Conseil Municipal - 183947?projectId=1397

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Conseil Municipal - 183947?projectId=1397 Document publié le Samedi 10 février 2018 par la commune de Touche. Lien du pdf (Conseil Municipal - 183947?projectId=1397)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 FEVRIER 2018

Le conseil municipal régulièrement convoqué le 30/01/2018, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Jean-Jacques Garde.

Etaient présents: Jean-Jacques GARDE, Serge JEAN, Sandrine REY, Yannick DEPLANTE, Nathalie PASCAL TERRAS, Jean-Claude BAUDON, Mario SPECOGNA, Andrée GOZNIAK, Martine DERRIEU

Absents excusés : Vincent DEQUAE et Valérie FOURRES

Secrétaire de séance: Yannick DEPLANTE

FINANCES

Adhésion au service Conseil en Energie du SDED DM2018_280

Territoire d’Energie Drôme.

Le Maire expose :

Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d'énergie Drôme, s'implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d'Economies d'Energie).

En vertu de l'article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d'attribution d'une aide financière aux petits travaux d'économies d'énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d'Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu'à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l'issue des travaux. Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s'engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d'accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

L'adhésion s'élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) 0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents, décide :

d'approuver le règlement d'intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d'énergie sur le territoire, joint en annexe,

d'adhérer au service de Conseil en Energie du SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 252 habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1° janvier 2017), soit un montant de 50,40 € par an, renouvelable chaque année civile jusqu’au 31 décembre 2020.

de céder au SDED les Certificats d'Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.Contrat d'assurance risques statutaires du personnel DM2018_283

Le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1/1/2011 et dans le but d'améliorer la qualité de ses services Groupama a confié la gestion des contrats « risques statutaires » à une de ses filiales CIGAC

N° souscripteur: 13260183 Date d'effet : 01/01/2018 N° contrat : 0011 Echéance : 1e janvier Date fin de contrat: 31/12/2020 RESILIATION : préavis 3 mois

Assuré/Assureur

Les nouveaux taux notifiés pour 2018 sont :

1,22% au lieu de 1,18% pour les agents [IRCANTEC - franchise 10 jours (maladie

ordinaire). La commune n’a plus d'agent affilié à la CNRACL.

Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité des votants : PREND ACTE de tout ce que dessus

AUTORISE son Maire à signer le contrat à intervenir

Abonnement à la revue « Transports scolaires » DM2018_284

Le conseil municipal, en accord avec le Maire, après délibération et à l'unanimité des votants, considérant que l’action éducative réalisée au sein du RPI (regroupement

pédagogique ) par l'association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP} est pertinente et efficace, DECIDE d’abonner la

commune à la revue « Transports scolaires, éducatifs et culturels » qui permettra d’être au courant de l’évolution de la législation sur les transports scolaires en particuliers et sur les cars en règle générale.

Don de l'ensemble vocal Syracuse DM2018 285

Le conseil municipal, en accord avec le Maire, après délibération et à l'unanimité des

votants, accepte le don de trente euros (30 €) de l'ensemble vocal SYRACUSE pour le

chauffage de l’église à l’occasion du concert du 25 novembre 2017.

Adhésion à Mémoire de la Drôme DM2018_ 286

Le conseil municipal, en accord avec son Maire, après délibération, au vu des 5 raisons

d’adhérer à Mémoire de la Drôme :

Accès gratuit au site internet de Mémoire de la Drôme

Collecte gratuite dans la commune des documents photographiques d'intérêt patrimonial des administrés

Mise à disposition à tarif réduit d'expositions réalisées par Mémoire de la Drôme

Réalisation sur des thèmes au choix de la commune d'expositions

Services et conseils gratuits

à l'unanimité des votants, est d'accord pour adhérer à « MEMOIRE DE LA DROME » et s'engage à verser une cotisation qui s'élève pour 2018 à 50 €.Droit de passage sur le domaine public routier DM2018_287 de la commune des installations d'infrastructure de télécommunications Redevance d'occupation 2017 pour 2016

Le Maire donne acte au conseil municipal des installations existantes sur la commune de La Touche déclarées par France Télécom :

1. Artères de télécommunication

- utilisation du sous-sol 0,424 Km)

- artère aérienne 7,066 Km) total 7,490 km

2. Installations radio-électriques (plus de 12 mètres)

a) antenne nombre : 0

b) pylône nombre : 0

3. Emprises au sol

* dont cabines 0

* dont autres éléments 0

La redevance d'occupation du domaine public s'établit comme suit :

Patrimoine patrimoine total prix Montant Déclaré unitaire redevance brut

Artère aérienne(m) 7066.0 0.04 282,64 Artère souterraine 424.0 0.03 12.72 Conduite m Montant redevance brut 295,36 €

Coefficients d'actualisation 1.26845

MONTANT TOTAL 2016 374,64 €

Le conseil municipal, en accord avec le maire, après délibération et à l'unanimité des votants, a pris acte de tout ce que dessus et donne tout pouvoir au Maire pour mettre en recouvrement la redevance auprès de ORANGE CSPCF comptabilité fournisseurs TSA 28106 - 76721 ROUEN Cédex.

Admissions en non valeur DM2018 288

Le Conseil Municipal, en accord avec son Maire, après délibération et à l'unanimité

des votants est d'accord pour admettre en non valeur laliste n°3138780232 ci- après:

REGNERY Franck 107,18 € titre 51/2017 (eau irrigation 2016) Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6541 du budget de l'exercice en cours 2018.

Mise à disposition de l’église St Jean Baptiste DM2018_289 pour des concerts - participation à verser à la paroisse Ste Anne de Bonlieu

Le conseil municipal, en accord avec son Maire, après délibération, après avoir pris connaissance de la requête envoyée le 12 février 2017 par M. Yannick VAUR, responsable paroissial, accepte de reverser à la paroisse Ste Anne de Bonlieu la somme de 30 € par concert qui se déroulera dans l’église St Jean Baptiste de La Touche.Les sommes recueillies par la paroisse de Bonlieu doivent servir à amortir des frais d'entretien et administratifs ainsi que le remplacement de certains éléments d'église.

La paroisse de Bonlieu compte 38 clochers.

La commune de La Touche rappelle quand même qu'elle a toujours pris en charge toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement inhérentes à ce bâtiment.

Création d’un poste d’adjoint administratif DM2018 291 Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération doit préciser :

Le grade correspondant à l'emploi créé

Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de

rémunération de l'emploi créé, si l'emploi est susceptible d'être occupé par un non titulaire créé en application de l’article 3-3 de la loi précitée

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 décembre 2001

Considérant que le Conseil Municipal supprimera le poste de secrétaire de mairie à compter du 1® juin 2018 date à laquelle ce poste ne sera plus pourvu au départ de la secrétaire de mairie actuellement recrutée en CDD sur ce poste jusqu’au 31 mai 2018 Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial faisant fonction de secrétaire de mairie en raison du départ de la secrétaire de mairie actuelle qui pourra avancer son départ lorsque l’adjoint administratif recruté sera opérationnel

Le Maire propose au Conseil Municipal,

La création d’un emploi d'adjoint administratif territorial faisant fonction de secrétaire

de mairie, permanent à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1e mars 2018 : Filière administrative

Cadre d'emploi : adjoints administratifs territoriaux

Grade : adjoint administratif : ancien effectif: O nouvel effectif : 1 Le Conseil Municipal

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3-3

Après en avoir délibéré

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 64111-64112-64118 ADOPTE à l'unanimité des membres présents (9).

PERISCOLAIRE

Utilisation des locaux scolaires durant les activités DM2018_282 Périscolaires-CONVENTION entre la commune et la

Communauté d'Agglomération

Le Maire fait part au conseil municipal de la délibération n° 3.1/2017 prise en conseil communautaire le 9 octobre 2017 relative à la convention à intervenir entre la communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération et les communes membres

pour l’utilisation des locaux scolaires durant les activités périscolaires.Le conseil municipal, en accord avec son Maire, après délibération et à l'unanimité des votants :

APPROUVE les termes de la convention type de mise à disposition de locaux scolaires durant les activités périscolaires à intervenir, telle qu'annexée à la présente,

AUTORISE son Maire à signer la convention et tous les documents afférents,

CHARGE son Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication.

. VOIRIE

Mise en ordre administrative de la voirie communale DM2018 281 Délibération modifiant la délibération initiale 2016_239

Suppression du chemin rural n°15 dit « Mercier »

Le conseil municipal, en accord avec son Maire, après délibération et à l'unanimité des votants, décide de sortir de la voirie communale le chemin rural n°15 d’une longueur de

120 ml dit de Mercier pris en compte par erreur en 2016 car ce chemin rural a été

désaffecté et aliéné au profit de M. André MERCIER par délibération du 29 novembre

1990.

Vu la délibération initiale du 8 novembre 2016 DM2016 239

Vu la délibération modificative du 4 novembre 2017 DM2017_276 Vu la délibération modificative du 10 février 2018 DM2018 281

Il en résulte les résultats ci-après :

VOIES COMMUNALES + VC à CARACTERE DE RUES

+VC à CARACTERE DE PLACES 10.070,50 ml (inchangé)

CHEMINS RURAUX 12.618,00 ml)

N°17 + 95,00 ml) 12.593,00 ml

N°15 - 120,00 ml)

Convention d'autorisation de passage d’un sentier DM2018 290de randonnée sur le domaine privé communal

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l'EPIC « Office de Tourisme de Montélimar-Agglomération » est compétent pour contribuer au développement de l'offre touristique par la mise en place de circuits, sentiers et parcours de découverte ou d'interprétation ou tout autre équipement destiné à accroître l’attractivité touristique du territoire.

Pour ce faire, il est amené à solliciter des propriétaires de terrains privés l'autorisation

de passage pour l’ouverture de sentiers de randonnée accessibles au public. C’est dans cet objectif qu'une convention cadre d'autorisation de passage sur une propriété privée « l'ouverture d'un sentier de randonnée » a été élaborée et est soumise

ce jour à l'approbation du Conseil Municipal concernant les parcelles propriété de la commune C 79-100-101-104-123-125 (La Montagne) - C 206 (Lançon) - D 130 (Roche Goirand)

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.133-4 et R.133-10Vu le projet de convention cadre d'autorisation de passage sur une propriété privée pour l'ouverture d'un sentier de randonnée ci-annexé

Après avoir entendu l'exposé précédent et après en avoir délibéré

D’APPROUVER les termes de la convention cadre d'autorisation de passage sur une propriété privée pour l'ouverture d’un sentier de randonnée,

D’AUTORISER le Maire à signer une convention avec l'EPIC « Office de Tourisme de Montélimar-Agglomération » pour autoriser le passage sur les parcelles communales C79-100-101-104-123-125 (La Montagne) - C 206 (Lançon) - D 130 (Roche Goirand)

Le conseil municipal est d'accord à l'unanimité des votants pour tout ce que dessus.

QUESTIONS DIVERSES

SENTIERS DE RANDONNEES : une commission extra communale est créée, son but est d'accroître l'offre de sentiers de randonnées pour les habitants et les touristes. Elle sera pilotée par l’adjoint au Maire Serge JEAN et composée des membres ci-après (Catherine

et Charly VELLE, Martine DERRIEU et Chantal MARTINEAU, Nathalie PASCAL-TERRAS, Sandrine REY, Andrée et Eva GOZNIAK, Jean-Jacques GARDE)

AFFOUAGE: Prévoir une réunion avec l'ONF pour faire le point sur la situation de l’affouage (prochaines coupes de bois) à venir.

TRAVAUX DE VOIRIE :

> Un devis a été demandé à deux entreprises pour poser une buse afin de sécuriser le chemin du poirier (chemin Isaac). Le conseil, à l'unanimité, autorise à valider le devis qu'il trouvera le mieux adapaté à la situation.

> Réfection de la conduite alimentant la fontaine communale (lavoir) : un devis a été demandé à l’entreprise COLAS qui s'élève à 4.980 € HT. Cette entreprise est en train de réaliser des travaux d’adduction d'eau pour le SIEBRC (syndicat intercommunal des eaux du bas Roubion et Citelle) dans la rue du lavoir et a

déjà ouvert une tranchée. Le conseil, à l'unanimité, valide ce devis compte-tenu de cette opportunité.

> Le Maire donne connaissance au conseil municipal :

Du communiqué de l'association des Maires et présidents de communautés de la Drôme qui s'émeuvent devant le choix fait par le gouvernement de privilégier le loup face aux activités humaines d'élevage, entre autres, passées au second rang. Le conseil municipal considérant que les éleveurs vivent une situation dramatique, dénonce le plan loup 2018-2023 qui a été adopté sans tenir compte de l'attente des éleveurs. Le conseil est d'accord avec l'association des Maires de la Drôme (AMD) pour que les activités humaines soient défendues en priorité.

Du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l’année 2016 adressé par le SIEBRC.

Du rapport cartographique de la société HYDRETUDES qui a été chargée par la DDTD (Direction Départementale des Territoires de la Drôme) de réaliser une étude hydraulique sur les cours d'eau principaux du bassin versant Roubion- Jabron. Les premiers résultats nécessitent un travail de vérification et de validation. La commune est invitée à transmettre ses questions et remarques au pôle risques de la DDT d'ici la fin de l’année.Du message de M. Thierry CORNILLET, député européen et citoyen de l'Agglomération, qui attire l'attention de la commune sur le fait que l'Agglomération a décidé de consacrer un fort budget pour la rénovation du théâtre municipal de Montélimar. Il demande que le conseil veuille bien stopper « cette aberration coûteuse et inutile » pendant qu'il est encore temps.

Compteurs électriques LINKY: compte tenu du rapport récent de la Cour des Comptes, le conseil municipal est d'accord pour que la commune s'oppose à l'installation de compteurs Linky et demande à son Maire d'étudier la rédaction d’un arrêté dans ce sens.

La fête de St Jean fixée au 23 juin sera l’occasion pour remettre à Claudy LEFORT la médaille d'honneur en remerciement de son action menée pendant 10 ans sur la commune pour faire découvrir ou apprécier le théâtre.

Une remise des plaques de rues déposées à l’occasion de la nouvelle campagne d’adressage sera prévue prochainement. Les candidats pour récupérer une plaque sont Jean-François Fauchier, Jeanne Meyer, Christian Cornet et Guy et Monique Selva.

Le Maire

Jean-Jacques GARDE