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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 Rapport d'activite du Syndicat Intercommunal Funeraire de la Region Parisienne (SIFUREP) pour l'annee 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(5)
PUBLIE LE 29 FEV. 2024
N°2024-014
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, sept février à vingt heures trente-trois minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi premier février
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
pour l’année 2022
Rapporteure : Mme BERTRAND
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY Mme PARLOUAR, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE,
M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV,, M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE,
M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé{e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), Mme BENAHMED (donne procuration à
Mme BERTRAND), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme MUSSOTTE-GUEDI]),
Mme SAILLAND (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme DONATIEN (donne procuration à
Mme THEOPHILE), M. SOLARO (donne procuration à Mme ADOMO) , M. SY (donne procuration à
M. MAILLER), Mme KEITA-GASSAMA (donne procuration à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : M. SLIMOVICI
Nombre de membres en exercice :49
Nombre de membres présent({e)s :41
Nombre de procurations :8
Nombre de votant{e)s :49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240229-2024-014-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 Direction population
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39;
Vu la circulaire n°2023-10 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne transmettant
le rapport d'activité de l’année 2022;
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année
2022 ;
Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
pour l’année 2022 ;
Vu l'avis de la 3°" commission : Cadre de vie: Espaces publics / Réseaux — Environnement et
Développement Durable — Développement des transports en commun — Partage de l’espace public —
Déplacements — Sécurité-ASVP émis lors de sa séance du 29 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la 1°® commission : Finances — Affaires générales- Marchés et Achats Publics — Personnel
Communal — Formation du personnel — Handicap - Nouvelles technologies émis lors de sa séance du
30 janvier 2024 ;
Après avoir entendu le rapport des délégués de la Ville au Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne.
après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne pour l’année 2022.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champignv-sur-Marne, Monsieur David SLIMOVICI
Conseiller régional d’Ile-de- ON Conseiller municipal f 3 2)
Transmission en préfecture, le 29 FEV 2024
Publication, le 29 FEV, 2024
Certifié exécutoire EL dia ÉRPICASS SE RD NS,
Le Maire Uf DDR NAN
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240229-2024-014-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024