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Déliberation - cm delib 2024 52 adhesion commune sicce
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 52 adhesion commune sicce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
Délibération
du
10 :083-218301083-20241014/CM 2024 52-DE
N°2024/52
RENE
PES
La Roquebrussanne
Délibération
pour
l’adhésion
de
la
commune
de
Camps-La-Source
au
Syndicat
Intercommunal
des
Chemins
et
Cours
d’Eau
DEPARTEMENT
DU
VAR
int
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
:
+
;
Re
;
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
l
!
|
exercice
: 19
:
ju
I
Présents
: 16
1
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
,
Représentés
: 3
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
!
Votants:
19
:
:
-
Absent
: 0
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Nathalie
:
WETTER,
Pierre
VENEL,
Bryan
JACQUIN,
Michel
GAGNEPAIN,
Chrystelle
GAZZANO,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Bernard
BELORGEY,
1
Sabine
FONTANILLE,
Ludovic
ODRAT,
Marylène
RICCI,
Stéphanie
I I !
Date
de
la
convocation :
04.10.2024 Date
affichage :
14.10.2024
DEBOUW-SERRAULT,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL
Procurations : Magalie
ATLAN
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Sabah
BAUDRAND
a donné
procuration
à Chrystelle
GAZZANO
Lionel
BROUQUIER
a donné
procuration
à Jean-Mathieu
CHIOTTI
Absent
: O
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
;
Monsieur
le
Maire
expose :
-
Que
le
Syndicat
Intercommunal
des
Chemins
et
Cours
d'Eau
comprend
8
communes
qui
sont
:
Forcalqueiret,
Garéoult,
Mazaugues,
Méounes-lès-Montrieux,
Néoules,
Rocbaron,
La
Roquebrussanne
et
Sainte
Anastasie
sur
Issole
;
-
Que
la
commune
de
Camps
la
Source
exprime
le
désir
d’adhérer
au
dit
syndicat,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal,
en
date
du
27
mars
2024
:
-
Que
le
syndicat
répond
favorablement
à
cette
adhésion
en
séance
du
1er
juillet
2024
par
délibération
;
-
Que
chaque
commune
adhérente
doit
ensuite
se
prononcer ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- __
D’ACCEPTER
l'adhésion
de
la commune
de
CAMPS
LA
SOURCE,
au
Syndicat
Intercommunal
des
Chemins
et Cours
d'Eau,
et qui
portera
ainsi
le
nombre
de
communes
adhérentes
à 9. La
ROQUEBRUSSANNE,
le 15
octobre
2024.
FVOYÉ
en préfecture
le 1SOOER
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
1721
La
secrétaire
de
sd
Publié le
ET
ID
: 083-218301083-20241014-CM
2024
52-DE
Le
4
Michel
GROS
Claudine
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
:
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: