Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DOC0471
Arrêté - ARRETE
Arrêté - DOC129
Arrêté - DOC113
Arrêté - DOC099
Arrêté - UTF 8ARRETEDEVOIRIE001
Arrêté - UTF 8ARRETE002
Arrêté - DOC096
Arrêté - ARRETE RT DE BOURGES
Arrêté - arrete SCTP ENEDIS
Arrêté - ArreteVoirie071124
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - ArreteVoirie071124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Tiens, tiens, tiens. La Chapelle Saint-Ursin MAI R | E D E LA C H AP E L L E SAI N T : U RS | N
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES ARRETE DE VOIRIE
Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher),
Vu la demande datée du 04 novembre 2024 présentée par la société MILLET ET FILS à
VIERZON 18100 - la Giraudière route de Tours, sollicitant l'occupation du domaine public le 11 novembre 2024 au 10 février 2025 pour des travaux de terrassement pour le déploiement de la fibre.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
: L.2213-1 à L.2213-6,
Considérant qu'il y a lieu de permettre l'exécution des travaux projetés et d'assurer la sécurité
publique,
ARRETE
Article 1 : À l'occasion des travaux cités ci-dessus situés au, Le Verniller, à La Chapelle Saint
Ursin, le stationnement sera interdit au droit des travaux, la circulation sera interdite ou alternée suivant les besoins de l'entreprise. Les lieux devront être restitués à l'identique une fois les travaux
réalisés.
Article 2 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les soins du demandeur et la copie du présent arrêté sera affichée sur le lieu de son exécution.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis, pour exécution :
- au commissaire de la Police Nationale de Bourges,
- au service de la police municipale,
- au demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait en Mairie, le 06 novembre 2024
Y Date de mise en ligne sur le site internet de la
2 fOulée Dberry LES CHEMINS Menerve Natweelie Natosahe
DE COMPOSTELLE CHAUMES DU VERNILLER
(EH Tél.: 02 48 23 2100 (Fax : 0248232099 DAMail : mairie.chapellesaintursin@wanadoo.fr axuine_mbda-DA-36856527 ALL URL LT AETRIRE AI
LS L Demande d’arrêté de police de la circulation Code de la route L411-1 à L411-7 D Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AA SEA tori à : | Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé . . , .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier C1 Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise [x]
Code postal 18100
Téléphone 0755822422 _______ Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : .m.moreau@milleti8.com
NOÉ nnemenemememenmnenmarannnemnnnnennnenenenensnnnennnts PTÉNOM : nine
Adresse Numéro : Extension : sens Nom de la Voie : enr
Code postal Localité : PAYS ! rrmmnmmmnnmmenenennnemnnnnmnennnnennnennn
Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération U En agglomération x]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Hu QI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… Ho Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : 1e Verniller,
Code postal 18570 Localité : La Chapelle-Saint-Ursin.…........
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non QI Si'oui diquer là FféFNCe À scene
Description des travaux : travaux de terrassement pour le déploiement de la fibre
Date prévue de début des travaux : 11/11/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 90
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 90 Date de début de réglementation 11/11/2024
Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles Cl
Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation CI
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Par feux tricolores QI Manuellement
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 3
Suppression de voie = nombre de voie(s) supprimée(s) Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Ke] véhicules légers
poids lourds QI poids lourds x] poids lourds
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur (x] Une entreprise spécialité QI
(NT PTÉNOM : nn
Dénomination : REPréSeNtÉ DAT À auseranennenmnnnreemnmnmne
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : "ne
Code postal Localité : Pays :
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Le]
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000$" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Q Schéma de signalisation C1
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OOOe A
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à: Vierzon Le :04/11/2024
Nom : MOREAU Prénom : MATTEO Qualité:
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. SAHLLAN
3
ai Ÿ
fe
k
Coordonnées :
2.316106 47.045066 2.316051 47.045139 2.316065 47.045168 2.316219 47.045211 2.31625 47.045204 2.316342 47.045105 2.316375 47.045066 2.316261 47.04502 2.316257 47.045025 2.316255 47.045021 2.314 743 47.044506 2.314684 47.044486 2.314626 47.044566 2.316106 47.045066