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Déliberation - Liste+des+Délibé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2099 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+Délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SAINT-ESTEBEN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JUILLET 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
D-2023-21
Avenant à la convention d’occupation
de la toiture de la salle polyvalente
Sanoki
Approuvée
D-2023-22 Acquisition d’une partie d’une parcelle de M. Jean-Marc DURRUTY Approuvée
D-2023-23 Tarif de location de la salle Beti Xutik Approuvée
D-2023-24
Approbation des rapports n°2 à 4 de
la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT) de la
Communauté d’Agglomération Pays
Basque
Approuvée
D-2023-25 Approbation du plan de formation mutualisé basque Approuvée
D-2023-26
Choix de la Maîtrise d’œuvre pour le
projet de création d’un parking et
d’un nouveau point de collecte de
déchets
Approuvée
Liste affichée en mairie le 31 juillet 2023
Le Maire,
Régine LARRANDA