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Arrêté - ARRETE
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Tiens, tiens, tiens. La Chapelle Saint-Ursin MAI R | E D E LA C H A P E L L E SAI N T ” U RS | N
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DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES ARRETE DE VOIRIE
Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher),
Vu la demande datée du 28 février 2025 présentée par la société CONDOU MACONNERIE, 10 rue Louis Billant, 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN, sollicitant l'occupation du domaine public du 04 au 14 mars 2025 pour des travaux de réfection d’une clôture et pour la sécurisation du chemin
piétonnier.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
: L.2213-1 à L.2213-6,
Considérant qu'il y a lieu de permettre l'exécution des travaux projetés et d'assurer la sécurité
publique,
ARRETE
Article 1 : À l'occasion des travaux cités ci-dessus situés sur le chemin piétonnier entre la rue Parmentier et la rue Jacques Guesdon à La Chapelle Saint Ursin, le stationnement sera interdit au droit des travaux, la circulation sera interdite ou alternée suivant les besoins de l'entreprise. Les lieux devront être restitués à l'identique une fois les travaux réalisés.
Article 2 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les soins du demandeur et la copie du présent arrêté sera affichée sur le lieu de son exécution.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis, pour exécution :
- au commissaire de la Police Nationale de Bourges,
- au service de la police municipale,
- au demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait en Mairie, le 28 février 2025
Le maire
v’ Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 28/02/2025 Jean-Marie VOLLOT
FE GP Villes et Villages Fleuris LES CHEMINS Reserve Natalie Nrionale RCE IE CRC CUS E ENS DE COMPOSTELLE CHAUMES DU VERNILLER
(A TéL.: 02 48 23 21 00 Fax : 0248232099 DAMail : mairie@lachapelle-saint-ursin.fr