Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations et resultats des votes conseil mun
Déliberation - deliberations et resultat des votes conseil muni
Déliberation - deliberations et resultat des votes conseil muni
Déliberation - deliberations et resultat des votes conseil muni
Déliberation - deliberations et resultats des votes conseil mun
Ordre du Jour - conseil municipal 20 mars 2025 odj
Déliberation - deliberations et resultats des votes du conseil mu
Déliberation - deliberations et resultat des votes seance du co
Déliberation - deliberations et resultats des votes du conseil mu
Déliberation - liste des deliberations examinees lors de la seanc
Déliberation - deliberations et resultat des votes conseil municipal du 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations et resultat des votes conseil municipal du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Éducation,
POSITIONNEMENT
DANS
LE
TABLEAU
DES
ADJOINTS
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
RAPPORT
N°
: 14
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
$
Publié
le
S
L
ID
: 059-215906504-20250320-D
2025 03
011-DE
Monsieur
Karl
MONRABAL
a démissionné
de
ses
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
et
de
Conseiller
Municipal
de
la
commune
de
Wattrelos
auprès
des
services
préfectoraux
par
lettre
en
date
du
7
février
2025.
Préalablement
à l'élection
d’un
nouvel
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
qu’il
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant
conformément
à l'article
L.
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
alinéa
5.
Monsieur
Karl
MONRABAL
occupait
le
poste
de
7%
Adjoint.
Aussi,
PAdministration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
—
conserver
le
nombre
d’Adjoints
fixé
à 12
par
délibération
du
27
mai
2020.
—
décider
que
le
nouvel
Adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
Pélu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
c’est-à-dire
le
Te
rang.
POUR:
43
/
43
VOIX
CONTRE:
/
VOIX
ABSTENTION!:
/
VOIK
Avis
favorable
a été
émis
par
les Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte certfé
exécutoire de plem
droit en application
de
h Loi
n° 82-213
du 2 Mars
1982
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du 22
Juillet
Fi
|
2
4
HARS
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:...............
2 1
MARS
2025
Publié
le : ..1............ Le Maire,
Z0hra REIFFERS j Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_012-DE
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
POUR
L’ANNEE
2025
RAPPORT
N°:
42
RAPPORTEURE
:Madame
Myriam
DE
SMEDT
Adjointe
au
Maire
En
application
de
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
les
communes
et
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
présentation a
lieu,
préalablement,
aux
débats
sur
le
projet
de
budget.
Vu
larticle
L.2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
« dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
Maire
présente
un
rapport
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
les
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
regroupant
plus
de
20
000
habitants
».
Les
modalités
et
contenu
de
ce
rapport
ont
été
précisés
par
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015.
Le
rapport
appréhende
la
collectivité
comme
employeur
en
présentant
la
politique
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
:
recrutement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle
/ vie
personnelle.
Le
rapport
présente
également
les
politiques
menées
par
la
commune
sur
son
territoire
en
faveur
de
légalité
entre
les
femmes
et les
hommes.
Il a
été
présenté
en
Comité
Social
Territorial
du
5
décembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
1
Reçu
en
préfecture
le
FRERES
L
9
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025
03_012-DE
sur
l'égalité
femmes-hommes
joint,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
de
l'exercice
2025.
Vu
les
articles
L
2311-1-2
et
D
2311-16
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
De
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes
—
hommes,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
pour
l'exercice
2025.
POUR:
43
/
43
VOIK
CONTRE:
/
VOIK
ABSTENTION:
/
VOIK
Avis
favorable
à été émis
par les
Commussions
réuries.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte certifié exécutoire de plen droit an application de la Loi
n°
82-213
du 2 Mars
1982
modifiée
et complétés
par la Loi
n°
82-623 du 22
Juillet
1982,
?
Î
MARS
2075
Transmis
en Préfecture le : .….............
Le
Maire,
Pour
le Maire,
L'Elu Délé Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_013-DE
BUDGET
COMMUNAL
FIKATION
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
EXERCICE
2025
RAPPORT
N°
:13
RAPPORTEUR
:Monsieur
le
Maire
Avant
l'adoption
du
budget
primitif,
il
convient
de
voter
le
taux
des
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
c’est-à-dire
taxe
sur
le
foncier
bâti,
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
et,
depuis
2023,
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à Phabitation
principale.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1636
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition.
Vu
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
de
la Ville
de
Wattrelos
du
30
janvier
2025.
Il
est
proposé,
dans
un
contexte
financier
contraint,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
fixés
en
2024,
à savoir
:
“Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
:67.20%
(part
communale
47.91%
et
part
départementale
19.29%)
-Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bâti:
113,04
%
-Taxe
d'Habitation
: 34.45%
L’Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
conformément
à
lavis
de
la
Commission
des
Finances,
voter
ces
taux
pour
2025.
POUR:
41/43
VOIX
CONTRE:
/
VOIK
ABSTENTION:
2/
43
VOIX
Avis
favorable
a été émis par les Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte
certifié exécutoire
de plen
droit en appécation
de là Loi
n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifée
et complérée
par
h Loi n° 82-623
du 22 Juillet 1982,
2 1 MARS
2025
Transmis
en Préfecture
le =...
LME
6
Le
Maire,
Pour
le Maire,
L'El:
Délégué
Zo Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
CONCLUSION
D’AVENANT
À
LA
CONVENTI|
Recu en préieciure le 21/08/2028
S'LOF
Publié
le
L'OFFICE MUNICIPAL DE L’EDUCATION
PER| |, |
9 2isd0e504 20250620.0
2025 08 015 0€
RAPPORT
N°:
45
RAPPORTEUR
: Monsieur le Maire
Par
délibérations
précédentes
le
Conseil
Municipal
à
autorisé
la
conclusion
d’une
convention
pluriannuelle
et
d’avenants
avec
l'Office
Municipal
de
L’Education
Permanente.
L'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23.000
euros
au
titre
de
l’année
2025,
à
cette
association
conduit
l'Administration
Municipale
à
proposer
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
initiale.
POUR
:
42/42
VOIX
CONTRE
:
/
VOIK
ABSTENTION
:
/
VOIK
Avis
favorable
a été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
4
MA
Transmis
en
Préfecture
le
: 2
L MARS
20
Publié le: …
2.1.
MARS.
2025
Le
Maire,
Pout
le Maire,
L’Elu
Délégué, Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
LOF
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_016-DE
CONCLUSION
D’AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
AVENIR
JEUNESSE
MISSION
LOCALE
WATTRELOS
LEERS
RAPPORT
N°:
46
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
Par
délibérations
précédentes
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
conclusion
d’une
convention
pluriannuelle
et d’avenants
avec
l'association
Avenir Jeunesse
Mission
locale
L’attribution
d’une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23.000
euros
au
titre
de
l’année
2025,
à
cette
association
conduit
l'Administration
Municipale
à
proposer
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
à la convention
initiale.
POUR
: 42/42
VOIK
CONTRE
:
/
VOIK
ABSTENTION
:
/
VOIX
Avis
favorable
a été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte
certifié exécutoire
de
plein
droit
en
application
de
la Loi
n°
82-213
du
2 Mars
1982
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 Juillet
1982,
2 1 MARS
2925
Transmis
en
Préfecture
le
: .%..6..E8
Publié le :
2.1.
MARS.
2025
Le
Maire,
Pour
le Maire,
L’Elu
Délé Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
CONCLUSION
D'AVENANT
À LA
CONVEN
res
one
2103205
€)
Publié
le
LE
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
H
:056-215906504-20250820-0
2025 08_017-DE
RAPPORT
N°:
47
RAPPORTEUR
: Monsieur le Maire
Par
délibérations
précédentes
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
conclusion
d’une
convention
pluriannuelle
et d’avenants
avec
l'association
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel .
L'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23.000
euros
au
titre
de
l’année
2025,
à
cette
association
conduit
l'Administration
Municipale
à
proposer
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieut
le
Maire
à signer
l’avenant
à la convention
initiale.
POUR
:
43/43
VOIK
CONTRE
:
/
VOIX
ABSTENTION
:
/
VOIK
Avis
favorable
a été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars
1982 modifiée ct complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Le
Maire,
Pour
le
Mare
,
1
NARS
2025
L’Elu
Délégué,
»
4
M£b
Publié
le
: 2
1 MARS
2025
Zohra
REIFFERS
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
_—
_
L’Elu
Délégué
Secrétaire
de
Séance
Zo
S .
©
Levespe- Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
9
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Publié le
S
L
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025
03_018-DE
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
-DÉLIBERATION
MODIFICATIVE
RAPPORT
N°
: 18
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°
15
du
27
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a été
amené
à désigner
les
membres
des
Commissions
Municipales
créées
en
application
de
Particle
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Karl
MONRABAL,
Adjoint
au
Maire
ainsi
que
Monsieur
Brice
WETE-
MATOUBA,
Conseiller
Municipal
ont
démissionné
de
leurs
fonctions.
Ils
étaient
membres
de
la
Commission
Finances,
Economie
et Administration
Générale.
En
conséquence,
l'Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Karl
MONRABAL
par
Monsieur
Sofiane
MAAZI,
nouveau
Conseiller
Municipal
, et
de
remplacer
Monsieur
Btice
WETE-MATOUBA
par
Madame
Isabelle
DESTREBECQ,
nouvelle
Conseillère
Municipale
et
de
modifier
comme
suit
la liste
des
élus
siégeant
au
sein
de
la :
Commission
Finances,
Economie
et Administration
Générale
Dominique
BAERT
Myriam
DE
SMEDT
Catherine
OSSON
Steeve
DE
MATOS
Sofiane
MAAZTI
Jean-Philippe
DUMOULIN
Benjamin
CAILLIERET
Isabelle
DESTREBECQ
Béatrice
DUJARDIN
Christophe
RICCI
Jean-François
SOYEZ
Eddy
GOEDEHAUD
POUR
: 43/43
VOIK
CONTRE
:
/
VOIX
ABSTENTION
:
/
VOIK
Avis
favorable
a
été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte
certifié exécutoire
de plein
droit
en
application
de
la Loi
n°
82-213
du
2 Mars
1982
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 Juillet
1982,
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
2 1 MARS
2025
REIFFERS
Transmis
en
Préfecture
le
: ...1...........%
2 1
MARS
2925
Pub
Ter
ton he
De
enanmese
L’Elu
Délégué,
Le
Maire,
Pour
le
Maire
L’Elu
Délég
Zohrà
ecrétaire
de
Séance
©.
Lise Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBL]
Reguen
préfecture le 21/08/2028
A
Publié le
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
- MODIH
: négl#13806504-20230220.D
2025 05_019-DE
RAPPORT
N°
: 49
RAPPORTEUR
: Monsieur le Maire
Par
délibération
n°51
du
7
juillet
2020,
relative
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
ont
été
désignés,
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
3
membres
de
la
liste
« Wattrelos,
la ville
que
nous
aimons
» ainsi
que
3
représentants
d'associations
locales. Monsieur
Karl
MONRABAL
siégeait
au
sein
de
ladite
commission.
Il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
consécutivement
à sa
démission
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
afin
de
respecter
la
représentation
proportionnelle
initiale,
Monsieur
Karl
MONRABAL
doit
être
remplacé
par
un
Conseiller
Municipal
du
même
groupe
(Wattrelos,
la ville
que
nous
aimons).
En
vertu
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à décider
de
ne
par
recourir
au
scrutin
secret.
POUR
: 43/43
VOIX
CONTRE
:
/
VOIK
ABSTENTION
:
/
VOIX
En
conséquence,
l'Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
désigner
Madame
Myriam
DE
SMEDT
Conseillère
Municipale
de
la
liste
« Wattrelos,
la
ville
que
nous
aimons
» pour
pourvoir
au
siège
vacant.
-
de
modifier
la
composition
de
la
commission
comme
suit
:
3 membres
du
Conseil
Municipal
:
©
Monsieur
Guy-Noël
LEMAY
o
Monsieur
Azedine
TALEB
AHMED
©
Madame
Myriam
DE
SMEDT Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L
C
à
2,
‘
4
Ç
ce.
3 représentants
d'associations
locales
:
ID : 059-215906804-20250320-D_2025_03_019-DE
©
Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
©
Comité
d'usagers
du
Centre
Social
du
Laboureur
o
Association
d'Education
Populaire
St
Gérard
POUR
: 43/43
VOIK
CONTRE
:
/
VOIK
ABSTENTION
:
/
VOIK
Avis
favorable
a été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme
Acte
certifié
exécutoire
de plein
droit
en application
de
la Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
et
complétée
par la Loi
n°
82-623
du 22 Juillet
1982,
Transmis
en
Préfecture
le
: À
1.NERS.
2025
Publié le :
4.1. HARS..2025
Le
Maire,
Pour
le Maire, Zohra
REIFFERS
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Ganrétaies
de
Gé
L'Elu
Délégué,
Secrétaire
de
Séance
z0
ERS
O,
(éese Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
REPRÉSENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
CON
Rec
en préfecture le LES
6
LG
Be
_
2
Publié
le
ELEMENTATRES
ET
PRÉELEMENTAIR
ET
PRÉELEMENTAIR
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025
03_020-DE
GROUPE
SCOLAIRE
CONDORCET
RAPPORT
N°
: 20
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
La
délibération
n°46
du
2
juillet
2020
a
désigné
comme
représentant
au
sein
du
Conseil
des
écoles
élémentaires
et
préélémentaires
pour
le
Groupe
scolaire
CONDORCET,
Monsieur
Brice
WETE-MATOUBA.
En
raison
de
la
récente
démission
de
Monsieur
Brice
WETE
MATOUBA
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
ce groupe
scolaire.
En
vertu
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à décider
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
POUR
: 43
/43
VOIK
CONTRE
:
/
VOIX
ABSTENTION
:
/
VOIK
Aussi,
l'Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal,
Monsieur
Sofiane
MAAZI
comme
représentant
au
sein
du
conseil
des
écoles
élémentaires
et
préélémentaires
du
Groupe
scolaire
CONDORCET.
POUR
: 43/43
VOIX
CONTRE
:
/
VOIX
ABSTENTION
:
/
VOIK
Avis
favorable
a été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte
certifié
exécutoire
de plein
droit en application
de
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 Juillet
1982,
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
2.1
MERS
2025
Transmis
en
Préfecture
le
: .#,1.
LL.
Es
2 1
MARS
2925
L’Elu Délégué,
,
Zohra
REIFFERS
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
L’Elu
Délégué,
Zohra
REIFRERS
; Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX
D’ENSF]
Recu
en préfecure
le 21/03/2025
SL
,
Publié le
MODIFICATION
DES
REPRÉSENTAN
:659.215906504-20250820-D
2025 08_021-DE
COLLÈGE
NADAUD
RAPPORT
N°
:24
RAPPORTEUR
:Monsieur
le Maire
La
délibération
n°47
du
2
juillet
2020,
modifiée
par
la
délibération
n°101
du
18
décembre
2024,
a désigné
les
représentants
titulaires
et
suppléants
du
collège
Gustave
NADAUD
comme
suit
:
Titulaires
:
Madame
Emeline
BOITTE
Suppléants
:Monsieur
Steven
MARROUKI
Madame
Annie
CHANTRIE
Monsieur
Brice
WETE
MATOUBA
En
raison
de
la
récente
démission
de
Monsieur
Brice
WETE
MATOUBA
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
suppléant
au
sein
de
l'établissement
NADAUD.
En
vertu
de
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à décider
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
POUR
: 43/43
VOIX
CONTRE
:
/
VOIX
ABSTENTION
:
/
VOIK
Aussi,
l'Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal,
Monsieur
Sofiane
MAAZI
comme
représentant
suppléant
au
sein
du
Collège
NADAUD),
les
représentants
sont
ainsi
modifiés
comme
suit
:
Titulaires
:
Madame
Emeline
BOITTE
Suppléants
:
Monsieur
Steven
MARROUKI
Madame
Annie
CHANTRIE
Monsieur
Sofiane
MAAZI
POUR
: 43/43
VOIK
CONTRE
:
/
VOIK
ABSTENTION
:
/
VOIK
Avis
favorable
a été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte
certifié exécutoire
de plein
droit
en application
de
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22
Juillet
1982,
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
23
MERS
2025
Transmis
en
Préfecture
le
: ...............4
4
MID
9
publié le:
2.1. MARS 2075
Zohra RE]
Le
Maire,
Pour
le Maire,
L’Elu
Délégué
.
,
Ha
Tégn
Secrétaire
de
Séance Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L or
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_022-DE
PERSONNEL
MUNICIPAL
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.332-8
2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
LORSQUE
LA
NATURE
DES
FONCTIONS
OÙ
LES
BESOINS
DES
SERVICES
LE
JUSTIFIENT
ET
SOUS
RESERVE
QU'AUCUN
FONCTIONNAIRE
N’AIT
PU
ETRE
RECRUTE
RAPPORT
N°:
22
RAPPORTEURE
: Madame
Myriam
DE
SMEDT
Adjointe
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et L.332-8
2°,
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la délibération
47
du
28
juin
2023,
relative
à la mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
Expertise
et
de
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
comprenant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
et le complément
indemnitaire
annuel,
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité
mentionnés
ci-dessous,
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
des
catégories
À,
B
ou
C,
des
filières
administratives
ou
techniques,
et
des
grades
précités,
hormis
les
grades
d’accès
par
recrutement
direct
(C1). Au
regard
de
la
spécificité
des
emplois,
de
l'expertise
et
des
compétences
attendues,
et
si le
recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avère
infructueux,
ces
emplois
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
attendue,
conformément
à
Particle
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
de
recruter
un
contractuel
sur
tout
emploi
permanent.
L'agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
initiale
de
3 ans
maximum.
Le
recrutement
de
lagent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
:fE$; 215906504- 20250820
D:2025.03_022-DE
Ces
contrats
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse,
d
recrutement
mentionnée
ci-dessus.
La
durée
totale
des
contrats
à
durée déterminée
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
contractuel
devra
justifier
d’un
diplôme
et
/
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
concerné.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l'échelle
indiciaire
du
grade
retenu
pour
chaque
emploi.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
contractuel
ainsi
que
son
expérience. Au
regard
de
ces
éléments
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
éventuellement
un
contractuel,
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
pour
pourvoir
les
emplois
cités
ci-dessous,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
des
services
ou
de
la nature
des
fonctions.
L’Administration
municipale
souhaite
pourvoir
les
emplois
permanents
suivants,
à
temps
complet :
-
1
emploi
d'ingénieur
territorial,
au
service
« Bâtiments
»
-
1 emploi
d’attaché
territorial,
au service
« Cimetières
»
-
1 emploi
d’attaché
territorial,
au
service
« Politiques
contractuelles
»
-
1 emploi
de
technicien
principal
de
1%
classe,
au
service
« Voirie
et Propreté
Urbaine
»
-
1 emploi
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe,
au
service
« Achats
et marchés
»
-
1 emploi
de
rédacteur
territorial,
au
service
« Achats
et marchés
»
-
1 emploi
de
rédacteur
territorial,
au
service
« Ville
propre
»
-
1 emploi
de
rédacteur
territorial,
au
service
« Urbanisme
»
-
1 emploi
de
technicien
territorial,
au
service
« Travaux
»
-
1
emploi
de
technicien
territorial,
au
garage
municipal
-
1 emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
au
service
« Logement
»
-
1 emploi
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe,
au
service
« Etat-civil
»
-
2 emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
au
service
de
la « Cuisine
centrale
»
-
2
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe,
au
Service
de
la « Propreté
des
bâtiments
»
-
1 emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
au
Service
de
la « Voirie
»
-
2
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2°”
classe,
au
Service
« Restauration,
entretien
des
écoles
»
-
1 emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
au
Service
« Sports
»
L’Administration
municipale
souhaite
pourvoir
les
emplois
permanents
suivants,
à temps
non
complet :
-
1
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
à
la
Direction
Générale
« Administration
et citoyenneté
»,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 32
heures Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L or
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil[
12: 059-215906604-20250820-D_2025_03_022-DE
DÉCIDE
-
D’autoriser,
dans
hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions,
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sut
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
à signer
les
contrats
afférents.
-
De
recruter
les
agents
contractuels
en
application
de
l'article
L.
332-8,
de
les
engager
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
contrat
est
renouvelable
dans
la limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
-
De
fixer
la rémunération
en
référence
à l’échelle
indiciaire
des
grades
précités.
-
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au budget
principal
(ou annexe)
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
POUR
: 43/43
VOIX
CONTRE
:
}/
VOIX
ABSTENTION
:
/
VOIK
Avis
favorable
a été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme
Acte
certifié exécutoire
de plein
droit en application
de
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 Juillet
1982,
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Transmis
en
Préfecture
le :
4
Publié
le
: .
Le
Maire,
Pour
le Maire,
0. LEVEQUE PERSONNEL
MUNICIPAL
Envoyé
en préfecture le 21/03/2025
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EFÏ
PPS
1 Qoe
Publié
le
CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
P([
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_023-DE
RAPPORTEURE
: Madame
Myriam
DE
SMEDT
RSTORN
: 23
Adjointe
au
Maire
Il est
essentiel
que
le Tableau
des
effectifs,
qui
constitue
la liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
poutvus
ou
non,
affiné
par
filières,
grades
et quotités
de
temps
de
travail,
soit
le mieux
actualisé
possible.
Cette
mise
à jour
résulte
de
nombreux
et
divers
mouvements
de
personnel
tels
que
les
avancements
de
grade,
la promotion
interne,
les
départs
à la retraite,
les
reclassements.
Suite
à la saisine
du
Comité
Social
Territorial,
en
date
du
28
février
2025,
l'Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
d’actualiser
ce
tableau.
Effectifs
|
Proposition
Effectifs
x
théorique
téels
nouvelle
SHQUES
d'effectifs
actuels
H
F
à
théoriques
Emplois
fonctionnels
Directeur
Général
des
Services
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Directeur
Général
des
services
techniques
Filière
administrative
Administrateur
hors
classe
Administrateur Attaché
hors
classe
Directeur
(en voie
d'extinction
Attaché
principal
Attaché Rédacteur
principal
1%
classe
Rédacteur
principal
2°"
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
1°*
classe
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
(32h
/
semaine
Adjoint
administratif
Duo noi
En
© S|O|c
Filière
technique
énieur
en
chef
hors
classe
Ingénieur
en
chef
énieur
princi
eut
Technicien
principal
1%
classe
Technicien
principal
2°"
classe
Technicien
nt
de
maîtrise
princi]
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maitrise
(18h
/
semaine
t de
maitrise
(20h
/
semaine
t de
maitrise
(28h
/
semaine
t de
maitrise
(32h
/
semaine
DIolniIniolh|olo D —] GRADES
Adjoint
techni
1%
classe
Adjoint
techni
Adjoint
techni
Adjoint
techni
Adjoint
techni
Adjoint
techni
Adjoint
techni
Adjoint
techni
Adjoint
techni
Adjoint
techni
Adjoint
techni
Adjoint
techni
Adjoint
techni
Adjoint
techni
Adjoint
techni
2%
classe
BBÉBÉRBÉÉEÉE
20h
/
semaine
24h
/
semaine
28h
/
semaine
32h
/
semaine
Conseiller
supérieur
socio-éducatif
Conseiller
socio-éducatif
Assistant
socio-éducatif
principal
Assistant
socio-éducatif
Effec théori. actu
1%
classe
(18h
/
semaine
1%
classe
(28h
/
semaine
1%
classe
(32h
/
semaine
2%
classe
(18h
/
semaine
2%
classe
(20h
/
semaine
2i%
classe
(24h
/
semaine
2%
classe
(28h
/
semaine
2%
classe
(32h
/ semaine
Filière
sociale
Educateur
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle
Educateur
jeunes
enfants
t spécialisé
des
écoles
maternelles
t spécialisé
des
écoles
maternelles
Agent
social
principal
1°*
classe
ent
social
princi
classe
Agent
social
Infirmier
soins
Infirmier
soins
Puéricultrice
hors
classe
Puéricultrice Diététicien Auxiliaire
puériculture
classe
supérieure
Auxiliaire
puériculture
classe
normale
Aide
soi
Aide
soi
énéraux
hors
classe
énéraux
t classe
supérieure
t classe
normale
Conseiller
principal
activités
physi
Conseiller
activités
ph:
Educateur
activités
physiques
et
Educateut
activités
physiques
et
Educateur
activités
physiques
et
teur
activités
physiques
et
Conservateur
bibliothè
en
chef
es
et sportives
ttives ttives ottives
1%
classe
25%
classe
Filière
médico-sociale
Filière
sportive
es
et sportives
1%
classe
2
classe
ottives
Filière
culturelle
6 0 1 1 1 1 0 5 3 7 7 2 nl
DIS
Envoyé
en
préfecture
le:
21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L
0
ID
: 059-215906504-20250320-D
2025. 08 .023-DE
25
22
49 molles lolsls|s|s n|o|Sw|o|o ls
AIN als Effecl
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
ec
à
GRADES
théoriq
pen
préfecture
lle
PISE
qe
I
5
aCtU€
5 : 059-215906504-20250820-D :2025_03. 028-DE
Bibliothécaire
principal
2
1
1
2
Bibliothécaire
1
0
0
Assistant
conservation
principal
1°
classe
5
1
2
3
Assistant
conservation
principal
2°"
classe
3
1
0
1
Assistant
conservation
2
0
1
Adjoint
patrimoine
principal
1°
classe
8
4
3
7
Adjoint
patrimoine
principal
2°"
classe
5
2
1
+
Adjoint
patrimoine
6
2
1
5
Professeur
enseignement
artistique
hors
classe
4
1
2
3
Professeur
enseignement
artistique
hors
classe
(2h
/ semaine)
1
0
1
1
Professeur
enseignement
artistique
hors
classe
(2h30
/
semaine)
2
1
1
2
Professeur
enseignement
artistique
classe
normale
2
2
0
2
Professeur
enseignement
artistique
classe
normale
(4h
/ semaine)
1
0
0
Professeur
enseignement
artistique
classe
normale
(8h
/ semaine)
1
1
0
1
Assistant
enseignement
artistique
principal
1°*
classe
7
1
2
4
Assistant
enseignement
artistique
principal
1°
classe
2
2
0
2
(3h
/
semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
1%
classe
1
1
0
1
(5h
/
semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
1”
classe
1
0
1
1
(5h30
/ semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
1%
classe
2
1
0
1
(6h
/
semaine)
Assistant
enseignement
attistique
principal
1%
classe
1
0
1
1
(9h
/ semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
1**
classe
1
0
0
(11h
/
semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
1°*
classe
2
1
0
1
(12h
/
semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
1%
classe
2
0
2
>
(13h30
/ semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
1%
classe
2
1
0
1
(15h
/
semaine)
Assistant
enseignement
attistique
principal
1%
classe
1
0
0
(17h30
/ semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
1°
classe
1
0
1
1
(18h30
/ semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
2°"
classe
4
0
1
2
Assistant
enseignement
artistique
principal
2°
classe
1
0
0
(3h
/
semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
2°"
classe
1
0
0
(3h45
/
semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
2°"
classe
2
0
0
(5h
/
semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
2°"
classe
1
0
0
(6h
/
semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
2°"
classe
1
1
0
1
(9h
/ semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
2°"
classe
2
1
0
1
(10h
/
semaine)
Assistant
enseignement
artistique
principal
2°”
classe
2
0
0 Envoyé
en
préfecturele
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
s
{
Û
ID : 059-215906504-20250820-D.12025.08.
023-DE
12h30
/
semaine
Assistant
enseignement
artistique
Filière
animation
Animateur
principal
1°*
classe
Animateur
principal
2°"
classe
Animateur Adjoint
animation
principal
1°*
classe
Adjoint
animation
principal
2°"
classe
Adjoint
animation
princi
classe
(14h30
/
semaine
Adjoint
animation
principal
2°"
classe
(22h
/
semaine
Adjoint
animation
principal
2°"
classe
(28h
/
semaine
Adjoint
animation
principal
2°"
classe
(32h
/
semaine
Adjoint
animation
principal
2°"
classe
(34h
/
semaine
Adjoint
animation
Adjoint
animation
(6h
/
semaine
Adjoint
animation
(14h30
/
semaine
Adjoint
animation
(28h
/
semaine
Adjoint
animation
(32h
/
semaine
Adjoint
animation
(34h
/
semaine
1 1 4 6 9 1 0 2 1 7 olrlo ll - \O
Filière
police
Chef
service
police municipale
principal
1°*
classe
Chef
service
police municipale
principal
2°"
classe
Chef
service
police
municipale
Brigadier-chef
princi
Gardien-brigadier Total
général
POUR
:
43/43
VOIK
CONTRE
:
/
VOIK
ABSTENTION
:
/
VOIK
Avis
favorable
a été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE
Pour
extrait
certifié
conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
+
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par
la
Loi
n°
82-623
du
22
Juillet
1982,
Pour
le
Maire,
21
MARS
2925
d LOEqUE POLITIQUE
DE
LA
VILLE
PROGRAMMATION
2025
—
PHASE
1
VOLET
WATTRELOSIEN
DU
CONTRAT
DE
VILLE
ET
I]
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L or
ID:
059-215906504-:20250320-D_2025_03_024-DE
RAPPORT
N°
: 24
RAPPORTEURE
: Madame
Myriam
DE
SMEDT
Adjointe
au
Maire
La
politique
de
la
Ville
est
la
politique
publique
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité,
nationale
et
locale,
envers
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
habitants.
Elle
est
conduite
par
PÉtat,
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
dans
l’objectif partagé
d’assurer
l'égalité
entre
les
territoires,
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants.
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
(de
loi
Lam))
à
fixé
les
principes
d’une
« nouvelle
» Politique
de
la
ville dont
les
contrats
de ville sont
devenus
le cadre
d'action.
Le
nouveau
contrat
de
ville
et des
solidarités
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
« Quartiers
2030
» a
été
délibéré
en
Conseil
métropolitain
du
19
Avril
2024.
Il définit
les
objectifs
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville
pour
la
période
2024-2030
avec
six
enjeux
prioritaires
:
e Lutter
contre
les
inégalités
de
l’enfance
; notamment
par
la
réussite
éducative
et
scolaire
de
tous
les
jeunes
;
e
Amplifier
la politique
d’accès
à emploi
de
tous
les habitants
;
e
Promouvoir
l'accès
aux
soins
et à la prévention
(notamment
la santé
mentale) ;
e
Œuvrer
pour
le
vivre
ensemble
(cohésion
sociale,
engagement
citoyen,
sécurité,
prévention
de
la délinquance,
image
et attractivité
des
quartiers,
rééquilibrage
territorial
;
e
Construire
une
transition
énergétique
solidaire
(précarité
énergétique,
renaturation
de
la
ville,
agriculture
urbaine
;
e
Lutter
contre
l'isolement
et
la
grande
précarité
(accès
aux
droits,
transition
numérique,
accès
à l'alimentation
abordable
et de
qualité.
Au
regard
du
diagnostic
posé
sur
la
commune,
la
Ville
à rédigé
son
volet
local
autour
de
quatre
enjeux
prioritaires,
à savoir
:
e
Ja
réussite
éducative
et
scolaire
;
e
L’isolement
et la lutte
contre
la grande
précarité
;
e
L'accès
à l'emploi,
la
formation
et l'insertion
professionnelle ;
e
Le
vivre
ensemble
et l'engagement
associatif
et citoyen Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
La
programmation
2025
s’inscrit
dans
ces
4
enjeux.
Une
attention]
Reçu'en préiecture le 21/08/2025 Publié
le
S
L Or
rojets
renforçant
une
présen
iale
de
proximité
et
des
interventions
er]
PE9]
5
P
CE
SOGE
P
ID : 059-215906504-20250820-D
2025 03_024-DE
pour
les
actions
en
direction
des
jeunes).
Au-delà
du
maintien
des
actions
du
volet
éducatif,
la ville
attache
une
importance
au
développement
du
volet
emploi
et insertion
professionnelle
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Chaque
année,
un
appel
à
projets
métropolitain
est
lancé
afin
de
permettre
aux
partenaires,
issus
essentiellement
du
tissu
associatif
de
présenter
des
projets
répondant
aux
besoins
des
habitants
en
quartiers
prioritaires
et aux
objectifs
fixés
par
la Ville.
Les
crédits
spécifiques
Politique
de
la
Ville
de
l'État
sont
fléchés
sur
la
nouvelle
géographie
prioritaire,
conformément
au
décret
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires.
De
cette
manière,
les
actions
seront
concentrées
sur
les
quartiers
suivants:
Villas/couteaux,
Sapin
vert,
Mousserie,
Crétinier,
centralité
de
Beaulieu.
Dans
un
contexte
financier
global
incertain,
nous
proposons
de
délibérer
la
programmation
2025
en
deux
phases.
La
phase
1
de
la
programmation
2025
est
reprise
dans
le
tableau
de
programmation
annexé
(annexe
n°1).
Celui-ci
comprend
les
contreparties
sollicitées
des
cofinanceurs
(État
et/ou
Région
et/ou
MEL).
Les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024,
en
référence
au
document
n°1
qui
précise
les
bénéficiaires
des
crédits
spécifiques
po/tique
de la ville de
la Ville.
Ainsi,
41
projets
ont
été
déposés
dont :
e
19
sur
le
volet
communal ;
e
22
sur
le volet
intercommunal/
métropolitain.
Une
co-instruction
de
ces
projets
a été
menée
avec
les
services
de
PÉtat,
de
la MEL,
de
la
Région,
du
Département,
de
la
CAF,
de
l'Education
Nationale,
les
bailleurs
sociaux
: Vilogia
et
Partenord
Habitat
ainsi
que
la Ville. De
cette
manière,
les
projets
de
la phase
1
soutenus
en
2025
sont :
e
13
projets
communaux
sur
les
thématiques
suivantes
: 6 autour
de
la
réussite
éducative
et
scolaire,
1
autour
de
l'emploi
et
l'insertion
professionnelle,
2
autour
de
la
prévention
santé,
2
autour
du
vivre
ensemble
et
2
en
accompagnement
à la
transition
écologique
et
solidaire
(même
si plusieurs
projets
répondent
à plusieuts
thématiques) Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
e
10 projets
intercommunaux
et métropolitains
sur les théma
Regu en piéieciure le 21/08/2028 S107 Publié
le
la
réussite
éducative
et
scolaire
de
tous
les
jeunes,
2
autour
de
lacs
.659-215906504.20950826.b
2625 63 024-DE
professionnelle,
2
autour
de
la
prévention
santé,
2
autour
du
vivre
ensemble
et
1
autour
de
la
lutte
contre
Pisolement
et la grande
précarité.
Plusieurs
de
ces
projets
bénéficient
déjà
d’une
convention
pluriannuelle
et
d’objectifs
2024-2026.
De
nouveaux
projets
de
la programmation
2025
bénéficieront
d’un
financement
pluriannuel
2025-2026.
À
cet
effet,
L'Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
de
valider
la phase
1 de
la programmation
2025 ;
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
des
parts
Ville
de
crédits
spécifiques
aux
associations
porteuses
des
projets
dès
leur
validation
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
sa
première
Adjointe
chargée
du
personnel,
des
relations
sociales
et
des
politiques
contractuelles,
le
représentant,
à
signer
les
conventions
et/ou
conventions
pluriannuelles
correspondantes
ainsi
que
les
avenants
et/ou
tous
les
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
projets
avec
les
associations
concernées.
POUR:
43
/43
VOIX
CONTRE
:
/
VOIK
ABSTENTION
:
/
VOIX
Avis
favorable
a été
émis
par les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars
1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
mn
|
à
1
Transmis
en
Préfecture
le
: À
an
L'E
Ésué)
Publié
le:
2.1,
MARS
2025
;
Zohra
RE
S
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
»
.
|
L’Elu
Délégué
fi
Secrétaire
de
Séance
De Zohra
REIFFERS * Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
SLOT
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
VII
Pubiiéle
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
/BON
10: 659-215906504-20250320-D_2025_08_025-DE
ACOMPTE
2025
RAPPORT
N°
:25
RAPPORTEURE
:Madame
Myriam
DE
SMEDT
Adjointe
au
Maire
La
ville
de
Wattrelos
a
lancé
en
juin
2021
une
démarche
partenariale
visant
à
élaborer
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
et
l’ensemble
des
acteurs
locaux,
associatifs
et
institutionnels.
À
l’issue
d’une
phase
de
diagnostic
de
territoire,
la
ville
a
construit
un
projet
social
de
territoire
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Dans
le
cadre
de
la
CTG,
la
ville
à
signé
des
conventions
d’objectifs
et
de
financements
avec
Association
ActiJeunes
et
l'Association
des
Centres
Sociaux
de
Wattrelos.
Ces
dernières
sont
atrivées
à
échéance
au
31
décembre
2024.
L’Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
:
—
À
signer
l'ensemble
des
conventions
d'objectifs
et
de
financements
liées
à
la
CTG
pour
chaque
association
au
titre
de
l’année
2025
;
—
À
leur
verser
la
participation
financière
de
la
Ville
pour
la
réalisation
des
actions
mises
en
place
pour
l'année
2025.
Elle
représente
un
acompte
de
70%
réparti
comme
suit
:
- 59
866,80
€
pour
l'association
des
Centres
Sociaux
de
Wattrelos
;
- 67
106,65
€
pour
l'association
Acti
Jeunes.
POUR:
43
/
43
VOIK
CONTRE:
/
VOIK
ABSTENTION:
/
VOIX
Avis
favorable
2 été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme.
Acte certifié exécutoire
de plein droit en application
de
Loi
n°
82-213 du
2 Mars
1982
modifiée
et complétée
par la
Loin
82-625
du 22
Juillet
1982,
Le
Maire,
Pour
le Maire,
Publié
le : 2.4. MERS.
2025
Le
Maire,
Pour
le Maire,
L'Elu
Délé Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
CONCLUSION
D’AVENANT
A
LA
CONVENT1
Reçu
en
préféciure
le 21/03/2025
ee
SO
Publié
le
L'ASSOCIATION
DES
CENTRES
SOCIAUX
DE
V D
ii
elos
20250220
0 2025
09 028
DE
RAPPORTEURE
: Madame
Myriam
DE
SMEDT
RAPPORT
N°:
26
Adjointe
au
Maire
Par
délibérations
précédentes
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
conclusion
d’une
convention
lutiannuelle
et
d’avenants
avec
l’association
des
Centres
Sociaux
de
Wattrelos.
P
L'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23.000
euros
au
titre
de
année
2025,
à
cette
association
conduit
Administration
Municipale
à
proposer
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
initiale.
POUR:
42
/
42
VOIX
CONTRE:
/
VOIX
ABSTENTION:
/
VOIK
Avis
favorable
à êté
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire,
Acte certifié exécutoire
de plein drcit en application
Pour le Mai
de B Loi
n°
82-213
du 2 Mars
1962
modifiée
et complétés
par
la Loi n°
82-625
du 22
Juillet
1982,
Transmis
en Préfecture
le :
2
î. MARS
2925
Publié
le :
2.5.
MARS. 2925
Le Mure, Pour
le Maire,
L'Elu Délégué,
L’Elu Délégué, Zohra
REIFFERS
Secrétaire
de
Séance
0. leg:
Zohra REIFFERSÀ Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
CONCLUSION
D’AVENANT
À LA CONVENT
Rècu enprétecre le 21/03/2025
S'LOF
Publié
le
L'ASSOCIATION
ACTTJEUNES
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_027-DE
RAPPORT
N°:
27
RAPPORTEURE
: Madame
Myriam
DE
SMEDT
Adjointe
au
Maire
Par
délibérations
précédentes
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
conclusion
d’une
convention
pluriannuelle
et d’avenants
avec
l'association
ActiJeunes.
L'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23.000
euros
au
titre
de
l’année
2025,
à
cette
association
conduit
l'Administration
Municipale
à
proposer
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
initiale.
POUR:
43
/
43
VOIK
CONTRE:
/
VOIX
ABSTENTION:
/
VOIK
Anis
favorable
à été émis
par les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte certifié exécutoirs
de plein droit en application
de la Loi
n°
82-213 du
2 Mars
1962
modifiée
et complétée
parh Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
21H
Transmis
en Préfecture le :
MARS 2025
Publié
le:
2.1.-MARS..2025
Le
Maire,
Pour
le Maire,
L'Elu Délépé,
A
Zohra
REIFFERS
, S$<
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L Gr
AVENANT
N°3
ID : 059-215906504-20250320-D_2025_03_027-DE
A
LA
CONVENTION
ETABLIE
LE
28
JUIN
2025
AVEC
L’ASSOCIATION
ACTIJEUNES
Entre
la
commune
de
Wattrelos,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Dominique
BAERT,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
municipale
du
ET L'association
Actÿ Jeunes,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Romain
BOMBANA
Il est convenu
ce
qui
suit :
Préambule
Conformément
à
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
le
présent
texte
complète
la
convention
susvisée
et
remplace
les
avenants
établis
précédemment.
Article
1 :
à l’article
4
de
la convention
précitée
est
précisé
:
« Au
titre
de
l’année
2025,
une
subvention
d’un
montant
de
674
606.65
euros
est
allouée
à association
»,
se
décomposant
comme
suit :
565
000,00
euros
de
subvention
de
fonctionnement
(2100)
Dans
le
cadre
de
la
CTG
(UA
SJ00)
67
106,65
euros
correspondant
à acompte
de
70
%
de
la
CTG
2025
Dans
le cadre
du
contrat
ville
2025
(UA
7200)
30
000
euros
« Act
Form
»
12
500
euros
« My
city belongs
to
me
(Ma
ville
m'appartient)
»
(Sous
réserve d'un
avis favorable
du/ des cofinanceur(s))
Article 2
: le reste
de
la convention
est
inchangé.
Fait
à Wattrelos,
le
Le
Maire,
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
ORGANISATION
DES
OBSÈQUES
DES
PERSON
et
ennréreue e 210920 €)
D
DE
RESSOURCES
SUFFISANTES
CONVENTI""""e
ID
:.059-215906504-20250320-D_2025_03_028-DE
CHARGE
PAR
UNE
ENTREPRISE
DE
POMrEREDRTS
RAPPORT
N°
: 28
RAPPORTEUR
: Monsieur
Henri GADAUT
Adjoint
au
Maire
Conformément
aux
articles
L
2213-7
et
L
2223-27
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
Commune
prend
en
charge
les
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
et
choisit
l’organisme
qui
assurera
ces
obsèques.
La
convention
existante
arrivant
à expiration
le 30
avril
2025,
une
mise
en
concurrence
à été
organisée
auprès
des
principales
entreprises
de
Pompes
Funèbres
de
l’agglomération.
Cinq
entreprises
ont
répondu
sur
la base
des
critères
demandés
par
la
commune.
L’entreptise
Pompes
Funèbres
COLLET
à proposé
les
offres
les
moins
disantes
pour
une
inhumation
ou
une
crémation. En
conséquence
l’Administration
Municipale
propose
au Conseil
Municipal
de
:
- Retenir
les
offres
des
Pompes
Funèbres
COLLET,
à
savoir :
>
553,00
€ TIC
pour
une
inhumation
>
1066,06
€ TIC
pour
une
crémation
- Conclure
la
convention
avec
l’entreprise
de
Pompes
Funèbres
COLLET
représentée
par
Madame
Renée
COLLET,
(242
Boulevard
de
Strasbourg
- 59100
ROUBAIX)
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er
mai
2025,
renouvelable
deux
fois,
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
s’y rapportant
Conformément
aux
articles
205,
206
et
806
du
Code
Civil,
les
frais
funéraires
faisant
partie
de
lobligation
alimentaire,
la
commune
pourra
se
retourner
contre
le
conjoint,
les
descendants
ou
ascendants
du
défunt
pouf
recouvrer
tout
ou
une
pattie
des
frais
engagés,
à
proportion
de
leuts
ressources,
par
l'émission
d’un
titre
de
recettes.
POUR:
43
/
43
VOIK
CONTRE:
/
VOIK
ABSTENTION:
f
VOIK
Avis
favorable
à été émis
par les Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme
cire de plen dreit en application du
2 Mars
1952 modifiée et complétée
par
ein"
8260
ds
2 Ju
PE
2 1
MARS
2025
Transmis
en
Préfecture
le
: ...............
pubuié 1e:
2.1
MARS
2025
Le
Maire,
Pour
le Maire,
L'Elu
Délé
Zokra
S Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
ORGANISATION DES OBSÈQUE
Pris1e
S'LOT
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_028-DE
DES
PERSONNES
DÉPOURVUES
DE
RESSOURCES
SUFFISANTES
CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
PAR
UNE
ENTREPRISE
DE
POMPES
FUNÈBRES
Entre
les
soussignés
:
Monsieur
BAERT
Dominique,
Maire,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
n°
XX
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2025,
d’une
part,
Madame
Renée
COLLET,
représentante
légale
de
l’entreprise
de
Pompes
Funèbres
COLLET,
242
Boulevard
de
Strasbourg
—
59100
ROUBAIX,
inscrite
au
Registre
du
Commerce
de
Roubaix
sous
le N°
82 À 115,
d’autre
part.
IL À ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
PRÉAMBULE Il
ressort
de
la
combinaison
des
articles
L
2213-7
et
L
2223-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
la
Commune
prend
en
charge
les
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
et choisit
l'organisme
qui
assurera
ces
obsèques.
Article
1 —- OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
l’organisation
des
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes.
Le
service
comprend,
sur
la
base
d’un
forfait,
la
fourniture
d’une
housse
sanitaire,
le
cercueil
avec
plaque
d’identification
du
défunt,
le
transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière,
le
séjour
en
cellule
et
le plateau
de
remarque.
Conformément
à l’article
L
2223-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
procédé à
la
crémation
du
cotps
lorsque
le
défunt
en
aura
exprimé
la
volonté.
En
l'absence
de
signification
de
volonté
du
défunt,
il sera
procédé
à une
inhumation
en
terrain
commun.
Les
travaux
d'ouverture
et
de
fermeture
de
fosse
seront
réalisés
par
les
agents
dûment
habilités,
affectés
aux
cimetières.
Article
2 -
MONTANT
DU
SERVICE
L'ensemble
des
prestations
définies
à l’article
1, sera
réalisé
pour
un
montant
global
de :
>
553,00
€
TIC
pour
une
inhumation,
>
1
066,06
€ TIC
pour
une
crémation. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L Gr
Article
3
—- OPTION
ID : 059-215906504-20250320-D
2025 _03_028-DE
En
cas
d’indisponibilité
des
agents
communaux
habilités
(maladie,
congé.….),
en
cas
d'urgence
absolue
nécessitant
l’inhumation
de
la
personne,
le
co-contractant
prendra
en
charge
les
travaux
d'ouverture
et
de
fermeture
de
fosse,
moyennant
le
prix
forfaitaire
de
120
€ TTC.
Article
4 -
CLAUSE
DE
RÉVISION
Le
montant
de
la
prestation,
ainsi
que
de
son
option
(article
3)
variera
annuellement
à
sa
date
d'échéance
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation-Ensemble
des
ménages-Services
Funéraires,
selon
formule
ci-après
:
Prix
actualisé=
prix
de
base
x
1/10
I =
le
même
indice
connu à
la date
révision
du
tarif
10
=
indice
du
mois
de
mai
2025
Atticle
5- DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
le
1“
mai
2025
et
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
par
période
annuelle.
En
aucun
cas,
la
convention
ne
pourra
excéder
trois
ans.
Article
6-
RÉSILIATION
L’Administration
Municipale
se
réserve
le
droit
de
résilier
sans
préavis
la
présente
convention
en
cas
de
carence
ou
de
faute
du
co-contractant
ou
s’il
perdait
son
habilitation.
Article
7-LITIGES
Le
contentieux
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
T' ribunal
Administratif
de
LILLE.
Fait
à Wattrelos,
le
Le
Maire,
La
représentante
des
Pompes
Funèbres
COLLET,
Dominique
BAERT
Renée
COLLET. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
9
Publié
le
S
L
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
COM
w :059:315906504-20250820-D_2025_03_029-DE
PROJET
FABRIQUE
À
MUSIQUE
SACEM
X
ORCHESTRE
À
L'ÉCOLE
RAPPORT
N°:
29
RAPPORTEUR
: Monsieur
Gilbert CHARLES
Adjoint
au
Maire
Les
élèves
de
L’Orchestre
à l’École
Albert
Camus
se
produiront
sur
la
scène
du
CSE
le Jeudi
26
juin
à 19h
avec
l'artiste
Daphnée
SWAN
en
partenariat
avec
l’'Aéronef
(Lille).
A
cet
effet,
l'Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
:
—
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
—
d'approuver
l'adhésion
de
la
Commune à
l'association
« Orchestre
à Pécole
»
—
de
verser
la somme
de
100
€
(cent
euros)
au
titre
d’adhésion
à lassociation
Orchestre
à L'École.
POUR:
43
/
43
VOIX
CONTRE:
/
VOIX
ABSTENTION:
/
VOIX
Avis
favorable
a été émis
par
les
Commissions
réumies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte certifié exécutoire
de plein droit an
application
de L2 Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1952,
“
;
4
MA
Transmis
en Préfecture
le :
2
iMERS
2025
Le Maire, Pour
le Maire,
L'Elu Délégué,
Qhr
Rs.
0. LWEqUE Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le:
ES
L
9
FONDS
DE
CONCOURS
TRANSITION
ENERGETIQUE
E1]
PATRIMOINE
COMMUNAL
Publié le ID : 059-215906504-20250820-D2025_08_080-DE
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
REALISATION
D’AUDITS
ENERGETIQUES
DE
16
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
RAPPORT
N°
: 30
RAPPORTEURE
: Madame
Myriam
LESTIENNE
Adjointe
au
Maire
Suite
à
la
sollicitation
du
fonds
de
concouts
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
pour
les
audits
énergétiques
de
16
bâtiments
communaux,
le
Bureau
métropolitain
de
la
MEL
en
date
du
20
décembre
2024
à
décidé
de
loctroi
d’une
aide
financière
d’un
montant
maximum
de
12
540,00
€.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide,
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
le fonds
de
concours
accordé
par
la MEL
et demande
l'autorisation
de
signer
la convention
d'attribution
entre
la
commune
et
la MEL
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
- D’accepter
le
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
12
540,00
€
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’attribution
entre
la
commune
et la MEL. POUR:
43
/
43
VOIK
CONTRE:
/
VOIK
ABSTENTION!:
/
VOIK
Avis
favorable
à été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme
Acte
certifié exécutoire
de plein droit en application
de 12 Loi
n° 52-213 du
2 Mars
1982 modifiée et complétée
para Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
À
A
à
Transmis
en Préfecture
le :
&
A
ARS
2025
Le
Maire,
Pour
le Maire,
L'El Délégué,
Zohra
RÉTÉFERS ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOI
MISE
A
JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIE
ET
PARTICIPATIONS
DES
FAMILLES
AUX
FRAIS
DE
FQ
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
FES
L
9
Publié
le
ID
: 059:215906504-20250820-D_2025_03_031-DE
RAPPORT
N°:
3
RAPPORTEURE
: Madame
Sylvie
Zaïdi
Adjointe
au
Maire
Vu
les
délibérations
du
tableau
n°1
:
Tableau
n°1
: Délibérations
fixant
les
tarifs
et modalités
de
fonctionnement
des
accueils
péri
et extrascolaire
Délil
ération
02/07/2020_38
Délibération
29/06/2021_67
Délibaration
14/06/2013_79
Délibération
08/11/2017_87
Délibération
02/07/2020_35
Délibération
29/06/2021_68
Délibération
29/06/2021_69
Délibération
21/12/2023_99
Restauration
- Tarifs restaurants
scolaires
et périscolaires
Restauration
- Tarifs
restaurants
scolaires
et périscolaires
- Familles
accueil
Activités
périscolaires
- Règlement
intérieur
des
espaces
loisirs
malins
et des
activités
périscolaires
Activités
périscolaires
- Tarifs Familles
Accueil
Activités
périscolaires
- Tarifs
Périscolaire,
Garderie
scolaires
et périscolaires,
mercredis
récréatifs,
stages,
camps
Activités
périscolaires
- Tarifs Loisir Malin
Garderie
été
Activités
périscolaires
- Remboursements
COVID
Activités
périscolaires
- Tarifs Séjours
vacances
printemps
La
ville
otganise
plusieurs
accueils
collectifs
de
mineurs
autour
des
temps
scolaires
et
en
période
de
vacances.
Ces
accueils
proposent
des
animations,
des
actions
éducatives
et
un
service
de
restauration
pour
favotiser
la réussite
éducative
de
chaque
enfant
et
faciliter
le
fonctionnement
des
familles.
Les
modalités
de
fonctionnement
et les
tarifs
des
différents
accueils
sont
régis
par plusieurs
délibérations
ptises
progressivement
par
le Conseil
Municipal.
Of,
la
multiplication
des
sources
délibérées
nuit
à
la lisibilité
des
dispositifs
en
cours.
Cet
éclatement
peut
être
source
d’incompréhensions
et d’erreurs
administratives
pour
le
suivi
des
dossiers.
Par
conséquent,
l'Administration
Municipale
propose
:
malins,
les
accueils
de
loisirs
et la
restauration.
De
maintenir
les
modalités
d’inscription
par
prépaiement.
D’abroger
les
délibérations
mentionnées
au
tableau
n°1.
De
maintenir
les
tarifs
ci-annexés
(annexe
1)
fixés
par
les
délibérations
préalables,
De
maintenir
la participation
des
familles
d’accueil
à la tranche
C
des
grilles
tarifaires
pour
les
loisirs
De
valider
le « Règlement intérieur des accueils périscolaires » ci-joint
(annexe
2)
POUR:
43
/
43
VOIK
CONTRE:
/
VOIK
ABSTENTION!:
Ÿ
VOIK
Avis
favorable
a été émis
par les Commissions
réuries.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte
certifié exécutoire de plein droit en application
de
L Loi n°
52-213
du 2 Mars
1982 modifiée
et complétée
par la Loi
n°
82-623 du 22 Juillet
1982,
21
HARS
2075
Transmis
en Préfecture
le :
Publié
le :
2.4.
MARS..2025 ANNEXE
1 : GRILLES
TARIFAIRES
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié le
US
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_031-DE
Tableau
1
: Barèmes
de
participation
aux
restaurants
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
Barême
des
participations
des
familles
aux
pauses
méridiennes,
services
de
restauration
périscolaires
et
SEE
|
ait par
jour
de
fonction
t
Restaurant
maternelles
Restaurants
élémentaires
Quotient
familial
net
tnid
Forfait PAI
Fonte
Forfait PAI
=
CAF
"Paniers repas"
‘Paniers
repas”
Enfants
wattrelosiens*
Tarif A
< 369
€
0,30€
0,30€
0,30€
0,30€
Tarif
B
<
499
€
1,00€
1,00€
1,00€
1,00€
Tarif
C
<700€
1,60
€
1,00
€
1,70€
1,00
€
Tarif
D
<
1000
€
210€
1,05€
2,30
€
1,15€
Tarif
E
>
1000
€
2,60
€
2,30
€
2,90
€
1,45€
Autres
tarifs
TarifF
Non
wattrelosiens
5,30€
2,65€
5,30€
2,65€
Tarif
G
Enseignants
4,80€
4,80€
“Selon
présentation
d'un justificatif de
domicile
mentionné
au réglement
intérieur
"La
restauration
est
obligaroire
pour
les
participations
aux
accueils
de
loisirs,
mercredis
récréatifs,
pauses
méridiennes
(art.
14
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires)
2-
Sous
réserve
de
restriction
médicale
dans
le cadre
d'un
PA
tel que
défini
à l'article 26
du
règlement
des
accueils
périscolaires Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Tableau
2 : Barèmes
de
participation
aux
loisirs
malins
Reçu en préfecture le 21/03/2025 Publié
le
S
L Gr
ETC ue
CNE
ele
f
10 0) 9
EN CR
ET
ICE
LP Q 0) CT
EEE
CES OUT DE
Quotient familial
CAF
Wattrelosiens*
matin
0,36€
[matin
0,60€
Imatn:
0,60€
Imatin:
0,36€
Tarif A
< 369
€
soir:
0,48
€
|soir:
0,36
€
|soir:
0,36
€
|soir:
0,48€
matin
0,66€
[matin
1,10€
Imatn
1,10€
Imain
0,66€
Tarif
B
< 499
€
soir:
0,88
€
|soir:
0,66
€
|soir:
0,66
€
|soir:
0,88€
matin:
0,90€
matin
1,50€
[matin
1,50€
main:
0,90€
Tarif
C
£<700
€
soir:
1,20€
|soir:
0,90
€
|soir:
0,90
€
|soir:
1,20€
matin:
1,35€
matin
2,25€
main
2,25€
Imaün
1,35€
Tarif
D
<
1000
€
soir:
1,80
€
|soir:
1,35
€
|soir:
1,35
€
|soir:
1,80€
matin:
1,65€
matin
2,75€
matin
2,75€
matin
1,65€
TarfE
>
1000
€
soir:
2,20
€
|soir:
1,65
€
|soir:
1,65
€
|soir:
2,20€
Non
wattrelosiens
matin:
2,70€
matin
4,50€
[matin
4,50€
matin:
2,70€
TarfF
£<700
€
soir:
3,60
€
|soir:
2,70 €
|soir:
2,70
€
|soir:
3,60€
matin:
3,00€
matin
5,00€
matin
5,00€
matin
3,00€
Tarif G
£
1000
€
Soir:
4,00 €
|soir:
3,00 €
|soir:
3,00
€
|soir:
4,00€
matin:
3,30€
matin:
5,50€
|305
5,50€
|matn:
3,30€
Tarif
H
>
1000
€
soir:
4,40
€
soir:
3,30
€
|soir:
3,30
€
|soir:
4,40€
“Selon
présentation
d'un
justificatif
de
domicile
mentionné
au
règlement
intérieur
‘-Pourles
garderies
scolaires
du
soir,
un
goûter
en
sus
est automatiquement
facturé
0,65€ Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Tableau
3
: Barèmes
de
participation
aux
accueils
de
loisirs
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L
er
Barême
des
participations
des
familles
aux
ac
SEE
EEE
Quotient familial
CAF
Tarif A
< 369 €
0,70€
0,70€
0,54€
3,00€
3,00€
Tarif B
< 499 €
1,30€
1,30€
1,04€
5,25€
5,25€
Tarif
C
£<700
€
2,50
€
2,50
€
2,10€
7,90
€
7,90
€
24,00€
Tarif
D
£<1000
€
3,80 €
3,80€
3,14€
9,45
€
9,45€
Tarif
E
>
1000
€
5,20
€
5,20
€
4,40
€
11,55€
11,55€
Non
wattrelosiens
Tarif F
<700
€
840€
8,40€
6,30€
13,65€
13,65€
Tarif G
< 1000 €
9,20€
9,20€
7,00€
15,00€
15,00€
48,00€
Tarif
H
>
1000
€
10,00
€
10,00
€
7,70€
16,50
€
16,50
€
“Selon
présentation
d'un justificatif de
domicile
mentionné
au
règlement
intérieur
©
Tarifs hors frais de restauration
obligatoires Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L Or
CONCLUSION
D’AVENANT
A
LA
CONVENTION
D]
12: 059-215908504:20250820-D_2025_03_032-DE
ENTRE
LA
VILLE,
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
ET
LE
COW
HANDBAIL
RAPPORT
N°:
32
RAPPORTEUR
: Monsieur Jacques DELFOSSE Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Budget
Primitif
2025
prévoit
l’attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
30
700
€
à
lassociation
COW
Handball.
Or,
la
loi
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
conclusion
d’une
convention
dès
lors
que
le
cumul
annuel
de
subvention
d’une
association
est
supérieur
à 23
000
€.
La
délibération
du
30
juin
2022
à
autorisé
la
conclusion
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville,
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
et
l'association
COW
Handball
évoquant
les
modalités
de
versement
des
subventions
municipales
aux
associations
sportives.
L’Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
pour
permettre
le versement
de
la
subvention
à l’association.
POUR:
43
/
43
VOIK
CONTRE:
/
VOIK
ABSTENTION:
/
VOIX
Avis
favorable
2 été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte certifié exécutoire
de plein droit en application
de l2 Loi n° 82-213 du 2 Mars
1982 modifiée
et complétée
par la Loi n° 82-623
du 22 Juillet 1982,
4
MA
Pour
le Mare
Transmis
en
Préfecture
le : #.}
TU
nur
22
RS
2075
L’Elu
Dél
ra
REIFFÉRS
étaire de Séance
due
Zohra
RÈ
O.Leveque
Le Maire, Pour
le Maire,
L'Els
Déléoué Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié le
AVENANT
N°3
ID : 059-215906504-20250320-D_2025_03_032-DE
7
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
WATTRELOS,
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
ET
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
DU
30
JUIN
2022
Entre
la VILLE
DE
WATTRELOS,
Représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Dominique
BAERT,
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS,
Représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
BORDET,
Et
le COW
HANDBALL
Représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jérôme
D’ATH,
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1:
à l’article
2
de
la convention
précitée
est
précisé :
« Au
titre
de
l’année
2025,
une
subvention
d’un
montant
de
30
700
€
est
allouée
à l'association
».
Article
2 :
le reste
de
la convention
demeure
inchangé.
Fait
à Wattrelos
le,
Le
Maire
Le
Président
de
POMS
Le
Président
du
COW
Handball Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
CONCLUSION
D’AVENANT
A
LA
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
S
L or
CONVENTION
DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE,
L/
}; ! pge-s1so0soà 26080820
D 2028 08 083.D€
SPORTS
ET
L'UNION
SPORTIVE
WATTRELOSIENNE
FOOTBALL
RAPPORT N°:
33
RAPPORTEUR
: Monsieur Jacques DELFOSSE Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Budget
Primitif
2025
prévoit
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
24
500
€
à
lassociation
Union
Sportive
Wattrelosienne
(USW)
Section
Football.
Or,
la loi du
12 avril 2000
rend
obligatoire
la conclusion
d’une
convention
dès
lors
que
le cumul
annuel
de
subvention
d’une
association
est
supérieur
à 23
000
€.
La
délibération
du
30
juin
2022
à autorisé
la
conclusion
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville,
Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
et
lassociation
USW
Football
évoquant
les
modalités
de
versement
des
subventions
municipales
aux
associations
sportives.
L’Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
pour
permettre
le
versement
de
la
subvention
à l'association.
POUR:
43
/
43
VOIK
CONTRE:
/
VOIX
ABSTENTION:
/
VOIK
Axis
favorable
a été
émis
par
les Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte cerüfié exécurcire de plem droit en 1pplcation de l2 Loi n°
82-213
du 2 Mars
1952
modifiée
et complétée
pax la Loi n°
82-623
du 22
Juillet
1982,
4
MA
Transmis
en Préfecture
le:
2
1
HARS
2025
Le
Maire,
Pour
le Maire,
L'Elu Délégué,
Zohra
REIFFERS Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
.
F
Publié
le
o
AVENANT
N°3
ID : 059-215906504-20250320-D_2025_03_033-DE
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
WATTRELOS,
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
ET
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
DU
30
JUIN
2022
Entre
la VILLE
DE
WATTRELOS,
Représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Dominique
BAERT,
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS,
Représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
BORDET,
Et
PUNION
SPORTIVE
WATTRELOSIENNE
FOOTBALL,
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pierre-Olivier
KETELERS,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 :
à l’article
2
de
la convention
précitée
est précisé
:
« Au
titre
de
l’année
2025,
une
subvention
d’un
montant
de
24
500
€
est
allouée
à l’association
».
Article
2 : le reste
de
la convention
demeure
inchangé.
Fait
à Wattrelos
le,
Le
Maire
Le
Président
de
l'OMS
Le
Président
de
lUSW
Football Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
CONCLUSION
D’AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
P]
Reçuen
préfecture le 21/08/2025
Publié le
S'LOr
VILLE
ET
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_034-DE
RAPPORT
N° : 34
RAPPORTEUR
: Monsieur Jacques Delfosse Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Budget
Primitif
2025
prévoit
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
44
500
€
à
POffice
Municipal
des
Sports
(OMS).
Or,
la loi
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la conclusion
d’une
convention
dès
lors
que
le cumul
annuel
de
subvention
d’une
association
est
supérieur
à 23
000
€.
La
délibération
du
30
juin
2022
à
autorisé
la
conclusion
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville,
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
et les associations
sportives
évoquant
les modalités
de versement
des
subventions
municipales.
L’Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
pour
permettre
le versement
de
la
subvention
à l'association.
POUR:
43
/
43
VOIX
CONTRE:
/
VOIK
ABSTENTION:
/
VOIK
Avis
favorable
à été
émis
par
les
Commüssions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte
certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi
n°
52-213 du
2 Mars
1982
modifiée
et complétée
par la Loi
n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
4
js
2 à
HARS
2025
Transmis
en Préfecture
le : ...........
Le Maire, Pour
le Maire, Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
.
F
Publié
le
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_034-DE
AVENANT
N°93
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
WATTRELOS,
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
ET
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
DU
30
JUIN
2022
Entre
la VILLE
DE
WATTRELOS,
Représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Dominique
BAERT,
Et
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS,
Représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
BORDET,
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 : à l'article
2
de
la
convention
précitée
est
précisé:
« Au
titre
de
l’année
2025,
une
subvention
d’un
montant
de
44
500
€
est
allouée
à l’association
».
Article
2 : le reste
de
la convention
demeure
inchangé.
Fait
à Wattrelos
le,
Le
Maire
Le
Président
de
l'OMS Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
DSP
MARCHÉ
D’APPROVISIONNEMEN
Reeu en préfecture le 21/08/2025
SG
Publié le
EXPLOITATION
DES
MARCHES
DE
PLEIN
AIR,
DUCASSELID:
089-215906604:20250820-D_2025_03_085-DE
AUTRES
OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
FIKATION
DES
TARIFS
RAPPORT
N°:
35
RAPPORTEURE
: Madame
Béatrice
DUJARDIN
Conseillère
Municipale
Déléguée
Depuis
le
1%
juillet
2023,
la
Société
MANDON,
à
Paris,
a
été
retenue
pour
la
gestion
des
marchés
d’approvisionnement
et autres
occupations
du
domaine
public.
Le
contrat
de
délégation
prévoit
en
son
article
9.6
la
révision
des
tarifs
à la
demande
du
délégataire
et,
en
son
article
9.3
l'indexation
de
la redevance
forfaitaire
sur
la variation
des
tarifs.
C’est
ainsi
que
la
tarification
s'établit
comme
suit,
à
compter
du
1“
juillet
2025,
compte
tenu
de
l'augmentation
de 2,5 %
sollicitée pat la société
MANDON,
correspondant
au taux plafond
annuel :
Pour
les
marchés
de
plein
air
:
e
étalages
sur
le
sol
ou
sur
l’échoppe
de
toutes
marchandises
aux
marchés
ordinaires,
aux
braderies,
pour
les
commerçants
abonnés,
le
m°
: 0,46
€
HT
e
commerçants
non
abonnés
supplément
par
m°?
et
par
jour,
le
m?
: 0,38
€
HT
Ç
pp.
P
Par)
e
emplacements
particuliers
occupés
par
les
camelots,
chansonniers,
posticheurs,
le
m°
par
jour
et par
marché,
le m°?
: 1,58
€
HT
e
redevance
d’animation
par
commerçant
abonné
et/ou
par
séance
: 1,12€
HT
%
Pour
les
ducasses,
fêtes
foraines,
autres
occupations
du
domaine
public
e
emplacements
particuliers
occupés
par
les
camelots,
chansonniers,
posticheurs,
le
m?
par
jour
et par
marché
: 1,58 € HT
e
installation
de
spectacles
quelconques,
théâtres
ambulants,
cirques,
ménageries,
curiosités,
cabinets
de
figures,
musées,
installations
pour
vente
de
pommes
de
terre
frites,
beignets,
gaufres,
crêpes,
etc
...
jouets,
salons
de
dégustation,
confiseries,
manèges,
attractions
foraines
et
d’une
manière
générale
toutes
installations
similaires
et
non
spécialement
désignées
:
>
Pour
les
ducasses
annuelles
ainsi
qu’à
toute
époque
de
l’année,
le
m°,
pour
la
durée
de
la
ducasse
: 1,34€
HT
>
Pour
les
ducasses
de
quartier,
le
m?,
pour
la
durée
de
la
ducasse
: 0,57
€
HT
>
Pourles
cirques
dans
les
quartiers,
le
m°,
pour
la
durée
de
l'installation
: 0,57
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L or
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_035-DE
e
droits
de
stationnement
pour
vente
ou
exposition
de
marchandises
quelconques,
en
dehors
des
marchés,
par
des
commerçants
forains
ou
des
boutiquiers
locaux,
notamment
pour
ces
derniers,
pour
les
étalages
faits
devant
leurs
magasins,
le m°?
: 0,49
€
HT
e
voitures
foraines
ou
de
matériel
pour
la durée
de
la ducasse
:
>
Voitures
foraines
de
manèges
: 2,58
€
HT
>
Voitures
de
matériel
: 3,88
€
HT
>
Pour
les
ducasses
de
quartier,
les
taux
précités
sont
respectivement
réduits
à
:
1,59
€ HT
et 2,58
€ HT
et le montant
actualisé
de
la redevance
est
fixé
à 65.664,06
€.
L’Administration
Municipale
invite
le
Conseil
Municipal
à
adopter
les
tarifs
susmentionnés
à
compter
du
1“ juillet 2025.
POUR:
43
/
43
VOIK
CONTRE:
/
VOIX
ABSTENTION:
/
VOIX
Avis
favorable
a été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme.
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de
L
Loi n° 52-213
du2 Mars
1982 modifée
et complétés
par h Loin* 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis
en Préfecture
le :
2.5.
MARS.
2025
Le
Maire,
Pour
le Maire,
L'Elu
Délégué, Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
FESTIVAL
DE
FOODTRUCKS
DE
WATTRA
Regu
en préfecture le 21/08/2025
MODIFICATION
DES
TARIFS
|°"tiêle
51
RS
RILS
ID
:059-215906504-20250320-D_2025
03_036-DE
RAPPORT
N°:
36
RAPPORTEURE:
Mme
Béatrice
DUJARDIN
Conseillère
Municipale
Déléguée
La
délibération
N°107
du
21
décembre
2023
à
prévu
les
tarifs
ainsi
que
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
Festival
de
Foodtrucks
intitulé
«Festif
Festival
de
Foodtrucks
». La
présente
délibération
à
pour
but
de
modifier
la
tarification
de
loccupation
du
domaine
public
fixée
forfaitairement
et
ce
de
la
façon
suivante
:
-
Foodtrucks
salés
et
Drinktrucks
400
€
alimentation
électrique
comprise,
-__
Foodtrucks
sucrés
et
100%
Végétariens
280
€
alimentation
électrique
comprise,
-
Barnum
pour
Foodtrucks
55€
-
Trucks
insolites
non
alimentaires
100
€ alimentation
électrique
comprise,
-
Etals
divers
40
€
+
15
€
si
besoin
d’une
alimentation
électrique
Ces
nouvelles
dispositions
tarifaires
seront
applicables
pour
l'édition
2025
et
celles
à
venir
étant
entendu
que
les
conditions
d’organisation
et
de
fonctionnement
restent
inchangées.
En
conséquence,
l'Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
tarification
énoncée
valable
jusqu’à
délibération
contraire
Jusq
2
-
d'inscrire
le
produit
des
recettes
au
budget,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
POUR:
43
/
43
VOIX
CONTRE:
/
VOIX
ABSTENTION:
f
VOIX
Avis
favorable
a été
émis
par
les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte
cerdfié
exécutoire
de
plem
drcit
en
application
.
de
la Loi
n°
82-213
du
2 Mars
1982
modifiée
et complétés
Le
Maire,
in°
99:60
An
00 HE
5
.
par
la
Loi
n°
82-625
du
22
Juillet
1982,
2
!
NES
2995
)
&\
Pour
le
Maire,
-
j
Î
é
!
Transmis
en
Préfecture
le
:.."...........
4
ME
L’Elu
Déleoué
_
pub 1e:
2. * MARS 2025
Zohie AEIFFERS
Le Maire, Pour
le Maire,
.
.
L'Elu
Déléoué
Secrétaire
de
Séance Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
NE
5
=
À
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
C0
S
LOC
Publié
le
ET
L'ASSOCIATION
WATTRELOS
DECOU |
1
:659-215906504-20250320-D_2025 03_037-DE
RAPPORT
N°:
37
RAPPORTEURE
:Madame
Béatrice
DUJARDIN
Conseillère
Municipale
Déléguée
Depuis
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014,
dite
loi
MAPTAM
et
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015,
dite
loi
NOTRe,
la
Métropole
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
Communes
membres
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
».
Par
suite,
le
Conseil
métropolitain
du
18
octobre
2024
à
validé
la
construction
d'un
Office
de
tourisme
métropolitain
(OTM)
de
plein
exercice
à
l'attention
des
habitants
et
des
touristes
sous
la
forme
d’un
Groupement
d'intérêt
public
(GIP)
en
vue
d’assumer
les
missions
classiques
d’un
office
de
tourisme
que
sont
notamment
la
promotion
touristique
de
la
destination
à
toutes
les
échelles,
locales,
nationales
et
internationales,
accueil,
l'information
et
la
visite
proposés
aux
visiteurs,
la
conception
et
la
commercialisation
d’une
offre
touristique
métropolitaine
intégrée
permettant
de
valoriser
les
points
forts
de
la
destination
et
de
cibler
des
clientèles
spécifiques,
le
développement
de
partenariats
pour
mailler
finement
le
territoire
et
le
développement
de
projets
touristiques
et
de
labels
qualité
pour
la
destination.
Le
GIP
est
constitué
sur
la
base
du
transfert
des
activités
de
promotion
touristique
des
neuf
offices
de
tourisme
préexistants.
La
municipalité
a
toutefois
entendu
poutsuivre
au
nom
de
la
Ville
une
part
des
activités
de
Passociation
Office
de
Tourisme
de
Wattrelos.
Il s’agit
de
maintenir
une
association
pour
assurer
des
actions
d’animations
locales.
À
donc
été
opéré
un
changement
de
statuts
et
de
dénomination
lors
d’une
Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
7 décembre
2024
à effet du
1%
avril
2025,
afin
que
l'association
existante
conserve
une
action
de
mise
en
valeur
de
Wattrelos
à
travers
son
patrimoine,
ses
animations
ou
encore
les
différentes
initiatives
proposées
par
les
associations,
les
commerces
ou
la commune,
tout
en
excluant
les
missions
propres
à la
promotion
du
tourisme.
L'association
s’intitulera
« Wattrelos
Découvertes
» au
1°
avril
2025.
Il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
d’objectifs
entre
la
commune
et
l'association
sous
son
appellation
nouvelle
à effet
du
1%
avril
2025. Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_037-DE
L'Administration
Municipale
propose
au
Conseil
Municipal
de :
—
valider
la
convention
d’objectifs
Commune
—
Association
« Wattrelos
Découvertes
» à
effet
du
1°
avril
2025
—
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent
—
abroger
la
convention
existante
entre
la
commune
et
l'association
Office
de
Tourisme
qui
était à échéance
au
30
juin
2025.
POUR:
40
/ 42
VOX
CONTRE:
/
VOIK
ABSTENTION
2
/42
VOIK
Avis
favorable
à été émis
par les
Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte
certifié
exécutoire
de plem droit
en
application
UE
.
de
la Loi
n°
82-213
du 2
Mars
1982
modifiée
et complétée
fn
Le
Maire
par
la
Loi
n°
82-623
du 22
Juillet
1982,
Transmis
en Préfecture
le :
2NERS.
2925
L’Elu Délégué,
os
Zohra
REIFFERS
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
x
.
,
L'Elu
Délégué,
Secrétaire
de
Seance ?
ZoWra
ERS? Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
SERVICE
DE
RESTAURATION
DES
PERSONNES
AGÉES
H
Regu en préfeciure le 21/08/2025 SLG
EN
SITUATION
DE
HANDICAP-
|Puiéie
MISE
À
JOUR
DU
RÈ
GLEMENT
INTÉRIH
ID :
059-215906504-20250320-D_2025_03_038-DE
RAPPORT
N°:
38
RAPPORTEURE
: Madame
Océane LEVÊQUE
Conseillère
Municipale
Déléguée
La
restauration
municipale
propose
un
service
de
repas
à
domicile
ou
en
résidence
personnes
âgées
aux
personnes
pensionnées
de
plus
de
60
ans
et à celles
de
tous
âges
ayant
un
taux
de
handicap
supérieur
à 80%.
Le
périmètre
de
ce
service,
les
bénéficiaires,
modalités
d’inscription,
de
réservation
et
de
facturation
sont
déterminés
par un
règlement intérieur
délibéré
au Conseil
Municipal
du
20
décembre
2017.
Dans
le cadre
d’une
démarche
globale
de
simplification
de
la régie
municipale,
il convient
de
mettre
à jour
certains
de
ces
éléments
du
règlement
intérieur
devenus
obsolètes
et
d’en
préciser
certaines
modalités
de
fonctionnement
sans
modifier
le barème
tarifaire.
Par
conséquent,
l'Administration
Municipale
propose :
Barème
des
participations
selon
les
revenus
des
usagers
Revenu
Fiscal
de
Référence
(RFR)
Participation
LE
É
A
par
repas
Pour
les
accompagnants
sociaux
TarifA
|
Tarif unique
2,40 €
Pour
les
personnes
seules
Ë
Tarif 8
9 230,00 € :
10 395,00 €
4,80 €
Tarif
C
10 395,01
€
i
12 378,00
€
6.20 €
Tarif
D
12 378,01
€ :
8,00
€
Pour
les couples
Ê
Tarif B
16 275,00
€
i
17 850,00
€
4,80
€
Tarif
C
17
850,01
€
:
18 694,00
€
620€
Tarif D
18 694,01 € :
8,00€
Pour
les
invités
et participants
aux
repas
événementiels
TarifE
|
Tarif unique
|
10.00€
e
De
maintenir
les
tarifs
suivants
fixés
par
la
délibération
du
20
décembre
2017
:
e
De
valider
le
« Règlement
intérieur
de
la
restauration
municipale
pour
les personnes
âgées
et les personnes
en
situation
de
handicap
» ;
e
D’abroger
la délibération
du
20
décembre
2017.
POUR :
43
/
43
VOIX
CONTRE
:
ÿ
VOIX
ABSTENTION
:
/
VOIK
Avis
favorable
a été émis
par les Commissions
réunies.
ADOPTE Pour
extrait
certifié
conforme
Acte certifié exécutoire
de plein droit en application
de l
Loi
n°
82-213
du
2 Mars
1982
modifiée
et complétée
par a Loi n° 82-623
du 22 Juillet 1982,
à
je
21
MARS
2025
Transmis
en
Préfecture
le
: .......""..%" Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
\/attrelos
Publié
le
SG
ID
: 059-215906504-20250320-D_2025_03_038-DE
—?,
Une
Ville
au
cœur
qui
bat Restauration
Municipale
pour
les personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Vu
la délibération
du
20
mars
2025
fixant
le règlement
intérieur
de
la réglementation
municipale
pour
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
Vu
la Charte
Qualité
Alimentation
et
Nutrition
de
la Ville
de
Wattrelos
Il'est
arrêté
le
règlement
intérieur
suivant
:
Article
1 —
Objet
La
ville
de
Wattrelos
propose
un
service
de
restauration
municipale
pour
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Les
usagers
éligibles
à ce
service
sont
les
personnes
répondant
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
l’article
2.
Elles
peuvent
bénéficier
de
la livraison
de
repas
directement
à leur domicile
ou
dans
les résidences
personnes
âgées
sous
réserve
de
remplir
et
respecter
les conditions
d'inscription
et de
réservation
définies
par
le présent
règlement.
Article
2 - Eligibilité
Le
service
de
la
restauration
municipale
pour
les
personnes
âgées
est
strictement
réservé
aux
usagers
résidant
sur
la commune
de
Wattrelos
justifiant
d’au
moins
une
des
conditions
suivantes
:
-
Personnes
retraitées
âgées
de
plus
de
60
ans.
-
Quel
que
soit
l’âge,
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap :
Personnes
vivant
seules
souffrant
d’un
handicap
reconnu
au
taux
minimum
de
80%
Personnes
vivant
seules
qui
auraient
temporairement
besoin
d’une
livraison
de
repas
à
domicile
pour
raisons
médicales
sévères
Article
2 -
Demande
d'inscription
Toute
demande
d'inscription
initiale
doit
être
déposée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Wattrelos
à
l'appui
d'un
dossier
comportant
les éléments
suivants
:
-
Fiche
de
demande
d'inscription
renseignée
;
-
Précision
des
jours
de
livraison
ou
de
service
dans
les
restaurants
des
résidences
demandés
et
du
nombre
de
repas
souhaités
(minimum
de
3 repas/semaine)
;
-
Attestation
de
remise
du
règlement
intérieur
signée
;
-
Dernier
avis
d'imposition
et justificatif de
toute
autre
ressource
non
imposable.
-
Le
cas
échéant,
le
numéro
d'allocataire
de
la
CAF. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Seuls
les dossiers
complets
pourront
être
instruits.
Regu en préfecture le 21/08/2025
Tr
Publié le
S'L
En
cas
de
validation
de
la
demande,
l'inscription
au
service
de
restauration
est
nl
5
559 5iso0és04-20250320-0
2028 03
038-D€
tuteur. La
livraison
des
repas
à
domicile
ou
le
service
en
restaurant
des
résidences
débutera
une
semaine
après
la
notification
de
l'inscription.
Article
3 - Réservation
des
repas
Les
repas
sont
livrés
ou
servis
selon
le « programme
de
service
» notifié!
(jours
et
nombre
de
personnes)
lors
de
la
validation
de
l'inscription.
Le
bénéficiaire
ou
son
tuteur
peuvent
effectuer
des
réservations
complémentaires
pour
inviter
des
convives.
ils
doivent
signaler
tout
changement
dans
le
programme
de
service
(suspension,
résiliation,
réservation
complémentaire)
le plus
rapidement
possible
au
référent
restauration.
Les
changements
du
programme
de
service
prendront
effet
minimum
7 jours
après
le signalement
ou
la demande.
En
cas
d'hospitalisation
ou
de
sortie
d'hospitalisation
:
-
Tout
changement
signalé
du
lundi
au
vendredi
sera
appliqué
dès
le
lendemain
-
Tout
changement
signalé
le
samedi
matin
sera
appliqué
le
lundi
suivant.
Dans
le
cadre
de
ces
délais
de
prévenance
réduits
en
cas
d’hospitalisation,
la
cuisine
centrale
proposera
un
repas
de
substitution.
Tout
changement
non
signalé
par
le
bénéficiaire
ou
son
tuteur
ne
sera
appliqué
qu’à
la
date
de
prise
de
connaissance
du
référent
restauration.
Les
repas
préparés
même
non
consommés
hors
ce
délai
de
prévenance
seront
facturés.
Article
4 —
Montants
des
participations
des
usagers
Les
montants
de
participation
des
usagers
au
service
de
restauration
municipale
sont
délibérés
par
le
Conseil
municipal.
Ce
dernier
établit,
sauf
pour
les
invités
exceptionnels,
une
participation
progressive
indexée
sur
le
revenu
fiscal
de
référence.
Le
bénéficiaire
qui
ne
souhaite pas
justifier
de
ses
ressources
se
verra
appliquer
le
tarif
le
plus
élevé
de
la grille
de
participation
délibérée.
Article
5 —
Facturation
La
facture
est
adressée
en
début
du
mois
à
l'usager
et/ou
au
tuteur
pour
acquittement
des
participations
de
la
période
précédente.
Elle
est
établie
en
fonction
du
nombre
de
repas
commandés/semaine
et
des
pointages
réalisés
par
les
agents
de
restauration.
Chaque
facture
doit
être
payée
avant
l’expiration
du
délai
qu’elle
présente.
L'absence
de
paiement
des
repas
dans
les
délais
impartis
pourra
aboutir
à
la suspension
et
l'arrêt
des
repas.
Article
6 - Modes
de
paiement
Les
modes
de
paiements
acceptés
pour
l’acquittement
des
factures
sont
arrêtés
par
les
actes
constitutifs
de
la
régie
unique
des
inscriptions
et de
la restauration
municipale.
Les
paiements
peuvent
s'effectuer
soit :
-
À
l'hôtel
de
ville
: auprès
du
guichet
de
la
régie
unique
des
inscriptions
et
de
la
restauration
pour
les
paiements
en
espèce,
par
chèque
(établi
à
l’ordre
du
la
régie
municipale),
par
cartes
bancaires
et autres
moyens
autorisés
par
l'arrêté
de
régie
;
-
Par
courrier
: exclusivement
par
chèque
(établi
à
l’ordre
de
la
régie
municipale)
adressé
à
la
régie
municipale
-
Par
voie
dématérialisée
: par
prélèvement
automatique.
1 Cf. Article
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
.
L
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Article
7 - Organisation
du
service
ete
SL
Tous
les
repas
sont
élaborés
par
la
Cuisine
centrale
de
Wattrelos.
ID : 059-215906504-20250320-D
2025 03_038-DE
Ils
sont
livrés
en
liaison
froide
à domicile
ou
dans
les
résidences
conformément
aux
protocoles
strictement
encadrés
par
réglementation
relative
à l'hygiène
et
à la
sécurité
alimentaire.
Les
protocoles
de
préparation
et
de
service
sont
régulièrement
vérifiés
par
des
audits
internes
et
des
contrôles
des
services
départementaux
de
la
protection
des
populations.
Article
8 —
Menus
Les
menus
de
la
restauration
municipale
pour
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
sont
élaborés
par
la
diététicienne
de
la
cuisine
centrale
dans
le
cadre
des
engagements
de
la
«
Charte
qualité
alimentation
et
nutrition
» de
la
ville.
Pour
chaque
service,
un
menu
unique
est
proposé
pour
répondre
aux
recommandations
nationales
du
GEMRCN?
en
matière
d'équilibre
alimentaire
et
aux
besoins
nutritionnels.
Le
menu
unique
ne
prend
pas
en
compte
les
différentes
restrictions
alimentaires
propres
à chaque
convive.
Article
9 —
Contacts
téléphoniques
-
Demande
initiale
d'inscription
:
CCAS
:
03.20.81.51.15
-
Suivi
des
réservations
et
mise
à jour
des
éléments
déclaratifs
:
Référent
restauration :
03.20.81.66.22
-
Facturation
Référent
restauration
:
03.20.81.66.22
2 Groupe
d'Etudes
des
Marchés
de
Restauration
Collective
et
Nutrition