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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°220 du 09 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°213 du 01 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°228 du 18 octobre 2018
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°228 du 18 octobre 2018)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Industrie,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2018 – NUMÉRO 228 DU 18 OCTOBRE 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°228 DU 18 OCTOBRE 2018
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
11 arrêtés individuels portant renouvellement des médecins agréés pour l’arrondissement de Valenciennes, chargés d’apprécier l’ aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, exerçant hors commissions médicales primaires
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts Responsables de trésorerie mixte
en date du 18 octobre 2018
Arrêté portant délégation de signature en matière de gracieux fiscal
en date du 11 octobre 2018
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Service des Impôts des Entreprises
en date du 15 octobre 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Avenant à la décision N°91/2018 portant mesure temporaire de restriction de navigation en date du 18 octobre 2018
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
Décision N°18-06-0458 du 21 juin 2018 relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique- scrutins CAPD et CCP
Décision N°18-10-0706 du 11 octobre 2018 relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique – scrutins CAPD et CCP-décision modificative
Décision N°18-09-0619 du 11 septembre 2018 relative à la délégation de signature du directeur général pour la Direction des finances / Direction du contrôle de gestion/ performance
CENTRE HOSPITALIER D’ARMENTIERES
Décision N° 2018-24 du 18 octobre 2018 relative à l’organisation de la délégation de signature au sein de l’éta - blissement
Annule et remplace la décision N°2018-20
publiée au RAA N°217 du 04/10/2018
TABLE DES MATIÈRES =. . Le, Liberté
+
Egal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
LE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
PREFET
DE
LA
REGION
HAUTS-de-FRANCE
PREFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.221,
R.222 et R.224,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
août
1994
modifiant
l'arrêté
du
7
mars
1973
relatif
aux
commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié,
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec
l'obtention
ou
le
maintien
du
permis
de
conduire
ou
pouvant
donner
lieu
à
la
délivrance
de
permis
de
conduire de durée de validité limitée, Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2012
fixant
les conditions
d'établissement,
de délivrance
et de validité
du
permis de conduire, Vu
l'arrêté
ministériel
du 31
juillet 2012
modifié,
relatif à
l'organisation
du contrôle
médical de
l'aptitude à
la
conduite, Vu
la circulaire du
03 août 2012 relative à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à
la
conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
25 octobre 2013
portant nomination des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale primaire, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK,
Sous-Préfet
de
Valenciennes, Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
septembre
2018
émis
par
Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Conseil
Départemental du Nord de l'ordre national des médecins,
pour le Docteur Marie-Christine ANSART,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
11
octobre
2018
émis
par
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Marie-Christine ANSART, Vu
le courrier en date du 02
mai 2018 du
Docteur Marie-Christine ANSART,
demandant la reconduction de
son
mandat
en
tant
que
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire, Vu l'attestation de suivi de formation du Docteur Marie-Christine ANSART, délivrée par un organisme agréé pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE
1%
: Le
Docteur
Marie-Christine
ANSART,
née
le
04
février
1972
à BETHUNE
(062),
exerçant
à
la
maison
médicale
d'HAULCHIN,
471,
avenue
de
l'Europe
à HAULCHIN
(59121)
est
reconduit
à compter
du
29
octobre
2018,
en
qualité
de
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire, ARTICLE
2
:Le
mandat
du
praticien
visé
à l'article
1 est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
prendra
fin
le
28
octobre
2023,
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
National
des
Médecins
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
remise
ainsi
qu’au
médecin
agréé
et
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du Nord
aux
fins
d'insertion
au
recueil
des
actes
administratifs.
Valenciennes,
14
8
OCT.
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES,
pe
me
=
Christian
ROCK Liberié
+
Egalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
LE
PREFET DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
PREFET
DE
LA
REGION
HAUTS-de-FRANCE
PREFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.221,
R.222
et
R.224,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
août
1994
modifiant
l'arrêté
du
7
mars
1973
relatif
aux
commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié,
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec
l'obtention
ou
le
maintien
du
permis
de
conduire
ou
pouvant
donner
lieu
à
la
délivrance
de
permis
de
conduire
de
durée
de
validité
limitée,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2012
fixant
les
conditions
d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis
de
conduire,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié,
relatif
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite, Vu
la
circulaire
du
03
août
2012
relative
à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
25
octobre
2013
portant
nomination
des
médecins
chargés
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale primaire, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK,
Sous-Préfet
de
Valenciennes, Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
septembre
2018
émis
par
Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Conseil
Départemental du Nord de l'ordre national des médecins,
pour le Docteur Frédéric DEHAUT,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
11
octobre
2018
émis
par
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Frédéric DEHAUT, Vu
le
courrier
en
date
du
13
avril
2018
du
Docteur
Frédéric
DEHAUT,
demandant
la
reconduction
de
son
mandat
en
tant
que
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes,
exerçant hors commission médicale primaire,
Vu
l'attestation
de
suivi
de formation
du
Docteur
Frédéric
DEHAUT,
délivrée
par un
organisme
agréé
pour
l'agrément
et/ou
le
renouvellement
d'agrément
des
médecins
pour
le
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduire, ARRETE
ARTICLE
_
1:
Le
Docteur
Frédéric
DEHAUT,
né
le
14
janvier
1966
à
LILLE
(059),
exerçant
au
135
Rue
Castiau
à
VIEUX
CONDE
(59690)
est
reconduit
à
compter
du
29
octobre
2018,
en
qualité
de
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire,
ARTICLE
2
: Le
mandat
du
praticien
visé
à
l’article
1
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
prendra
fin
le
28
actobre
2023,
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
National
des
Médecins
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
remise
ainsi
qu’au
médecin
agréé
et
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord
aux
fins
d'insertion
au
recueil
des
actes
administratifs.
Valenciennes, le
6
OCT.
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES,
Penn
Christian
ROCK #
LL.
Liberié
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION HAUTS-de-FRANCE
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.221,
R.222 et R.224,
Vu
l'arrêté
ministériel du
16 août
1994
modifiant l'arrêté du
7 mars
1973
relatif aux commissions médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié,
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec l'obtention
ou
le
maintien
du
permis de conduire ou
pouvant donner lieu
à la
délivrance de
permis de
conduire de durée de validité limitée, Vu
larrêté
ministériel
du
20
avril
2012
fixant
les
conditions d'établissement,
de
délivrance et de validité
du
permis de conduire, Vu
larrêté
ministériel
du
31
juillet 2012
modifié,
relatif à
l’organisation
du contrôle médical
de
l'aptitude
à la
conduite, Vu
la
circulaire du
03
août 2012
relative à
l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à
la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire, Vu
larrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
25 octobre 2013 portant nomination des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale primaire, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK,
Sous-Préfet
de
Valenciennes, Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
septembre
2018
émis
par
Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Conseil
Départemental du Nord de l’ordre national des médecins,
pour le Docteur Jean-Paul DELGRANGE,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
11
octobre
2018
émis
par
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France,
pour le Docteur Jean-Paul DELGRANGE,
Vu
le courrier en date du 25
mai 2018 du
Docteur Jean-Paul
DELGRANGE,
demandant la reconduction de
son
mandat
en
tant
que
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission .
médicale
primaire, Vu
l'attestation de suivi de formation du
Docteur Jean-Paul DELGRANGE,
délivrée par un organisme agréé
pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE
1%
: Le Docteur Jean-Paul DELGRANGE, né le 16 novembre 1961
à DENAIN (59), exerçant au
31
Rue
Jean
Jaurès
à
SAULTAIN
(59990)
est
reconduit
à
compter
du
29
octobre
2018,
en
qualité
de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs de
l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, ARTICLE 2
: Le mandat du praticien visé à
l’article 1
est renouvelé pour une durée de cinq ans et prendra fin
le 28 octobre 2023, ARTICLE _3
:
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
Monsieur le
Président du
Conseil
Départemental du
Nord
de l'Ordre
National des Médecins et Monsieur le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur sera
remise
ainsi
qu’au
médecin
agréé
et transmise
à
Monsieur
le
Préfet de
la
Région Nord Pas-de-Calais,
Préfet du Nord aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le
{ 6 OCT. 2016 |
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de VALENCIENNES,
Christian
ROCK es
Liberté
+ Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION HAUTS-de-FRANCE
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.221,
R.222 et R.224,
Vu
l'arrêté
ministériel du
16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars
1973
relatif aux commissions médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié,
fixant la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec l'obtention ou
le maintien
du
permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de durée de validité limitée, Vu
l'arrêté
ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement,
de délivrance et de validité
du
permis de conduire, Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié,
relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la
conduite, Vu
la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire, Vu
larrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
25 octobre 2013 portant nomination des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis
de
conduire
et des
conducteurs
de
l'arrondissement de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire,
Vu
l'arrêté modifié en date du
13 décembre 2013 de Monsieur le Préfet de la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
portant
nomination
du
Docteur
Hugo
DEVRIES,
médecin
chargé
d'apprécier
laptitude
physique
des candidats
au
permis
de conduire
et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes,
exerçant hors commission médicale primaire, Vu
larrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK,
Sous-Préfet
de
Valenciennes, Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
septembre
2018
émis
par
Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Conseil
Départemental du Nord de l'ordre national des médecins, pour le Docteur Hugo DEVRIES, Vu l'avis
favorable
en
date
du
11
octobre
2018
émis
par
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Hugo DEVRIES, Vu le
courrier en
date
du
02
mai
2018
du
Docteur
Hugo
DEVRIES,
demandant
la
reconduction
de
son
mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, Vu l'attestation
de suivi de formation,
du
Docteur Hugo
DEVRIES,
délivrée
par un organisme agréé
pour
l'agrément
et/ou
le
renouvellement
d'agrément
des
médecins
pour
le
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduire, ARRETE
ARTICLE
_1%
:
Le
Docteur
Hugo
DEVRIES,
né
le
10
juillet
1968
à
VALENCIENNES
(59),
exerçant
à
la
Maison
médicale
d'HAULCHIN,
471
avenue
de
l'Europe
à
HAULCHIN
(59121)
est
reconduit
à
compter
du
29
octobre
2018,
en
qualité
de
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire, ARTICLE
2
: Le
mandat
du
praticien
visé
à
l’article
1
est
renouvelé pour
une
durée
de
cinq
ans
et
prendra
fin
le
28
octobre
2023,
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
National
des
Médecins
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
remise
ainsi
qu'au
médecin
agréé
et
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du Nord
aux
fins
d'insertion
au
recueil
des
actes
administratifs.
Valenciennes,
e À
6
OCT.
2010
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES,
ins
—
Christian
ROCK Liberté * Egalit
é
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION HAUTS-de-FRANCE
PREFET DU
NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.221,
R.222 et R.224,
Vu
l'arrêté
ministériel du
16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars
1973 relatif aux commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
ministériel du
21
décembre 2005
modifié,
fixant la
liste des affections
médicales
incompatibles
avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
25 octobre 2013 portant nomination des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK,
Sous-Préfet
de
Valenciennes, Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
septembre
2018
émis
par
Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Conseil
Départemental
du Nord
de
l'ordre
national
des
médecins,
pour
le
Docteur
Joël
DHERBECOURT,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
11
octobre
2018
émis
par
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
pour
le
Docteur
Joël
DHERBECOURT,
Vu
le
courrier
en
date
du
25
avril
2018
du
Docteur
Joël
DHERBECOURT,
demandant
la
reconduction
de son
mandat
en
tant
que
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire,
Vu
l'attestation
de
suivi
de
formation
du
Docteur
Joël
DHERBECOURT,
délivrée
par
un
organisme
agréé
pour
l'agrément
et/ou
le
renouvellement d'agrément
des médecins
pour
le
contrôle
médical
de
Paptitude
à la
conduire, ARRETE
ARTICLE
1%:
Le
Docteur Joël
DHERBECOURT,
né
le
09
mars
1963
à
LILLE
(059),
exerçant
au
5 Rue Matthieu Dumoulin à SAINT AMAND LES EAUX (59230) est reconduit à compter du 29 octobre 2018, en qualité de
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et des
conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, ARTICLE 2
: Le mandat du praticien visé à l'article 1
est renouvelé pour une durée de cinq ans et prendra fin
le 28 octobre 2023, ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
Monsieur le
Président du
Conseil
Départemental
du
Nord
de l'Ordre National
des
Médecins et Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une copie
leur sera
remise ainsi
qu'au
médecin
agréé
et transmise
à
Monsieur
le
Préfet de
la
Région Nord Pas-de-Calais, Préfet du Nord aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes,
le
Ÿ
6
OCT.
2000.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de VALENCIENNES,
nr
.
Christian
ROCK À Liberté
«
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
LE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
PREFET DE
LA
REGION
HAUTS-de-FRANCE
PREFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.221,
R.222
et
R.224,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16 août
1994
modifiant
l'arrêté
du
7
mars
1973
relatif
aux commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié,
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec
l'obtention
ou
le
maintien
du
permis
de
conduire
ou
pouvant
donner
lieu
à
la
délivrance
de
permis
de
conduire de durée de validité limitée, Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2012
fixant
les
conditions d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis de conduire, Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié,
relatif
à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite, Vu
la
circulaire
du 03
août
2012
relative
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs et des candidats au permis de conduire, Vu
larrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
25
octobre
2013
portant
nomination
des
médecins
chargés
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale primaire, Vu
l'arrêté
modifié
en
date
du 30
mai
2017
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
portant
nomination
du
Docteur
Christophe
GALAND,
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors commission médicale primaire, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK,
Sous-Préfet
de
Valenciennes, Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
septembre
2018
émis
par
Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Conseil
Départemental du Nord de l'ordre national des médecins,
pour le Docteur Christophe GALAND,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
11
octobre
2018
émis
par
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Christophe GALAND, Vu
le
courrier
en
date
du
14
mai
2018
du
Docteur
Christophe
GALAND,
demandant
la
reconduction
de
son
mandat
en
tant
que médecin
chargé
d'apprécier
l’aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, Vu
l'attestation
de
suivi
de
formation
en
date
du
10
mars
2017,
du
Docteur
Christophe
GALAND,
délivrée
par
un
organisme
agréé
pour
l'agrément
et/ou
le
renouvellement
d'agrément
des
médecins
pour
le
contrôle
médical de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE
_1®%:
Le
Docteur Christophe
GALAND,
né
le
1°
juillet
1966
à
LILLE
(59),
exerçant
au
392
Rue Jean
Jaurès
à
BRUAY SUR
L'ESCAUT
(59860)
est reconduit
à
compter du
29
octobre
2018,
en
qualité
de
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, ARTICLE
2
: Le mandat du praticien visé à l'article 1
est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de
la date d'agrément initial et prendra fin le 29 mai 2022, ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
Monsieur le
Président du
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
National
des
Médecins
et Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur sera
remise ainsi
qu'au
médecin
agréé
et transmise
à
Monsieur
le
Préfet de
la
Région Nord Pas-de-Calais,
Préfet du Nord aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes,
e
4
6
OCT.
2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de VALENCIENNES,
=
s
Christian ROCK Liberté
*
Egalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION HAUTS-de-FRANCE
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
le Code de la Route et notamment ses articles R.221,
R.222 et R.224.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16 août
1994
modifiant l'arrêté du
7
mars
1973
relatif aux commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié,
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec l'obtention
où
le
maintien
du
permis de conduire
ou
pouvant donner lieu
à
la délivrance
de
permis de
conduire de durée de validité limitée, Vu
larrêté
ministériel
du
20
avril
2012
fixant
les conditions
d'établissement,
de délivrance
et de
validité
du
permis de conduire, Vu
l'arrêté
ministériel du
31
juillet 2012
modifié,
relatif à
l’organisation
du contrôle
médical de l'aptitude à
la
conduite, Vu
la circulaire du
03 août 2012 relative à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à
la
conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
25 octobre 2013 portant nomination des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale primaire, Vu
larrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK,
Sous-Préfet
de
Valenciennes, Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
septembre
2018
émis
par
Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Conseil
Départemental du Nord de l’ordre national des médecins, pour le Docteur Didier LEGRAND, Vu l'avis
favorable
en
date
du
11
octobre
2018
émis
par
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Didier LEGRAND, Vu le courrier en date du
1° mars 2018 du Docteur Didier LEGRAND, demandant la reconduction de son
mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, Vu l'attestation de suivi de formation du
Docteur Didier LEGRAND,
délivrée par un organisme agréé pour
l'agrément et/ou
le
renouvellement d'agrément des
médecins
pour le contrôle
médical de
l'aptitude à
la
conduire, ARRETE
ARTICLE
1°
: Le
Docteur
Didier
LEGRAND),
né
le
28
décembre
1954
à
SAINT-SAULVE
(059),
exerçant
au
70
Bis,
rue
du
Quesnoy
à
VALENCIENNES
(59300)
est
reconduit
à
compter
du
29
octobre
2018,
en
qualité
de
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire,
ARTICLE
2
: Le
mandat
du
praticien
visé
à
l’article
1
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
prendra
fin
le
28
octobre
2023,
ARTICLE
_3
:
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
Monsieur
le
Président
du'
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
National
des
Médecins
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
remise
ainsi
qu'au
médecin
agréé
et
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord
aux
fins
d'insertion
au
recueil
des
actes
administratifs.
Valenciennes, le Î 6
OCT,
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES,
>= .
Christian
ROCK La
Liberté
* Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION HAUTS-de-FRANCE
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.221, R.222 et R.224, Vu l'arrêté ministériel du
16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
ministériel du
21
décembre 2005
modifié,
fixant la
liste des affections
médicales
incompatibles
avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de durée de validité limitée, Vu
l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement,
de délivrance et de validité du
permis de conduire, Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, Vu
larrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
25 octobre 2013 portant nomination des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis
de
conduire
et des conducteurs
de
l'arrondissement de Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire,
‘
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK,
Sous-Préfet
de
Valenciennes, Vu
l'avis
favorable
en
date du
17
septembre 2018
émis
par Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Conseil
Départemental du Nord de l'ordre national des médecins, pour le Docteur Dominique LEJAY, Vu l'avis
favorable
en
date
du
11
octobre
2018
émis
par
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de Santé
des
Hauts-de-France,
pour
le
Docteur
Dominique LEJAY,
Vu le courrier en date du
11 juin 2018 du
Docteur Dominique
LEJAY,
demandant la reconduction de son
mandat
en
tant
que
médecin
chargé
d'apprécier
l’aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, Vu
l'attestation
de
suivi
de
formation
du
Docteur
Dominique LEJAY,
délivrée
par
un
organisme
agréé
pour
l'agrément et/ou
le
renouvellement d'agrément des
médecins
pour le contrôle
médical
de
l'aptitude à
la
conduire, ARRETE
ARTICLE
_1®
:
Le
Docteur
Dominique
LEJAY,
né
le
1°
octobre
1950
à
FRESNES
SUR
ESCAUT
(059),
exerçant
au
200
Rue
Jean
Jaurès
à
VIEUX
CONDE
(59690)
est
reconduit
à
compter du
29
octobre
2018,
en
qualité
de
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire,
ARTICLE
2
:
Le
mandat
du
praticien
visé
à
l'article
1
est
renouvelé
jusqu’à
la
date
anniversaire
de
ses
soixante-treize
ans,
et
prendra
fin
le
01
octobre
2023,
ARTICLE
_3
:
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
National
des
Médecins
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
remise
ainsi
qu'au
médecin
agréé
et
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord
aux
fins
d'insertion
au
recueil
des
actes
administratifs.
Valenciennes, le
16
OCT,
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES,
nm
Christian
ROCK Liberté
*
Egul
ité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
LE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
PREFET
DE
LA
REGION
HAUTS-de-FRANCE
PREFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.221,
R.222
et
R.224,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
août
1994
modifiant
l'arrêté
du
7
mars
1973
relatif
aux commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié,
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec
l'obtention
ou
le
maintien
du
permis
de
conduire
ou
pouvant
donner
lieu
à
la
délivrance
de
permis
de
conduire
de
durée
de
validité
limitée,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2012
fixant
les
conditions
d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis
de
conduire,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié,
relatif
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite, Vu
la
circulaire
du
03
août
2012
relative
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs et des candidats au permis de conduire, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
25
octobre
2013
portant
nomination
des
médecins
chargés
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale primaire, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK,
Sous-Préfet
de
Valenciennes, Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
septembre
2018
émis
par
Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Conseil
Départemental du Nord de l'ordre national des médecins,
pour le Docteur Jean-Pierre LENFANT,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
11
octobre
2018
émis
par
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Jean-Pierre LENFANT, Vu le courrier en date du 25 avril 2018 du Docteur Jean-Pierre LENFANT, demandant la reconduction de son mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, Vu
l'attestation
de
suivi
de
formation
du
Docteur Jean-Pierre
LENFANT,
délivrée
par
un
organisme
agréé
pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE
1%
:Le
Docteur
Jean-Pierre
LENFANT,
né
le 02
février
1951
à SAINT
AMAND
LES
EAUX
(059),
exerçant
au
5 Rue
Matthieu
Dumoulin
à SAINT
AMAND
LES
EAUX
(59230)
est
reconduit
à compter
du
29
octobre
2018,
en
qualité
de
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire, ARTICLE
2
:Le
mandat
du
praticien
visé
à l'article
1 est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
et prendra
fin
le
28
actobre
2023,
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
National
des
Médecins
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
remise
ainsi
qu’au
médecin
agréé
et
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord
aux
fins
d'insertion
au
recueil
des
actes
administratifs.
Valenciennes, le | 6 OCT. 2018 |
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES,
Des
=
Christian
ROCK D Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
LE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
PREFET
DE
LA
REGION
HAUTS-de-FRANCE
PREFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.221,
R.222
et
R.224,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16 août
1994
modifiant
l'arrêté
du
7
mars
1973
relatif
aux
commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié,
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec
l'obtention
ou
le
maintien
du
permis
de
conduire
ou pouvant
donner
lieu
à
la
délivrance
de
permis
de
conduire
de
durée
de
validité
limitée,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2012
fixant
les
conditions
d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis
de
conduire,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié,
relatif
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite, Vu
la
circulaire
du
03
août
2012
relative
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
25
octobre
2013
portant
nomination
des
médecins
chargés
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes, exerçant
hors
commission
médicale
primaire,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK,
Sous-Préfet
de
Valenciennes, Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
septembre
2018
émis
par
Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Conseil
Départemental
du Nord
de
l'ordre
national
des
médecins, pour
le
Docteur
Gilles
MERCIER,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
11
octobre
2018
émis
par
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé des
Hauts-de-France,
pour
le
Docteur
Gilles
MERCIER,
Vu
le
courrier
en
date
du 30
juin
2018
du
Docteur
Gilles
MERCIER,
demandant
la
reconduction
de
son
mandat
en
tant
que
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes, exerçant hors
commission
médicale
primaire,
Vu
l'attestation
de
suivi
de
formation
du
Docteur
Gilles
MERCIER,
délivrée
par
un organisme agréé
pour
l'agrément
et/ou
le
renouvellement
d'agrément
des
médecins
pour
le
contrôle
médical
de
l’aptitude
à
la
conduire, ARRETE
ARTICLE
_1®:
Le
Docteur
Gilles
MERCIER,
né
le
23
juin
1963
à
SAINT
QUENTIN
(02),
exerçant
au
34
Rue
du
Maréchal
Soult
à
FRESNES
SUR
ESCAUT
(59970)
est
reconduit
à
compter
du
29
octobre
2018,
en
qualité
de
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes, exerçant
hors
commission
médicale
primaire,
ARTICLE
2
: Le
mandat
du
praticien
visé
à
l’article
1
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
prendra
fin
le
28
octobre
2023,
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
National
des
Médecins
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
remise
ainsi
qu’au
médecin
agréé
et
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord
aux
fins
d'insertion
au
recueil
des
actes
administratifs.
Valenciennes, le
ÿ 6
OCT.
2010
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES,
Es
Christian
ROCK Li Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
LE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
PREFET
DE
LA
REGION
HAUTS-de-FRANCE
PREFET DU
NORD
OFFICIER
DE
LA LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE L'ORDRE NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.221,
R.222
et
R.224,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
août
1994
modifiant
l'arrêté
du
7
mars
1973
relatif
aux
commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié,
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec
l'obtention
ou
le
maintien
du
permis
de
conduire
ou
pouvant
donner
lieu
à
la
délivrance
de
permis
de
conduire
de
durée
de
validité
limitée,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2012
fixant
les
conditions d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis de conduire, Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié,
relatif
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite, Vu
la
circulaire
du
03
août
2012
relative
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs et des candidats au permis de conduire, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
25
octobre
2013
portant
nomination
des
médecins
chargés
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale primaire, Vu
l'arrêté
modificatif
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
02
février
2015,
portant
nomination
du
Docteur
Marc
RIDON,
en
qualité
de
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, Vu
larrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK,
Sous-Préfet
de
Valenciennes, Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
septembre
2018
émis
par
Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Conseil
Départemental du Nord de l’ordre national des médecins,
pour le Docteur Marc RIDON,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
11
octobre
2018
émis
par
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Marc RIDON, Vu
le
courrier
en
date
du
21
mai
2018
du
Docteur
Marc
RIDON,
demandant
la
reconduction
de
son
mandat
en
tant
que
médecin
chargé
d'apprécier
l’aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire,
Vu
l'attestation
de
suivi
de
formation
du
Docteur
Marc
RIDON,
délivrée
par
un
organisme
agréé
pour
l'agrément
et/ou
le
renouvellement
d'agrément
des
médecins
pour
le
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduire, ARRETE
ARTICLE
414%:
Le
Docteur
Marc
RIDON,
né
le
22
janvier
1958
à
ROSULT
(059),
exerçant
au
392
Rue
Jean
Jaurès
à
BRUAY
SUR
L'ESCAUT
(59860)
est
reconduit
à
compter
du
29
octobre
2018,
en
qualité
de
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
exerçant
hors
commission
médicale
primaire,
ARTICLE
2
:Le
mandat
du
praticien
visé
à l’article
1 est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
prendra
fin
le
28
octobre
2023,
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
National
des
Médecins
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
remise
ainsi
qu'au
médecin
agréé
et
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord
aux
fins
d'insertion
au
recueil
des
actes
administratifs.
Valenciennes, le
{ 6
OCT.
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES,
es
:
Christian
ROCK EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES DES
HAUTS-DE-FRANCE ET
DEPARTEMENT DU NORD
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES DES
HAUTS-DE-FRANCE ET
DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue du Président JF Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE TRÉSORERIE MIXTE
M MANEZ Christophe Trésorerie Mixte d'ANICHE M MALDEREZ Michel Trésorerie Mixte d' ANNOEULLIN M DELRUE Cédric Trésorerie Mixte d'ARLEUX Mme GROCKOWIAK Véronique Trésorerie Mixte d'AVESNES LES AUBERT
M BASSEZ Hervé Trésorerie Mixte de BAILLEUL
Mme BLOND Isabelle Trésorerie Mixte de BAVAY M Le GALL Lionel Trésorerie Mixte de BERGUES Mme DANCOISNE Isabelle Trésorerie Mixte de BERLAIMONT M GROCKOWIAK François Trésorerie Mixte de BOUCHAIN Mme DUMONT Brigitte Trésorerie Mixte de BOURBOURG
M LECOCQ Grégory Trésorerie Mixte de CASSEL Mme BASQUIN Sandrine Trésorerie Mixte de CAUDRY Mme MALAQUIN Jocelyne Trésorerie Mixte de CLARY M SAVARY Laurent Trésorerie Mixte de CONDE sur ESCAUT M DUFOSSÉ Christian Trésorerie Mixte de COUDEKERQUE BRANCHE M DOSIMONT Pascal Trésorerie Mixte de CUINCY
Mme ROCHE Patricia Trésorerie Mixte de DOUCHY les MINES
M MERESSE Dominique Trésorerie Mixte de FOURMIES Mme SOROLLA Muriel Trésorerie Mixte de FOURNES en WEPPES
M NURY Olivier Trésorerie Mixte de GRAVELINES
M LENGLET Jean-Michel Trésorerie Mixte d’HALLUIN Mme DESMEDT Nicole Trésorerie Mixte d’HAUTMONT M KRIL Patrick Trésorerie Mixte d’HONDSCHOOTE
M HALFORT David Trésorerie Mixte de JEUMONT
M DESCAMPS Frédéric Trésorerie Mixte de LA BASSEE M DELANNOY Régis Trésorerie Mixte de LANNOY M POULAIN Jérôme Trésorerie Mixte de LE CATEAU-CAMBRESIS M BEAUSSART Michel Trésorerie Mixte de LOOS LES WEPPES
M PRUVOST Eric (gestion intérimaire) Trésorerie Mixte de MARCHIENNES M DEROO Patrice Trésorerie Mixte de MARCQ EN BAROEUL M BERNARD Dominique Trésorerie Mixte de MARLY M PEROMET Luc Trésorerie Mixte de MASNIERES M GALLOIS Dominique Trésorerie Mixte de MERVILLE
M PRUVOST Eric Trésorerie Mixte d’ORCHIES
M HUET Stéphane Trésorerie Mixte de PHALEMPHIN Mme DEVIENNE Laurence Trésorerie Mixte de PONT à MARCQ
M HUVER Bertrand Trésorerie Mixte de RONCHIN
M BIERME Jean-Marie Trésorerie Mixte de SAINT AMAND les EAUX M POISON Jean-Michel Trésorerie Mixte de SAINT POL sur MER M D'HERBOMEZ Vincent Trésorerie Mixte de SECLIN M WIERZBA Franck (gestion intérimaire) Trésorerie Mixte de SIN LE NOBLE M FACCENDA François Trésorerie Mixte de SOLESMES M MICHALAK Hadrien Trésorerie Mixte de SOLRE LE CHÂTEAU M SORICELLI Antonio Trésorerie Mixte de SOMAIN M VANHEREN Christophe Trésorerie Mixte de STEENVOORDE
M FEUTRIER Franck Trésorerie Mixte de TEMPLEUVE LA PEVELE Mme BAILLY Monique Trésorerie Mixte de TRELON M DELSIGNE Denis Trésorerie Mixte de TRITH SAINT LEGER
M DELBOUR Dominique Trésorerie Mixte de VILLENEUVE D'ASCQ
Mme DUQUENOY Stéphanie Trésorerie Mixte de WASQUEHAL Mme DESCAMPS Sophie Trésorerie Mixte de WATTIGNIES Mme ODOUX Sylvie Trésorerie Mixte de WATTRELOS M WULLENS Guillaume Trésorerie Mixte de WORMHOUT
La présente délégation prend effet au 1er octobre 2018.
A Lille, le 18 octobre 2018 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable de la trésorerie de BAILLEUL....
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 2142 à 217 de son
annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ; |
Vu le décret n° 2009-707 du 18 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ia direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°. Délégation de signature est donnée à M GREGORY DELBARRE Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de BAILLEUL, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €;
2°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
42 mois et porter sur Une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration ef de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°} les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moraloires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale
agents des décisions des délais de ! pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
L_.. ... | Peut être accordé |
WULLENS Marie Contréleur 10.000 12 mois 20,000
DELBARRE Grégory [inspecteur 15.000 12 mois 20,000 E
BUYCK Christine Contrôleur 10.006 12 mois 20.000 [TRINELLE Jean Philippe [Contrôleur Principal |10 000 12 mois 20 000
DEGOR Laurence Agent 10 000 12 mois 20 000
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD.---
es T
A BAILLEUL, Je-11/10/2018
Le compte e,
si BASSEZ DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du SIP-SIE d 'ARMENTIERES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe I et les articles 212 à 217 de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 À, L. 247 et R* 247-4 et suivants;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16;
Arrête:
Article 1*
Délégation de signature est donnée à Mme SYSKA Aurélie et Mr ROBBE Franck, inspecteurs, adjoints au
responsable du SIP-SIE d''ARMENTIERES, à l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement où restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer,
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 15.000 €;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d ‘ admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous:
2°} en matière de gracieux fiscal d‘ assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après:
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances;
aux agents désignés ci-après:
Nom et prénom des agents grade Limite Limite Durée Somme
des des maximal maximale décisions : décisions | edes | pour laquelite
contentieu | gracieuses | délais de | un délai de
ses paiement| paiement
peut être
accordé
M. Franck ROBBE Inspecteur 15 000 € 7 500 € 10 mois 10.000 €
M. Thibaut CARDINAL Contrôleur principat 10 000 € 5 000 € mois 4 500 €
Mme Sabine GUILLUY Contrôleuse principale 10 000 € 5 000 € 3mois 4 500 €
Mme Laurence LEMAIRE Contrôleuse 10 000 € 5 000 € 3mois 4 500 €
Mme Virginie LEMAÎTRE Contrôleuse 10 000 € 5 000 € 3mois 4 500 €
Mr Stéphane VANDESOMPELE Contrôleur principal 10 000 € 5 000 € 3mois 4 500 €
Mme Claire MARCHAND AAP 2 000 € -
Mr Frédéric MASSIN AAP 2 000 € -
Mme Justine MOKEDDEM AAP 2 000 € -
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer:
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances;
aux agents désignés ci-après: Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale
agents des décisions | maximale pour laquelle un
gracieuses | des délais de | délai de paiement
paiement peut être accordé
Mme Aurélie SYSKA Inspectrice 5 000 € 10 mois 10.000 €
Mr Arnaud BAYARD Contrôleur 5 000 € 3 mois 4 500 €
Mme Nathalie BONTE Contrôleuse 5 000 € 3 mois 1 500 €
Mme Huguette DEKEIRLE Contrôleuse Principale 5000 € 3 mois 1 500 €
Mme Angélique RICHIR Contrôleuse 5 000 € 3 mois 1 500 €
Mme Christine CAILLEUX AAP 1 000 € 3 mois 900 €
Mme Sabine GONEZ AAP 1 000 € 3 mois 900 €
Mr Philippe WERLY AAP 1000 € 3 mois 900 €
Article 4
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) en matière de gracieux fiscal d ' assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-des
aux agents désignés ci-après:
SOUS;
Nom et prénom des agents grade Limite Limite
des décisions des décisions
contentieuses gracieuses
Mme Aurélie SYSKA inspectrice 15 000 € 7 600 €
Mme Nathalie DESSY Contrôleuse 10 000 € 5 000 €
Mme Cécile GATNER Contrôleuse 10 000 € 5 000 €
Mme Karine LODENS-DELISSE Contrôleuse 10 000 € 5 000 €
Mme Nathatie MAROTTE Contrôleuse 10 000 € 5 000 €
Mr Sébastien PRUVOST Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Mme Raqui BA AAP 2 000 € -
Mme Brigitte BEHAEGHEL AAP 2000€ -
Mme Blandine DUPEYRAS AAP 2000 € -
Mme Anne-Claire LEMONNIER AAP 2 000 € -
Mme Hélène VIGUIER AAP 2 000 € -
Mme Ophélie WERLY AAP 2 000 € -
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du NORD
À Armentières , le 15 octobre 2018
Le comptable, responsable du SIP-SIE
d'ARMENTIERES
na er Te
.
mn
Christine DEMONCHEAUX
nu, 7
| L | Liberté * Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer
avenant à la décision N° 91/2018
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie Préfet du Nord
officier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26,
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques
;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure
;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 1°" septembre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
\/u la demande en date du 16 octobre 2018 de M. CABART Romain, de la société Sixense, relative à
des
travaux sur le canal de la Deüle, bras de Ganteleu, sur les communes de Lille et Lomme
;
Vu l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
;
DECIDE
Article 1 :
Les travaux prévus sur le canal de ja Deüûle, bras de Canteleu du pK 42.600 au pK 43.100, du 09 octobre au 19 octobre 2018 sur les communes de Lille et Lomme nécessitent une prolongation jusqu'au 17 novembre 2018. Article 2 :
L'activité, définie en article 1, fait l’objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-
26 du Code des Transports validé par le gestionnaire de la voie d'eau, avec interdiction de créer des remous.
Tous les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter cette signalisation. L'entreprise est responsable de
la mise en œuvre et de la maintenance de cette signalisation.
Article 3 :
Les usagers de la voie d’eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en article
L°
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais
de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs
pompiers, les maires de Lille et Lomme, M. DEBOOM Laurent, de la société Fondasol, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 1 8 OCT. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
P/le responsable du pôle navigation intérieure, empêché
son adjoint,
ea
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
Mairies de Lomme et Lille
la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. DEBOOM Laurent, de la société Fondasol
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Accueil téléphonique: toutes les après-midis ouvrées de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis ouvrés de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Www.nord..gouv.fr h),
CH LIÈLE
\K
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
18 06 0458
Elections professionnelles 2018 par voie électronique — scrutins CAPD et CCP
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHRU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Décret 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au Comité Technique d’Établissement des
Établissements Publiques de Santé ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-3, L 6144-3-1 et L 6144-4;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière, notamment son article 20 ;
Vu le Décret 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié, relatif aux Commissions Administratives Paritaires
Locales et Départementales de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M.
Frédéric BOIRON en qualité de directeur général du CHRU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Vu le Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au
sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu le Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 relative aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard
des agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
Décision relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique — scrutins CAPD et CCP Vu l'arrêté du 12 janvier 2018 fixant le seuil d’effectif prévu au Ill de l’article 4 du décret n°2017-1560
du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
personnel de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections
professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté DOS-SDES-GRH-2018-16 portant constitution de la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière dans le
département du Nord du 13 avril 2018 ;
Vu le Guide pratique pour l’organisation des élections au CTE, des EPS et des EPSMS aux CAPL et
CAPD de la FPH pour les élections 2018 ;
Considérant l'avis favorable majoritaire rendu par le Comité Technique d’Etablissement dans sa
séance du 26 mars 2018 pour recourir au vote électronique exclusif aux élections professionnelles 2018:
Considérant le protocole électoral majoritairement signé par les organisations syndicales en date du 5 juin 2018 ;
DECIDE :
Article 1° : Recours au vote électronique et les modalités de son organisation.
Il est fait recours de manière exclusive au vote électronique par Internet pour l'élection des
représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD) et
à la Commission Consultative Paritaire (CCP).
Le vote électronique peut s'effectuer à partir de tout appareil connecté à Internet, dont poste
informatique, tablettes ou Smartphones, du domicile ou du lieu de travail et notamment sur les
postes réservés à cet usage, dans les locaux aménagés à cet effet.
Un calendrier électoral qui précise le déroulement des opérations électorales est annexé à la
présente décision.
Article 2 : Jours et heures d'ouverture et de clôture du scrutin.
Les opérations de vote se déroulent du lundi 3 décembre à 12h00 au jeudi 6 décembre 2018 à 19h00.
Article 3 : L'organisation des services chargés d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le
contrôle effectif du système de vote électronique.
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique sont confiées à un
prestataire choisi après mise en concurrence dans le cadre du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 par
le CHU de Lille, autorité organisatrice des scrutins des établissements du département du Nord, sur la
base d’un cahier des charges respectant les dispositions du Décret n°2017-1560 du 14 novembre
2017, les dispositions contenues dans la décision du Directeur Général, ainsi que celles du protocole électoral.
Décision relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique — scrutins CAPD et CCP Le prestataire retenu doit répondre aux référentiels de sécurité et se conformer aux exigences de la
CNIL permettant de respecter l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote.
Article 4 : Les modalités d'expertise.
Conformément à la réglementation, une vérification préalable de la conformité aux exigences de la
CNIL, aux garanties prévues par l’article 6 du décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017, et du niveau
de sécurité offerte pour le vote, est effectuée sous la responsabilité d’un expert du domaine,
indépendant.
L'expert indépendant est mandaté directement par le CHU de LILLE.
L'expertise couvre l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du
système de vote durant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote. Elle couvre également les
mesures particulières afférentes à la mise en place de postes informatiques réservés.
Dans le cadre de ses missions, l'expert indépendant a accès aux locaux des établissements où
s'organisent les élections aux scrutins des CAPD et de la CCP, ainsi qu’aux locaux des prestataires.
Dans le cadre de ses prestations, le prestataire apporte son concours à l’expert indépendant dans la
conduite de ses opérations de vérification et qu’il assiste au besoin.
Par ailleurs, il est attendu du prestataire qu’il prenne en compte les recommandations de l’expert au
niveau du système afin que le processus électoral puisse se dérouler en conformité avec la
réglementation en vigueur et les recommandations du CNIL.
En cas de modifications apportées ultérieurement au système de vote par Internet, l'expert
indépendant est conduit à effectuer un audit complémentaire dans des conditions analogues.
Le rapport de l’expert est transmis aux organisations syndicales ayant déposé une candidature au
scrutin. La CNIL peut en demander communication conformément à l’article 6 du décret n°2017-1560
du 14 novembre 2017.
Article 5 : Cellule d'assistance technique et procédure d’alerte
5.1 Composition et missions de la cellule d’assistance technique
Le CHU de Lille met en place une cellule d’assistance technique, au sens du décret du 14 novembre
2017, composée de :
- Deux représentants de la Direction des Ressources Humaines du CHU de Lille ;
- Un représentant de la Direction des Ressources Numériques du CHU de Lille;
- Un représentant par organisation syndicale ayant présenté une candidature au CTE du CHU
de Lille et son suppléant en cas d’empêchement, nominativement désignés à la Direction
des Ressources Humaines au plus tard le 12 octobre 2018.
- Un représentant du prestataire de la solution de vote électronique.
Elle est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système électronique. Elle
veille au bon déroulement des opérations électorales dans leur ensemble et au respect des règles
édictées dans ce cadre.
Elle s'assure dans les meilleurs délais de la résolution des difficultés remontées.
Elle se réunit en amont de l’ouverture du scrutin, vendredi 30 novembre à 14h00, et se réunit autant
que nécessaire dans le cadre de la procédure d’alerte prévue au protocole électoral.
Décision relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique — scrutins CAPD et CCP 5.2 Procédure d'alerte
La cellule d'assistance technique est alertée sans délai dans toutes les situations qui le
nécessitent, et plus particulièrement des signalements relatifs :
- aux dysfonctionnements techniques nuisant à l'accessibilité de la plateforme de vote ;
- à tout agissement de nature à compromettre le respect des principes du Code électoral
que sont l'anonymat, la confidentialité, le secret et le caractère strictement personnel et
individuel du vote ;
-__ pour les difficultés qui pourraient être rencontrées relatives aux « points de vote : PC
réservés à cet usage ».
La cellule d'assistance technique assure la tenue d’une main courante retraçant les occurrences
auxquelles elle se réunit dans le cadre de la procédure d'alerte et consigne les faits marquants.
Cette main courante est annexée au procès-verbal du bureau de vote concerné.
Le CHU de Lille ne manquera pas de prendre toutes décisions utiles en cas de suspicion de fraude,
soit sur le volet disciplinaire à titre individuel, soit en entamant les procédures judiciaires auprès des
juridictions compétentes.
Le CHU pourra également contacter un huissier de justice chargé de constater des situations
contraires à la réglementation et au protocole électoral en vigueur.
Article 6 : Liste des bureaux de vote électronique et leur composition.
En vertu de l’article 9 du décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017, chaque scrutin propre à une
instance de représentation des personnels donne lieu à la constitution d’un bureau de vote
électronique. En outre, et en tant que de besoin, peuvent être créés des bureaux de vote
électronique centralisateurs ayant la responsabilité de plusieurs scrutins.
Sont ainsi constitués :
- Un bureau de vote électronique pour la CCP ;
- Un bureau de vote électronique par CAPD, les portant au nombre de dix ;
- Un bureau de vote électronique centralisateur regroupant l’ensemble des scrutins, y
compris les scrutins locaux du CTE et des CAPL du CHU de Lille tels qu’arrêtés dans leur
organisation par la Décision n°18/06/0457.
Chaque bureau de vote électronique, y compris le bureau de vote centralisateur, est composé :
-__d’un(e) Président(e) désigné(e) par le CHU de Lille, autorité organisatrice ;
-__d’un(e) secrétaire désigné(e) par le CHU de Lille, autorité organisatrice ;
-__d’un(e) délégué(e) de liste désigné(e) par chacune des organisations syndicales candidates
aux élections, et d’un suppléant en cas d'absence du délégué de liste.
En cas d'absence ou d’empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les membres de bureaux de vote sont chargés du contrôle de la régularité du scrutin. Ils
assurent le respect des principes régissant le droit électoral.
Ils assurent une surveillance effective du processus électoral et, en particulier, de l’ensemble
des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l’'émargement des
électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.
Décision relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique -— scrutins CAPD et CCP Article 7 : Répartition des clés de chiffrement.
Les membres des bureaux de vote électroniques se réunissent en amont de l'ouverture du scrutin, le
lundi 3 décembre, pour procéder à l'attribution des clés de chiffrement ainsi qu’au scellement de
l'urne.
Pour chaque bureau de vote électronique, une clé de chiffrement est remise au président du bureau,
au secrétaire, ainsi qu’à chacun des délégués de liste titulaire désignés. La procédure d’attribution
garantit aux attributaires qu’ils ont, seuls, connaissance du mot de passe associé à la clé qui leur est
personnellement attribuée.
Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs pendant
toute la durée des opérations électorales.
A la clôture du scrutin, le jeudi 6 décembre à 19h00, les membres des bureaux de vote électronique
se réunissent pour procéder au descellement de l’urne et au dépouillement.
Trois clés sont nécessaires pour ouvrir l’urne électronique à la clôture du scrutin, dont celle du
Président ou du secrétaire. Pour déterminer les deux clés restantes, un tirage au sort est effectué
parmi les représentants des organisations syndicales détenant une clé de chiffrement présente au
moment de la clôture du scrutin, soit le 6 décembre 2018 à 19h00, pour procéder aux opérations de
descellement.
Article 8 : Modalités de fonctionnement du centre d’appel.
Afin d'aider les électeurs dans l’accomplissement des opérations électorales, une assistance
téléphonique est accessible aux électeurs tous les jours ouvrés de scrutin de 8h00 à 17h00.
I s’agit d’un numéro gratuit. Il est largement porté à la connaissance des électeurs. À cet effet, il est
indiqué dans la notice d’information et sur l’écran d'accueil du site de vote. Il est également affiché
dans les salles de vote dédiées dans les différents établissements du CHU de Lille telles que prévues à
l’article 10 de la présente décision.
Les actions de l'assistance sont vérifiables à tout moment en cours d'opération et a posteriori à la
demande des membres des bureaux de vote.
Article 9 : Détermination des scrutins dans le cadre desquels les listes électorales sont établies en
vue de leur affichage ainsi que les modalités de leur affichage.
Les listes électorales sont établies conformément aux dispositions réglementaires prévues pour
chaque instance de représentation du personnel, à savoir pour les Commissions Administratives
Paritaires Locales Départementales (CAPD), ainsi que pour la Commission Consultative Paritaire
(CCP).
Les listes électorales font l’objet d’un affichage dans chaque établissement. Elles sont portées à la
connaissance des électeurs du CHU de Lille par affichage au sein des PAGRH et sont, en sus,
disponibles sur l’Intranet, dans une page réservée aux élections professionnelles. Pour toute
demande de rectification des données, l’électeur s'adresse à la Direction des Ressources Humaines
dans les délais prévus au calendrier électoral.
Décision relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique -— scrutins CAPD et CCP Article 10 : Modalités d’accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d’un poste informatique
sur leur lieu de travail au CHU de Lille.
L'électeur a la possibilité d'exprimer son vote par Internet sur un poste réservé à cet usage dans des
locaux aménagés à cet effet au sein du CHU de Lille.
Des PC réservés, uniquement dédiés au vote électronique (« mode kiosque »), sont mis à disposition
des électeurs dans les locaux suivants :
-_ Hôpital Salengro, salle B — niveau-2 — bâtiment des réanimations ;
-__ Hôpital Jeanne de Flandre, Salle 4 — 3ième niveau barre sud ;
- Institut Cœur-Poumons, Salle de réunion 2 - 4ième étage ;
- Institut Gernez Rieux, Salle 200 — niveau 1 aile gauche ;
-__ Hôpital Huriez, Salle 2 — Rez-de-chaussée — aile ouest ;
-__ Hôpital gériatrique, Les Bateliers, Salle accueil — niveau 1 — aile ouest ;
-__Blanchisserie, salle de repos — 1er étage.
Les salles ainsi indiquées sont susceptibles de faire l’objet d’un changement en amont des élections
par le CHU de Lille, pour toutes raisons logistiques et/ou techniques le justifiant.
Ces salles dédiées sont accessibles aux électeurs du CHU de Lille pendant toute la durée du scrutin de
12h00 à 17h00 le lundi 3 décembre, et de 6h45 à 17h00 du mardi 4 au jeudi 6 décembre 2018.
Chacun des points de vote dédiés fait l’objet d’une signalétique ad hoc permettant d'informer les
électeurs.
Chacun s’assurera du respect de la neutralité des points de vote dédiés.
Chaque salle est placée sous la surveillance d’un professionnel mandaté par la Direction des
Ressources Humaines pour veiller à l’observance des règles de neutralité, ainsi que de confidentialité
et d’anonymat du vote. La personne mandatée ne pourra figurer sur aucune liste de candidats.
Le professionnel ainsi mandaté assure la gestion des flux et évite les situations d’attroupements dans
la salle. Il renseigne l'électeur quant au fonctionnement de la plateforme de vote. || peut appeler la
cellule d'assistance technique dans les situations qui le nécessitent. Il veille, après chaque vote, que
la page d’accueil du site de vote soit affichée sur l’écran. Il veille au respect du matériel informatique
mis à disposition des électeurs.
Les établissements du département sont informés par le CHU de Lille, autorité organisatrice, qu'ils
sont soumis à l'obligation idoine de mettre à disposition de leurs électeurs des PC réservés dans des
conditions assurant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Ils en assument la
responsabilité.
Article 11 : Modalités de vote pour les établissements de moins de 50 électeurs.
Par exception, le CHU de Lille, autorité organisatrice, procède à la mise à disposition du matériel
électoral en format papier pour les établissements de moins de 50 électeurs souhaitant écarter le
vote électronique en vertu de l’article 4 Ill du décret du 14 novembre 2017 et de l'arrêté du 12
janvier 2018.
Décision relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique — scrutins CAPD et CCP Article 12 : Voie et délais de recours.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Lille, le 21 juin 2018,
Frédéric BOIRON
Décision relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique -— scrutins CAPD et CCP Annexe 1 Calendrier électoral
LAETS
Affichage de la date des élections dans les
établissements
Au moins 6 mois avant la
date du scrutin
Vendredi 1°juin 2018 au plus
tard
Détermination et affichage du nombre de siège à
pourvoir
Au moins 6 mois avant la
date du scrutin
Vendredi 1° juin au plus tard
Affichage des listes électorales 60 jours avant la date du
scrutin
Mardi 2 octobre au plus tard
Demande d'inscription ou de radiation des listes Pendant 8 jours après
l'affichage
Du mercredi 3 octobre au
mercredi 10 octobre inclus
Affichage des modifications Dans les 48 heures après
l'expiration du délai
Vendredi 12 octobre au plus
tard
Réclamations éventuelles sur ces modifications Pendant 5 jours après cet
affichage
Du samedi 13 octobre au
mercredi 17 octobre inclus
Clôture des listes électorales Dans les 24 heures suivant
ce délai
Jeudi 18 octobre inclus
Date limite des dépôts des candidatures sur liste
ou sur sigle
42 jours au moins avant la
date de scrutin
Lundi 22 octobre au plus tard
Information du délégué de liste par
l'administration que l’organisation syndicale ne
satisfait pas aux conditions de l’article 9 bis de la
loi du 13 juillet 1983
Au plus tard le jour suivant
la date de dépôt des
candidatures
Mardi 23 octobre au plus tard
Information des délégués de listes concurrentes
présentées par des organisations syndicales
affiliées à une même union
Dans les 3 jours suivant la
date limite de dépôt des
listes de candidats
Jeudi 25 octobre au plus tard
Modifications ou retraits de liste nécessaire Dans les 3 jours suivant le
précédent délai
Lundi 29 octobre au plus tard
Vérification des listes de candidats Pendant 8 jours après le
dépôt des listes
Du mardi 23 octobre au mardi
30 octobre inclus
Modifications éventuelles des listes de candidats Pendant 5 jours après ce
délai
Du mercredi 31 octobre au
lundi 5 novembre inclus
Informations des unions de syndicats dont les
listes concurrentes se réclament
Dans les 3 jours suivant
l'absence de modifications
ou de retraits de liste
nécessaires
Du mardi 30 octobre au
vendredi 2 novembre inclus
Désignation par l’union de syndicats de la liste
pouvant se prévaloir d’elle
Dans les 5 jours suivant le
précédent délai
Du samedi 3 novembre au
mercredi 7 novembre inclus
Clôture et affichage des listes de candidats dans
les établissements et les groupements de
coopération sanitaires de moyens de droit public
À l'issue des délais
précédents
Mercredi 7 novembre au plus
tard
Envoi des identifiants et de la notice
d’information
15 jours avant la date de
scrutin
Vendredi 16 novembre au plus
tard
Modifications exceptionnelles si acquisition ou
perte de la qualité d’électeur après la date de
clôture
Jusqu'à la veille du scrutin Vendredi 30 novembre au plus
tard
Période de vote électronique Jour J Du lundi 3 décembre 12 heures
au jeudi 6 décembre 19 heures
Décision relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique -— scrutins CAPD et CCP 339 7 6
LILLE
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
18 10 0706
Elections professionnelles 2018 par voie électronique — scrutins CAPD et CCP - Décision
modificative
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHRU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Décret 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au Comité Technique d’Établissement des
Établissements Publiques de Santé ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-3, L 6144-3-1 et L 6144-4 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière, notamment son article 20 ;
Vu le Décret 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié, relatif aux Commissions Administratives Paritaires
Locales et Départementales de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M.
Frédéric BOIRON en qualité de directeur général du CHRU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Vu le Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au
sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu le Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 relative aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard
des agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
Décision modificative relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique — scrutins CAPD et CCP Vu l'arrêté du 12 janvier 2018 fixant le seuil d’effectif prévu au Ill de l’article 4 du décret n°2017-1560
du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par
internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
personnel de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections
professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté DOS-SDES-GRH-2018-16 portant constitution de la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière dans le
département du Nord du 13 avril 2018 ;
Vu le Guide pratique pour l’organisation des élections au CTE, des EPS et des EPSMS aux CAPL et
CAPD de la FPH pour les élections 2018 ;
Vu la décision du Directeur Général n°18-06-0458 du 21 juin 2018 ;
Considérant l’avis favorable majoritaire rendu par le Comité Technique d’Etablissement dans sa
séance du 26 mars 2018 pour recourir au vote électronique exclusif aux élections professionnelles
2018;
Considérant le protocole électoral relatif à l'organisation des élections au CTE, aux CAPL, aux CAPD et
à la CCP, majoritairement signé par les organisations syndicales en date du 5 juin 2018, et partagé
avec les unions départementales en date du 25 septembre 2018 ;
Considérant la réunion du Comité de suivi départemental organisé par l'Agence Régionale de Santé
en date du 12 septembre 2018 ;
Considérant la réunion du Comité de suivi des élections départementales du 25 septembre 2018
réunissant la Direction des Ressources Humaines et l’ensemble des unions syndicales
départementales ;
Considérant le recours gracieux en date du 20 août 2018 introduit par l'Union Syndicale
Départementale CGT de la Santé et de l'Action Sociale du Nord
DECIDE :
Les dispositions de la décision n°18-06-0458 du 21 juin 2018 sont modifiées comme il suit :
Article 1 : Dispositions modificatives
1.1 Les dispositions de l’article 5: Cellule d'assistance technique et procédure d'alerte sont
modifiées comme il suit :
5.1 Composition et missions de la cellule d’assistance technique
Le CHU de Lille met en place une cellule d’assistance technique, au sens du décret du 14 novembre
2017, composée de :
- Deux représentants de la Direction des Ressources Humaines du CHU de Lille ;
- Un représentant de la Direction des Ressources Numériques du CHU de Lille;
- Un représentant par organisation syndicale ayant présenté une candidature à au moins un
des scrutins départementaux, et son suppléant en cas d'empêchement, nominativement
désignés à la Direction des Ressources Humaines au plus tard le 22 octobre 2018.
- Un représentant du prestataire de la solution de vote électronique.
2
Décision modificative relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique -— scrutins CAPD et CCP Elle est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système électronique. Elle
veille au bon déroulement des opérations électorales dans leur ensemble et au respect des règles
édictées dans ce cadre.
Elle s'assure dans les meilleurs délais de la résolution des difficultés remontées.
Elle se réunit en amont de l’ouverture du scrutin, vendredi 30 novembre à 14h00, et se réunit autant
que nécessaire dans le cadre de la procédure d'alerte prévue au protocole électoral.
5.2 Procédure d’alerte
La cellule d'assistance technique est alertée sans délai dans toutes les situations qui le nécessitent, et
plus particulièrement des signalements relatifs :
- aux dysfonctionnements techniques nuisant à l'accessibilité de la plateforme de vote ;
- à tout agissement de nature à compromettre le respect des principes du Code électoral
que sont l'anonymat, la confidentialité, le secret et le caractère strictement personnel et
individuel du vote ;
- pour les difficultés qui pourraient être rencontrées relatives aux « points de vote : PC
réservés à cet usage ».
La cellule d'assistance technique assure la tenue d’une main courante retraçant les occurrences
auxquelles elle se réunit dans le cadre de la procédure d'alerte et consigne les faits marquants.
Cette main courante est annexée au procès-verbal du bureau de vote concerné.
Le CHU de Lille ne manquera pas de prendre toutes décisions utiles en cas de suspicion de fraude,
soit sur le volet disciplinaire à titre individuel à l'égard des professionnels dont il est l'autorité
compétente, soit en entamant les procédures judiciaires auprès des juridictions compétentes.
Le CHU pourra également contacter un huissier de justice chargé de constater des situations
contraires à la réglementation et au protocole électoral en vigueur.
1.2 Les dispositions de l’article 6 : Liste des bureaux de vote électronique et leur composition sont
complétées comme il suit :
Modalités de désignation des membres des bureaux de vote électronique.
A la date du 22 Octobre au plus tard, chaque organisation syndicale est chargée de communiquer à la
Direction des Ressources Humaines du CHU de Lille l'identité des délégués de liste membres des
bureaux de vote électronique, ainsi que leur suppléant, à l'adresse relations.sociales@chru-lille.fr, en
indiquant le nom, le prénom, l'établissement de rattachement et l'adresse mail.
1.3 Les dispositions de l’article 7 : Répartition des clés de chiffrement sont modifiées comme il
suit :
Les membres des bureaux de vote électroniques se réunissent en amont de l’ouverture du scrutin
pour procéder à l'attribution des clés de chiffrement ainsi qu’au scellement de l’urne.
Pour chaque bureau de vote électronique, une clé de chiffrement est remise au président du bureau,
au secrétaire, ainsi qu’à chacun des délégués de liste titulaire désignés. Il est rappelé qu’en
application de l’article 14 du décret du 14 novembre 2017, les personnels techniques chargés du
déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique ne peuvent détenir les clés
de chiffrement.
La procédure d'attribution garantit aux attributaires qu'ils ont, seuls, connaissance du mot de passe
associé à la clé qui leur est personnellement attribuée.
3
Décision modificative relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique -— scrutins CAPD et CCP Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs pendant
toute la durée des opérations électorales.
A la clôture du scrutin, le jeudi 6 décembre à 19h00, les membres des bureaux de vote électronique
se réunissent pour procéder au descellement de l’urne et au dépouillement.
Trois clés sont nécessaires pour ouvrir l’urne électronique à la clôture du scrutin, dont celle du
Président ou du secrétaire. Pour déterminer les deux clés restantes, un tirage au sort est effectué
parmi les représentants des organisations syndicales détenant une clé de chiffrement présente au
moment de la clôture du scrutin, soit le 6 décembre 2018 à 19h00, pour procéder aux opérations de
descellement.
Le reste des dispositions de la décision n°18-06-0458 du 21 juin 2018 restent inchangées.
Article 2 : Voie et délais de recours.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Lillé, Je 11 octobre 2018,
Frédéric BOIRON
4
Décision modificative relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique — scrutins CAPD et CCP Annexe 1 Calendrier électoral
Étapes
Affichage de la date des élections dans les
établissements
Délais
Au moins 6 mois avant la
date du scrutin
Date
Vendredi 1° juin 2018 au plus
tard
Détermination et affichage du nombre de siège à
pourvoir
Au moins 6 mois avant la
date du scrutin
Vendredi 1° juin au plus tard
Affichage des listes électorales 60 jours avant la date du
scrutin
Mardi 2 octobre au plus tard
Demande d'inscription ou de radiation des listes Pendant 8 jours après
l’affichage
Du mercredi 3 octobre au
mercredi 10 octobre inclus
Affichage des modifications Dans les 48 heures après
l'expiration du délai
Vendredi 12 octobre au plus
tard
Réclamations éventuelles sur ces modifications Pendant 5 jours après cet
affichage
Du samedi 13 octobre au
mercredi 17 octobre inclus
Clôture des listes électorales Dans les 24 heures suivant
ce délai
Jeudi 18 octobre inclus
Date limite des dépôts des candidatures sur liste
ou sur sigle
42 jours au moins avant la
date de scrutin
Lundi 22 octobre au plus tard
Information du délégué de liste par
l’administration que l’organisation syndicale ne
satisfait pas aux conditions de l’article 9 bis de la
loi du 13 juillet 1983
Au plus tard le jour suivant
la date de dépôt des
candidatures
Mardi 23 octobre au plus tard
Information des délégués de listes concurrentes
présentées par des organisations syndicales
affiliées à une même union
Dans les 3 jours suivant la
date limite de dépôt des
listes de candidats
Jeudi 25 octobre au plus tard
Modifications ou retraits de liste nécessaire Dans les 3 jours suivant le
précédent délai
Lundi 29 octobre au plus tard
Vérification des listes de candidats Pendant 8 jours après le
dépôt des listes
Du mardi 23 octobre au mardi
30 octobre inclus
Modifications éventuelles des listes de candidats Pendant 5 jours après ce
délai
Du mercredi 31 octobre au
lundi 5 novembre inclus
Informations des unions de syndicats dont les
listes concurrentes se réclament
Dans les 3 jours suivant
l'absence de modifications
ou de retraits de liste
nécessaires
Du mardi 30 octobre au
vendredi 2 novembre inclus
Désignation par l’union de syndicats de la liste
pouvant se prévaloir d’elle
Dans les 5 jours suivant le
précédent délai
Du samedi 3 novembre au
mercredi 7 novembre inclus
Clôture et affichage des listes de candidats dans
les établissements et les groupements de
coopération sanitaires de moyens de droit public
À l'issue des délais
précédents
Mercredi 7 novembre au plus
tard
Envoi des identifiants et de la notice
d’information
15 jours avant la date de
scrutin
Vendredi 16 novembre au plus
tard
Modifications exceptionnelles si acquisition ou
perte de la qualité d’électeur après la date de
clôture
Jusqu'à la veille du scrutin Vendredi 30 novembre au plus
tard
Période de vote électronique Jour J Du lundi 3 décembre 12 heures
au jeudi 6 décembre 19 heures
Décision modificative relative aux élections professionnelles 2018 par voie électronique — scrutins CAPD et CCP DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
DIRECTION DES FINANCES/ DIRECTION DU CONTRÔLE DE GESTION -
PERFORMANCE
Décision enregistrée sous le n°
18 09 0619
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé publique notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article
L6143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les Articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
Signatures des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu la Décision n°18-08-0577 du Directeur général relative à la nomination de Mme GIRARD en qualité
de directrice des finances ;
Vu le Décret de M. le Président de la République en date du 9 mai 2017 portant nomination de
M. Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille à
compter du 15 mai 2017.
DECIDE :
A compter du 1% Août 2018
ARTICLE 1 - OBJET :
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON,
Directeur Général du CHU de Lille, concernant la Direction des Finances et la Direction du Contrôle de
Gestion — Performance
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la
décision n°18-05-0384 en date du 14 mai 2018.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des finances / Direction du Contrôle de
Gestion — Performance peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Délégation de signature — Direction des Finances / Direction du Contrôle de Gestion — Performance Page 1 sur 5 ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Anne GIRARD, directrice des finances ;
Mme Frédérique CARESMEL, directrice des finances adjointe ;
Mme Audrey DUBURCQ, directrice du contrôle de gestion - performance ;
M. Ludovic OWCZARCZAK, chef de projet ;
Mme Dominique LEMAIRE, ingénieur hospitalier ;
M. Olivier STAHL, attaché d'administration hospitalière ;
M. Antoine FILLOUX, attaché d'administration hospitalière ;
Mme Claire PERRIER, attachée d'administration hospitalière :
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES ET DE LA DIRECTION
DU CONTRÔLE DE GESTION - PERFORMANCE DANS SON ENSEMBLE
Mme Anne GIRARD reçoit délégation permanente de signature pour :
tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités
administratives de la direction des finances ;
l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du Centre Hospitalier Universitaire
de Lille (engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres de
recette, certificats administratifs liés aux opérations de clôture) ;
en ce qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, de signer tous les actes
relatifs à l'octroi de concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires ;
toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire ;
tous les actes administratifs et correspondances avec les autorités de tutelle relatifs au
budget (compte financier, EPRD et leurs annexes, décisions modificatives) ;
les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, tous les justificatifs financiers
annexés aux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations
de mandatement d'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la
trésorerie principale relatifs aux opérations d’ordonnancement et d'opérations de clôture
comptable d'exercice ;
l'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification,
suppression de régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits, nomination
des régisseurs et sous régisseurs, destruction de tickets, indemnisations de patients
volontaires) ;
les ordres de mission de tous les agents à l'exception des ordres de mission des
membres de l’équipe de direction et des membres du bureau de la commission médicale
d'établissement ;
les décisions relatives aux remboursements de menues dépenses demandées par les
délégations, les pôles d'activités cliniques, médico-techniques et fédérations pour des
achats ou à l'occasion de sorties thérapeutiques d’un montant inférieur à 500 euros ;
les décisions relatives à la prise en charge de prestations hôtelières lors de
manifestations exceptionnelles (Congrès) dans le cadre d'activités spécifiquement
financées ;
les documents relatifs à la gestion des états de frais :
les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables) :
Délégation de signature — Direction des Finances / Direction du Contrôle de Gestion — Performance Page 2 sur5 -__ l'ensemble des pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versements de
subvention ;
- les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé concernant le
financement des internes des établissements périphériques (psychiatrie et SSR) quel que
soit les montants jusqu'à 300 000 euros ;
- les renouvellements des cotisations professionnelles nominatives ainsi que les
sollicitations d'adhésions nouvelles dès lors que ces cotisations soient inférieures à
2 500 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne GIRARD, délégation est accordée, dans les
mêmes termes et conditions, à Mme Frédérique CARESMEL, directrice des finances adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Anne GIRARD et de Mme Frédérique
CARESMEL, délégation est accordée, dans les mêmes termes et conditions, à Mme Audrey
DUBURCQ, directrice du contrôle de gestion - performance.
Délégation permanente est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, à titre permanent à l'effet de signer les bordereaux récapitulatifs de recettes relevant de la
gestion de la clientèle et des activités subsidiaires et des bordereaux récapitulatifs de mandats, aux
personnes dont les noms suivent :
- M. Ludovic OWCZARCZAK, chef de projet ;
- Mme Dominique LEMAIRE, ingénieur hospitalier ;
- Mme Claire PERRIER, attachée d'administration hospitalière ;
- M. Olivier STAHL, attaché d'administration hospitalière ;
- M. Antoine FILLOUX, attaché d'administration hospitalière :
Délégation permanente est donnée, à titre permanent, à l'effet de signer tout document relatif à la
gestion de la ligne de trésorerie à M. Ludovic OWCZARCZAK, chef de projet.
Délégation permanente est donnée, à titre permanent, à l'effet de signer tout document relatif à la
gestion des états de frais à Mme Claire PERRIER, attachée d'administration hospitalière ou en cas
d'empêchement de Mme Claire PERRIER, délégation donnée à M. Olivier STAHL, attaché
d'administration hospitalière.
En l'absence de l’un des cadres précités et afin de favoriser la continuité du service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions au cadre de la direction qui assure l'intérim du domaine géré par le
cadre absent.
Les cadres de la Direction des finances recevant délégation tiennent leurs directeurs informés en tant
que de besoin de la mise en œuvre de ces délégations.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION :
Sont exclues de cette délégation :
- les décisions relatives aux remboursements de menues dépenses demandées par les
directions, les pôles d'activités cliniques, médico-techniques et fédérations pour des
achats ou à l'occasion de sorties thérapeutiques d’un montant supérieur à 500 euros ;
- les cotisations institutionnelles ou nominatives supérieures à 2 500 euros.
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur Général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
Délégation de signature — Direction des Finances / Direction du Contrôle de Gestion - Performance Page 3 sur5 - les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres
du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les
directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots :
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de
surveillance, Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
ARTCILE 6 — EFFET ET PUBLICITE
La présente décision sera transmise sans délai au comptable du CHU de Lille.
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d’une transmission aux directions et
départements du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 11 Septembre 2018
Frédéric BOIRON
Diregteur général
Délégation de signature — Direction des Finances / Direction du Contrôle de Gestion — Performance Page 4 sur 5 DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION DU CONTRÔLE
DE GESTION - PERFORMANCE
Pièce jointe à la décision enregistrée sous le n°18-09-0619
Direction des Finances /Direction du Contrôle de Gestion - Performance
Liste des personnes habilitées à signer
Nom des personnes Fonctions Signature et / ou paraphe
7
Anne GIRARD Directrice des Finances { Mt 1
Frédérique CARESMEL Directrice des Finances adjointe Æ FC
Directrice du contrôle de gestion - ET Audrey DUBURCQ performance dll)
Ludovic OWCZARCZAK Chef de Projet Da
Dominique LEMAIRE Ingénieur Hospitalier JA &
Olivier STAHL Attaché d'Administration Hospitalière LÀ @S
Antoine FILLOUX Attaché d'Administration Hospitalière \
4
Claire PERRIER Attachée d'Administration Hospitalière ‘P
Lille, le 11 Septembre 2018
Frédéric BOIRON
Directeur général
Délégation de signature - Direction des Finances / Direction du Contrôle de Gestion — Performance Page 5 sur 5 : ©
QI Centre Hospitalier
d'Arrraritiètes Direction Générale
DECISION n° 2018-24
Annule et remplace la Décision n° 2018-20
Nos Réf. : CB / BM / NV - CHA 2018-24
Objet : Délégation de signature
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33 et D 6143-34 du Code de la Santé
Publique, relatifs aux pouvoirs propres du Directeur en matière de conduite de la
politique générale de l'établissement et de délégation de signature,
Vu la délégation de signature n° 2017-06
Les délégations de signature sont données comme suit :
1 - Direction Générale
En l'absence de Monsieur Christian BURGI, Administrateur Provisoire,
nommé le 1% octobre 2018 au Centre Hospitalier d'Armentières, délégation de
signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT ou Madame Anne
SCANDELLA ou Madame Faustine BEYS, Directeurs Adjoints, pour les documents
relatifs à la Direction Générale.
Une note de service sera effectuée pour chaque période d'intérim de
l'Administrateur provisoire.
En l'absence ou l'empêchement de Monsieur Christian BURGI, Administrateur
Provisoire, délégation est donnée à Madame Marie MEVEL, Directrice des
Ressources Humaines, pour présider le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail ainsi que le Comité Technique d'Etablissement.
2 - Direction de la Stratégie et des Coopérations
Délégation de signature est donnée à Madame Sonia BOLLENGIER,
Directrice de la Stratégie, du Projet Médico-Soignant et des Coopérations, pour signer
tous les actes relatifs à ses fonctions. Cha 000 ed mar 010
Pre
112, rue Sadi Carnot BP.189
59421 ARMENTIÈRES Cedex
www.ch-armentieres.fr Tél#33 (0)3 2048 33 33 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sonia BOLLENGIER,
Monsieur Christian BURGI, Administrateur provisoire ou le Directeur par intérim,
signe l'ensemble de ses courriers.
3 - Direction des Finances, de l'Analyse et du Contrôle de Gestion, de la
Contractualisation interne et du Système d’information
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, chargé des Finances, de l'Analyse et du Contrôle de Gestion, de la
Contractualisation Interne et du Système d'Information, pour tous les actes relevant
de cette Direction, notamment le mandatement.
3.1 - Direction des finances
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, chargé des Finances et de l'Analyse de Gestion, délégation de
signature pour le courrier usuel et les actes relevant du domaine des Finances, de
l'Analyse et du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne, est donnée à :
+ Madame Elodie GUILBAULT, Contrôleur de gestion ;
° Monsieur Rachid BIZGUERN, Cadre gestionnaire ;
° _ Monsieur Antoine DELEPLANQUE, Cadre gestionnaire.
3.2- Service Informatique et téléphonie
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas
DELATTRE, Responsable du Service Informatique et Téléphonie pour le courrier
usuel et les actes relevant du domaine du Système d'Information et de la Téléphonie.
4 - Direction de la Prise en Charge Administrative du Patient, de la Qualité
et de la Gestion des Risques, des Relations avec les Usagers et de la Gériatrie
4.1 - Pôle Prise en Charge Administrative du Patient
Délégation de signature est donnée à Madame Anne SCANDELLA, Directrice
Adjointe du Pôle PCA, pour signer tous les actes relatifs à la Patientèle MCO et
Gériatrie, aux secrétariats médicaux, au service social et transports sanitaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne SCANDELLA,
Directrice Adjointe du Pôle PCA, délégation est donnée à Monsieur Christophe
LAURENT, Directeur Adjoint, chargé des Finances et du Système d'information ou
Madame Faustine BEYS, Directrice Adjointe, chargée de la Direction des
Ressources Physiques, des Opérations et de la Performance.
res nn
112, rue Sadi Carnot BP 189
59421 ARMENTIÈRES Cedex
www.ch-armentieres.fr Tél. 33 (0)3 20 48 3333 Délégation de signature est donnée aux agents du Service "Patientèle" :
Corinne CRISPYN, Nathalie DEBLONDE, Christine DEPELSENEER, Mélanie
DESCAMPS, Muriel GRIGNON, Catherine LAFITTE, Nadège LAPOUILLE, Nadine
MOREEL, Coralie LECLERCQ, Gaëlle DEBAES, Nadine DESCAMPS, Fanny
BLONDELLE, Christine CARLIER, Gwladys VANDENBUSSCHE, Marie-Jeanne
DELEPIERRE, Alexis LEIRE, Tiphaine DELHAIE, Thierry GRUSON, Carole
DESREUMAUX et Dorothée DESMAZIERE pour la signature des documents
administratifs liés à l'admission et à la sortie des patients.
Délégation de signature est donnée aux agents du Service « Patientèle » du
Pôle Gériatrique : Fabienne COURCOL, Nathalie COVILLE et Céline DELVAEL
pour la signature des documents administratifs liés à l'admission et à la sortie des
patients du Pôle Gériatrique.
4.2 - Qualité, Gestion des Risques et Relations avec les Usagers
4.3 - Pôle de Gériatrie
Délégation de signature est donnée à Madame Anne SCANDELLA, Directrice
Adjointe au Pôle de Gériatrie, pour signer tous les actes relatifs à ces fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne SCANDELLA,
Directrice Adjointe, au Pôle de Gériatrie, délégation est donnée à Monsieur
Christophe LAURENT, Directeur Adjoint, chargé des Finances et du Système
d'information ou Madame Faustine BEYS, Directrice Adjointe, chargée de la
Direction des Ressources Physiques, des Opérations et de la Performance.
5 - Direction des Affaires Médicales et des Affaires Générales
Délégation de signature est donnée à Madame Bernadette MONTIGNIES-
LEMETTRE, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, chargée des Affaires
Médicales et des Affaires Générales, pour :
- Le courrier usuel de l'Administration Générale se rapportant aux affaires
médicales et aux affaires générales ;
- Les tableaux de gardes médicales, les tableaux rectificatifs en l'absence du Chef
d'établissement ou du Directeur par intérim ;
- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au
plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d'un marché ;
- Les engagements de dépenses de personnel médical exécutés dans le cadre
d'un marché et dans la limite des crédits inscrits au budget (y compris les frais de
formation ou de mission).
112; rue Sadi Carnot BP 189
59421 ARMENTIÈRES Cedex
www.ch-armentieres.fr Tél. 33 (0)3 20 48 33 33 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bernadette
MONTIGNIES-LEMETTRE, Affachée d'Administration Hospitalière Principale,
chargée des Affaires Médicales et des Affaires Générales, délégation de signature est
donnée à Madame Mélanie VANDERLYNDEN, Adjoint des Cadres Hospitalier, pour
les courriers relevant du domaine des Affaires Médicales et notamment :
- Le courrier usuel de l'Administration Générale se rapportant aux affaires
médicales et aux affaires générales ;
- Les tableaux de gardes médicales, les tableaux rectificatifs en l'absence du Chef
d'établissement ou du Directeur par intérim ;
- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au
plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d'un marché ;
- Les engagements de dépenses de personnel médical exécutés dans le cadre
d'un marché et dans la limite des crédits inscrits au budget (y compris les frais de
formation ou de mission).
6 - Direction des Ressources Humaines
Délégation de signature est donnée à Madame Marie MEVEL, Directrice des
Ressources Humaines, pour :
- Le courrier usuel ;
- Le recrutement ;
- La signature des contrats et conventions de stage, hormis les contrats des cadres
cosignés avec le Directeur ;
- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au
plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d’un marché ;
- Les décisions concernant le personnel non médical ;
- La notation et les ordres de missions ;
- Les engagements de dépenses de personnel non médical (y compris frais de
déplacement) dans la limite des crédits ouverts au budget.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie MEVEL, Directrice
des Ressources Humaines, la délégation est donnée à Madame Delphine KLEIN,
Attachée d'Administration Hospitalière, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié pour :
- Le courrier usuel ;
- Le recrutement à l'exception des personnels stagiaires, titulaires et en contrat à
durée indéterminée ;
ere CC
112, rue Sadi Carnot BP 189
59421 ARMENTIÈRES Cedex
www.ch-armentieres.fr Tél. 33 (0)3 20 48 33 33 - La signature des contrats et conventions de stage ;
- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au
plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d’un marché ;
- Les décisions concernant le personnel non médical (à l'exclusion des sanctions
disciplinaires) ;
- Les ordres de mission ;
- Les engagements de dépenses de personnel non médical (y compris frais de
déplacement) dans la limite des crédits ouverts au budget.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie MEVEL, Directrice
des Ressources Humaines et de Madame Delphine KLEIN, Affachée
d'Administration Hospitalière, la signature est confiée à Mademoiselle Hélène
HOSTE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour :
- Le courrier usuel ;
- La signature des contrats et conventions de stage ;
- Les décisions concernant le personnel non médical (à l'exclusion des sanctions
disciplinaires) ;
- Les ordres de mission.
6.1 - Institut de Formation en Soins Infirmiers
Délégation de signature est donnée à Monsieur André DETREZ, Directeur de
l'Institut de Soins Infirmiers, pour tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la
convention de formation professionnelle entrées et sorties permanentes des jeunes
adultes entre la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et le Centre Hospitalier
d'Armentières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur André DETREZ, Directeur
de l'institut de Soins Infirmiers, la signature est confiée à Madame Marie MEVEL,
Directrice des Ressources Humaines où à Monsieur Ludovic LESAGE,
Coordonnateur général des soins.
7 - Direction des Ressources Physiques, des Opérations et de la
Performance
Délégation de signature est donnée à Madame Faustine BEYS, Directrice
adjointe, chargée de la Direction des Ressources Physiques, des Opérations et de la
Performance pour :
- La signature du courrier usuel de la Direction des Ressources Physiques, des
Opérations et de la Performance ;
Sr CU
112; rue Sadi Carnot BP 189
59421 ARMENTIÈRES Cedex
Www.ch-armentieres.fr Tél. 33 (0)3 20 48 33 33 - Les actes relevant de la Direction des Ressources Physiques, des Opérations
et de la Performance.
Dans le cadre de la fonction achats mutualisée au sein du GHT Lille Métropole
Flandre Intérieure, la délégation de signature est accordée par le Directeur Général du
CHU de Lille, établissement support du GHT, comme suit à Madame Faustine BEYS,
désignée responsable achats du CH d'Armentières :
e__ Sans limitation de montant pour :
- Les marchés subséquents réalisés sur la base des accords-cadres passés par
la fonction achat mutualisée du GHT LMFI ;
- Les achats de biens, fournitures, services auprès des groupements nationaux
ou centrales d'achat national (article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015), sous réserve de l'évaluation annuelle réalisée sous la
responsabilité du directeur coordonnateur des achats GHT ;
- Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable
répondant aux besoins spécifiques du CH d'Armentières, lorsqu'une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet
pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisés
(article 30 du déchet n°2016-360 du 25 mars 2016), sous réserve de validation
de l'urgence impérieuse dans le cadre de la procédure interne du GHT LMFI ;
e A hauteur de 20 000€ HT pour les procédures et actes relatifs à des besoins de
faible valeur de l'établissement, non couverts par une procédure formalisée ;
e À hauteur de 200 000€ HT pour les procédures relatives aux fournitures et
services des filières d'achat suivantes, non couvertes par une procédure locale
ou mutualisée couvrant d'ores et déjà les besoins de l'établissement concerné :
-__Les dispositifs médicaux stériles ;
- Les dispositifs médicaux implantables ;
-__ L'instrumentation lorsqu'il s'agit de matériels spécialisés ;
-__ L'informatique, dans le respect de la politique du GHT en matière de système
d'information ;
- Les équipements et matériels de transports pour la location de véhicules
sanitaires et assimilés ;
- La blanchisserie ;
-__Les prestations externalisées de restauration ;
- Les assurances ;
- La communication spécifique de l'établissement ;
-__ L'environnement du patient ;
-__ L'impression et la reprographie ;
- _Les prestations intellectuelles hors travaux.
e A hauteur de 500 000€ HT pour les opérations de travaux de l'établissement
concerné.
112, rue Sadi Carnot BP 189
59421 ARMENTIÈRES Cedex
www.ch-armentieres.fr Tél. 33 (0)3 20 48 3333 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Faustine BEYS, Directrice
Adjointe chargée de la Direction des Ressources Physiques, des Opérations et de la
Performance, délégation de signature est donnée à Madame Martine BRUNET,
Attachée d'Administration Hospitalière pour :
- La signature du courrier usuel de la Direction des Ressources Physiques, des
Opérations et de la Performance ;
- Les actes relevant de la Direction des Ressources Physiques, des Opérations
et de la Performance.
Dans le cadre de la fonction achats mutualisée au sein du GHT Lille Métropole
Flandre Intérieure, Martine BRUNET est désignée responsable achats suppléant, en
conséquence, elle détient la même délégation de signature que celle accordée par le
Directeur Général du CHU de Lille, établissement support du GHT, à Madame
Faustine BEYS détaillée ci-dessus.
Concernant la vérification du service fait, celle-ci est réalisée à l'appui de la
signature des factures lorsqu'elles sont engagées par :
- Madame Faustine BEYS pour la Direction des Ressources Physiques, des
Opérations et de la Performance ;
-__ Monsieur Christophe LAURENT pour la Direction des Affaires Financières et du
Système d'Information ;
- Madame Anne SCANDELLA pour la Direction de la Qualité, Gestion des
Risques, Relations avec les Usagers et Pôle de gériatrie ;
- Madame Marie MEVEL pour la Direction des Ressources Humaines ;
- Madame Bernadette MONTIGNIES pour la Direction des Affaires Médicales.
7.1 Service des transports sanitaires et logistiques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier DELANNOY, cadre faisant
fonction du service transport pour la signature des actes engageant les transports
sanitaires et logistiques, ainsi que la signature des factures des engagements de
dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget.
7.2 Lingerie-relais
Délégation de signature est donnée à Madame Patricia LUCHET, 7echnicien
Supérieur Hospitalier, responsable de la lingerie, pour la signature des factures des
engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget.
7.3 Services techniques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Martin CARPENTIER, Technicien
Supérieur Hospitalier, chargé des travaux, pour la signature des factures des
engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget. La
délégation de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la Dotation non
affectée et l'aliénation du patrimoine hospitalier.
esse ne EN
112; rue Sadi Carnot BP 189
59421 ARMENTIÈRES Cedex
www.ch-armentieres.fr Tél. 33 (0)3 20 48 33 33 Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier CHARMEUX, Technicien
Supérieur Hospitalier, chargé de la maintenance civile et industrielle des ateliers, pour
la signature des factures des engagements de dépenses effectuées dans la limite des
crédits ouverts au budget. La délégation de signature ne couvre pas les actes se
rapportant à la Dotation non affectée et l’aliénation du patrimoine hospitalier.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian JOLY, Technicien
Supérieur Hospitalier, chargé de la sécurité, pour la signature des factures des
engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget.
La délégation de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la Dotation non
affectée et l'aliénation du patrimoine hospitalier.
7.4 Service Biomédical
Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain GUEMART, /ngénieur
Hospitalier, responsable du service biomédical, pour la signature des contrats, bons
de commande et factures des engagements de dépenses exécutés dans le cadre d'un
marché dans la limite des crédits ouverts au budget.
8 - Coordination Générale des Soins
Délégation de signature est donnée à Monsieur Ludovic LESAGE,
Coordonnateur Général des Soins, pour signer tous les courriers et documents relatifs
à ses fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic LESAGE,
Coordonnateur Général des Soins :
-_ Madame Alexandrine DEROO, Cadre supérieur de santé paramédical du Pôle
PUI - UPRIAS - GRAS et du pôle Imagerie-Laboratoire
- ou Madame Isabelle FACQUEUR, Cadre supérieur de santé paramédical du
Pôle Gériatrie
- ou Madame Sylvie LAMBLIN, Cadre supérieur de santé paramédical du Pôle
Chirurgie du pôle médecine
- ou Madame Christèle MIENNE, Cadre supérieur de santé paramédical du
Pôle ASUR,
signe l'ensemble des courriers et documents.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Ludovic LESAGE,
Coordonnateur Général des Soins, pour signer tous les courriers et documents relatifs
à ses fonctions de correspondant « laïcité et pratiques religieuses ».
112, rue Sadi Carnot BP 189
59421 ARMENTIÈRES Cedex
www.ch-armentieres.fr Tél. 33 (0)3 20 48 33 33 9 - Pharmacie
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie GUENAULT,
Pharmacien -Chef de service, pour la signature des contrats, bons de commande et
factures des engagements de dépenses, exécutés dans le cadre d'un marché, dans la
limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la gestion de la
Pharmacie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie GUENAULT,
Pharmacien-Chef de service, délégation de signature est donnée à Madame Camille
DEVOS, Pharmacien, à Madame Elise DESAINTFUSCIEN, Pharmacien, ou à
Monsieur Maxime MUTOMBO, Pharmacien, sans que l'absence ou l'empêchement
du chef de service ait besoin d'être évoqué ou justifié pour la signature des contrats,
bons de commande et factures des engagements de dépenses exécutés dans le cadre
d'un marché, dans la limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la
gestion de la pharmacie.
10 - Les gardes administratives
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du Directeur
du Centre Hospitalier d'Armentières pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer, en application du tableau de garde et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative, à :
Madame Faustine BEYS ;
Monsieur Ludovic LESAGE ;
Madame Bernadette MONTIGNIES - LEMETTRE ;
Monsieur Christophe LAURENT ;
Madame Anne SCANDELLA.
La présente décision est applicable à compter du 18 octobre 2018.
Fait à Armentières, le 18 octobre 2018
L'Administrateur provisoire,
Christiän BURGI xecion a, J J a
ES
Pour information :
Y Monsieur MILLE, Trésorier Principal à la Trésorerie nicipale arNERES
*_ Préfecture du Nord, Service du recueil des actes adMjistratifs on Génacé®
Y Directeurs Fonctionnels concernés
112, rue Sadi Carnot BP 189
59421 ARMENTIÈRES Cedex
www.ch-armentieres.fr Tél. 33 (0)3 20 48 33 33