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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°88 du 13 jui
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°97 du 21 juin 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°97 du 21 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 97 du 21 juin 2022 SOMMAIRE
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-06-25-3 du 16 juin 2022, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association CVAN, la manifestation nautique intitulée "Windsurfer Joneliercup", le samedi 25 juin 2022.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-06-25-4 du 17 juin 2022, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association CNEP, la manifestation nautique intitulée "Regate des 3P", le samedi 25 juin et dimanche 26 juin 2022.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-06-25-5 du 17 juin 2022, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association ALHI, la manifestation nautique intitulée "Feux d'artifice Indre", le samedi 24 juin 2022.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-06-23 du 17 juin 2022, portant sur l'autorisation d'organiser par l'association CAN, la manifestation nautique intitulée "Challenge entreprise", le jeudi 23 juin 2022.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-06-25-2 du 17 juin 2022, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association Tamo Junto, la manifestation nautique intitulée "Tigresse Bretonne", le samedi 25 juin 2022.
PREFECTURE 44
CABINET
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État a été signée le 16 juin 2022 pour la commune de Chaumes en Retz.
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État a été signée le 16 juin 2022 pour la commune de La Chapelle des Marais.
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État a été signée le 13 juin 2022 pour la commune du Loroux Bottereau.
Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules lourds sur les autoroutes A87 et A83.
Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A87 et A87N.
Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules lourds sur les autoroutes A87 et A87N. DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 16 juin 2022 relatif au renouvellement de l’habilitation de la SAS DOCAPOSTE APPLICAM, pour l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Sous-Préfecture de Châteaubriant-Ancenis
Arrêté préfectoral n°2022-04R, du 20 juin 2022, portant homologation du circuit SOLOKART, à PLESSE. PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Sea Frateité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-06-25-3 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association Centre de Voile Amitié Nature (CVAN), la manifestation nautique
« Windsurfer Jonelierecup », le samedi 25 juin 2022 sur l'Erdre
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2022 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 24 mars 2022, par laquelle Monsieur BROCHARD Franz, président de l'association Centre de
Voile Amitié Nature (CVAN) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Windsurfer
Jonelierecup» le samedi 25 juin 2022 de 11 h 00 à 17 h 30 , sur le plan d'eau situé entre la Beaujoire et le port des
Charettes, communes de Nantes et la Chapelle-sur-Erdre ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 3 juin 202
VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BF 63606 44036 NANTES cedex O1
Tél : 02 40 67 26.06
Mél : emmanuel pasquereaugoire-atiantique gouv fe 12 ARRETE
Article 1 - La manifestation projetée par l'association Centre de Voile Amitié Nature (CVAN), le samedi 25 juin
2022 de T1 h 00 à 17 h 30 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le
plan d'eau situé entre la Beaujoire et le port des Charettes, communes de Nantes et la Chapelle-sur-Erdre.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15
minutes.
Article 3 - L'association devra se mettre en relation avec les autres clubs nautiques de l'Erdre afin d'éviter toute
interaction entre manifestations nautiques simultanées sur un même site.
Article 4 - |l appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 7 - Le Centre de Voile Amitié Nature (CVAN) devra en particulier se munir de toutes les autorisations
nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations
qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle wwm.edenn fr tél 02.40.48.2442.
Article 9 - Les maires de Nantes et de la Chapelle sur Erdre , le commandant du groupement de gendarmerie
de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur
départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le jeudi 16 juin 2022
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
l'Adjointe au Chef dg|'Unité Sécurité des
2 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Lien
Fami
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-06-25-4
portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Régate des 3P» par
l'association du Centre Nautique Estuaire de Paimbæœuf du samedi 25 juin 2022 au
dimanche 26 juin 2022
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU le Code des Ports Maritimes ;
VU le Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports
maritimes de commerce et de pêche, modifié par le décret n°2011-347 du 29 mars 2011 ;
VU l'avis du Directoire du Grand Port Maritime de NANTES-SAINT-NAZAIRE, en date du 21 décembre
2072;
VU le règlement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire en date du 7 février 2019;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des terr
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2022 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande, du 28 avril 2022 par laquelle Monsieur LECHÊNE Nicolas, représentant l'association le Club
Nautique Estuaire Paimbœuf, sollicite l'autorisation d'organiser, la manifestation nautique «Régate des 3P» le
samedi 25 juin 2022 sur le plan d'eau situé devant le club de voile de Paimbæœuf et le dimanche 26 juin 2022 sur
le plan d'eau situé entre Paimbœuf et le pont de Saint-Nazaire;
VU le contrat d'assurance souscrit près de la MACIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par
une police d'assurance;
VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 16 juin 2022.
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 juin 2022 déclarant que le projet présente une
absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état de
conservation des espèces et des habitats
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BF 53606 44036 NANTES cedex O1
Ti : 02 40 67 2415
Mél: fabrice vieaugloire-atiantique gouvfr 12 ARRETE
Article ler - La régate des dériveurs «Régate des 3P» organisé par l'association le Club Nautique Estuaire
Paimbœuf, est autorisée le samedi 25 juin 2022 de 9h00 à 19h00 sur le plan d'eau situé devant le club de voile
de Paimbæuf et le dimanche 26 juin 2022 de 9h00 à 19h00 sur le plan d'eau situé entre Paimbœuf et le pont de
Saint-Nazaire.
Article 2- La flotte concernée est de type dériveur, lorsqu'elle est engagée aux abords du chenal elle ne doit en
aucun cas gêner le trafic maritime en Loire, le risque de dessalage est réel et doit être pris en compte ;
-La veille, contacter la capitainerie au (02 40 45 39 00) afin de faire le point sur le trafic en Loire ;
-Deux heures avant les régates, renouveler l'appel pour une dernière mise au point ;
-La capitainerie devra être immédiatement informée de tout incident ou accident ;
-La capitainerie devra être informée de la fin de la manifestation.
Article 3 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage etc.
nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-
quatre heures après la fin de manifestation.
Aricle 4 - Le Club Nautique Estuaire Paimbæuf assurera elle-même le service d'ordre et de sécurité adapté à
l'exercice, à l'intérieur du bassin considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les
règles de police découlant du règlement général de police de la navigation, du règlement particulier de police
du port de Nantes*-Saint-Nazaire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les embarcations de sécurité devront maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio et
entrer en liaison VHF canal 14 LOIRE PORT CONTROLE.
Article 5 - l'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer
sur la berges hors de Domaine Public Fluvial.
Article 6 - Les maires de Paimbœuf, de Montoir de Bretagne et de Donges, le capitaine du Grand Port Maritime
de Nantes Saint-Nazaire, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des
territoires et de la mer de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mai
Nantes, le 17 juin 2022
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer
l'Adjointe au Chef de l'Unité Sécurité des
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
8 53606 - 44036 NANTES cedex O1 —
Tél : 02 40 67 2415
Mél :fabricevieaugloire-atlantique gouvfr 2 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
æ raerité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-06-25-5
portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Spectacle
pyrotechnique d'Indre» par l'association ALHI
le vendredi 24 juin 2022
VU le code des transport
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU le Code des Ports Maritimes ;
VU le Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes
de commerce et de pêche, modifié par le décret n°2011-347 du 29 mars 2011 ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire en date du 7 février 2019 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2022 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 26 avril 2022 de Monsieur Bodvaël FRAYSSE, président de l'association ALHI, portant sur
l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Spectacle pyrotechnique d'indre », le vendredi 24 juin 2022 de 23 h 00 à 23 h 30 à partir de la zone herbeuse, située au Pré Tarau, commune de Haute-Indre,
VU l'avis du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 3 mai 2022 ;
VU le contrat d'assurance souscrit près de APAC assurances certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance.
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 26 avril 2022 déclarant que le projet présente un
impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne portent pas atteinte à l'état
de conservation des espèces et des habitats.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BF 53606 44026 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26.06
Mél : emmanuel pasquereaugloire-atlantique gouvfr 12 ARRETE
Article 1 - La manifestation nautique organisée le vendredi 24 juin 2022 de 23 h 00 à 23 h 30 à partir d'une
zone herbeuse , située au Pré Tarau, secteur Haute-Indre est autorisée.
Article 2 -
Afin d'assurer les organisateurs de l'absence de gêne pour le trafic maritime,ceux-ci devront contacter :
- La Capitainerie devra être immédiatement informée de tout incident ou accident ;
- La Capitainerie sera contacter vers 18h et vers 22h00, avant le tir et quand il sera termi
Article 3 - L'association assurera elle-même le service d'ordre et de sécurité adapté à l'exercice, à l'intérieur du
bassin considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du
règlement général de police de la navigation, du règlement particulier de police du port de Nantes-Saint-
Nazaire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4 - L'organisateur devra, en particulier, se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer
sur la berge hors du Domaine Public Fluvial.
Article 5 - Le maire d'indre, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des
territoires et de la mer de Loire-Atlantique, le capitaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 17 juin 2022
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer
l'Adjointe du Chef de l'Unité Sécurité des
‘Transports
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP. 53606 - 4026 NANTES cedex O1
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel pasquereauGloir. rique goufr 2 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Égalité
Fraenis
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-06-23 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association Cercle de l'Aviron de Nantes, la manifestation nautique
« Challenge entreprise », le jeudi 23 juin 2022 sur l'Erdre
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 Janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2022 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 21 avril 2022, par laquelle Monsieur Bernard COUPE, président de l'association Cercle de
l'Aviron de Nantes solicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Challenge
entreprise» le jeudi 23 juin 2022 de 17 h 30 à 20h00 , sur le plan d'eau situé entre les ponts de la Tortière et de la
Motte Rouge à Nantes ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 2 juin 2022;
VU le contrat souscrit auprès de Maif certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP. 53606 - 44036 NANTES celex O1
Tél : 02 40 67 26.06
Mél : emmanuel pasquerezugloire-stiantique gouv.fr 2 ARRETE
Article 1” - La manifestation projetée par l'association Cercle de l'Aviron de Nantes, le jeudi 23 juin 2022 de 17
h 30 à 20h00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eau situé
entre les ponts de la Tortière et de la Motte Rouge à Nantes.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - L'association devra se mettre en relation avec les autres clubs nautiques de l'Erdre afin d'éviter toute
interaction entre manifestations nautiques simultanées sur un même site.
Article 4 - | appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
Plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 7 - Le Cercle de l'Aviron de Nantes devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires
tres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il
envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle wwv.edenn. fr tél 02.40.48.24.42.
Article 9 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le
directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-
Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le vendredi 17 juin 2022
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
Adjointe du
Transport
2 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Égalité
Paemité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-06-25-2 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association Tamo Junto, la manifestation nautique
« Tigresse Bretonne », le samedi 25 juin 2022 sur l'Erdre
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 Janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2022 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs;
VU la demande du 23 mars 2022, par laquelle Monsieur Thomas SOCLET, président de l'association Tamo Junto
sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée Tigresse Bretonne» le samedi 25 juin
2022 de 14 h 00 à 17h00 , sur le plan d'eau situé entre l'amont de l'île Versailles et le bassin de Ceineray à
Nantes ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 27 avril
2022;
VU le contrat souscrit auprès de Maif certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
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BP 53606 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26.06
Mél : emmanuel pasquereaugloie-atiantique gouv.fr 2 ARRETE
Article 1°- La manifestation projetée par l'association Tamo Junto, le samedi 25 juin 2022 de 14 h 00 à 17h00 et
qui consiste dans le déplacement de 3 bateaux scène sur Erdreest autorisée. Le plan d'eau réservé à cette
manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eau situé entre l'amont de l'ile Versailles et le bassin de Ceineray à
Nantes.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes. Deux arrêts éphémères de
quelques minutes, sont organisés sous la vigilance d'une société nautique de sécurité.
3-1l appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
ants et autres usagers de la voie d'eau, et de privilégier une navigation en rive.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles dictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 6 - Le Tamo junto devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la
berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 024910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.2442.
Article 8 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le
directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-
Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le vendredi 17 juin 2022
Four le directeur départemental d
Territoires et de la Mer
Sécurité de
2 PRÉFET
DE LA LOIRE- CABINET ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'ordre public et des
politiques de sécurité
Unité droits à conduire
Arrêté portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et
d'évacuation des véhicules lourds sur les autoroutes A87 et A83
VU le code de la route, notamment les article R 421-10 et R 422-5 ;
VU le code de la voirie routière, notamment l'article L. 1224 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
VU le décret du 12 août 2020 nommant M. François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-25 du 16 février 2021 relatif à l'institution d'une commission interdépartementale d'agrément des garagistes-dépanneurs sur autoroutes et ouvrages d'art du réseau routier national concédés à la société VINCI ASF ;
VU l'avis émis par la commission interdépartementale d'agrément, réunie le 13 avril 2022, pour l'agrément des dépanneurs sur les autoroutes concédées A83 et A87 à la VINCI Autoroutes -— réseau ASF;
Considérant l'erreur matérielle dans le nom du garage retenu, Dépannage Auto Yonnais et non Dépannage Auto Lyonnais ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article 1°’: L'entreprise dont le nom figure ci-après, est agréée en qualité de dépanneur véhicules lourds sur les autoroutes A87 et AB3, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date indiquée ci-dessous :
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecturewloire-atlantique gouvfr
Préfecture - UDAC - 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES 1 | Secteur d'intervention | Nom des dépanneurs Date de fin de l'agrément ]
02/02/26 Secteur À |- garage DEPANN AUTO YONNAIS
PK. 0,000 au PK 54,000 sur 30 rue René Coty - 85000 La Roche sur
|l'A83 et du PK 80,710 au PK Yon
128,264 sur l'A87
Article 2: La société VINCI Autoroutes - réseau ASF est chargée de conclure les contrats avec l'entreprise de dépannage sélectionnée dans le présent arrêté, avec acceptation d'un cahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.
Article 3 : L'arrêté du 24 mai 2022 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication, soit le Préfet pour un recours gracieux, soit le Ministre de l'Intérieur pour un recours hiérarchique, soit le tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex - pour un recours contentieux. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wwwitelerecours.fr Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 -Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique, la secrétaire générale de la préfecture du Maine et Loire, le commandant de groupement de
gendarmerie du Maine et Loire, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Pays de la Loire, le président directeur général de VINCI Autoroutes - réseau ASF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 7 JUIN 2022 Le Préfet Pour le préfet et par délégation,
le directeuf\adjoint de cabinet
a Marc ANDRE PRÉFET
DE LA LOIRE- CABINET ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'ordre public et des
politiques de sécurité
Unité droits à conduire
Arrêté portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et
d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A87 et A87N
VU le code de la route, notamment les article R 421-10 et R 422-5 ;
VU le code de la voirie routière, notamment l'article L. 1221;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
VU le décret du 12 août 2020 nommant M. François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-25 du 16 février 2021 relatif à l'institution d'une commission
interdépartementale d'agrément des garagistes-dépanneurs sur autoroutes et ouvrages d'art du réseau routier national concédés à la société VINCI ASF ;
VU l'avis émis par la commission interdépartementale d'agrément, réunie le 14 décembre 2021, pour
l'agrément des dépanneurs sur les autoroutes concédées A83, A87, A87N et AT1 à la VINCI Autoroutes —
réseau ASF ;
Considérant l'erreur matérielle relative aux prestations concernées qui relèvent des véhicules légers et non des véhicules lourds ; :
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article 1: Les entreprises dont les noms figurent ci-après, sont agréées en qualité de dépanneur
véhicules légers sur les autoroutes A87 et A87N, à compter de la date de signature du présent arrêté et
jusqu'à la date indiquée ci-dessous :
Tél : 02 40 41 20 20
Mél: prefecture@loire-atlantique gouv.fr
Préfecture - UDAC - 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1 Secteur d'intervention | Nom des dépanneurs Date de fin de l'agrément |
Secteur 5 - garage ROCADE SUD AUTOMOBILES 02-02-2027 | PK 0,000 au PK 13,500 sur |31 route de Poitiers - 49610 Saint Melaine | l'A87N et du PK 0,000 au PK sur Aubance | 1,547 sur l'A87
- garage RS PARC 02-02-2027
8 rue de Champfleur - 49124 Saint
Barthélémy d'Anjou
- garage DAILLER 02-02-2027 |
rue Bennefray - Villevêque - 49140 Rives
du Loir en Anjou
Article 2: La société VINCI Autoroutes - réseau ASF est chargée de conclure les contrats avec l’entreprise de dépannage sélectionnée dans le présent arrêté, avec acceptation d'un cahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.
Article 3 : L'arrêté du 26 avril 2022 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication, soit le Préfet pour un recours gracieux, soit le Ministre de l'Intérieur pour un recours hiérarchique, soit le tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex - pour un recours contentieux. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wwwtelerecours.fr . Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 -Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique, la secrétaire générale de la préfecture du Maine et Loire, le commandant de groupement de
gendarmerie du Maine et Loire, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Pays de la Loire, le président directeur général de VINCI Autoroutes - réseau ASF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le {7 JUIN 2922 Pour le ET A Eur délégation,
int de cabinet le directeu W
Marc ANDRE PRÉFET
DE LA LOIRE- CABINET
ATLANTIQUE
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Bureau de l'ordre public et des
politiques de sécurité
Unité droits à conduire
Arrêté portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et
d'évacuation des véhicules lourds sur les autoroutes A87 et A87N
VU le code de la route, notamment les article R 421-10 et R 4225 ;
VU le code de la voirie routière, notamment l'article L. 1221 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
VU le décret du 12 août 2020 nommant M. François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-25 du 16 février 2021 relatif à l'institution d'une commission
interdépartementale d'agrément des garagistes-dépanneurs sur autoroutes et ouvrages d'art du réseau
routier national concédés à la société VINCI ASF ;
VU l'avis émis par la commission interdépartementale d'agrément, réunie le 14 décembre 2021, pour
l'agrément des dépanneurs sur les autoroutes concédées A83, A87, A87N et A11 à la VINCI Autoroutes -
réseau ASF;
Considérant l'erreur matérielle relative aux prestations concernées qui relèvent des véhicules lourds et
non des véhicules légers ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article 1”: Les entreprises dont les noms figurent ci-après, sont agréées en qualité de dépanneur
véhicules lourds sur les autoroutes A87 et A87N, à compter de la date de signature du présent arrêté et
jusqu'à la date indiquée ci-dessous :
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecturealoire-atiantique gouv.fr
Préfecture - UDAC - 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1 Secteur d'intervention Nom des dépanneurs | Date de fin de l'agrément
Secteur 3 - garage PINEAU |FON26 PK 0,000 au PK 13,500 sur 9 rue du Déry - Saint Sylvain d'Anjou - l'A87N et du PK 0,000 au PK 49480 Verrières en Anjou
36,000 sur l'A87
Article 2: La société VINCI Autoroutes - réseau ASF est chargée de conclure les contrats avec l'entreprise de dépannage sélectionnée dans le présent. arrêté, avec acceptation d'un cahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.
Article 3 : L'arrêté du 26 avril 2022 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication, soit le Préfet pour un recours gracieux, soit le Ministre de l'Intérieur pour un recours hiérarchique, soit le tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex - pour un recours contentieux. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 -Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique, la secrétaire générale de la préfecture du Maine et Loire, le commandant de groupement de
gendarmerie du Maine et Loire, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Pays de la Loire, le président directeur général de VINCI Autoroutes - réseau ASF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le ù 7 Le Préfet 17 Juin 2022 Pour le préfet et par délégation, le directeut adjoint de cabinet
Marc ANDRE PRÉFET Préfecture de la Loire-Atlantique
DE LA LOIRE- . Direction de la citoyenneté et de la légalité
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
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Bureau du contrôle de la légalité
et du conseil aux collectivités
Affaire suivie par Natacha LEPELTIER
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la SAS DOCAPOSTE APPLICAM
pour l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des
stagiaires de la formation professionnelle
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-7 et D.1611-27 et
suivants ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation de la SAS DOCAPOSTE APPLICAM l'autorisant à
répondre à certains marchés publics en l'absence d'un comptable public, en date du 25 janvier 2022 ;
Vu l'avis favorable de Madame la directrice régionale des finances publiques en date du 2 juin 2022;
Considérant que la SAS DOCAPOSTE APPLICAM, sise 2, avenue Sébastopol, 57 070 Metz, a comme
activités les études de recherche, de formation, de réalisation, de fabrication et d'industrialisation en
matière de carte à mémoire d'automatique et d'informatique ;
Considérant que la SAS DOCAPOSTE APPLICAM a transmis les éléments relatifs à son statut juridique
(extrait Kbis), à l'identité de ses dirigeants (Mme Nathalie BOURDON, présidente), aux moyens
financiers et humains dont elle dispose ainsi que les titres d’études, titres professionnels et références
des personnes chargées de réaliser les opérations couvertes par le mandat et de tenir la comptabilité
de l'entreprise (curriculum vitae de M.Julien GUILLOU et Mme Sophie LEMOINE) ;
Considérant que la demande est accompagnée d'extraits des bilans des années 2020, 2019, 2018 de la
SAS DOCAPOSTE APPLICAM, des attestations et certificats mentionnés au Il de l’article 51 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics prouvant qu'elle satisfait aux obligations
fiscales et sociales, codifiés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique ;
Considérant que la société SAS DOCAPOSTE APPLICAM s'est engagée à souscrire l’assurance
mentionnée à l'article D.1611-19 du code général des collectivités territoriales et à ouvrir auprès de
l'État le compte prévu à l'article D.1611-21 du même code ;
Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de la SAS DOCAPOSTE
APPLICAM ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire ;
ARRETE
Article 1 - La SAS DOCAPOSTE APPLICAM, organisme non doté d'un comptable public, est habilitée, en
vertu des articles L1611-7 et D.1611-27 du code général des collectivités territoriales, à se voir confier
l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation
professionnelle, y compris recouvrement et apurement des éventuels indus.
6 quai Ceineray - BP 33515 44035 NANTES Cedex 1
Tél : 02 40 41 20 20
Mél prefecture@loire-atlantique.gouv.fr - site internet www.loire-atlantique.gouv.fr Article 2 - L'habilitation donnée à l'article 1° du présent arrêté est délivrée pour une durée de trois ans
à compter de sa notification. Elle est renouvelable à la demande de l'intéressé par période de trois ans,
selon les conditions fixées par l'article D.1611-30 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 -La présente habilitation peut être retirée dans les conditions fixées par l'article D.1611-31 du
code général des collectivités territoriales.
Article 4- L'habilitation devient caduque si la SAS DOCAPOSTE APPLICAM ne souscrit pas, avant
l'exécution de tout mandat, l'assurance mentionnée à l'article D.1611-19 du code général des
collectivités territoriales ou n’ouvre pas le compte auprès de l'État prévu à l'article D.1611-21 du même code.
Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région des Pays de la Loire. Copie en sera délivrée à Madame la
directrice régionale des finances publiques.
Nantes,le À 6 JUIR 2022
Le Préfet,
ILe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES qui
|devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter
ide sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux,
auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de l'intervention de ma réponse dans les conditions précisées par l'article R.421-2 du code de justice administrative « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité
administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai dé deux
mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite
de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. (...)» PRÉFET | Sous-préfecture
DE LA LOIRE- de Châteaubriant Ancenis ATLANTIQUE | Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-04R portant homologation
du circuit SOLOKART ‘
sur la commune de PLESSE
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code du sport, notamment les articles R.331-35 à R.331-45-1 et A.331-21-2
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.414-4 et R.414-19
VU les règles et techniques de sécurité de la Fédération Française de Sport Automobile
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant délégation de signature à M. Pierre CHAULEUR, sous- préfet de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis ; |
VU la demande présentée par la société SOLOKART à l'effet d'obtenir le renouvellement de
l'homologation du circuit de karting, sur le territoire de la commune de PLESSE ;
VU les classements du circuit de karting, sur la commune de PLESSE, par la Fédération Française de Sport ‘Automobile, en date du 8 avril 2022, et annexés au présent arrêté ;
VU l'arrêté du maire de PLESSE, du 13 juin 2022, réglementant l’utilisation du circuit de karting de PLESSE ;
VU les avis émis par les membres de la section spécialisée de la commission départementale de la sécurité _ routière le 16 juin 2022 ;
ARRETE
Le circuit de karting, situé au lieu-dit « La Piardière », sur la commune de PLESSE, est homologué pour une période de QUATRE ANS à compter de la date du présent arrêté et dans les conditions fixées ci-dessous.
Les plans des différentes configurations du circuit sont annexés au présent arrêté.
D e D li t ri #
Le circuit est homologué pour la pratique du karting.
Véhicules pouvant accéder au circuit : karts de catégories A et B.
. Le circuit est utilisé pour les entraînements, les essais, les compétitions, les manifestations, les demonstrations et la location.
Tél : 02 40 83 8965
Courriel : richard.lagadec@loire-atlantique.gouv.fr
Maison de l'Etat
rue du Docteur Bousseau - 44156 ANCENIS SAINT GEREON Cedex 1 ARTICLE 2
il appartient à l'exploitant d'appliquer et faire appliquer les règles téchniques et de sécurité de la
fédération concernée. : | |
Le propriétaire du circuit ou son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Il lui incombe également de garantir la tranquillité publique aux abords du site.
ARTICLE 3 on |
. La présente homologation pourra être révoquée à tout moment durant cette période, après mise en demeure adressée au bénéficiaire, s'il apparaît qu'il ne respecte pas les conditions fixées par le présent arrêté.
A
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification à l'intéressé ou sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421 du code de justice administrative. Cet arrêté peut également faire l’objet d'un recours gracieux, dans le même délai, auprès du sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis — 20, rue Gabriel Delatour — 44100 CHATEAUBRIANT.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. |
Le secrétaire général de la sous-préfecture de CHATEAUBRIANT-ANCENIS, le maire de PLESSE, le commandant de la compagnie de gendarmerie de CHATEAUBRIANT, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental des services d'incendie et de secours -— service prévision, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
CHATEAUBRIANT, le 20 juin 2022 SOLOKART
MONSIEUR BRUNO CORBILLE
CIRCUIT DE KARTING LE LATAY
44630 PLESSE
Paris, le 8 avril 2022
Pôle Sport.
Tél : 01 44 30 28 79
Email : Ihachf@fisa.ore
Objet : Classement des circuits karting extérieurs « SOLOKART ».
Lieu : Plessé.
Monsieur,
Pour faire suite à la visite de la FFSA du 30 mars 2022, et compte tenu des éléments reçus, relatifs à la mise en conformité des circuits pour une pratique du karting, nous vous attribuons, en vue de votre demande d'homologation préfectorale, les numéros de classement suivants pour les circuits cité en objet.
Piste 1 - Longueur Catégorie Sens de roulage Numéro
{m)
1-A-774 4.1 Horaire 44 1222 2242E 11
1.6 -B —-436 1.1 né: Horaire 44 1222 2242 E 11
1.5-C-— 517 1.1 Horaire 4412222242E 11C
1.7 -D - 385 11 Horaire 441222 2242E 11D
1.1-E 588 z AT Horaire 44 1222 2242E 11E
1.3 -F — 623 1.1 Horaire 4412222242E11F
7-G _2100 | 11 N'ES Horaire 4412222242E 11
8-2050 1.1 Horaire 44 12222242E 11
Piste 2- Longueur Catégorie Sens de roulage Numéro
{m)
A—1338 1.1 Horaire 4412222243E sata |
B-950 1.1 Horaire 4412222243 E 11 son |
Ces numéros sont valables, jusqu'au 8 avril 2026, à condition que la piste soit exploitée conformément aux prescriptions des règles techniques et de sécurité des circuits de karting en l'application des articles R.331-18 à R.331-45-1 du code du sport, et qu'elle ne soit pas modifiée, pendant toute cette période.
Féddrallon Francaise du Sport AutotnobllelLS2 MENU E MEN OTR TD EL PET cedeRtE | TEL T3 (0) 4130 2400 1 Fax 1433(0114224 1680 j'wwvutiss-arg
Assotation kr 190! - TVA TE 42 78466308) SIRET 784 G63 OBC OOUES APE L267 Sürtie
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