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Arrêté - arrete SCTP ENEDIS
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete SCTP ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Tiens, tiens, tiens. tr Saint-Ursin MAIRIE DE LA CHAPE LLE SAINT-URSIN
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES ARRETE DE VOIRIE
Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher),
Vu la demande datée du 16 juin 2025 présentée par la société SCTP 9A rue Louis BILLANT pour le compte de la société ENEDIS-Agence Ingénierie Electricité 1240 rue de Veauce 18230 Saint- Doulchard, sollicitant l'occupation du domaine public du 23 juin au 27 juin 2025 pour des travaux de raccordements électriques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
: L.2213-1 à L.2213-6,
Considérant qu'il y a lieu de permettre l'exécution des travaux projetés et d'assurer la sécurité
publique,
ARRETE
Article 1 : À l’occasion des travaux cités ci-dessus situés au croisement de la rue des Acacias avec la rue Parmentier et la rue des Vignes à La Chapelle Saint Ursin, le stationnement sera interdit, la circulation des véhicules alternée par panneaux. L'entreprise qui empiètera sur le trottoir et la chaussée devra restituer les lieux à l'identique une fois les travaux réalisés.
Article 2 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les soins du demandeur et la copie du présent arrêté sera affichée sur le lieu de son exécution.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis, pour exécution :
- au Commissaire Général, Direction Départementale de la Sécurité Publique du Cher à Bourges, - au service de la police municipale,
- au demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait en Mairie, le 16 juin 2025
v Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 17/06/2025
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je LE Villes et Villages Fleuris LESPUEUINS PROS OO TEE DE COMPOSTELLE CHAUMES DU VERNILLER
(ETéL: 0248232100 (EFax:0248232099 DAMail: mairie@lachapelle-saint-ursin.fr