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Déliberation - cms 137 021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
Juillet
2024
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
8
Votants
9
Date
de
la
convocation
: 19.07.24
2024
- 021
L’An
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-cinq
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Vincent
CAILLAT
Absents:
Valérie
DROUVIN,
Régis
LACROIX,
Laure
ALBERTIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Benjamin
CHABERT,
Mickaël
GRAS
Procuration
: Laure
ALBERTIN
donne
procuration
à
Nathalie
DECTOT
À
été
nommée
secrétaire
: Benjamin
CHABERT
Délibération
pour
don
à
la Vallée
du
Vénéon
Vu
l'article
L1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
création
d’un
fonds
d’aide
d'urgence
du
Département
de
l'Isère
suite
aux
intempéries
dans
la vallée
du
Vénéon
en
Oisans,
Epicentre
des
inondations
qui
ont
touché
le
massif
des
Écrins,
et
plus
particulièrement
la
vallée
du
Vénéon
en
Oisans
au
mois
de
Juin
2024,
coupant
tout
accès
à
certaines
communes
et
dévastant
un
très
grand
nombre
de
bâtiments
et
habitations,
la
commune
de
Beaulieu
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité.
La
commune
de
Beaulieu
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l'élan
de
solidarité
qui
est
mis
en
place,
notamment
par
le
Département
de
l'Isère.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
les
communes
sinistrées,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
euros
par
habitant,
soit
651
euros.
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240725-DELIB-2024-021-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Contact
sera
pris
auprès
du
Département
de
l'Isère
afin
de
pouvoir
mettre
en
place
le
versement
de
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
l'octroi
de
cette
subvention
;
-
CHARGE
M.
Le
Maire
de
mettre
en
œuvre
le versement
de
cette
subvention.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240725-DELIB-2024-021-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024