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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 mars 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Deûlémont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 }
Publié le { 1 ARS 202 ‘LGr
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023030-DE
DCM 2023.030
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise}, RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés,
Membres en exercice :19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir :4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (10 AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet: Extension du réseau électrique Basse Tension réalisée par ENEDIS : convention de servitudes {parcelle communale n° AB 107
Exposé de monsieur Le Maire :
Des travaux d'extension du réseau électrique (Basse Tension) seront engagés prochainement par ENEDIS et à sa charge Rue du Maréchal Foch - « Le Bel Arbre » à Deûlémont.
L'implantation d'un câble Basse Tension en souterrain sur 8 mètres linéaires de lignes électriques, sera nécessaire sur la parcelle communale cadastrée en section AB n° 107, située Rue du Maréchal Foch, « Le Bel Arbre » à Deûlémont.
Ces travaux sont réalisés dans le but d'alimenter le prochain carrefour à feux qui sera implanté au carrefour Rue du Maréchal Foch/RM 945/Chemin du Petit Bonheur à Deûlémont.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ Accepte la pose des ouvrage électriques mentionnés ci-dessus et de leurs accessoires selon le tracé fourni par ENEDIS,
- Accepte l'attribution, à ce titre, d’une indemnité unique et forfaitaire d'un montant de 125 € (cent vingt-cinq euros,--) qui sera versée lors de l'établissement de l'acte notarié formalisant ces dispositions (aux frais d'ENEDIS),
- Valide les clauses de la convention de servitudes présentée à cet effet, et jointe à la présente délibération, - Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, notamment la convention de servitudes.
‘Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après : pa
Transmission en eu an En
Affichage le :
- Publication ou notification le : Envoyé en préfecture le 17/03/2023
a TT PUS A3 SL Ov Publié le ñ S L
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023030-DE Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Fees en préfecture le 17/03/2023... y ;
pass À 7 HARS 2025 LOS ID : 059-215901737-20230314-DCM2023030-DE
ENEDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
CONVENTION CS 06
Commune de : Deûlémont
Département : NORD
Une ligne électrique souterraine : 400 Volts
N° d'affaire Enedis : DA22/224726 MEL//INF36/RACC
Chargé d'affaire Enedis : LEGOUIC Pierre
CONVENTION DE SERVITUDES
Entre les soussignés :
La Société Enedis,
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous
le numéro 444 608 442, ayant son siège social 34, place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex,
Représentée par Thierry PAGES : Direction Régionale NPDC 174 ave de la République 59110 La Madeleine, dûment habilité à cet
effet,
(« Enedis ») d'une part,
Et
Nom * COMMUNE DE DEULEMONT représenté(e) par son a) tour baie Chat Relié NOK dant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil MAEe LP dns 420), en si. du .:362..4 DR. Demeurant à : MAIRIE - 5 PLACE LOUIS-CLARO, 59890 PC
Téléphone : 03.20.39.21.04
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après i
sr AB. ÀS à... BA ble. SAXuk
désigné ci-après par l'appellation « le propriétaire » d'autre part,
Du
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartient/appartiennent :
Nature éventuelle des
. : Numéro de à : sols et cultures (Culture Commune Prefixe Section parcelle Lieux-dits égumières. prairies,
pacage, bois, forêt ….)
Deûlémont AB 0107 DU BEL ARBRE
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-dessus désignée(s) est/sont actuellement (*) : Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 3 NN GS à -
pute 17 MARS 20239 LO e [1 exploitée(s) par-lui on Hi 5 ID : 059-215901737-20230314-DCM2023030-DE
«ni exploitée(s) par MOPN EANA | HSMIOMPA qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits anicles s'il l'exploite lors de la construction des ouvrages. Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
+ [1 non exploitée(s)
( ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles : veiller à bien rayer les mentions inutiles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par le Code de l'énergie (art. L. 323-3 et suivants et art. R. 323-1 et suivants), vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la
profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits(mention aux textes agricoles à supprimer si le cas d'espèce n'est pas concerné et ce afin d'éviter foute confusion auprès du client), sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la(les) parcelle(s), ci-dessus désignées, le propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 m mètres de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 8 mètres ainsi que ses accessoires
2/ Etablir si besoin des bornes de repérage
3/ Encastrer un ou plusieurs coffrets(s) et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose © un câble en tranchée et/ou sur façade de mètres
4 Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages (art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l'environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris
en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er, à moins qu'il ne prenne en charge les coûts financiers associés au déplacement, enlèvement ou modification du (des) ouvrage(s) concerné(s).
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations
Il pourra toutefois :
+ élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l(es) ouvrage(s) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites par la
réglementation en vigueur
+ planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 5 ci-après, au propriétaire
eVou l'exploitant, qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de 125 (cent vingt-cinq euros) euros (inscrire la somme en toutes Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 x > NP
l passe 7 MARS 202.0 ettres). ID : 059-215901737-20230314-DCM2023030-DE 1 Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles conclus entre la profession agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2] Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
(Veiller à bien supprimer toutes mentions aux protocoles conclus entre la profession agricole et Enedis si le cas d'espèce
n'est pas concerné)
1 Protocoles « dommages permanents » et « dommages instantanés » relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilités
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable.
A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en application
La présente convention prend effet à compter de la date de signature la plus tardive par les parties. Elle est conclue pour la durée
de vie des ouvrages dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise
des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Données à caractère personnel
Enedis s'engage à traiter les données personnelles recueillies pour la bonne exécution de la présente convention (noms,
prénoms, adresse, etc.), conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au
règlement général sur la protection des données.
Elles sont conservées pendant la durée de vie de l'ouvrage et sont destinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers
autorisés ou tout tiers qui justifierait d'un intérêt majeur.
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'opposition et d'effacement pour motifs légitimes. Vous pouvez
exercer vos droits à l'adresse suivante (adresse de l'unité).
ARTICLE 8 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par le Code de l'énergie
(art. L. 323-3 et suivants), elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique
devant Maître Maîtres LEMAIRE &FALQUE notaire à 62220 CARVIN, les frais dudit acte restant à la charge d'Enedis.
Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui
acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement
de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l'article
1er, les termes de la présente convention...
(Si la signature est manuscrite : ) Fait en quatre (4) exemplaires originaux,
(Si la signature est électronique : ) La présente convention est signée dans les conditions prévues par les articles 1366 et 1367 du Code civil, d'un commun accord entre le: ies.
4 HARS DS Date de signature :
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2028
Publié le Î 1 MARS 20235" LOS
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023030-DE
Nom Prénom Signature Le Maire
COM E Pre DE! TER JÉRE résenté(e) par son
(sa) … ‘ayant reçu tous
pouvoirs us les présentes par décision du
Conseil 2220. ou es re enNe qu,29
e
1 4 MARS 20
Affistophe LIENMART
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROH Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le UT 3
pastel À MANS 2028 S'LOS ID : 059-215901737-20230314-DCM2023029-DE
DCM 2023.029
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents: 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 — n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT}
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Pièce de théâtre du 11 mars 2023 -— prise en charge des frais d'alimentation et de boissons
des artistes
Exposé de Monsieur Le Maire :
La Commune de Deûlémont a accueilli la troupe de théâtre Calligramme le samedi 11 mars dernier en
la Salle André Dekyndt, afin d'y présenter une comédie dénommée « Le tour du monde en 80 jours ».
Durant le spectacle, l’Amicale Laïque de l’école Georges Guynemer a tenu un stand de croque-
Monsieur, crêpes et boissons, à destination du public. Comme habituellement, il vous est proposé de
prendre en charge le coût des croque-Monsieur et des boissons qui ont été proposés aux artistes par
l’Amicale Laïque, et ce, pour un montant maximum de 100 € (cent euros,--). A charge de l’Amicale
Laïque d'établir ensuite une facture au nom de la Commune de Deûlémont, pour remboursement des
repas-boissons distribués aux artistes. Le remboursement se fera par virement.
Sur l'exposé de Monsieur Le Maire, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, ACTE :
- La prise en charge du coût des croque-Monsieur, crêpes et boissons qui ont été proposés aux
comédiens qui ont présenté la pièce de théâtre, et ce, pour un montant maximum de 100 €
{cent euros,--),
- A charge de l'Amicale Laïque d'établir une facture, dont le montant maximum a été fixé à
100 € (cent euros,--), auprès de la Commune, qui procédera au remboursement par virement,
- La présente délibération à la présidente de l'Amicale Laïque ainsi qu’au SGC d'Armentières
(Nord)
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Transmission en P. 6
Affichage le :
Publication ou notification le :
Délibération certifiée exécutoire après : Envoyé en préfecture le 17/03/2023
PCM 2023.028
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
a nr RMS 02 /LO ve ID : 059-215901737-20230314-DCM2023028-DE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents :15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (10 AN 27 février 2007 — n° 111047]
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet: Concours de pâtisserie du samedi 6 mai 2023 — prise en charge des frais d'alimentation et
d'achat de lots
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que la Municipalité organisera, comme l’année précédente,
la deuxième édition du concours de pâtisserie le samedi 6 mai 2023 en la Salle André Dekyndt à
Deûlémont.
Ce concours est ouvert aux enfants domiciliés à Deûlémont et Warneton, et âgés de 9 à 12 ans.
Pour ce faire, la Commune prendra en charge les frais d'alimentation ainsi que l'acquisition des lots
qui seront décernés aux participants, pour un montant maximum TTC de 500 € (cinq cents euros, --).
Les denrées alimentaires seront retirées auprès du magasin MATCH à Deûlémont.
En conséquence, sur ce qui précède, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, ACTE :
- l'organisation de la deuxième édition du concours de pâtisserie le samedi 6 mai 2023 en la salle
André Dekyndt,
- la prise en charge par la Commune, des frais d'alimentation et d'achat de lots, pour mener à
bien l’organisation de ce concours, pour un montant total TTC de 500 € (cinq cents euros, --)
- La présente délibération sera transmise au SGC d'Armentières,
Délibération certifiée exéculoire après : Maire de Deûlémont
Transmission en si is JDE
Affichage le:
- Publication ou notification le : Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en png ARS 202$ LG
Publié le
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023027-DE
DCM 2023.027
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie}, LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine {ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Mernbres en exercice :19 - Membres présents: 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Accueils de loisirs — vacances de printemps 2023 : délibération portant sur l’organisation des accueils
de loisirs, et notamment sur les tarifs applicables aux familles, et sur les dépenses de rémunération du
personnel non titulaire saisonnier affecté à ces accueils de loisirs
Exposé de Monsieur Le Maire :
Les accueils de loisirs sont habituellement organisés par la Commune lors des vacances scolaires (sauf durant le mois d'août).
Le Décret 2022-505 du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des Collectivités Territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
En effet, lors de tout mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des Collectivités Territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités, les pièces justificatives fixées dans ce décret, afin que ceux-ci puissent valablement effectuer les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Cette liste, reflet des différentes réglementations en vigueur, fait l'objet d'une actualisation, compte tenu des évolutions du droit positif.
Nous avions pris, le 9 décembre 2020, une délibération de principe portant sur le déroulement de ces accueils, comprenant notamment le budget des dépenses du personnel non titulaire saisonnier qui est recruté sur les périodes des centres de loisirs.
Cependant, afin d'être en conformité avec la réglementation, il convient de délibérer pour chaque accueil de loisirs, sur les effectifs à prévoir et la rémunération des personnels saisonniers non titulaires.
Pour les prochaines vacances de printemps 2023, il sera proposé un accueil de loisirs du 17 au 28 avril 2023. Pour ce faire, il vous est proposé d'acter les tarifs appliqués aux familles, ainsi que les effectifs et les rémunérations du personnel saisonnier recruté sur cet accueil de loisirs de printemps 2023.
Concernant les tarifs, ceux-ci fonctionnent sur une base de calcul de 5 jours/semaine (adaptables si la semaine compte moins de 5 jours). Cette même base est appliquée pour les petites vacances ; et augmentée uniquement pour les accueils de juillet (pour compenser les sorties et notamment les entrées aux parcs).
Les tarifs de l'accueil de loisirs des vacances de printemps 2023 sont joints en annexe. le Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 3
Publié ls À 7 HARS 2025 LOF
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023027-DE
Quant aux rémunérations journalières proposées pour l'accueil de loisirs des vacances de printemps 2023, celles-
ci sont détaillées ci-dessous :
Effectif prévisionnel du personnel non titulaire | Nombre d'agents | Indices de non titulaires Rémunération
Directeur BAFD (1*#® semaine) et Directeur | 1
stagiaire BPJEPS (2è"° semaine) 1B 354 — IM 353 Adjoint d'animation diplômé BAFA 5
Adjoint d'animation stagiaire 3
Adjoint d'animation non diplômé 1
Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d'adopter la présente délibération. À savoir :
. Vu l'Article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2ème,
Sur cet exposé, l'assemblée délibérante, à l'unanimité :
DECIDE la création des emplois de non-titulaires saisonniers sur la période des vacances de printemps 2023 (du 17 au 28 avril 2023)
FIXE pour les accueils de loisirs de printemps 2023 les niveaux de rémunérations tels que figurant dans le tableau ci-dessus,
FIXE pour les accueils de loisirs de printemps 2023 les tarifs des accueils de loisirs tels que décrits ci- dessus, et joints à la présente délibération,
CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération au SGC d'Armentières,
Adopté à l’unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits,
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécufoire après :
Affichage le :
Transmission en rage age
Ce Publication ou notik tion le :
PJ. : 1 grille tarifaire
2/2 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le.17/03/2023
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Y Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 3
Publié le { 1 MARS 202$ LO 7
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023026-DE
DCM 2023.026
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés,
Membres en exercice :19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (10 AN 27 février 2007 — n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Carnaval du samedi 1° avril 2023 : financement de l’animation
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que la Commune de Deûlémont a organisé le « Carnaval des enfants »
sur le thème de « la ferme » le samedi 1% avril prochain.
Un cortège musical de percussions « ATABAK » a encadré les participants, pour un coût de 1500 € (mille cinq
cents euros). Enfin, à l’issue du cortège, un jet de bonbons a eu lieu du balcon de la Mairie.
Durant les festivités, les associations des deux écoles tiendront chacune un stand « buvette {Amicale Georges
Guynemer) et crêpes (APEL du Sacré-Cœur) ».
Aussi, il vous est proposé, d’acter la prise en charge :
. du cortège musical animé par le groupe de percussions « ATABAK », pour un montant de 1500 € (mille cinq
cents euros)
.des bonbons et friandises qui seront distribués aux enfants, pour un montant maximum de 250 € (deux cent
cinquante euros)
.d’imputer la dépense au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Adopté à l’unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
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Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après : A
Transmission en Pf yet Ne è
Affichage le :
- Publication ou holification le : Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en Nu ARS TT 9 9
Publié le 23 L
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023025-DE
DCM 2023.025
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de ls Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leura été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas {ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 — n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT})
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet: Signature avec la Ville d’'Halluin d’une convention de mise à disposition d’un archiviste
intercommunal pour l'exercice 2023
Exposé de Monsieur Le Maire :
Depuis quelques années, notre Commune a opté pour une mutualisation de services avec la Ville
d'Halluin, pour la gestion de nos archives communales. La convention de mise à disposition de
l’archiviste est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Aussi, il vous est proposé de renouveler, pour
l’année 2023, la mise à disposition d’un archiviste intercommunal, au moyen d’une convention de mise
à disposition de service, sur la base d’un temps non complet, à raison de 14 h 00/hebdomadaire, 5
semaines par an. La Ville d’Halluin a voté une délibération en ce sens. De notre côté, il vous est proposé
de valider ladite convention jointe à la présente délibération.
En conséquence, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, ACTE :
- Pour l’année 2023, le renouvellement avec la Ville d’Halluin, de la mutualisation des archives
communale, et la mise à disposition d’un archiviste à temps non complet, à raison de 14
heures/hebdomadaire, sur 5 semaines par an,
- La validation de la convention de mise à disposition de service, pour la gestion de nos archives
communales,
- Charge Monsieur Le Maire de signer tous documents relatifs à la mise en place de cette
mutualisation,
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérg
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdif DÉS hristophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après : 1
Transmission en “pre 7
Affichage le :
- Publication ou nofification le :
PM. : 1 convention Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
passe À ARS 2029 LOS ID : 059-215901737-20230314-DCM2023025-DE Envoyé en préfecture le 17/03/2023
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Publié le FAR 5 L
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023025-DE
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Convention de mise à disposition de service
Entre :
La ville d'Halluin, représentée par Monsieur Jean-Christophe DESTAILLEUR, en sa
qualité de Maire, dûment habilité par délibération n°D06/16-01/2023 du conseil municipal en date du 24 janvier 2023 ci-après dénommée « Halluin », d'une part,
Et:
La ville de Deûlemont représentée par Monsieur Christophe LIENART, en sa qualité de
Maire, dûment habilité par la délibération n°00 22:925 du conseil municipal en date du
A4.92..2822, ci-après dénommée « Deûlemont », d'autre part,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles de L.512-6 à L.512-
9, L.512-12 à L.512-15 et L. 512-17 ;
- Vu le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret 2001-6654 du 19 juillet 2001
fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires ;
- Vu le décret 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
- Vu le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires ;
- Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
administratifs locaux ;
- Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des
indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
- Vu l'accord de l'agent exerçant les fonctions d’archiviste pour être mis à disposition à
Temps Non Complet de la commune de Deûlemont ;
Il est convenu entre les parties signataires : Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 2
past À 1 MARS 202$ LOT
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023025-DE
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la volonté des collectivités d'optimiser leurs ressources et de mettre en commun des moyens pour assurer leurs missions obligatoires de conservation et classement des archives communales.
Cette démarche est d'autant plus indispensable en cette période de crise économique qui doit inviter les collectivités à rechercher une maîtrise de leurs effectifs et de leur masse salariale.
Elle a pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition du service des archives de la commune d’Halluin.
Article 2 : Service mis à disposition
Le personnel du service des archives de la commune d'Halluin est mis à disposition de la commune de Deûlemont, sur la base d’un Temps Non Complet à raison de 14 heures hebdomadaires/35 heures et ce sur la base de 5 semaines par an.
La quotité précisée à l'alinéa précédent peut, en tant que de besoin, être modifiée d’un commun accord entre les parties, sous forme d’avenant à la présente convention, et ce en fonction de l'évolution des besoins respectifs constatés.
Article 3: Situation de l'agent exerçant ses fonctions dans le cadre de la mise à disposition
L'agent de la commune d'Halluin, mis à disposition de la commune de Deñlemont demeure statutairement employé par la commune d’Halluin, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
Il effectue son service pour la commune de Deûlemont selon les quotités et les modalités prévues par la présente convention.
Il tient à jour un état récapitulatif précisant le temps de travail consacré et la nature des activités effectuées pour le compte de la commune de Deûlemont. Ce tableau est transmis et validé à chaque fin de mission pour la commune d'accueil.
Article 4 : Organisation hiérarchique et relations de travail dans le cadre de la mise à disposition
Le Maire de la commune de Deûlemont adresse directement à l'agent mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches et des missions qu'il confie.
Il contrôle l'exécution des tâches et missions ainsi confiées à l'agent du service. Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en LT ARS" 2023 2
Publié le S LC
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023025-DE
d'Halluin dispose alors de l'initiative de la mise en œuvre éventuelle d’une procédure
disciplinaire.
Article 5 : Modalités financières de la mise à disposition
Les conditions de remboursement, par la commune de Deûlemont à la commune
d'Halluin, des frais de fonctionnement du service mis à disposition sont fixées de la manière
suivante.
La commune de Deülemont s'engage à rembourser la commune d’Halluin, sur
émission d’un titre de recettes, les charges de fonctionnement engendrées par la mise à
disposition, à son profit, du service des archives, à hauteur de la quotité de temps de travail
visée à l’article 2 de la présente convention et telles qu’elles apparaissent dans la comptabilité
analytique de la commune d’Halluin.
Le montant du remboursement effectué par la commune de Deûlemont à la commune
d'Halluin inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales,
taxes, cotisations, frais médicaux, formation, missions, déplacements).
|Le taux ‘horaire est calculé sur la base de 1 607 heures annuelles et du traitement brut
versé à l'agent incluant le Traitement de Bas Indiciaire, l’Indemnité de Résidence, l'LE.S.E,
l'indemnité Compensatrice de C.S.G, la participation mutuelle et les cotisations patronales.
Les frais de déplacements sont calculés sur la base du barème des frais
kilométriques en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
Les charges annuelles définitives, visées ci-dessus, sont constatées après clôture de
l'exercice comptable de la commune d’Halluin. Toutefois, chaque semestre la commune de
Deûlemont effectue au profit de la commune d'Halluin un versement provisionnel dont le
montant est fixé à 50 % du montant annuel définitif de l'exercice de l’année N-1, dès que
celui-ci est connu.
Une régularisation intervient dans les deux mois suivant la date de clôture de l'exercice
comptable de la commune d’Halluin.
Article 6 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur le 1+' janvier 2023 et pour une durée de 3 ans.
Elle peut toutefois être résiliée par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant la date
de renouvellement par courrier Recommandé avec Accusé de Réception. Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en pe MARS 5099
Publié le ñ L O
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023025-DE
Article 7 : Litige relatif à la convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Lille, sis 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 -59014 Lille Cedex.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait en deux exemplaires originaux, à Halluin le 19 février 2023.
Pour la commune d’Halluin Pour la commune de Deûlemont
Jean-Christophe DESTAILLEUR Christophe LIENART Maire Maire
Conseiller Métropolitain Conseiller Métropolitain
{ 4 MARS 2023 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 2 G
Pubiéte À 7 MARS 202? LOT
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023024-DE
DCM 2023.024
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe}, Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents :15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 — n° 111047}
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet: Indemnités Horaires pour les Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) du personnel communal —
modification de la délibération n° 2009.052 du 03.11.2009
Exposé de Monsieur Le Maire :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment son article 20,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et notamment son article 88,
Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié, relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans
la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du
26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'Article 88 de la
Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires (I.H.T.S.) des administrations centrales et services déconcentrés, modifié par le
Décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007, Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 2
paseid 7 MARS 2023 © LOST ID : 059-215901737-20230314-DCM2023024-DE
Vu la Délibération adoptée en séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2009 sous les références
2009.052, qui encadre les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires des agents communaux,
Considérant l’avis du Comptable Public qui demande que la délibération « cadre » fixe la liste des
emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires selon « les
fonctions ou les missions exécutées par les corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la
réalisation effective d‘heures supplémentaires »,
Sur l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, décide à
l'unanimité, d'apporter quelques modifications à la délibération initiale fixant les modalités
d'attribution des I.H.T.S.
Ainsi, le travail effectué au-delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution
horaire ou forfaitaire. Depuis l’entrée en vigueur, le 1° janvier 2002 du Décret du 25 août 2000 relatif
à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, les horaires de travail des agents sont définis à
l'intérieur de périodes de référence dénommées cycles de travail. Les heures supplémentaires sont
donc celles qui interviennent, à la demande de l'autorité territoriale ou du chef de service, en
dépassement des bornes horaires du cycle. Le versement des indemnités horaires est subordonné à la
mise en œuvre par l'employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser les
heures supplémentaires. Il faut également que les agents exercent des fonctions ou appartiennent à
des corps, grades ou emplois supplémentaires.
Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d'heures
supplémentaires,
Article 1° - Bénéficiaires : L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires pourra être versée aux
fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et
temps partiel, appartenant aux catégories C ou B ainsi qu'aux agents contractuels à temps complet,
temps non complet et temps partiel, de même niveau.
En raison des missions exercées selon les Décrets portant statut particulier des cadres d'emplois, les
emplois concernés par la présente délibération sont :
Filière Cadre d'emplois Cat | Fonctions Décret d'application
Administrative | Rédacteur territorial | B Responsable du pôle Décret n° 2012-924 du
comptabilité - finances 30.07.2012
Adjoint administratif | C Agent des services Décret n° 2006-1690
territorial administratifs du 22.12.2006
Technique Technicien territorial | B Direction des services Décret n° 2010-1357
techniques et espaces verts | du 09.11.2010
Adjoint technique € Agent des services Décret n° 2006-1691
territorial techniques et espaces verts | du 22.12.2006
Animation Animateur territorial | B Responsable des services Décret n° 2011-558 du
animation, périscolaire et 20.05.2011
des accueils de loisirs
Adjoint territorial C Animateur des services Décret n° 2006-1693
d'animation animation, périscolaires et | du 22.12.2006
des accueils de loisirs
Socio-éducatif | Agent territorial C Agent spécialisé des écoles | Décret n° 92-850 du
spécialisé des écoles maternelles publiques 28.08.1992
maternelles
2/4 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en LT Re 367 2 5
Publié le S L
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023024-DE
Article 2 - Conditions de versement: Le versement des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires est subordonné à la mise en œuvre préalable d'instruments de décompte du temps
de travail dans la collectivité. Pour les personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de
rattachement et pour les collectivités ayant moins de 10 agents susceptibles de percevoir ces
indemnités, un décompte déclaratif est possible. Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures
supplémentaires par agent au cours d’un même mois.
Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce
plafond. Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser
des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l'autorité
territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au comité Technique du CDG
59, Pour les agents à temps « non complet », la réalisation de travaux complémentaires (dans la limite
de 35 heures) doit avoir un caractère exceptionnel. Au-delà, il s’agit bien d'heures supplémentaires (*)
(*) Un agent à temps non complet et appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires (IHTS), amené à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors
de la création de l'emploi qu'il occupe, est rémunéré sur la base horaire résultant d’une
« proratisation » de son traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du
cycle de travail défini par la Collectivité pour les agents à temps complet.
Article 3 - Conditions d'indemnisation : Pour les agents à temps complet, la rémunération horaire des
heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du
traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1820. Ce taux horaire est
ensuite majoré de 1,25 pour les quatorze premières heures puis de 1,27 pour les heures suivantes.
En outre, l’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures
à 7 heures) et des 2/3 lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (articles 7 et 8 du Décret
n° 2002-60 précité).
Les agents qui bénéficient d’un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable
à ces agents est déterminé en divisant par 1820, la somme du montant annuel du traitement brut et
de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent
mensuel prévu à l’article 6 du Décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail
effectuée par l'agent (article 7 du Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du
Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982).
Ces indemnités ne peuvent être attribuées à un agent pendant les périodes ouvrant droit à
remboursement des frais de déplacement. Une période d’astreinte ne peut être rémunérée au titre
des heures supplémentaires.
Cependant, lorsque des interventions effectuées au cours d’une période d’astreinte, ne sont pas
compensées et donnent lieu à la réalisation d'heures supplémentaires, elles peuvent être rémunérées
à ce titre. Au-delà le montant est calculé selon les modalités d’un agent à temps complet et
conformément au Décret n° 2002-60 précité (JO du Sénat du 6 février 2003 - Question n° 1635).
Article 4 — Versement de la prime: Le paiement des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires sera effectué après déclaration par l'autorité territoriale ou le chef de service, des
heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle. L'attribution de la
prime à chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel.
% Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en 17 le 6 2
passe LT PAR 20235 LOve ID : 059-215901737-20230314-DCM2023024-DE
Article 5 — Cumuls : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec : le
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP), institué par Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, mis en place pour les effectifs
de la Commune de Deûlémont par délibérations en dates des 27 novembre 2018 et 9 décembre 2020.
Article 6 — Date d'effet : Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de la
présente délibération du Conseil Municipal.
Article 7 — Crédits budgétaires : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après : pa
Transmission en Préfs NS
Affichage le:
- Publication ou notification le :
4/4 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 F =
Publéle À 1 MARS 0%LOT
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DCM 2023.023
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
COMMUNE DE DEULÉMONT,
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de là Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise}, RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT}
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre - lancement de la consultation pour la conclusion d’un marché
public à procédure adaptée pour les travaux de réfection et de réaménagement de la Salle des
fêtes André Dekyndt
Exposé de Monsieur Le Maire :
Le Conseil Municipal ayant retenu le projet de réaménagement, d'extension et de réfection de la Salle
des fêtes André Dekyndt, et ce projet étant prévu au BP 2023, décide le lancement d’une consultation
pour la désignation d’un cabinet ou d’un architecte qui assurera la mission de maîtrise d'œuvre
nécessaire pour mener à bien la réalisation des travaux précités.
La procédure de consultation pour la conclusion d’un marché public sera lancée dans les prochaines
semaines, dès que nous aurons un retour sur les demandes de subvention déposées auprès des organismes de l'Etat pour aider au financement de l’opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACTE :
- Le lancement d’une consultation pour un marché de maîtrise d'œuvre,
- _ Autorise le lancement des consultations conformément au Code de la Commande Publique,
-_ Autorise Monsieur Le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement de ce marché, ainsi qu'à signer toutes les autres pièces relatives à ce
marché de maîtrise d'œuvre,
Adopté à l’unanimité par l'assemblée déJi
Ainsi fait en séance, les jour, mois et anls
Délibération certifiée exéculoire après :
Transmission en Préfecture du Nord le : A
Affichage le : ?
Publication ou rouen w Envoyé en préfecture le 17/03/2023
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023022-BF
DCM 2023.022
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE ULLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Delémont se sont réunis en saile du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M, LIENART Christophe, Maïre, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie}, LECOMTE Marle-Domninique {ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe}, DUVAL Thomas {ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise}, RIANT Eudivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe}, Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 -Membres présents: 15 - Membres ayant donné pouvoir 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe {JO AN 27 février 2007 - n° 111047} Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Vote du Budget Primitif 2023 du port de plaisance
Exposé de Monsieur Le Maire :
ll vous est proposé, en pièces jointes sous la version comptable M 14, le Budget Primitif 2023 du budget annexe
du port de plaisance de la Commune.
I vous appartient, à la lecture de ce document comptable, d'apporter vos commentaires et de donner votre avis
sur ce budget primitif qui s'équilibre comme suit :
En section de fonctionnement
Dépenses — recettes : 152 757.96 € (cent cinquante-deux mille sept cent cinquante-sept euros et quatre-
vingt-seize centimes, --),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2023 du budget annexe du
port de plaisance de la Commune.
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture du MAR : na
Affichage le :
Publication ou notiicdol le AN
PL. : BP 2023 du budget annexe du port de plaisance sous la version comptable M 14
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Re TT HI ABS LOS | Envoyé en préfecture le 17/03/2023
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Publié le 1 À 5 L C
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DCM 2023.021
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de [a Commune de Deûlémont se sont
réunis en salle du Conseil, en Malrie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance,
conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine,
Adjoints au Malre, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann,
NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christophe}, DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise}, RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à LIENART
Christophe}, Conseillers Municipaux excusés.
Mernbres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir: 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (10 AN 27 février 2007 - n° 111047] Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convoca : le 9 mars 2023
Objet : Port de plaisance : mouvements budgétaires en dépenses et en recettes entre le budget annexe du port de plaisance et le budget général de la Commune
Exposé de Monsieur Le Maire :
Pour que le port de plaisance soit opérationnel durant la saison estivale et afin qu'il soit accueillant toute l'année, nous avons, depuis l'année 2016, mis à disposition un agent des services techniques titulaire, permettant de répondre aux besoins des plaisanciers. Les salaires et charges de l'agent sont supportés par le budget général de la Commune.
Pour l'exercice 2023, les salaires et charges supportés par le budget général de la Commune en 2022 sont détaillées comme suit :
- Coût annuel pour les interventions de cet agent en semaine : 18 136.90 € (dix-huit mille cent trente-six euros et quatre- vingt-dix centimes, --)
- Forfait astreintes chaque week-end (du 1* janvier 2022 au 31 décembre 2023), soit 52 week-end à 76 € par week-end : 3 952.00 € (trois mille neuf cent cinquante-deux euros, --)
Soit, total des charges pour l'année 2022 (salaires et charges) d'un montant de 22 088.90 € (vingt-deux mille quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-dix centimes, —). Ces charges sont à imputer sur le budget annexe du port de plaisance.
Ceci exposé, il convient donc de procéder aux mouvements budgétaires ci-après :
Pour le budget général de la Commune :
Remboursement par le budget annexe du port de plaisance des sommes engagées, par l'émission d'un titre de recettes et d’un
mandat de paiement :
À. un titre de recettes établi par le budget général de la Commune vers le budget annexe du port de plaisance pour un montant de 22 088.90 € (vingt-deux mille quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-dix centimes) à inscrire en section de fonctionnement à l'article 70841 « mise à disposition personnel »
2. un mandat de paiement établi par le budget annexe du port de plaisance la Commune vers le budget général de la
Commune, d'un 22 088.90 € (vingt-deux mille quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-dix centimes,--).à inscrire en section de fonctionnement, à l'article 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement »
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
À
-* Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
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Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
publié te À 7 MARS 2023 © LOF
ID : 059-215901737-202303 14-DCM2023020-BF
DCM 2023.020
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, te quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marle (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique {ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoirà MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr HENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT}
Date de lo convocation : {e 9 mars 2023
Objet : Vote du Budget Primitif 2023 de la Commune
Exposé de Monsieur Le Maire :
Il vous est proposé, en pièces jointes sous la version comptable M 14, le Budget Primitif 2023 du budget général de la Commune.
Il vous appartient, à la lecture de ce document comptable, d'apporter vos commentaires et de donner voire avis sur ce budget primitif qui s'équilibre comme suit :
En section d'investissement
dépenses - recettes : 2 989 405.68 €
En section de fonctionnement
dépenses - recettes : 1 752 482.70 €
Soit, un total toutes sections confondues, de 4 741 888.38 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2023 de la Commune.
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération cerlifiée exécutoire après :
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- Publication ou notification le
PT. : BP 2023 de la Commune sous la version comptable M14 2/2 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 7
pui À 7 MARS 20239 LOST ID : 059-215901737-20230314-DCM2023019-DE
DCM 2023.019
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 — n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'exercice 2023
Exposé de Monsieur Le Maire :
En référence à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au conseil municipal de
voter, comme chaque année, le taux des taxes directes locales.
Monsieur Le Maire rappelle que la Loi de finances 2021 a mis en place la prise en charge progressive de la taxe
d'habitation par l'Etat. La réforme s’est poursuivie par des dégrèvements progressifs depuis 2021 ; et depuis
2023, la taxe d'habitation est définitivement supprimée pour les logements principaux. Cependant, depuis le
1° janvier 2023, les Communes peuvent faire varier leur taux de Taxe d’Habitation sur leur résidence secondaire
dans la limite des règles de lien (Article 1407 ter du Code Général des impôts).
La municipalité souhaite poursuivre ses efforts et ne désire pas augmenter les taux des impôts communaux afin
de préserver le pouvoir d'achat des deûlémontois.
Aussi, les taux relevant de la commune et sur lesquels il est proposé de vous prononcer sont les suivants :
- taxe foncière (bâti) :37.98%
- taxe sur le foncier non bâti :46.04%
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 23.28%
Sur les explications de Monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- DE RECONDUIRE pour 2023, les taux d'imposition communaux suivants :
- taxe foncière (bâti) :37.98%
- taxe sur le foncier non bâti : 46.04 %
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires :23.28% Envoyé en préfecture le 17/03/2023
ve 1 7 aps 74 LOS ID : 059-215901737-20230314-DCM2023019-DE
Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales, et notamment les 1636 B sexies et 1636 B
septies,
Le Conseil Municipal, sur les explications de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité :
- DE VOTER pour 2023, les taux d'imposition communaux suivants, sans augmentation par rapport à l'exercice
précédent :
- taxe foncière {bâti} :37.98%
- taxe sur le foncier non bâti : 46.04%
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires :23.28%
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
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DCM 2023.018
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Consell, en Mairie, sur la convocation qui leura été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUS£E Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M, HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise}, RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Mernbres en exercice :19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe {JO AN 27 février 2007 — n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Adoption des restes à réaliser à imputer du CA 2022 au BP 2023 du budget général
de la Commune
Exposé de Monsieur Le Maire :
. Vu la nomenclature M 14 applicable aux Communes;
. Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2023.011 et n° 2023.019 du 14 mars 2023 relatives au
vote du CA 2022 et du BP 2023 du budget général de la Commune;
Monsieur Le Maire explique que les restes à réaliser doivent être adoptés par le Conseil Municipal,
Il rappelle au conseil municipal que la clôture du budget d'investissement 2022 intervient le
31 décembre 2022, et qu'il convient, pour assurer le paiement des dépenses d'investissement
engagées non mandatées, d'établir l’état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter
sur l'exercice 2023.
Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
Aussi, au vu de l’exécution et des engagements au 31 décembre 2022,
.Le montant des dépenses d'investissement et des recettes d'investissement du budget général de la
Commune à reporter est de :
1) En dépenses :
.chapitre16 : 2 603.52 €
.chapitre 20 : 933.88 €
. chapitre 21 : 1 499 907.16 €
1 503 444,56 €
1/2 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en 47 le MARS 20725
Publié le 17 L C
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023018-DE
En recettes :
. chapitre 13 : 480 101.09 €
. chapitre 16 : 21915.00€
502 016.09 €
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de M. Le Maire, et après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur l'exposé de Monsieur Le Maire, ayant débattu et après en avoir délibéré,
DECIDE
à l’unanimité des membres présents,
- d'adopter les restes à réaliser de la section d'investissement, en dépenses et en recettes, tels
que présentés en annexe à la présente délibération, pour un montant de 1 503 444.56 €
{un million cinq cent trois mille quatre cent quarante-quatre euros et cinquante-six centimes,-
-) en dépenses d'investissement ; et de 502 016.09 € (cinq cent deux mille seize euros et neuf
centimes,--) en recettes d'investissement ;
- d'autoriser M. Le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements dans la limite des
crédits figurant sur ces états ;
-__ de reporter ces restes à réaliser au budget primitif 2023
Adopté à l’unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après: NA
Transmission en Préteai as 2
Affichage le :
- Publication ou ae le:
PJ : 1 état des restes à réaliser 2022
1 tableau d'affectation des résultats
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PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - CA 2022
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 3
passe À 1 MARS 20235 LOT ID :059-215901737-20230314-DCM2023018-DE
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1259 577,71 G 1 496 181,31
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 33545615 |H 1 003 283,67 + +
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002) 6 PSE L'EXERCICE (si deficit) (si excédent) 2021 Report en section
d'investissement (001) p J 147 res (si deficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 1 595 033,86 2 875 596,55
reports) = A+B+C+D = G+H+1+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 1503 444,56 Î|L 502 016,09 REPORTER EN
2021 (1) TOTAL des restes à réaliser 1 503 444,56 502 016,09 à reporter =EÿE IL
Section de fonctionnement M D N 1788 58H87
= A+C+E =G+I+K
RESULTAT Lu . Oo 1 838 900,71 P 1 653 024,77 CUMULE Section d'investissement
=B+D+F sH+J+L
TOTAL CUMULE 3 098 478,42 3 377 612,64
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
RESULTAT de fonctionnement |_ No Hu 48801916
RESULTAT d'investissement |". 1ES RTS
RESULTAT CUMULE 279 134,22 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 3
pus À 7 MARS 20239 LOT ID : 059-215901737-20230314-DCM2023017-DE
DCM 2023.017
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie}, LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christophe}, DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents:15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 — n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Participation de la Commune de Warneton aux frais de fonctionnement et
d'investissement de la Commune de Deûlémont - exercice 2023 {sur les dépenses 2022)
Exposé de Monsieur Le Maire :
Comme chaque année, la Commune de Warneton est tenue d'apporter les financements obligatoires suivants :
frais de fonctionnement relatifs à l'accueil des enfants de Warneton dans les écoles deülémontoises du cycle primaire (selon le nombre d'enfants de Warneton fréquentant les établissements et équipements communaux de Deûlémont)
frais d'investissement relatif à l'accueil des enfants de Warneton au sein de l'école Georges Guynemer (selon le nombre d'enfants de Warneton fréquentant les établissements et
équipements communaux de Deûlémont)
frais de fonctionnement sur les bâtiments et équipements communaux suivants (selon le nombre d'habitants de Warneton) :
. Salle André DEKYNDT
. complexe sportif Jean SIX
. église Saint-Symphorien
. cimetière communal
. Monuments aux Morts et Stèle des Anciens Combattants
- frais d'investissement sur les bâtiments et équipements communaux suivants (selon les investissements retenus par la Commune de Warneton et selon les enfants de Warneton fréquentant ces établissements) :
. salle André DEKYNDT
. complexe sportif Jean SIX
. église Saint-Symphorien
. cimetière communal
. Monuments aux Morts et Stèle des Anciens Combattants
1/2 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 4
pute À 7 MARS 20235 LOS | ID : 059-215901737-20230314-DCM2023017-DE
D'autre part, suite à une réunion qui a eu lieu fe 12 juin 2014 entre Messieurs Les Maires des Communes de Deûlémont et Warneton, ainsi que Mmes et Mrs les Adjoints, il a été décidé de rédiger une convention de partenariat entre nos deux Communes afin de réinitier notre intercommunalité pour le mandat 2014- 2020. Suite à cela, la convention de partenariat a été actée par délibération du Conseil Municipal n° 2014.052 du 24 juin 2014.
Ainsi, comme chaque année, la Municipalité de Deûlémont transmet à la Commune de Warneton un
mémoire des dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'exercice précédent (ci-joint) fixant la participation annuelle de la Commune de Warneton aux dépenses de fonctionnement aux dépenses de fonctionnement et d'investissement engagées par la Commune de Deûlémont.
Pour l'exercice 2023, le mémoire qui a été dressé par nos services comptables vous est proposé aujourd'hui; et a été présenté en commission le 13 mars 2023 entre les représentants les élus de Deûlémont et Warneton.
Ce mémoire fait donc état d'une participation de la Commune de Warneton pour l'année 2023 de 15 923.58 € (quinze mille neuf cent vingt-trois euros et cinquante-huit centimes) pour la section de fonctionnement ; et de 5 311.42 € (cinq mille trois cent onze euros et quarante-deux centimes) pour la section d'investissement.
La Commune de Warneton délibérera sur ces montants lors de sa prochaine réunion du conseil Municipal, afin que ceux-ci nous soient versés par l'intermédiaire de notre Comptable du Trésor de la Perception de Quesnoy-sur-Deûle.
En conséquence, il vous est proposé d'inscrire sur nos livres comptables :
En recettes de fonctionnement, le montant de 15 923.58 € (quinze mille neuf cent vingt-trois euros et cinquante-huit centimes) à l'article 7474 « subventions et participations des Communes »
En recettes d'investissement, le montant de 5 311.42 € (cinq mille trois cent onze euros et quarante-deux centimes) à l'article 13248 « subventions d'investissements autres communes »
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Ÿ Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfectu CAE
Affichage le : À \
Publication ou ndki afion le :
Pi. :5 Calcul de la subvention à l'école du Sacré Cœur - An
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
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Publié le LO
1D ::059:215901737-20230314-DCM2023017-DE
Relevé des dépenses de fonctionnement de l'école Georges Guynemer
Dépenses Année 2022
Désignation montants
Eau (cpte 60611) 892,31
Electricité (cpte 60612) 2695,85
Gaz (60613) 4912,61
Petit équipement (cpte 60632) 764,05
Fournitures administratives (cpte 6064) 500,94
Livres et fournitures scolaires (cpte 6065 et 6067) 4264,27
Petites fournitures (compte 6068) 246,69
Location copieur + location sanitaires chantier école (cpte 6135) 538,53
Entretiens divers (cpte 61521 615221 615228 6156) 2857,76
Téléphone et Internet (cpte 6262) 897,63
Produits entretien (cpte 60631 - 30% du total : 8484,48€) 2545,34
Frais de personnel (1) 81750,78
TOTAL DES FRAIS 102866,76
Nombre d'éléves école G. Guynemer 115
{année scolaire 2021-2022)
Coût d'un éléve 894,49
Nombre d'éléves école du Sacré-Cœur 55
(année scolaire 2021-2022)
Subvention à l'école du Sacré-Cœur 49 197,15 €
Arrondie à 49197
{1} Frais de personnel : Muriel (brut = 24 336,76 + cot patro = 11610,86) 35947,62
Tiffany (brut = 21408,78+ cot patro = 10201,81) 31610,59
Autres salaires proratisés :
Contrats aidés + CDD Mairie (CDD Cornil + Gressier
+ Intermaid) 14192,57
Pas de coût formation CAP
Remboursement ASP 0
81750,78 Coût d'un élève de l'école Georges Guynemer
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 3
pui À 7 MARS 20239 LOST ID : 059-215901737-20230314-DCM2023017-DE
Année 2022
Désignation montants
Eau (cpte 60611) 892,31
Electricité (cpte 60612) 2695,85
Gaz (60613) 4912,61 Petit équipement (cpte 60632) 764,05 Fournitures administratives (cpte 6064) 500,94 Livres et fournitures scolaires (cpte 6065 et 6067) 4264,27 Petites fournitures (compte 6068) 246,69 Location copieur + location sanitaires chantier école (cpte 6135) 538,53 Entretiens divers (cpte 61521 615221 61558 6156) 2857,76 Téléphone et Internet (cpte 6262) 897,63 Produits entretien (cpte 60631 - 30% du total : 8484,48€) 2545,34 Piscine (entrées + leçons = 1 102,20 et transport = 575) 1677,20 Frais de personnel (1} 81750,78
TOTAL DES FRAIS 104543,96
Nombre d'éléves école G. Guynemer (année scolaire 2021-2022) 115
(école du Sacré Cœur = 55)
Coût d'un éléve 909,08
(1) Frais de personnel : Sal. Muriel (brut = 24 336,76 + cot patro = 11 610,86) 35947,62
Sal, Tiffany (brut = 21 408,78 + cot patro = 10 201,81) 31610,59
Autres salaires proratisés : contrats aidés + CDD Mairie
{CDD Cornil + Gressier + Intermaid) 14192,57
Pas de cout formation CAP
Remboursement formation (Conseil Régional)
Remboursement ASP
81750,78 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
5 pau] 7 HARS 2073 5 LOS Participation de la Commune de Warneto
aux dépenses de fonctionnement et d'investissement
de la Commune de Deûlémont - Année 2022
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Tableau 1
Participation section de Fonctionnement au prorata du nombre d'habitants suivant détail joint
Descriptif Montants TTC
Participation scolaire 909,08 x 8 élèves (5 gg + 3 sc) 7 272,64 €
Remise des prix de fin d'année scolaire 2021/2022
361,24 € + 555 € + 10 € = 926,24 € 926,24 x 8 /170 43,59 €
Dictionnaires : 382,50 € (1 enfant de Warneton sur 17 enfants qui 22,50 €
ont reçu 1 dico)
7 338,73 € Total participation scolaire
JD : 059-215901737-20230314-DCM2023017-DE Annexe 1 section de fonctionnement "détail entretien des bâtiments"
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
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Publié le LOF
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Tableau 2
ENTRETIEN DES BATIMENTS - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT année 2021
Bâtiment Désignation montants TTC
Eglise Eau 93,32
Electricité 441,25
Chauffage 1264,24
Petites fournitures entretien (6068) 0,00
Entretien divers (cpte 615221) 5046,69
Maintenance (cpte 6156) 0,00
Sous-total section Eglise 6845,50
Ecole G. Guynemer cf tableau page 1
Salle André Dekyndt Eau 1164,31
Electricité 12006,93
Petit équipement (cpte 60632) 795,65
Autres fournitures (cpte 6068) 837,26
Entretien (cpte 615221-61558) 1281,14
Maintenance (Full Sécurité) 0,00
Téléphone + internet 502,00
Dépenses salle A. Dekyndt 16587,29
Recettes location de la salle
{facturé début 2023) -1350,00
Sous-total section Salle A. Dekyndt 15237,29
Complexe Sportif Jean Six Eau 1441,94
Electricité 18215,70
Gaz 2620,21
Petit équipement (60632) 5502,19
Fournitures entretien (6068) 1180,74
Entretien terrain et bâtiments
(cpte 615) 3674,73
Maintenance (Full sécurité,
Air hygiène, Thyssen, Generfeu) 6612,78
Télèphone 118,32
Sous-total section Complexe sportif 39366,61
Visites techniques des bâtiments communaux (Bureau veritas) 1973,15
{hors bibli, local techn, port et mairie)
Produits d'entretien ensemble des batiments communaux 2351,00
(proratisation]
Monuments aux Morts fleurissement
Stèle des Anciens Combattants 0,00
Commémorations {1 année sur 2)
(01/05- 08/05 - 08/06 - 18/06 - 11/11 - 05/12) Cimetière Eau
Mobilier urbain protection ossuaire
(60631)
Shiste + entretien (6068 - 61521)
Sous-total section Cimetière
TOTAL ENTRETIEN BATIMENTS
3
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
1 1 maps 2029 LOS Publié le ID : 059-215901737-20230314-DCM2023017-DE
0,00
0,00
41,38
65814,93 Annexe 2 section de fonctionnement "détail main d'œuvre communale"
Tableau 3
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publiéle 4 7 MARS 9023 © LOS
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023017-DE
Main d'œuvre communale pour l'ensemble des bâtiments, espaces verts et cimetière
Agents nbre d'heures taux horaire montants bruts
Marc-André 280 (30 jrs) 20,62 5773,60
Frédéric 70 (10 jrs) 18,01 1260,70
Alexandre 70 (10 jrs) 17,04 1192,80
Benjamin 35 (5jrs) 11,32 396,20
TOTAL 8623,30
IL. SECTION D'INVESTISSEMENT
Participation section d'investissement au prorata du nombre d'enfants ou d'habitants
suivant détail joint.
Bâtiment Désignation montants HT
Restaurant scolaire Mobilier cantine 1411,56
0,00
Sous-total restaurant 1411,56
Subventions reçues à deduire 0,00
1) Total à proratiser en fonction du nombre d'enfant: 1411,56
Construction Salle
Multisport Honoraires multi-sport 14375,20
Sous-total complexe 14375,20
Construction Nouvelle garderie Honoraires garderie
Sous-total Eglise
Cimetière Pose second niveau au Columbarium
Salle André Dekyndt Armoire froide
2} Total Mutisport + garderie + cimetière + Foyer
22263,6
22263,6
7197,90
1642,08
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 46890,34 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 2
pute 4 7 HARS 202 LOST PARTICIPATION DEMANDEE POUR LES DEUX SECTIQ ID: 059-215901737-20230314-DCM2023017-DE
1. FONCTIONNEMENT
Descriptif montants participation
Section de fonctionnement 7 338,73 € 7 338,73 €
(tableau 1)
Dépenses annuelles de fonct. Pour 65 814,93 € 7 590,33 € l'entretien des bâtiments communaux (65814,93 x 237/2055)
(tableau 2)
+ main d'œuvre personnel communal 8 623,30 € 994,51 €
{tableau 3) (8623,30x 237/2055)
nb au 01/01/2022 pop Warneton : 237 - pop Deulemont : 1818 - total = 2055
Total section de fonctionnement 15 923,58 €
2. INVESTISSEMENT
Descriptif montants participation
Dépenses annuelles d'investissement pour bâtiments et équip communaux = 46890,34 €
1) Total proratisé en fonction du nombre d'enfants
1 411,56 € 66,43
(1411,56 x 8/170)
2) Total Complexe et Eglise proratisé en fonction de la population
45 478,78 € 5245,00
(45478,78 x 237 / 2055)
Total section investissement 5 311,42 €
Total section investissement ramené à 5311,42€
TOTAL GENERAL PARTICIPATION DEMANDEE (fonct. + Invest.) 21 235,00 € Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le S’LO ve
Lo: 050-A501MARG:2023cuzozsoi7-0e Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 2 =
Publié le À 7 HARS 20235 LO
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023016-DE
DCM 2023.016
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trols, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de là Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique {ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise}, RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à ENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents :15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe {10 AN 27 février 2007 — n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Participation annuelle aux différents organismes de regroupement : . Cotisation à l'Association des Maires
. Allocation de compensation à LMCU
. Ville d‘Halluin (convention archiviste)
. Maison de l'Emploi Lys Tourcoing
. Relais autonomie Lys-Tourcoing (convention avec le CCAS de Tourcoing)
Exposé de Monsieur Le Maire :
Lors du vote du Budget Primitif, il nous faut inscrire le montant des cotisations annuelles à verser aux différents organismes de regroupement et syndicats intercommunaux, dont notre Commune fait partie.
Les différentes contributions aux EPCI et aux divers organismes auxquels nous adhérons, sont reprises sur le tableau joint en annexe. Elles concernent notamment les organismes suivants : . Cotisation à l'Association des Maires
. Allocation de compensation à LMCU
. Ville d'Halluin (convention archiviste)
. Maison de l'Emploi Lys Tourcoing
. Relais Autonomie Lys-Tourcoing (convention avec le CCAS de Tourcoing)
Aussi, il vous est proposé :
- d'inscrire au Budget Primitif le montant des contributions reprises sur le tableau annexé, dont le montant global est de 7 797.99 € (sept mille sept cent quatre-vingt-dix-sept euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes,--),
- d'inscrire celte dépense sur nos livres comptables en section de fonctionnement — comptes et chapitres correspondants
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérants/
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susditd.
Délibération certifiée exécutoire après :
: Transmission en Préfecture du NÉ NA
- Affichage le :
- Publication ou notificéfjor A:
P.J. : 1 tableau ci-après Annexe à la délibération du conseil municipal n° 2023.013 du 14 mars 2023
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le Î 1 MARS 202
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023016-DE
SL
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Euralys Syndicat
intercommunal
Manifestation du 26/06/2004 65738
Relais Autonomie Lys-
Tourcoing {convention avec le
relais autonomie Lys
Tourcoing)
852.50 852.50 852.50 852.50 895.00
(1790h x
0.50 €
911.00
(1822hx
0.50€
921.50
1843hx
0.50 €
921.50
1843hx
0.50 €)
Archiviste (inferco avec
Halluin à partir du 01.01.2017)
65738 3 732.98 2 200.00 2 200.00 768.00 768.00 1050.00
les 16h
suppl'en
régul)
{comprenant| (comprenant
1081.12
les 16h
suppl en
régul
768.00
Général 65738 2 728.00
Projet TIC 65738
PLIE 65738
Maison emploi (MDE, PLIE et
mission locale)
65738 3 495.25 5 063.85 5 063.85 5063.85 5063.85 5 063.85 5 063.85 5 063.85
Syndicat Mixte Espace
Naturel Métropolitain
65738 1 362.00
Office de Tourisme du Val de
Deûle
65738
Syndicat Intercommunal
d'Electricité de la Région de
Radinghem
739113 10 079.92 10 079.92
a)
Attribution de compensation
TP au SIA Lys Deüûle
739113 4250.13 4 260.13
@)
Sivom Alliance Nord-Ouest
Association Lys Sans
Frontière
6281
Association Maire de France 6281
Association Maires du Nord 6281 337.37 337.37 336.83 335.22 366.73 372.71 376.64 376.64
Association des Maires
Ruraux de France
6281 85.00 85.00 85.00
Participations à la MEL (*) :
{attrib. de compensation de
réf. et transferts de charges)
Voir détail sur le tableau ci-
dessous
73921 2 655.00 8 736.00 583.00 583.00 583.00 583.00 583.00 583.00 Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le À T MARS 202
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023016-DE
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
S'LOT
Sous Totaux par article
65738 12 170.73 | 8 116.35
6281 337.37 337.37 | 336.83 | 335.22 366.73 457.71
739211 10 808.00 | 8736.00 | 583.00 | 583.00 583.00 583.00 583.00 583.00
739113 14 330.05 | 14 330.05 — — ee
«@)
TOTAL GENERAL 37 646.15 | 31 519.77 | 9 036.18 | 7 602.57 | 7 676.58 | 8065.56 | 8111.11 | 7 797.99
{*) Attribution de compensation prévisionnelle 2023 - MEL :
583.00 € DEULEMONT |
2/2 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
DCM 2023.015
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise}, RIANT Ludivine {ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents: 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Subventions aux Associations — exercice 2023
Exposé de Monsieur Le Maire :
Selon le tableau joint en annexe, il vous est proposé les subventions suivantes qui seront allouées aux associations, pour l'exercice 2023, moyennant la transmission en Mairie (par mail ou par courrier) du compte-rendu de l'assemblée générale de chaque association ; compte-rendu dans lequel sera repris le volet financier de l'année N-1 (exercice 2022). En cas de non-réception du compte-rendu, la subvention ne sera pas versée.
D'autre pari, il est proposé à l'assemblée délibérante, de réévaluer de 10 % le montant des subventions. En effet, itest précisé que les associations ont souffert de la crise covid, mais également de l'inflation, d'où cette réévaluation de 10% sur les montants des subventions allouées.
Enfin, la nouveauté cette année, est le versement d'une subvention supplémentaire pour la section « pitchouns » faisant partie de l'association Deûl Fitness. À ce jour, 9 enfants sont inscrits aux pitchouns.
Un autre effort financier est fourni également auprès de la nouvelle association des Pêcheurs à la Ligne de Deûlémont (APL), et ceci, en raison du bon travail de neftoyage réalisé avec l'aide des services techniques communaux, à notre étang communal. Le site est maintenant agréable, propre, et sera certainement très fréquenté par les pêcheurs, mais aussi par les promeneurs.
En conséquence, il vous est donc proposé d'allouer aux associations les subventions ci-après pour l'exercice 2023 :
rasée { 7 HARS 20229 LOS ID : 059-215901737-20230314-DCM2023015-DE
Subventions Associations - Exercice 2023
Associations Montants 2022 Propositions 2023
- Association des Parents d'élèves de l'école du Sacré-Cœur 360 396
- L'amicale Scolaire de l'école G. Guynemer 360 396
- ALDW (association loisirs Deûlémont Warneton) — bibliothèque — zumba - couture — 1000 1100 scrapbooking — informatique
- Union Locale des Ainës 250 275
- UNC (Anciens Combattants) 250 275 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 9
pas 17 MARS 2029 LOT ID : 059-215901737-20230314-DCM2023015-DE
TOTAL GENERAL SUBVENTIONS {compte 6574)
- Deûlémont d'Hier et d'aujourd'hui 250 275
- Union Cyclotouriste Lys-Deûle 250 275
- Deûl'finess 250 275
- Deûl'fitness - école des pitchouns (10 € x 9 enfants adhérents = 90 €) _— 90
- Association Saint Symphorien 350 275
- Football Club Deûlémontois 250 275
- Ecole de football (10 € x 72 enfants adhérents = 720 €) 650 720
- Dance Attitude 250 275
- Dance Attitude (école de danse 10 € x 39 enfants adhérents) 410 390
- Yoseikan Budo 250 275
- Badminton 250 275
- Association Deülyscrabble 100 110
- Volontaires du Sang de Quesnoy-sur-Deûle, Deûlémont, Warneton 250 275
- Tennis de table 250 275 7]
Deûlémont défense de l'environnement 250 275
Association Poten'ciel sans nuage 250 275
Association des Pêcheurs à la Ligne de Delémont (subvention exceptionnelle 2023) — 275
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS 1° PARTIE 6 480 7327
SUBVENTIONS 2?"° PARTIE
Subvention Ecole du Sacré Cœur 46 301 49 197
Subvention Classe de mer Ecole Georges Guynemer 2021/2022 (à Stella Plage) 6840 — (6840 € (délibérations du 23.11.2021 et du 28.03.2022)
Subvention Classe verte Ecole du Sacré-Cœur 2021/2022 (au Portel en 2022) 2520 _—
(2520 € dem du 23.11.2021) — 14 élèves
62 141 56 524
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Prélecture 4 fs na
Affichage le : n le :
Publication ou notification le
2/2 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le ps 07: 9
Publié le | 1 MARS 35 LO dé
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023014-DE
DCM 2023.014
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
DU REGISTRE DES DÉLIBERATI
DE LA COMMUNE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux. °
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine {ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents :15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Dotation de fonctionnement allouée à l'école du Sacré-Cœur — exercice
2023 (sur les dépenses 2022)
Exposé de Monsieur Le Maire :
Par délibération du Conseil Municipal du 03.07.1987, le Conseil Municipal de l'époque a fait le choix politique de mettre sur le même pied d'égalité l'enseignement public et l'enseignement privé.
C'est ainsi que depuis l'année 1987, la Municipalité attribuait à l'externat du Sacré-Coeur de Deûlémont, une dotation annuelle dont la base de calcul de référence est le coût moyen annuel de la scolarité d'un élève fréquentant le Groupe Scolaire Georges Guynemer.
D'autre part, par délibération du Conseil Municipal n° 2007.032 du 4 mai 2007, nous avons signé un contrat d'association avec l'école privée du Sacré-Cœur ; suite au courrier du 6 février 2007, par lequel Monsieur Le Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais — Préfet du Nord, dans le cadre des rapports entre l'Etat, les Collectivités Territoriales et les Etablissements d'enseignement privés, nous informait qu'un contrat d'association avec l’école du Sacré-Cœur devait être signé, puisque cet établissement lui a transmis un dossier de demande de contrat d'association selon la Loi du 31 décembre 1959 modifiée.
Chaque année donc, il vous est présenté :
- Un mémoire de dépenses de fonctionnement du Groupe Scolaire Georges Guynemer,
- Le nombre d'élèves fréquentant le Groupe Scolaire Georges Guynemer,
- Le nombre d'élèves fréquentant l'école du Sacré-Coeur
- Le ratio obtenu en divisant les dépenses annuelles de fonctionnement du Groupe Scolaire Georges Guynemer par le nombre d'élèves fréquentant cet établissement,
- Le produit de ce ratio par le nombre d'élèves fréquentant l'école du Sacré-Cœur
Le versement de cette dotation à l'association "Ecole et Famille" qui gère l'établissement, se fait annuellement à terme échu.
a Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 9
Publié le Î 1 MAR S LOT
ID: ossi ARS, 2002 020014 0e
Il faut également signaler qu’un contrat d'association avec « école et famille » a été signé le 4 mai 2007 en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° 2007.032 et que cette dotation est désormais une dépense de fonctionnement obligatoire.
Pour l'exercice 2022 (sur les dépenses 2021), cette dotation s'élevait à 46 301.04 € arrondie à 46 301.00 € (quarante-six mille trois cent un euros,--), qui a été versée par mandat administratif n° 213 Bordereau n° 29 du 4 mai 2023.
Pour l'exercice 2023 (sur les dépenses 2022), suivant le mémoire de dépenses de fonctionnement du groupe scolaire Guynemer joint en annexe, le montant de cette dotation s'élèvera à 49 197.15 € (quarante-neuf mille cent quatre-vingt-dix-sept euros et quinze centimes,--) arrondie à 49 197 € (quarante-neuf mille cent quatre-vingt-dix-sept euros, --), Cette dotation sera versée en avril 2023 par virement administratif sur le compte de l'OGEC de l'école du Sacré-Cœur.
La dépense sera imputée au compte 65748
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
istophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture du is po
Affichage le:
- Publication ou notiñcAidh k
Pl. : 1 relevé des dépenses de fonctionnement de l'école Georges Guynemer pour le calcul du coût par élève
2/2 Calcul de la subvention à l'école du Sacré Cœur - An
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 4
Publiéle> Ÿ 7 HARS 2 LOF
ID : 059-215901737-20230314-Di 023014-DE
Relevé des dépenses de fonctionnement de l'école Georges Guynemer
Dépenses Année 2022
Désignation montants
Eau (cpte 60611) 892,31
Electricité (cpte 60612) 2695,85
Gaz (60613) 4912,61 Petit équipement (cpte 60632) 764,05 Fournitures administratives (cpte 6064) 500,94 Livres et fournitures scolaires (cpte 6065 et 6067) 4264,27 Petites fournitures (compte 6068) 246,69 Location copieur + location sanitaires chantier école (cpte 6135) 538,53 Entretiens divers (cpte 61521 615221 615228 6156) 2857,76 Téléphone et internet (cpte 6262) 897,63 Produits entretien (cpte 60631 - 30% du total : 8484,48€) 2545,34 Frais de personnel (1) 81750,78
TOTAL DES FRAIS 102866,76
Nombre d'éléves école G. Guynemer 115
(année scolaire 2021-2022)
Coût d'un éléve 894,49
Nombre d'éléves école du Sacré-Cœur 55
(année scolaire 2021-2022)
Subvention à l'école du Sacré-Cœur 49 197,15 €
Arrondie à 49197
{1} Frais de personnel : Muriel (brut = 24 336,76 + cot patro = 11610,86) 35947,62
Tiffany (brut = 21408,78+ cot patro = 10201,81) 31610,59
Autres salaires proratisés :
Contrats aidés + CDD Mairie (CDD Cornil + Gressier
+ Intermaid) 14192,57
Pas de coût formation CAP
Remboursement ASP 0
81750,78
(NORO\ Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 9
puise À 7 MARS 202P LOT ID : 059-215901737-20230314-DCM2023013-DE
DCM 2023.013
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe}, DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Affectation des résultats 2022 du budget annexe du port de plaisance
. Vu l'instruction M 14
. Vu le compte administratif 2022 approuvé par le Conseil Municipal par délibération du 14 mars 2023 faisant apparaître les résultats suivants :
AFFECTATION DES RESULTATS — 2022
BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE
Recettes de fonctionnement 66 262.22 €
Dépenses de fonctionnement 32922.29 €
Résultat 2022 33 339.93 €
Résultat antérieur reporté + 56 418.03 €
Résultat de clôture + 89 757.96 €
Le résultat de fonctionnement cumulé 2022 s'élève à 89 757.96 € qui sera reporté à la ligne R 002 en recettes de
fonctionnement du budget annexe 2023 du port de plaisance
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et ap RE, j xs = Le}
S <
E
x Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après : Ÿ
- Transmission en Préfectu PAR :
Affichage le : x
- Publication ou notificæion le : Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 à
pubiéle Ÿ 7 MARS 2023 SLR
ID ; 059-215901737-20230314-DCM2023012-BF
DCM 2023.012
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vinet-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Consell Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie {ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique {ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pauvoir à MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de Ja convocation : le 9 mars 2023
Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 du port de plaisance
Exposé de Monsieur Le Maire :
Il vous est proposé, en pièce jointe sous la version comptable M 14, le compte administratif 2022 du budget annexe du port de plaisance.
Il vous appartient, à la lecture de ce document comptable, d'apporter vos commentaires et de
donner votre avis sur ce compte administratif qui se solde, tant en section d'investissement qu'en
section de fonctionnement, à un résultat de fonctionnement cumulé 2022 s'élevant à
+ 89 757.96 € (quatre-vingt-neuf mille sept cent cinquante-sept euros et quatre-vingt-seize
centimes, --).
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
É
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture du Nord tea
Affichage le :
Publication ou notifeaôl FL
PM. : Compte Administratif 2022 du budget annexe du port de plaisance Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en rs Lurg (0) 3
PO T ARS 4022 S 1 Oro
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023011-DE
DCM 2023.011
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Consell Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux. :
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise}, RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents: 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT}
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Affectation des résultats comptables 2022 du Budget Général de la Commune
Exposé de Monsieur Le Maire :
Vu l'instruction M14 et après avoir examiné le Compte Administratif 2022, le Conseil Municipal décide l'affectation
définitive des résultats comptables du Compte Administratif 2022 comme suit :
1) Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2022 :
Total des dépenses : 335 456.15 € Total des recettes : 1 003 283.67 €
Résultat : 667 827.52 €
Résultat antérieur reporté : 147 725.01€
Résultat de clôture (excédent de financement) : 815 552.53 €
2) Détermination du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 :
Total des dépenses : 1 259 577.71 € Total des recettes : 1 496 181.31 €
Résultat : + 236 603.60 €
Résultat antérieur reporté : + 228 406.56 €
{résultat de clôture 2021 : 717 740.19 €— part affectée à l'investissement 2022 : 489 333.63 €)
Soit, résultat de clôture : + 465 010.16 € Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 4
Pubiié le] MARS 2023 SL
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023011-DE
3) Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 :
a) Excédent de financement des investissements : + 815 552.53 € (001 du budget en rec. d'investissement)
b) Couverture des reports :
- Reste à réaliser : 1 503 444.56 €
- Reste à recevoir: 502 016.09 €
Soit un total de RAR : - 1 001 428.47 €
Total des besoins de financement : + 815 552.57 € — 1 001 428.47 € = - 185 875.94 (cpte 1068)
c) Excédent de fonctionnement reporté : + 465 010.16 € - 185 875.94 € = + 279 134.22 € (cpte 002 en recettes de fonct.)
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture di le NA
Affichage le: Î
- Publication ou nofificätion le :
2/2 AFFECTATION DES RESULTATS - ANNEE 2
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Pubiéle 4 7 MARS 2023 S'LOF
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023011-DE
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - CA 2022
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement | A 1259577,71 |G 1 496 181,31 L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 335456,15 |H 1 003 283,67
+ +
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002) $ RADARS
L'EXERCICE (si dericit) (si excédent)
2021 Report en section
d'investissement (001) D J AT F8]
(si deficit) (si excédent) °
TOTAL (réalisations + 1 595 033,86 2 875 596,55
reports) FE A+B+C+D = G+H+1+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 1503444556 ÎL 502 016,09 REPORTER EN
2021 (1) TOTAL des restes à réaliser 1 503 444,56 502 016,09 à reporter BF 2KGL
Section de fonctionnement fi 12588771 ni 1224 0 = A+C+E EG+I+K
RESULTAT ï O 1838900,71 |P 1 653 024,77 CUMULE Section d'investissement
2B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 3 098 478,42 3 377 612,64
= AtB+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L
RESULTAT de fonctionnement |... “901076
RESULTAT d'investissement |_ P-0 185 675,94
RESULTAT CUMULE 279 134,22 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en PE TTARS 2023 By
Publié le
ID : 059-215901737-20230314-DCM2023011-DE
DCM 2023.011
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Malrle, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, canformément à l'Article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés,
Membres en exercice :19 -Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghisfaine (Art. 2121-15 du CGCT}
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Affectation des résultats comptables 2022 du Budget Général de la Commune
Exposé de Monsieur Le Maire :
Vu l'instruction M14 et après avoir examiné le Compte Administratif 2022, le Conseil Municipal décide l'affectation définitive des résultats comptables du Compte Administratif 2022 comme suit :
4) Détermination du résulfat d'investissement de l'exercice 2022 :
Total des dépenses : 335 456.15 € Total des recettes : 1 003 283.67 €
Résultat : 667 827.52 €
Résultat antérieur reporté : 147 725.01€
Résultat de clôture (excédent de financement) : 815 552.53 €
2) Détermination du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 :
Total des dépenses : 1 269 577.71 € Total des recettes : 1 496 181.31 €
Résultat : + 236 603.60 €
Résultat antérieur reporté : + 228 406.56 €
(résultat de clôture 2021 : 717 740.19 €— part affectée à l'investissement 2022 : 489 333.63 €)
Soit, résultat de clôture : + 465 010.16 €
2 3
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
rariste] 7 HARS 2023
{D : 059-215901737-20230314-DCM2023011-DE
3) Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 :
a) Excédent de financement des investissements : + 815 552.53 € (001 du budget en rec. d'investissement)
b) Couverture des reports :
- Reste à réaliser : 1 503 444,56 €
- _ Reste à recevoir: 502 016.09 €
Soit un total de RAR : - 1 001 428.47 €
Total des besoins de financement : + 815 552.57 € — 1 001 428.47 € = - 185 875.94 (cpte 1068)
c) Excédent de fonctionnement reporté : + 466 010.16 € - 185 875.94 € == + 279 134.22 € (cple 002 en recettes de fonct.}
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Défibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfeclure dl NA
- Affichage le: Î
- Pablication ou nofificktion [6 :
2/2 AFFECTATION DES RESULTATS - ANNEE 2 Ë
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - CA 2022
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 E
sise] 7 MARS 2023 ID *059-215901737-20230314-DCM2023011-DE
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1 259 577,71 G 1 496 181,31
L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 335466,15 {H 1 003 283,67
+ +
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002) G 228 406,66
L'EXERCICE {si deficit) {si excédent) 2021 Report en section
d'investissement (004) D J 147 725,01 (si deficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + 1 595 033,86 2 875 596,55
reports) ss A+B+C+D = GtH+I+J
Section de fonctionnement E 0,00| K 0,00
RESTES À
REALISER A Section d'investissement F 1503444,56 ÎL 502 016,09 REPORTER EN
2021 (1) TOTAL des restes à réaliser 1 503 444,56 502 016,09 à reporter + 2 KaL
Section de fonctionnement M 1259 677,71 N 1724 587,87 = A+C+E eGHI+K
RESULTAT : 3, : O 1 838 909,71 P 1653 024,77 CUMULE Section d'investissement
EB+D+F =H4#J#L
TOTAL CUMULE 3 098 478,42 3 377 612,64
= A+B+C+D+E+F ee G+H++J#+KeL
RESULTAT de fonctionnement | “2207018
RESULTAT d'investissement | 185 875,94
RESULTAT CUMULE 279 134,22 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 £
putéte À 7 HARS 29235 LOS | 1D : 059-215901737-20230314-DCM2023010-BF
DCM 2073,010
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Delémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie}, LECOMTE Marie-Dominique (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoirà MASQUELIN Elise), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents :15 - Membres ayant donné pouvoir :4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (10 AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 de la Commune
Exposé de Monsieur Le Maire :
Il vous est proposé, en pièce jointe sous la version comptable M 14, le compte administratif 2022
du budget général de la Commune.
Il vous appartient, à la lecture de ce document comptable, d'apporter vos commentaires et de
donner votre avis sur ce compte administratif qui se solde, tant en section d'investissement qu'en
section de fonctionnement, à un résultat cumulé de + 904 431.12 € (neuf cent quatre mille quatre
cent trente-et-un euros et douze centimes,--).
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
TT
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture d Mas 102
: Afffchage le :
- Publication ou notification le Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 #4
euséte À 7 HARS 202P LOS ID : 059-215901737-20230314-DCM2023009-BF
DCM 2023.009
DEPARTEMENT DU NORD OMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, HONORE Anthony, Conseillers
Municipaux.
Absents : M.M. HOOGSTOEL Anne-Marie (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), LECOMTE Marie-Dominique {avant donné
pouvoir à VERMEERSCH Christophe}, DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à MASQUELIN Elise}, RIANT Ludivine (ayant donné
pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice:19 -Membresprésents:15 - Membres ayant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe {10 AN 27 février 2007 - n° 111047}
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine {Art. 2121-15 du CGCT}
Date de la convocation : le 9 mars 2023
Objet : Compte de Gestion du Receveur du budget général de la Commune et du Budget annexe du port de Plaisance
Exposé de Monsieur Le Maire :
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs du budget général et du budget annexe du port de
plaisance de l'exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion du Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, alnsi que
l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2022,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1} Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1*' janvier 2022 au 31 décembre 2022,
2} Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3} Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Christophe LIENART
Délibération certifiée exécutoire après: Maire de Deûlémont - Transmission en Préfecture du Norfié ,
- Affichage le: AT AG
- Publication ou nofificatiol
PL : Compte de gestion du Receveur