNESSE

L’agent chargé de l’animation de l’espace jeunesse prolonge son congé parental jusqu’au 31 août 2017. Par conséquent il convient de conclure un contrat à temps complet en vertu de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour assurer son remplacement sur la période du 1er janvier au 31 août 2017.

Décision : adopté à l’unanimité.. L’agent recruté sous contrat sera rémunéré sur la base du 3é échelon du grade d’adjoint d’animation de 2è classe à temps complet, IM 323, IB342, assortie d’un régime indemnitaire éventuel.

II/D – CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN

Un agent relevant du grade d’agent de maîtrise principal de 1ere classe a été retenu par la Commission administrative paritaire pour une promotion interne au grade de technicien. Pour satisfaire aux besoins du service, il est donc proposé de créer le poste correspondant à ce nouveau grade pour une nomination au 1er janvier 2017.

Décision : adopté à l’unanimité.

II/E – CONCLUSION D’UN CONTRAT EN VERTU DE L’ARTICLE 3,1° DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 AU SEIN DU SERVICE COMPTABILITE/FINANCE

Au regard des besoins en renfort du service comptabilité/finance, notamment dans le domaine du contrôle de gestion et de l’accompagnement budgétaire au cours du 1er semestre 2017, il est proposé de conclure un contrat à temps complet en vertu de l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 du 1er janvier au 30 juin 2017.

L’agent ainsi recruté sera rémunéré sur la base du 2è échelon du grade de rédacteur, IM329, IB 352, assorti d’un régime indemnitaire éventuel.

Décision : adopté à l’unanimité.

II/F – CLOTURE DES REGIES DANS LE CADRE DE LA COMMUNE NOUVELLE

La Trésorerie a demandé la clôture des régies de Jaunay-Clan dans le cadre de la création de la commune nouvelle. Ces régies seront recrées, en janvier, par la nouvelle collectivité.

Afin de respecter le parallélisme des formes, les régies créées par délibérations doivent donc faire l’objet d’une clôture par le biais d’une délibération également.

Décision : adopté à l’unanimité.

III – CULTURE

III/A – PILON D’OUVRAGES

Suite à un « désherbage » de la section romans et du magasin de la médiathèque, 1000 ouvrages obsolètes et n’ayant plus de place au sein des collections, ont été retirés.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver cette procédure de désherbage et d’autoriser le don de ces documents à l’association EMMAÜS si elle souhaite les récupérer.

Décision : adopté à l’unanimité.56

AFFAIRES SPÉCIFIQUES

I – GRANDS TRAVAUX

I/A – CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION, AU FINANCEMENT, AU CLASSEMENT- DECLASSEMENT ET A L’ENTRETIEN ULTERIEUR DE LA LIAISON RD62-RD18 PEAGE A10 : (M. DESFORGES)

Le Département, a pour projet l’aménagement d’une nouvelle liaison RD62-RD18 pour relier la rocade de Jaunay-Clan (RD 169) à l’échangeur de l’autoroute d’une part, et à la RD 18 d’autre part, afin d’achever la déviation de la RD 910 à Jaunay-Clan dans sa partie Sud,

Les principales caractéristiques de ce projet sont les suivantes

- La création d’une section nouvelle entre la RD62 et la RD18 d’une longueur de 3,2 Km comprenant un giratoire sur la RD18, un giratoire sur la RD18d, un carrefour en croix sur la VC7. Le profil en travers retenu est une voie de 6,50 m avec 2 accotements de 1,8 m,

- l’aménagement de la RD18d sur 375 m jusqu’à la RD20d dans la zone du Futuroscope comprenant une adaptation de la voie existante, la création d’une portion de voie nouvelle ainsi que 2 giratoires, la fermeture de la RD 18d aux véhicules motorisés, entre le nouveau giratoire et Martigny,

Le coût global de cette opération s’élève à 10 millions d’euros TTC et son financement serait le suivant :

Financeur Montant Pourcentage

Etat (convention

existante)

1,8 million d’euros Participation plafonnée à

69 % (soit 18 % du total)

Communauté de

Communes du Val Vert

1,3 million d’euros 17,5 % de la liaison

RD62-RD18D +

aménagement de la

RD18D jusqu’à la RD20D

+déclassements

Département 6,9 millions d’euros

Il est précisé que le Conseil communautaire de la communauté de communes du Val Vert du Clain s’est prononcé favorablement, par délibération du 11 février 2016, sur le montant de sa participation au financement de cette opération.

Dans le cadre de ce projet le département envisage le déclassement de sections de routes départementales et sollicite leur incorporation dans le domaine public routier communal de Jaunay- Clan.

Les routes concernées sont énumérées ci-après :

- la section de la route départementale 20 située entre la route départementale 169 (rue du Moulin, Grand’ rue, rue de la République, rue du Château, rue de Parigny) et la route départementale 910 ; - la section de la route départementale 62 située entre la route départementale 20 (Grand ’rue depuis le carrefour de la rue de la République) et la route départementale 20d (carrefour giratoire des routes départementales 20d et 62 non compris) ;

- la section de la route départementale 138 située entre la route départementale 20 et la route départementale 169 (rue Bellevue, rue de Bourg-Canin).7

Le Département assurera la remise en état de la couche de roulement de ces sections de route avant de procéder à leur déclassement.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement de ces routes départementales et sur leur incorporation dans le domaine public communal, et d’autoriser M. Le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Décision : adopté à l’unanimité. Cette rétrocession dans le domaine de la voirie communale des routes citées représentent une longueur de 4,8km. Elles feront l’objet d’une rénovation par le Conseil Départemental avant la rétrocession.

II – AFFAIRES SCOLAIRES

II/A – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE DU SACRE CŒUR POUR UNE CLASSE DE NEIGE :

L’école du Sacré Cœur souhaite organiser une classe transplantée à Sollières-Sardières (Savoie) du 04 au 1 février 2017 et sollicite, pour ce faire, une subvention auprès de la commune. 54 élèves de CM1/CM2 sont concernés par cette classe de neige dont 30 sont domiciliés sur Jaunay-Clan et 1 sur Marigny-Brizay.

Il est donc proposé d’attribuer à cette école une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 €uros par enfant soit une somme globale de 465 €uros.

Décision : adopté à l’unanimité.

III – INTERCOMMUNALITE

III/A – DESIGNATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES :

Au 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération de Grand Poitiers, les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et les communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde formeront un nouvel établissement public de coopération intercommunale. Cet établissement sera institué sous la forme d’une communauté d’agglomération.

La gouvernance du nouvel EPCI se fera selon le droit commun, conformément aux choix actés en réunions du comité de pilotage des Maires.

La répartition des sièges en droit commun du futur conseil communautaire est la suivante :

Communes

Population part de

population

totale

répartition

proportionnelle

art V

part de

sièges

Poitiers 87427 46,23% 39 42,86%

Buxerolles 9974 5,27% 4 4,40%

Jaunay-Marigny 7233

3,82%

3 3,30%

Saint-Benoît 7096 3,75% 3 3,30%

Chauvigny 7086 3,75% 3 3,30%

Migné-Auxances 5906 3,12% 2 2,20%

Vouneuil-sous-Biard 5424 2,87% 2 2,20%

Chasseneuil-du-Poitou 4617 2,44% 2 2,20%

Mignaloux-Beauvoir 4069 2,15% 1 1,10% Saint-Georges-Les-

Baillargeaux 3997

2,11%

1 1,10%8

Fontaine-le-Comte 3821 2,02% 1 1,10%

Montamisé 3516 1,86% 1 1,10%

Ligugé 3203 1,69% 1 1,10%

Dissay 3153 1,67% 1 1,10%

Beaumont-Saint-Cyr 2968

1,57%

2 2,20%

Lusignan 2641 1,40% 1 1,10%

Saint-Julien-L'ars 2491 1,32% 1 1,10%

Rouillé 2440 1,29% 1 1,10%

Sèvres-Anxaumont 2016 1,07% 1 1,10%

Bonnes 1748 0,92% 1 1,10%

Biard 1715 0,91% 1 1,10%

Celle-Lévescault 1334 0,71% 1 1,10%

Béruges 1332 0,70% 1 1,10%

Saint-Sauvant 1320 0,70% 1 1,10%

Jardres 1253 0,66% 1 1,10%

Coulombiers 1123 0,59% 1 1,10%

Lavoux 1123 0,59% 1 1,10%

Savigny-L'Evescault 1120 0,59% 1 1,10%

Tercé 1115 0,59% 1 1,10%

Bignoux 1043 0,55% 1 1,10%

Jazeneuil 850 0,45% 1 1,10%

Croutelle 823 0,44% 1 1,10%

La Chapelle-Moulière 662 0,35% 1 1,10%

Pouillé 632 0,33% 1 1,10%

La Puye 611 0,32% 1 1,10%

Liniers 563 0,30% 1 1,10%

Sanxay 553 0,29% 1 1,10%

Cloué 510 0,27% 1 1,10%

Curzay-sur-Vonne 438 0,23% 1 1,10%

Sainte-Radegonde 161 0,09% 1 1,10%

189107 1,00 91 1,00

Par conséquent, le Conseil Municipal doit désigner les élus de Jaunay-Clan qui siégeront au sein du futur conseil communautaire à compter du 1er janvier 2017. Conformément à la répartition précitée, elle sera représentée par 2 conseillers au sein de la nouvelle assemblée.

Pour information la Commune de Marigny-Brizay, doit également désigner 1 conseiller devant siéger au sein du futur conseil communautaire.

Les conseillers appelés à siéger au sein de la nouvelle assemblée sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms, et sans modification de l’ordre de présentation. Les listes ne respectent pas nécessairement la parité. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Décision : adopté à la majorité. La liste des candidats déclarés est la suivante : Jérôme Neveux et Jean-François Jolivet. La liste a obtenu : 25 voix « Pour », 3 bulletins « nul ». M. Jérôme Neveux et M. Jean-François Jolivet sont donc les élus communautaires appelés à siéger au sein de l’assemblée délibérante du nouvel EPCI issu de la fusion évoquée ci-dessus.9

IV – URBANISME

IV/A - ACQUISITION DES PARCELLES CD 253 – 254 – 257 et 258 APPARTENANT A M. GIRAUD ANTHONY AU LIEUDIT « LES TERRES DE LA BONNE ».

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée de Parigny ; l’implantation d’un nouveau poste de transformation en remplacement du poste « Tour », situé à l’angle de la Rue des Lilas, doit être réalisé.

Pour ce faire, il est proposé d’acquérir les parcelles CD 253 – 254 – 257 et 258, appartenant à Monsieur GIRAUD Anthony, d’une superficie totale de 243 m2, pour un montant de 1000 €.

Décision : adopté à l’unanimité. L’assemblée accepte les conditions de cette acquisition et d’autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la promesse de vente et l’acte authentique à intervenir, qui sera établi par Maître RENARD, notaire à Jaunay-Clan.

IV/B - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION SUR LE DOMAINE PUBLIC AU LIEUDIT « CHILLOC OUEST ».

Dans le cadre des travaux de viabilisation réalisés par la Commune, du terrain appartenant à M.NEVEU Didier et situé au lieudit « Chilloc Ouest » Chemin du Grand Tillet, l’implantation d’un poste de transformation, est nécessaire.

L’installation de cet ouvrage s’effectuera sur le domaine public, face à la parcelle cadastrée AY 398. Ce dispositif occupe un espace comprenant une superficie de 4,6 m2. A cet effet, il est proposé la signature d’une convention de mise à disposition au bénéfice de ENEDIS (l’électricité en Réseau) octroyant à cette société un droit de passage pour l’installation et l’entretien de cet équipement. Cette convention fera l’objet d’un acte authentique pris en charge par ENEDIS.

Décision : adopté à l’unanimité.

IV/C - DEPENSES ET MOINS VALUES SUSCEPTIBLES D’ETRE DEDUITES DU PRELEVEMENT A OPERER EN APPLICATION DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN AU TITRE DE L’ANNEE 2015

(M. NEVEUX)

La commune de Jaunay-Clan est concernée par les dispositions de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain qui lui impose un minimum de 20% de logements sociaux.

Or, ce seuil n’étant pas atteint pour l’année 2015, la commune pourrait faire l’objet d’un prélèvement qui sera affecté à l’établissement public foncier de Poitou Charentes.

Toutefois, en application du décret n°2011-1194 du 13 décembre 2001, la commune a la possibilité de faire valoir des dépenses qu’elle a supportées et qui ont contribué à la création de logements sociaux.

Décision : adopté à l’unanimité. Pour l’année 2015, le montant de ces dépenses s’élève à 299 863.06 Euros. Elles ont contribué à la création et à la viabilisation de 20 logements sociaux Grand’Rue et dans le nouveau quartier des Grands Champs.

IV/D - CESSION A TITRE GRATUIT PAR LA SOCIETE ROY LOGIS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 88 du 29 Avril 1995, le Conseil Municipal avait accepté la cession gratuite au profit de la Commune des parcelles de voirie et espaces verts du lotissement du « Clos des Vignes » dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire Sarl ROY LOGIS, cadastrées section BV 9, 17 et 19 pour une contenance totale de 3360 m2. Or, à ce jour, cette opération n’a toujours pas été régularisée par acte authentique.

De plus, La Société ROY LOGIS, représentée en la personne de son liquidateur, la S.E.L.A.R.L ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, elle-même représentée par Maître Jean-Paul PETRESCHI, Avocat à la Cour, propose à la Commune, la cession gratuite de la parcelle BV 3, d’une superficie de 1679 m2 constituant une butte anti bruit engazonnée qui sépare et protège le10

lotissement du « Clos des Vignes » de l’autoroute A 10 et jouxte une parcelle appartenant à la Collectivité.

Décision : adopté à l’unanimité. L’assemblée se prononce sur la cession à titre gratuit, consentie par la Société ROY LOGIS, des parcelles d’une superficie totale de 5039 m2 cadastrés BV 3 – 9 – 17 et 19, situées à Monte à Boucha, et autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la promesse de vente et l’acte authentique à intervenir, qui sera établi par Maître RENARD, notaire à Jaunay Clan.

IV/E - QUARTIER DES GRANDS CHAMPS : CESSION DE TERRAINS

Il est proposé à l’assemblée d’approuver la vente d’un terrain à bâtir situé dans la ZAC des Grands Champs :

Secteur B :

Lot n°25 d’une superficie de 951m² à M. MEDERIC Thomas et Mme VALAIZON Anne- Gaëlle.

Les acquéreurs répondant au critère « jeunes ménages », il est proposé de leur consentir cette vente moyennant le prix de 81 310 € TTC ; étant précisé que ce prix comprend l’abattement de 5% sur le montant de la cession au titre du dispositif communal d’aide à l’accession des « jeunes ménages ».

Décision : adopté à l’unanimité. Pour information, ci-dessous le suivi de la commercialisation :

IV/F - MISE A DISPOSITION D’INGENIERIE POUR L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D’URBANISME

La communauté d’agglomération de Grand Poitiers envisage la mise en place d’un service commun pour l’instruction des autorisations des sols de ses communes membres. Toutefois, ce projet devra préalablement être approuvé par délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers dans le courant du premier semestre 2017. Dans cette attente, et pour assurer la continuité du service public, la commune de Jaunay-Clan propose d'apporter l’ingénierie, dont elle dispose pour l'instruction des autorisations et actes d’urbanisme, aux communes de Beaumont, Dissay, Saint-Cyr et Saint-Georges-Lès-Baillargeaux.

Cette mise à disposition, d’une durée initiale de 6 mois, qui entrerait en vigueur au 31 décembre 2016, serait facturée à chaque commune selon les tarifs suivants :

85 € par acte pour les certificats d’urbanisme,

150 € par acte pour les déclarations préalables, les permis d’aménager, les permis

de construire, et les permis de démolir

Frais liés au logiciel d’instruction (mise à jour, maintenance, hébergement des

données) d’un coût total de 8 575 € dont chaque commune s’acquitterait une

quotepart au prorata de sa population légale. Cette quotepart serait payable en deux

fois à la fin de chaque trimestre.

N° ILOT NB DE TERRAINS RESERVATIONS COMPROMIS DE VENTE ACTE DE VENTE TERRAINS RESTANTS

A1 (accession lots libres) 15 0 0 15 0

D4 (accession lots libres) 40 0 0 38 2

B1 (accession lots libres) 8 0 0 7 1

B2 (accession lots libres) 8 0 4 2 2

B3 (accession lots libres) 12 2 4 0 6

TOTAL 83 2 9 61 1111

Il est précisé que cette tarification ne prend pas en compte les frais postaux qui demeureront à la

charge des collectivités.

Décision : adopté à l’unanimité. L’assemblée accepte cette mise à disposition d’ingénierie pour les

communes précitées, accepte également les termes du projet de convention joint en annexe qui

sera signé avec chacune d’elle et approuve les tarifs proposés.

IV/G - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme exposé dans l’annexe jointe.

Ce dossier a fait l’objet d’une consultation du public du 2 novembre 2016 au 5 décembre 2016 inclus.

Pendant cette consultation, trois personnes publiques associées ont fait part de leur avis :

Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou a indiqué qu’il n’avait pas d’observations particulières

La Direction Départementale des Territoires a apporté les observations suivantes : · Le risque d’augmenter de plus de 20% les possibilités de construction avec la

diversification de l’activité camping.

· L’absence dans le dossier de consultation du courrier de COSEA approuvant la

modification des distances d’implantation par rapport aux limites d’emprises ferroviaires. La

nécessité de ne pas appliquer cette règle aux logements.

· Une remarque sur les distances d’implantation des clôtures par rapport aux limites

séparatives

· Une remarque sur la lisibilité des règles de stationnement pour les entrepôts

· Des écarts graphiques entre les planches présentées

· Une observation sur la suppression de l’emplacement réservé n°70

· Mise en place d’une orientation d’aménagement plus adaptée suite à la suppression de

l’orientation d’aménagement de Monte A Boucha

Il est précisé que Coséa a donné un avis favorable à la réduction des distances d’implantation des constructions par rapport aux limites des emprises ferroviaires et que ces observations de la DDT ont été prises en compte.

Décision : adopté à l’unanimité. L’assemblée accepte les modifications, du Plan Local d’Urbanisme tant sur sa partie règlementaire que graphique.

V – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

V/A - ACHAT DE DELAISSES DE TERRAINS SITUES AU LIEU-DIT MONTE A BOUCHA A RESEAU FERRE DE FRANCE

La ligne à grande vitesse étant construite, certains délaissés de terrain ne sont plus utiles à Réseau Ferré de France. Ces reliquats qui sont situés dans la zone d’activités de Monte A Boucha présentent un intérêt pour le développement économique de la ville.

Il est donc proposé de faire l’acquisition de 8 666m², pour la somme de 25 998 €, frais d’acte et de bornage en sus, constitués des parcelles suivantes :12

Décision : adopté à l’unanimité.

V/B - ACHAT DE DELAISSES DE TERRAINS SITUES AU LIEU-DIT CHALEMBERT A RESEAU FERRE DE FRANCE

La ligne à grande vitesse étant construite, certains délaissés de terrain ne sont plus utiles à Réseau Ferré de France. Ces reliquats qui sont situés dans la zone d’activités de Chalembert II présentent un intérêt pour le développement économique de la ville.

Il est donc proposé de faire l’acquisition de 8443m², pour la somme de 25 329 €, frais d’acte et de bornage en sus, constitués des parcelles suivantes :

Décision : adopté à l’unanimité.

V/C - ACHAT A RESEAU FERRE DE FRANCE A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA VOIE DE RETABLISSEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CHALEMBERT II POUR INCORPORATION AU DOMAINE PUBLIC

L’implantation de la LGV a séparé en deux la zone d’activités de Chalembert II. COSEA a donc construit une voie de rétablissement pour la partie Est de ce site d’activités qui dessert notamment l’entreprise CILC.

Afin de l’incorporer au domaine public, il est donc proposé de faire l’acquisition à l’euro symbolique, frais d’acte et de bornage en sus, des 8 580 m² que représente cette route implanté sur les parcelles suivantes :

Identification des parcelles

LIEU-DIT Section

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

N° Nat

Surface

totale

(m²)

449

452

454

456

458

461

463

466

467

T

T

T

T

T

T

T

T

T

2 406

4

264

1 550

1 067

540

515

236

2 084

Monte A Boucha

Monte A Boucha

Monte A Boucha

Monte A Boucha

Monte A Boucha

Monte A Boucha

Monte A Boucha

Monte A Boucha

Monte A Boucha

Identification des parcelles

LIEU-DIT Section

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

N° Nat

Surface

totale

(m²)

471

475

478

482

486

489

485

481

477

473

T

T

T

T

T

T

T

T

T

T

86

1 048

218

106

451

5461

257

63

138

615

Chalembert

Chalembert

Chalembert

Chalembert

Chalembert

Chalembert

Chalembert

Chalembert

Chalembert

Chalembert13

Décision : adopté à l’unanimité.

V/D - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN TERRAIN COMMUNAL SUR CHALEMBERT 2 : AVENANT N°2 .

Dans le cadre des travaux relatifs à la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique, Tours–Bordeaux (LGV SEA), VINCI Construction Terrassement a souhaité implanter à proximité de la LGV son installation de chantier principale de la section B (bureaux, cantonnements, ateliers et parkings) pour conduire les travaux de construction entre le raccordement de Poitiers (86) et Port sur Vienne (37).

La COMMUNE DE JAUNAY-CLAN étant propriétaire du terrain à proximité immédiate de la zone des travaux, a accordé un droit d’occupation temporaire à cette entreprise par convention du 27 janvier 2012.

Par avenant n°1 en date du 3 mars 2015, les parties ont prolongé la convention d’occupation temporaire jusqu’au 30 novembre 2016.

Les parties se sont donc rapprochées en vue de conclure un avenant n° 2 à cette convention, afin de proroger à nouveau ce droit d’occupation temporaire, d’une durée de 13 mois (treize mois) à compter du 01/12/2016.

Cet avenant à la convention serait consenti moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire et non révisable de : 1600 €/mois HT à compter du 1er décembre 2016. L’entreprise pourra décider à tout moment d’y mettre fin de manière anticipée. Elle avertira la commune de cette résiliation anticipée au moins deux mois à l’avance, par une lettre recommandée avec avis de réception.

.

La commune pourra également mettre fin de façon anticipée à la présente convention selon les conditions suivantes :

- Lot 1 : la résiliation pourra avoir lieu à tout moment, moyennant un préavis d’un mois. Dans ce cas, la restitution anticipé du lot 1 ramènera le montant de l’indemnité à 1200€ HT/mois. - Lot 2 : la résiliation ne pourra avoir lieu avant le 31 juillet 2017. Cette date passée, elle sera soumise à un préavis d’un mois.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les termes de cet avenant n°2.

Décision : adopté à l’unanimité.

V/E - CHALEMBERT II – VENTE DU LOT 1 OU DES LOTS 1 ET 2 A LA SAS BOVIS

TRANSPORT

La Société par actions simplifiées BOVIS TRANSPORT souhaite acquérir les terrains situés dans la zone d’activités de Chalembert II : ci-après énumérés :

les parcelles cadastrées section ZX 471- ZX475 - ZX491 - ZX473 – ZX477 - ZX495 - ZX478 - ZX482 - ZX492 - ZX481-ZX493p - ZX485p - ZX486p, formant le lot 1, d’une superficie de 12 423 m² environ

les parcelles cadastrées section ZX 329p- ZX485p - ZX491 - ZX494 – ZX477 - ZX489, formant le lot 2, d’une superficie de 13 044 m² environ

Identification des parcelles

LIEU-DIT

Section

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

ZX

N°

470

474

479

483

487

490

Surface

totale (m²)

1 886

1 817

329

152

662

3 774

Chalembert

Chalembert

Chalembert

Chalembert

Chalembert

Chalembert14

Ces ventes pourraient être consenties au prix de :

29 Euros HT par mètre carré vendu en cas pour le lot n°1

26.07 Euros HT par mètre carré vendu pour le lot n°2 en cas d’achat simultané des lots 1 et 2

Il est rappelé que le régime de TVA applicable sera celui de droit commun.

Il est également précisé que le service France Domaine, consulté pour cette vente, a remis les évaluations de la valeur vénale de ces terrains les 23 mars 2016 et 22 avril 2016

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente de terrains.

Décision : adopté à l’unanimité. L’implantation de cette société sur la zone de Chalembert II se concrétise grâce à l’action des différents services de la commune et de la Communauté de communes.

VI – COMMERCE ET ARTISANAT

VI/A – REGLEMENT GENERAL DU MARCHE DU VENDREDI MATIN

Afin de permettre le bon fonctionnement du marché le vendredi matin et pour être en conformité avec la réglementation en vigueur, il apparait nécessaire de compléter l’arrêté de circulation réglementant l’installation du marché par un règlement général du marché.

Décision : adopté à l’unanimité. Guy Davignon précise que ce règlement permet d’acter officiellement ce qui est déjà appliqué sur le terrain et de règlementer l’installation notamment des commerçants non sédentaires occasionnels.

VII – QUESTIONS DIVERSES

VII/A – MOTION CONTRE LE TRANSFERT DES CARTES D’IDENTITE

L’assemblée refuse le transfert de l’instruction des Cartes Nationales d’Identité aux communes actuellement équipées d’un dispositif de recueil des passeports biométriques.

En effet, les membres du conseil municipal estiment qu’il s’agit d’un service proximité qui doit demeurer dans toutes les Mairies.

VII/B – INTERCOMMUNALITE

La création de la Société Publique Locale pour la gestion de la petite enfance et de la culture est suspendue. La préfecture demande à ce que les communes et la Communauté de communes retirent leur délibération.

Il a été décidé de remettre le dossier en l’état aux services de Grand Poitiers qui devront prendre la décision de poursuivre ou non la création.ANNEXE 1Tarifs applicables au 01/01/2017 Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C.

Forfait Foyer 50.00 € 10.00 € 60.00 € Forfait Grande Salle 75.00 € 15.00 € 90.00 €

Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C. TOTAL Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C. TOTAL

demi-journée (6h Max.) 105.83 € 21.17 € 127.00 € 217.00 € 326.67 € 65.33 € 392.00 € 482.00 €

Journée (8h à 19h) 187.50 € 37.50 € 225.00 € 315.00 € 483.33 € 96.67 € 580.00 € 670.00 €

Journée + soirée (cuisine incluse)

(de 8h à 5h le lendemain matin) 275.00 € 55.00 € 330.00 € 420.00 € 854.17 € 170.83 € 1 025.00 € 1 115.00 €

demi-journée (6h Max.) 56.67 € 11.33 € 68.00 € 128.00 € 217.50 € 43.50 € 261.00 € 321.00 €

Journée (8h à 19h) 94.17 € 18.83 € 113.00 € 173.00 € 370.00 € 74.00 € 444.00 € 504.00 €

Journée + soirée (cuisine incluse)

(de 8h à 5h le lendemain matin) 151.67 € 30.33 € 182.00 € 242.00 € 625.00 € 125.00 € 750.00 € 810.00 €

demi-journée (6h Max.) 160.00 € 32.00 € 192.00 € 342.00 € 481.67 € 96.33 € 578.00 € 728.00 €

Journée (8h à 19h) 246.67 € 49.33 € 296.00 € 446.00 € 958.33 € 191.67 € 1 150.00 € 1 300.00 €

Journée + soirée (cuisine incluse)

(de 8h à 5h le lendemain matin) 463.33 € 92.67 € 556.00 € 706.00 € 1 330.83 € 266.17 € 1 597.00 € 1 747.00 €

Cuisine

Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C. Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C.

61.67 € 12.33 € 74.00 € 113.33 € 22.67 € 136.00 €

Projet Tarifs pour l'AGORA 2017

Pour tous : forfait de 58€ pour utilisation du foyer et de 88 € pour la grande salle

Résidents et Associations Entreprises et Hors Commune Tarifs applicables au 01/01/2017

Utilisation avec location du Foyer ou

de la Grande Salle

Grande salle (+ hall d'accueil)

Foyer

Utilisation des deux salles

Résidents et Associations Entreprises et Hors Commune

Sylvie Mendes 01/12/2016Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C. Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C.

Gradins 222.50 € 44.50 € 267.00 € 430.00 € 86.00 € 516.00 € Régie = Son et lumières 113.33 € 22.67 € 136.00 € 217.50 € 43.50 € 261.00 € Régie = vidéo + grand écran 222.50 € 44.50 € 267.00 € 430.00 € 86.00 € 516.00 € Régie son = salle du Foyer 61.67 € 12.33 € 74.00 € 113.33 € 22.67 € 136.00 € Régie vidéo portable = Foyer 113.33 € 22.67 € 136.00 € 217.50 € 43.50 € 261.00 €

Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C.

Sécurité 35.00 € 7.00 € 42.00 € Ménage 25.00 € 5.00 € 30.00 € Hôtesses 35.00 € 7.00 € 42.00 €

Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C.

Agora, La Tonnelle, La Cure,

l'espace Muse … 57.50 € 11.50 € 69.00 €

Remise de 10% aux entreprises pour une utilisation en semaine (du lundi au jeudi) Certaines locations donneront lieu au versement d'une caution fixée pour l'ensemble des salles à 900 euros Cette somme sera restituée après l'état de slieux en fin de contrat.

Un acompte pourra également être demandé à hauteur de 30% du montant total de la location. Les locaux doivent être rendus en état de propreté (balayage, ramassage des ordures…) et effectués par le locataire. En cas de non-respect de cette clause, une facturation des heures de ménage pourra être effectuée.

Un tarif dégressif est appliqué pour l'utilisation des salles de l'AGORA sur plusieurs jours (hormis les options et hormis les demi-journées) Pour le 2ème jour = 50% du tarif

Pour le 3ème jour = 40% du tarif

Pour le 4ème jour et plus = prix à débattre et délibération.

Le forfait quant à lui sera maintenu pour chaque jour d'utilisation

Résidents et Associations Options

Services supplémentaires / heure

Pour tous

Salles de réunion pour formation

Entreprises et Hors Commune

Sylvie Mendes 01/12/2016Les écoles, collèges, lycée bénéficieront également d'une gratuité par an pour leur fête de fin d'année ou autre (sans forfait).

Résidents, associations, employés municipaux uniquement

Prix Total

Forfait 29.00 €

demi-journée (8h - 12h ou 14h - 18h) 59.00 € 88.00 € Journée (8h - 22 h) 91.00 € 120.00 €

Résidents, associations, employés municipaux uniquement

Prix Total

Forfait 29.00 €

demi-journée (8h - 12h ou 14h - 18h) 59.00 € 88.00 € Journée (8h - 24 h) 109.00 € 138.00 €

Prix Total

Forfait 29.00 €

demi-journée (8h - 12h ou 14h - 18h) 79.00 € 108.00 € Journée (8h - 24 h) 151.00 € 180.00 €

Net de

Taxes

Hors Commune

Net de

Taxes

Tarifs pour la salle de la Tonnelle (Louneuil)

Pour tous : forfait de 29 euros

Tarifs pour la salle de la Cure

Pour tous : forfait de 29 euros

Net de

Taxes

Les associations de la commune auront droit à une location gratuite par an sur une salle municipale (fofait à devoir), hormis la grande salle de l'AGORA et en dehors des samedis et dimanches (pour leur assemblée générale ou toutes autres manifestations).

Les salles de réunions seront mises à disposition gratuitement pour les réunions et les assemblées générales des associations de la commune.

Sylvie Mendes 01/12/2016Résidents, associations, employés municipaux uniquement

Prix Total

Forfait 29.00 €

demi-journée (8h - 12h ou 14h - 18h) 59.00 € 88.00 € Journée (8h - 4 h le lendemain matin) 91.00 € 120.00 €

Prix Total

Forfait 29.00 €

demi-journée (8h - 12h ou 14h - 18h) 79.00 € 108.00 € Journée (8h - 4 h le lendemain matin) 120.00 € 149.00 €

Résidents, associations, employés municipaux uniquement

Prix Total

Forfait 29.00 €

demi-journée (8h - 12h ou 14h - 18h) 59.00 € 88.00 € Journée (8h - 4 h le lendemain matin) 91.00 € 120.00 €

Prix Total

Forfait 29.00 €

demi-journée (8h - 12h ou 14h - 18h) 79.00 € 108.00 € Journée (8h - 4 h le lendemain matin) 120.00 € 149.00 €

Hors Commune

Net de

Taxes

Net de

Taxes

Net de

Taxes

Hors Commune

Tarifs pour la salle "Maxime MIT"

Pour tous : forfait de 29 euros

Net de

Taxes

Tarifs pour la salle "ALPHA"

Pour tous : forfait de 29 euros

Sylvie Mendes 01/12/2016ANNEXE 2PROJET TARIFS PUBLICS 2017

Droits de Place : Proposition d'augmentation = 2%

Forfait empl. Electricité Forfait empl. Electricité Forfait empl. Electricité Forfait empl. Electricité Forfait empl. Electricité Titulaires annuels Par trimestre 7.10 € 11.00 € 7.20 € 11.20 € 7.34 € 11.42 € 6.60 € 11.42 € 6.75 € 11.65 € Titulaires saisonniers Par trimestre 8.20 € 11.00 € 8.30 € 11.20 € 8.47 € 11.42 € 7.65 € 11.42 € 7.80 € 11.65 € Titulaires hors forfait Par marché 1.05 € 1.35 € 1.10 € 1.40 € 1.12 € 1.43 € 0.80 € 1.43 € 0.80 € 1.50 € Commerçants occasionnels Par marché 1.05 € 1.35 € 1.10 € 1.40 € 1.12 € 1.43 € 0.80 € 1.43 € 0.80 € 1.50 € Camion Outillage Par jour 90.00 € 91.00 € 92.82 € 92.82 € - 94.70 €

Concessions cimetières :

1 m x 2 m 2 m x 2 m 1 m x 2 m 2 m x 2 m 1 m x 2 m 2 m x 2 m 1 m x 2 m 2 m x 2 m

Concessions :

Temporaires 15 ans 230.00 € 460.00 € 235.00 € 470.00 € 239.70 € 479.40 € 244.49 € 488.99 €

Temporaires 30 ans 340.00 € 680.00 € 345.00 € 690.00 € 351.90 € 703.80 € 358.94 € 717.88 €

Temporaires 50 ans 515.00 € 1 025.00 € 525.00 € 1 050.00 € 535.50 € 1 071.00 € 546.21 € 1 092.42 €

Concessions cinéraires : 1 m x 1 m 50 cm x 50 cm 1 m x 1 m 50 cm x 50 cm 1 m x 1 m 50 cm x 50 cm 1 m x 1 m 50 cm x 50 cm

97.44 € 48.72 € 99.00 € 50.00 € 100.98 € 51.00 € 103.00 € 52.02 €

188.79 € 94.40 € 192.00 € 97.00 € 195.84 € 98.94 € 199.76 € 100.92 €

314.65 € 157.33 € 318.00 € 160.00 € 324.36 € 163.20 € 330.85 € 166.46 € 31.47 € 31.47 € 32.00 € 32.00 € 32.64 € 32.64 € 33.29 € 33.29 €

Services Techniques :

Tarif Tarif Tarif Tarif

2014 2015 2016 2017

Heure employé (pour estimation Travaux en régie) 33.50 € 35.00 € 35.70 € 36.41 € Heure camion - tracteur + chauffeur 56.90 € 60.00 € 61.20 € 62.42 € Heure balayeuse + chauffeur 77.25 € 80.00 € 81.60 € 83.23 € Heure tracteur - broyeur + chauffeur 93.50 € 98.00 € 99.96 € 101.96 € Heure tractopelle + chauffeur 93.50 € 98.00 € 99.96 € 101.96 € Heure agent + tondeuse EHPAD 38.00 € 40.00 € 40.80 € 41.62 € Balayage grand travaux 96.50 € 100.00 € 102.00 € 104.04 € Branchement Assainissement suivant devis suivant devis suivant devis suivant devis Entrée charretière suivant devis suivant devis suivant devis suivant devis

Tarifs 2017

Tarifs 2017 Tarifs 2016 Tarifs 2015

Tarifs 2016 (depuis le 1er juillet 2016)

Tarifs 2015 Tarifs 2016 Tarifs 2017

Tarifs 2015 Tarifs 2016

15 ans

30 ans

50 ans

Répartition des cendres dans le jardin du souvenir

Tarifs 2014

Tarifs 2014

Tarifs 2014

G:\CINDIE\POINT POUR CONSEIL\COMMUNE\2016\CM 2016.12.15\Projet tarifs 2017 pour la Commune CIMETIERE - DROITS DE PLACE - CTM 08/12/2016SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°1

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°1

DEPENSES

Crédit à augmenter

1641 Emprunt 12 000.00 €

Crédit à diminuer

RECETTES

Crédit à augmenter

3555 Travaux (chap 042) 12 000.00 €

Crédit à diminuer

TOTAL 12 000.00 € 12 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°1

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°1

DEPENSES

Crédits à augmenter

71355 Variation de stocks de terrain aménagés 12 000.00 €

Crédit à diminuer

6045 Achat d'études, prestations de services -12 000.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

Crédit à diminuer

TOTAL 0.00 € 0.00 €

BUDGET ZAC DES GRANDS CHAMPS

EXERCICE 2016

Décision Modificative N°1

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°4

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°4

DEPENSES

Crédits à augmenter

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement (chap 012) 2 180.00 €

1641 Emprunts (Chap 041) 2 243 600.00 €

4817 Pénalités de renégociation de la dette 5 138 950.00 €

4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 074 400.00 €

Crédit à diminuer

61522 Bâtiment -2 180.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

1641 Emprunts (Chap 041) 2 243 600.00 €

1641 Emprunts (Chap 041) 5 138 950.00 €

1641 Emprunts (Chap 041) 1 074 400.00 €

Crédit à diminuer

TOTAL 8 456 950.00 € 8 456 950.00 €

BUDGET OPERATIONS IMMOBILIERES

EXERCICE 2016

Décision Modificative N°4SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°4

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°4

DEPENSES

Crédit à augmenter

131 Subvention d'équipement 65 700.00 €

2315 Travaux Parigny 197 650.00 €

Crédit à diminuer

1641 Emprunts 317.00 €

020 Dépenses imprévues -317.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

1641 Emprunts 263 350.00 €

Crédit à diminuer .

TOTAL 263 350.00 € 263 350.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°4

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°4

DEPENSES

Crédits à augmenter

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 250.00 €

Crédit à diminuer

022 Dépenses imprévues -2 250.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

Crédit à diminuer

TOTAL 0.00 € 0.00 €

BUDGET EAU

EXERCICE 2016

Décision Modificative N°4

DEPENSES RECETTESSECTION D'INVESTISSEMENT

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°4

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°4

DEPENSES

Crédit à augmenter

131 Subvention d'équipement 18 800.00 €

2315 Installations matériels et outillages techniques 39 200.00 €

1641 Emprunts 5 100.00 €

Crédit à diminuer

020 Dépenses imprévues -5 100.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

1641 Emprunts 58 000.00 €

Crédit à diminuer

TOTAL 58 000.00 € 58 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°4

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°4

DEPENSES

Crédits à augmenter

61523 Voirie et réseaux 11 500.00 €

Crédit à diminuer

678 Autres charges exceptionnelles -11 500.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

Crédit à diminuer

TOTAL 0.00 € 0.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2016

Décision Modificative N°4

RECETTES DEPENSES

RECETTES DEPENSESSECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°5

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°5

DEPENSES

Crédit à augmenter

2188 Autres immobilisations corporelles (OP 00108) 100.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles (OP 0014) 3 530.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles (OP 0058) 250.00 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie (OP 00122) 15 956.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles (OP 0013) 317.00 €

1641 Emprunts 4 311.00 €

1641 Emprunts (Chap 041) 596 400.00 €

4817 Pénalités de renégociation de la dette (Chap 041) 1 366 050.00 €

4817 Pénalités de renégociation de la dette (Chap 041) 285 600.00 €

Crédit à diminuer

2188 Autres immobilisations corporelles (OP 00128) -100.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles (OP 0010) -3 530.00 €

21578 Autres matériels et outillage de voirie (OP 0023) -3 290.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles (OP 00139) -317.00 €

21534 Réseaux d'électrification (OP 0011) -12 666.00 €

2041512 Bâtiments et installations (Chap 204) -4 311.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

021 Virement de la section de fonctionnement 250.00 €

1641 Emprunts 500 000.00 €

1641 Emprunts (Chap 041) 596 400.00 €

1641 Emprunts (Chap 041) 1 366 050.00 €

1641 Emprunts (Chap 041) 285 600.00 €

Crédit à diminuer

021 Virement de la section de fonctionnement -500 000.00 €

TOTAL 2 248 300.00 € 2 248 300.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°5

Prévues au B.P.

+DM 2016

Réalisées à ce

jour D.M. N°5

DEPENSES

Crédits à augmenter

7391172 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants (Chap 014) 2 965.00 €

023 Virement à la section d'investissement 250.00 €

Crédit à diminuer

6231 Annonces et insertions -250.00 €

022 Dépenses imprévues -2 965.00 €

678 Autres charges exceptionnelles 190 000.00 €

022 Dépenses imprévues 310 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement -500 000.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

Crédit à diminuer

TOTAL 0.00 € 0.00 €

BUDGET COMMUNE

EXERCICE 2016

Décision Modificative N°5