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Déliberation - cms 475 006
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 475 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
Mars
2025
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
9
Votants
10
Date
de
la
convocation
: 13.03.2025
2025
- 006
L’'An
deux
mil
vingt-cinq
le vingt
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Valérie
DROUVIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Régis
LACROIX,
Laure
ALBERTIN, Absents:
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Mickaël
GRAS,
Vincent
CAILLAT,
Benjamin
CHABERT, Procuration
: Nathalie
DECTOT
donne
procuration
à Laure
ALBERTIN
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
pour
cadeau
de
départ
à
la
retraite
et
autres
évènements
La
commune,
afin
de
pouvoir
offrir
un
cadeau
au
personnel
communal
dans
le
cadre
d'évènements
personnels
de
l’agent
tels
qu’un
départ
à
la
retraite,
une
mutation,
une
naissance,
un
mariage,
doit
prendre
une
délibération
décidant
de
l'octroi
de
cadeaux
aux
agents. Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'offrir
un
cadeau
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
pour
des
évènements
tels
qu’un
départ
à
la
retraite,
une
mutation,
une
naissance,
un
mariage.
Le
cadeau
(matériel
ou
sous
forme
de
bons
d'achat,
chèques
cadeau)
sera
d’une
valeur
maximum
de
250
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
“
VALIDE
le
principe
d’un
cadeau
offert
aux
agents
titulaires
où
non
titulaires
dans
le
cadre
d'évènements
tels
qu’un
départ
à
la
retraite,
une
mutation,
une
naissance,
un
mariage,
dans
la
limite
de
250
euros,
”
INSCRIT
les
crédits
au
budget
principal,
Fait
et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON
Maire
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20250320-DELIB-2025-006-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025