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Acte - 2021.43 Acquisition tracteur en credit bail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Acte - 2021.43 Acquisition tracteur en credit bail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/11/2021
Reçu
en
préfecture
ie 02/11/2021
arcnéle
ÿ 3 NOV.
2071
iD
: 001-210103602-20211102-2021
43-DE
République
française
Département
de
l’Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
02
novembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le deux
novembre
l'assemblée
En
exercice
: 19
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 12
Présents
:
Michel
BRULHART,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
Votants
: 17
CHRISTIN,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Laurent
IMBERTI,
Nicolas
PIDOUX
Absents
excusés:
Angélique
VAN
HOECKE
(procuration
à
Emmanuelle
LAURE),
Christophe
LEBRUN
(procuration
à Michel
BRULHART),
Leila
MANET
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Adeline
SIBELLE
(procuration
à Fabien
JACQUET),
Elody
BULLIARD
(procuration
à Charline
PERRIER),
Philippe
GAVAGGIO,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Secrétaire
de
séance
:
Frédéric
LEGER
2021_43
- Objet
: Acquisition
d’un
nouveau
tracteur
financé
par
crédit-bail
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
envisagé
de
remplacer
le
tracteur
des
services
techniques
par
du
matériel
neuf.
L'entreprise
CHEVILLARD
AGRI
propose
à la
commune
d'acquérir
un
tracteur
de
marque
Valtra
G105H
par
crédit-bail
pour
un
montant
de
80
526,00
€ H.T.
soit
96
631,20
€ T.T.C.
L'ancien
tracteur
sera
repris
pour
un
montant
de
12
000
€ T.T.C.
Monsieur
le Maire
propose
de
souscrire
au
crédit-bail
selon
les
conditions
suivantes
:
Nombre
de
mensualités
: 60
Montant
des
mensualités
: 666,00
€ T.T.C.
Type
: prélèvement
automatique
Organisme
de
financement
: AGCO
FINANCE
À l'issue
de
ce
crédit-bail,
la valeur
résiduelle
adaptée
du
tracteur
sera
de
52
180,80
€ TTC.
La
commune
pourra
alors
décider
de
l'acquisition
définitive
du
tracteur
si elle
le souhaite.
= Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
, - APPROUVE
l'acquisition
d’un
tracteur
Valtra
G105H
d’une
valeur
de
80
526,00
€ H.T.
soit
h
96
631,20
€ T.T.C.
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imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
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en
préfecture
le 02/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/11/2021
Afiché
le Ÿ 3
NOV.
2071
ID
: 001-210103602-20211102-2021
43-DE
- PRECISE
que
cette
acquisition
sera
financée
par
crédit-bail
dans
les
conditions
précisées
ci-
dessus
avec
l'organisme
AGCO
FINANCE.
- PRECISE
qu'une
convention
tripartite
entre
la commune,
la trésorerie
de
Gex
et
l’organisme
financeur
sera
conclue
afin
d'autoriser
les
prélèvements
automatiques
mensuels.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
crédit-bail,
la convention
tripartite
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
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