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Déliberation - cms 507 007
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 507 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
Mars
2025
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
9
Votants
10
Date
de
la
convocation
: 13.03.2025
2025
- 007
L’An
deux
mil
vingt-cinq
le vingt
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Valérie
DROUVIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Régis
LACROIX,
Laure
ALBERTIN, Absents
:
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Mickaël
GRAS,
Vincent
CAILLAT,
Benjamin
CHABERT, Procuration
: Nathalie
DECTOT
donne
procuration
à
Laure
ALBERTIN
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
portant
suppression
du
poste
d'ATSEM
M.
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l'article
L542-2,
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
du
départ
à la retraite
de
Mme
Aline
CHALLANCIN,
Considérant
que
la
vacance
de
poste
et
la
publication
de
l'offre
aucun
fonctionnaire
titulaire
n'a
souhaité
se
positionner,
Considérant
la nécessité
de
recrutement
par
voie
directe
d’un
contractuel,
Il convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
1.
La
suppression
de
l'emploi
d'ATSEM
à
temps
non
complet
à
raison
de
29.75
heures
hebdomadaires
annualisées,
2.
La
création
d’un
emploi
d’un
adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
29.75
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°
Avril
2025.
3.
De
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois :
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20250401-DELIB-2025-007-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025 Poste
Temps
de
permanent
|
Postes
pourvus
Filiè
G
Ï
Î
à
ière
rade/Emploi
Fonctions
travail
ou
non
ou
vacants
permanent
Adjoint
—
.
:
Secrétaire
Admin
SAONE
Générale
de
Permanent
ARE
|
Principal
29e
.…
32h00
fonctionnaire
Mairie
Classe Adjoint
Agent
Pourvu
par un
Technique
ee
ë
26h
Permanent
F
technique
polyvalent
Art.
L332-8
3°
contractuel
ue
Adjoint
Pourvu
par un
Animation
,
1
:
ATSEM
29h16
Permanent
à
P
é
d'animation
Annualisées
fonctionnaire
ARRETE
Adjoint
Responsable
25h40
Permanent
|
Pourvu
par
un
d'animation
cantine
Annualisées |
Art.
L332-8
3°
contractuel
RATIO
Adjoint
Adjoint
Permanent
|
Pourvu
par
un
d'animation
d'animation
20h15
Art.
L332-8
3°
contractuel
ariétion
Adjoint
Adjoint
Permanent
|
Pourvu
par
un
d'animation
d'animation
29h45
Art.
L332-8
3°
contractuel
Article
L.332-8
3° : Emploi
permanent
(quel
que
soit
le temps
de
travail)
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
permettant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
3
ans
maximum
renouvelable
1 fois
(6 ans
maximum)
4.
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M. Didier CORVEY-BIRON,
me
Maire
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20250401-DELIB-2025-007-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025