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Déliberation - cms 509 023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
Septembre
2024
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
8
Votants
9
Date
de
la
convocation
: 19.07.24
2024
- 023
L'An
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-cinq
juillet
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Valérie
DROUVIN,
Régis
LACROIX,
Marie-Sophie
BARBIER,
Benjamin
CHABERT, Absents:
Annie
BERECHE,
Laure
ALBERTIN,
Nathalie
DECTOT,
Mickaël
GRAS,
Guillaume
CROIZAT,
Vincent
CAILLAT
Procuration
:Guillaume
CROIZAT
donne
procuration
à Benjamin
CHABERT
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
Tarifs
locatifs
de
la
salle
des
Fêtes
aux
Associations
de
BEAULIEU
M.
Le
Maire
rappelle
le
règlement
en
vigueur
concernant
les
tarifs
appliqué
pour
les
associations
de
Beaulieu,
à
savoir,
suivant
délibération
n°
2024-020
en
date
du
25
Juillet
2024
:
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
Hiver
(Octobre
—
Avril)
Été
(Mai
- Septembre
ASSOCIATION
BEAULIEURAINES
Caution
(encaissement
sous
condition)
610
€
610
€
Location
126
€
43
€
Conformément
à
la
délibération
N°
2022-004
en
date
du
31
Mars
2022,
les
associations
de
Beaulieu
bénéficient
d’un
week-end
gratuit
par
an,
puis
1 week-end
au
tarif
préférentiel
associations.
S'applique
ensuite
le
tarif
normal.
Le
Maire
expose
avoir
été
sollicité
à
plusieurs
reprises
par
les
associations
de
Beaulieu
qui
souhaiterait
pouvoir
bénéficier
d’un
allègement
financier
quant
à
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240919-DELIB-2024-023-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
que
les
associations
de
Beaulieu
: BEAULIEU
ANIM,
LES
AMIS
DU
VEZY,
ACCA
de
Beaulieu,
l'AAPPMA
de
Beaulieu,
NEW
MAP
et
l'APBET
pourront
bénéficier
dès
à
présent
des
conditions
tarifaires
suivantes :
e
Gratuité
de
la
salle
pour
2
manifestations
par
an
hors
Kermesse
des
écoles
et
Vogue
annuelle
e
Une
location
au
tarif
préférentiel
associations
e
Les
autres
locations
au
tarif normal
Fait
et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240919-DELIB-2024-023-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024