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Arrêté - DOC129
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - DOC129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE CLEA A LE C4 ETAT ORS TC A TT MAI RI E D E LA CHAP E L LE SAI NT- U RSI N
DÉPARTEMENT DU CHER Arrondissement de BOURGES ARRETE DE VOIRIE Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher), Vu la demande datée du 15 avril 2024 présentée par la société INEO RESEAUX CENTRE-
BOURGES à SAINT GERMAIN DU PUY 18390 — ZI les Distraits, sollicitant l'occupation du domaine public du 20 mai 2024 au 03 juin 2024 pour des travaux de renouvellement BTA fils nus en câble isolé. |
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
: L.2213-1 à L.2213-6,
Considérant qu'il y a lieu de permettre l'exécution des travaux projetés et d'assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : À l'occasion des travaux cités ci-dessus situés rue de la Paix à La Chapelle Saint Ursin, le stationnement sera interdit au droit des travaux, la circulation sera interdite ou alternée suivant les besoins de l'entreprise. Les lieux devront être restitués à l'identique une fois les travaux réalisés.
Article 2 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les soins du demandeur et la copie du présent arrêté sera affichée sur le lieu de son exécution.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis, pour exécution :
- au commissaire de la Police Nationale de Bourges,
- au service de la police municipale,
- au demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait en Mairie, le 15 avril 2024
Ÿ Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 16/04/2024
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(HTéL.: 0248232100 (Fax:0248232099 CXMail: mairie.chapellesaintursin@wanadoo.fr ES