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Procès Verbal - PV CM 27 07 2026
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 07 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUILLET 2026
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE....................... 2
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL... 2
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE... 2
4. FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ET MAJORATION A 10% POUR LES PARCELLES
EN ZONE UE LISTEES EN ANNEXE
5. ACCEPTATION DE LA CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES B1274 et B1288 PAR LE
DEPARTEMENT A LA COMMUNE.
6. CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 202.
7. SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION OLD SKULLZ SKATEBOARD - ANNEE 2026 (TRANCHE 3)... 9
8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A L'OLYMPIQUE NOVAIS POUR 2026 10
9. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AU COMITE DES FETES DES PALUDS POUR SES 40 ANS. 12
10. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA MALAUTIERE A L'ASSOCIATION ENERGIE SOLIDAIRE 13 ET
SIGNATURE DE CONVENTION... 13
11. TARIFS DU REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE A PARTIR DU
1 SEPTEMBRE 2026... 15
12. INSTAURATION D'UNE TARIFICATION MODULEE EN FONCTION DES RESSOURCES POUR LA
CANTINE, HARMONISATION DES MODULATIONS DES TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
ET MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
13. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE DU FOYER DES JEUNES.
14. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE POUR L'ACCUEIL DU MERCREDI
15. CONVENTION DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L'EMISSION DE LA FACTURATION PAR
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS... 22
16. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE M. BRICE BONHOMME ET LA
COMMUNE DE NOVES POUR AUTORISER LE PATURAGE SUR LE DOMAINE COMMUNAL DE LA ZONE
DURANCE DE 2025 à 2031.
17. FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT PAR CATEGORIE DE BIENS
18. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2026
19. RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE DE LA MAIRIE DE NOVES AU
CCAS DE NOVES ini 26
20. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27
Page 1/30 Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Valérie CHARAVIN,
Magalie FROSSARD, Robert ANASTASI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Laurence SORRENTINO,
Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Patrick RICCI, Laurence
JAUZION, Charlène RIOCUELO, Audrey CHIKHAOUI, Éric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Daniel FERRETTI procuration Georges JULLIEN, Fabienne POZZETTO procuration
Magalie FROSSARD, Nans PIRANI procuration Serge LEVRARD
Absent: //
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire : Monsieur Robert ANASTASI est désigné en tant que secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Vote : POUR unanimité
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Décisions prises depuis le dernier conseil municipal du 5 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est transmis aux membres du conseil municipal selon les dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT.
N° OBJET DATE
2026/111 | Décision Renouvellement de la convention d'occupation temporaire 29/05/2026
d’une chambre de la commune par M. et Mme KANDROUCH Mimoun
et Amina du 1° au 30 juin 2026
2026/124 | Décision Contrat télésurveillance par la société VOLFEU pour 3 ans 05/06/2026
(années 2026 à 2029)
2026/125 | Décision Bail de location pour des bureaux et un garage dans le hangar | 05/06/2026
sud du site communal des 3 Vergers du 1er juin 2026 au 31 mai 2035 à
la société AMBULANCES DE NOVES
2026/126 | Décision Avenant n°1 au contrat de maintenance du système de 05/06/2026
climatisation et de chauffage de l’ensemble des bâtiments communaux
par la société SOMEGEC pour 3 ans (années 2025 à 2028)
2026/127 | Décision Contrat de maintenance des matériels de projection du 09/06/2026
cinéma municipal par la société CINE DIGITAL pour 1 an (renouvelable 2
fois maximum)
2026/128 | Décision Contrat de maintenance des ascenseurs (Espace Marcel 09/06/2026
Ginoux, Foyer des jeunes, maison de santé et médiathèque) pour 4
années — 2026 /2030 par la société TKE
Page 2/30 [ 2026/129 | Décision Contrat de maintenance de l’élévateur école maternelle pour Î 09/06/2026 4 années — 2026 /2030 par la société TKE
2026/130 | Décision Demande de subvention au Conseil Départemental pour une | 15/06/2026
aide à l’acquisition de la parcelle AL117, composée d'une maison et
d’un jardin, qui jouxte le Foyer des Jeunes, en vue de son
agrandissement
2026/131 | Décision Souscription d'assurance multirisques pour la manifestation 16/06/2026
du 4 juillet 2026 au Théâtre de Verdure
2026/132 | Décision Renouvellement de la convention d'occupation temporaire 25/06/2026
d’une chambre de la commune par M. et Mme KANDROUCH Mimoun
et Amina du 1er au 31 juillet 2026
2026/133 | Décision Demande de subvention au Conseil Départemental pour la 30/06/2026
réalisation d’un programme d'amélioration de la forêt communale en
2027 par l'Office National des forêts
2026/134 | Décision Demande de subvention au Conseil Départemental pour 30/06/2026
rénover la salle de la Mairie et installer un sas à l'entrée
2026/135 | Décision Demande de subvention au Conseil Départemental pour 30/06/2026
installer un ralentisseur Boulevard de la République
2026/136 | Décision Demande de subvention au Conseil Départemental pour 30/06/2026
réaliser la réfection des chemins de Notre Dame, Marcel Tron,
Peyrevert, Villargelle et de la draille du Plan
2026/137 | Décision Demande de subvention au Conseil Départemental pour 30/06/2026
rénover les toitures de l’ancienne école du hameau des Paluds, du
Service Technique et de la maison communale de la place de l’Eglise
2026/138 | Décision Demande de subvention au Conseil Départemental pour 30/06/2026
l'extension du réseau AEP pour assurer la défense incendie du centre
d’accueil et de loisirs communal de Villargelle
2026/139 | Décision Demande de subvention au Conseil Départemental pour 06/07/2026
installer deux ralentisseurs (route de Saint-Rémy et place Jean JAURES)
2026/140 | Décision Contrat de maintenance des 3 horloges de la Commune parla | 15/07/2026
société BODET (années 2027 à 2030)
4. FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ET MAJORATION A 10% POUR LES PARCELLES
EN ZONE UE LISTEES EN ANNEXE
Monsieur le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des
impôts disposant des modalités :
- d'instauration par le conseil municipal de la taxe d'aménagement ;
- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d'aménagement ;
- d'instauration par le conseil municipal d'exonération de taxe d'aménagement.
La taxe d'aménagement a été instaurée par délibération n° 2011/97 en date du 6 juin 2011, et son taux
Il a été passé à 5% par délibération n° 2022/116 en date du 26 septembre 2022 pour l’ensemble du
territoire.
Page 3/30 Et porté à 10% par délibération n°2026/91 en date du 28 avril 2026 sur les zones urbaines ou
d’urbanisation future à vocation d’activité économique identifiées UE et délimitées sur le plan local
d'urbanisme (exceptées les parcelles : AL 14, AL 21, AL 22, AL 23, AL24, AL 25, AL 26, À 207, AL 208,
AL 215 et AL 218).
Par courrier en date du 28 mai 2026, la Préfecture a considéré que cette délibération n’est pas
suffisamment motivée et a formulé deux observations concernant l'absence :
1. d'indications sur la nécessité de réaliser certains équipements publics ;
2. de liste précise des parcelles où le taux majoré à 10% serait appliqué.
Concernant le 1°’ point d'observation, depuis 2015 le nombre d'entreprises installées à Noves est passé
de 1051 à 1495 en 2025, soit plus de 40% en plus en dix ans.
Cette augmentation est essentiellement due au succès de la Zone Industrielle des Iscles, qui s'étend
sur 60 hectares, et qui est installée sur les territoires des communes de Châteaurenard et Noves.
Cette zone accueille notamment le nouveau Grand Marché de Provence (ex Marché d'Intérêt National
- déplacé du centre de Châteaurenard), ce qui entraine l'installation de très importantes entreprises
(de renommée européenne comme Biocoop)}, ainsi que le nouveau pôle logistique depuis 2025, et
prochainement le Carreau des Producteurs en 2027.
Ces installations sont bien sûr un succès en termes d'emplois et de vitalité économique pour notre
territoire.
Mais elles nécessitent aussi de disposer d’infrastructures routières, d’aires de stationnement,
d'équipements sportifs et associatifs, d'offres de soins conséquentes, pour accueillir les employés de
ces entreprises (et leurs familles) qui viennent habiter à Noves.
Pour rappel, le nombre d'habitants est passé de 5459 en 2013 à 6150 en 2025, soit plus 12% en
douze ans.
C'est ainsi qu'ont été construit en 2021 une maison de santé communale pour un coût avoisinant le
million d'euros HT et en 2025 un nouveau parking sur la zone communale des 3 Vergers, pour un coût
de 450000€ HT.
Concernant la circulation, celle-ci est en constante progression, et les accès au village de Noves sont
aujourd’hui régulièrement embouteillés par un nombre croissant de véhicules.
Une requalification complète de la route de Bonpas avait été réalisée en 2021, en intégrant une voie
douce et sécurisées pour les vélos et les enfants se rendant au stade de Bonpas.
Aujourd’hui, il est prévu l'installation de nouveaux ralentisseurs pour un montant de 96000€ HT, et il
est à l’étude un programme de sécurisation de la route de St-Rémy pour un montant de plusieurs
centaines de milliers d'euros.
En termes d’infrastructures de santé, il est engagé l’agrandissement de la maison de santé communale
pour accueillir des professionnels de santé supplémentaires, dont un dentiste et un médecin
généraliste. Le coût de ce projet est estimé lui aussi à plusieurs centaines de milliers d'euros.
La définition précise des autres aménagements à réaliser est difficile à établir, mais ils seront dans la
continuité des précédents, afin de privilégier le développement humain et respectueux de
l’environnement de la Commune et préserver le cadre de vie tant apprécié de Noves.
Les différents travaux d'aménagement, de rénovation ou d'extension des zones, et leur coût, est
aujourd’hui certes de la responsabilité unique de Terre de Provence Agglomération.
Cependant, le succès de ces zones a un impact incontestable sur le développement et les dépenses
importantes réalisées par la Commune pour ses infrastructures.
Enfin, il est rappelé que le taux de la taxe d'aménagement dans les zones d'activités pour la commune
de Châteaurenard est de 10% puis 2015, ce qui est une iniquité vis-à-vis de Noves.
Une majoration à 10% pour les parcelles en zone UE listées en annexe apparait donc légitime.
Page 4/30 Concernant le second point d'observation, la liste des parcelles où le taux majoré à 10% s’appliquerait
uniformément est proposée en annexe de la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de la majoration
à 10% du taux de la taxe d'aménagement pour les parcelles listées en annexe de la présente
délibération.
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-15,
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L. 331-14 et L. 331-
15 du code de l'urbanisme,
Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie
préventive,
Vu la délibération n°2022/116 en date du 26 septembre 2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement
à 5% sur le territoire communal,
Vu la délibération n° 2026/91 en date du 28 avril 2026 ayant pour objet la fixation des taux de la taxe
d'aménagement et sa majoration à 10% à pour les zones identifiées UE au PLU, exceptées les parcelles :
AL 14, AL 21, AL 22, AL 23, AL24, AL 25, AL 26, À 207, AL 208, AL 215 et AL 218,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
ARTICLE 1. Décide de maintenir un taux de taxe d'aménagement communale majoré à 10% sur les
parcelles listées en annexe, identique à celui de la Commune de Châteaurenard.
ARTICLE 2. Précise que la présente délibération est valable pour une durée d’un an. Elle est
reconductible de plein droit pour l’année suivante si aucune autre délibération n’a été adoptée dans
le délai prévu au premier alinéa de l’article L. 331-14 du code de l'urbanisme. Elle est transmise au
service de l'Etat chargé de la fiscalité de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1°’ jour du
2f" mois suivant son adoption.
ARTICLE 3. Décide d’abroger la délibération n° 2026/91 en date du 28 avril 2026.
ANNEXE : liste des parcelles où le taux majoré à 10% s'applique uniformément :
Section Numéro Section Numéro
AE 7 AE 103
AE 8 AE 79
AE 9 AE 104
AE 10 AE 105
AE 11 AE 107
AE 12 AE 74
AE 13 AE 129
Page 5/30 [AE |14 AE 113 AE 15 AE 81 AE 16 AE 80 AE 17 AE 72
AE 18 AE 73
AE 19 AE 70
AE 20 AE 71
AE 21 AE 68
AE 22 AE 127
AE 23 AE 69
AE 24 AE 66
AE 25 AE 65
AE 26 AE 64
AE 27 AE 63
AE 28 AE 62
AE 96 AE 61
AE 95 AE 60
AE 87 AE 135
AE 88 AE 136
AE 89 AE 137
AE 90 AE 142
AE o1 AE 143
AE 92 AE 144
AE 128 AE 138
AE 93 AE 139
AE 94 AE 140
AE 146 AE 141
AE 95 AE 120
AE 96 c 2
AE 97 c 1045
AE 98 c 933
AE 99 c 1039
AE 100 c 1046
AE 101 c 25
AE 102
Monsieur le Maire : Nous avions voté une délibération le 28 avril 2026, et nous avons été retoqués
par la Préfecture, sous prétexte que nous manquions d'arguments.
Le problème de ces zones est que cela relève de la compétence de TPA et que l’augmentation de ce
taux doit être justifiée par la réalisation de travaux à ces endroits de la commune.
Par conséquent, nous tenterons de la faire passer avec de nouveaux arguments un peu plus étayés,
l'objectif étant de récupérer un maximum d'argent quand le grand marché de Provence se construira
sur la commune, sur la zone des Iscles. Nous pourrions récupérer de belles sommes.
Nous devons donc délibérer à nouveau pour cette taxe à 10 %. Nous voulions la baisser, mais ce n’était
pas une bonne idée, car on nous a dit que le résultat risquait d’être identique. Nous tenterons donc de
la faire passer avec de nouveaux arguments.
Page 6/30 Vote :
3 abstentions : Audrey CHIKHAOUI, Éric GIMET, Marie-José BEAU
26 POUR : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Valérie CHARAVIN,
Magalie FROSSARD, Robert ANASTASI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Laurence SORRENTINO,
Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Patrick RICCI, Laurence
JAUZION, Charlène RIOCUELO, Yvan GINOUX, Daniel FERRETTI procuration Georges JULLIEN, Fabienne
POZZETTO procuration Magalie FROSSARD, Nans PIRANI procuration Serge LEVRARD
La délibération est adoptée.
5. ACCEPTATION DE LA CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES B1274 et B1288 PAR LE
DEPARTEMENT A LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil Départemental possède les parcelles B1274 et B1288, respectivement d’une superficie de
25m? et 180m?, au bord de l’avenue de la Libération à Noves.
Il accepterait de les céder à la Commune pour un euro symbolique
Pour rappel, la Commune a délibéré le 9 février 2026 pour accepter la cession du Département à la
Commune à l’euro symbolique de la parcelle B1284, dans la continuité des parcelles B1274 et B1288.
Un plan a été communiqué au conseil municipal où apparaissent les trois parcelles en couleur jaune.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L3211-14 et
L3221-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-37,
Vu la délibération n° 2026/12 en date du 9 février 2026 ayant pour objet « l'acceptation de la cession
à l’euro symbolique de la parcelle B1284 par le Département à la Commune » ;
Considérant que le prix de commercialisation de la parcelle est inférieur au seuil de consultation de
France Domaine,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide d'accepter la cession à l’euro symbolique par le Conseil Départemental des
parcelle B1274 et B1288.
ARTICLE 2. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte inhérent.
ARTICLE 3. Précise que les frais de cet acte seront à la charge de la Commune de Noves.
ARTICLE 4. Désigne Maître Sandrine MEUROT, notaire à Noves, pour établir l'acte de cession.
Page 7/30 Monsieur le Maire : Ces deux parcelles, l’une de 25 m?° et l’autre de 180 m, se situent sur la route de
Saint-Andiol, en face de la Provençale. Nous en ferons peut-être un parking. Nous avions déjà récupéré
une parcelle quelque temps auparavant.
Vote : POUR unanimité
6. CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Monsieur le Maire expose :
Depuis 2005, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) est assuré par le Département.
Or, la crise du logement particulièrement aiguë ne peut nous laisser insensible. En effet, comme nous
le fait à juste titre remarquer le Département, la crise du logement doit faire appel à la solidarité de
tous les partenaires.
Ainsi, par courrier en date du 11 juin, le Conseil Départemental sollicite les communes pour une
participation volontaire de 0,30€ par habitant.
Cette contribution des communes permet de mener une politique d'insertion par le logement dans de
meilleures conditions, en renforçant les aides financières aux ménages et les mesures
d'accompagnement.
Ilest à noter que Noves est particulièrement consciente de ce problème et a créé, pour rappel, cinq
chambres d'accueil d'urgence en 2007.
Ainsi, il est proposé de participer à hauteur de 0,30€ par habitant, sur la base de la population
officiellement recensée au 1° janvier 2026, soit 6150 habitants.
En conséquence, la participation au fonds de solidarité pour le logement en 2026 sera de 1845€.
Vu l’article L.5217-2 IV du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 90 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) ;
Vu la délibération n° 113 du 23 juillet 2004 et réactualisée par délibération n° 2 du 14 février 2020 du
Département ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De mettre en œuvre sur la Commune le Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de
l’année 2026.
ARTICLE 2. De voter une participation de 0,30€ par habitant, soit 1845€ pour l’année 2026, selon le
dernier recensement général de la population de 5986 habitants sur la Commune de Noves.
ARTICLE 3. De notifier cette délibération à Madame la Présidente du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4. La présente délibération sera transmise à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard dès qu’elle sera rendue exécutoire.
Page 8/30 Monsieur le Maire : || est proposé de participer à hauteur de 0,30 € par habitant, sur la base de la
population officiellement recensée au 1° janvier 2026, soit 6 150 habitants.
En conséquence, la participation au fonds de solidarité pour le logement en 2026 sera de 1 845 €. Cette
somme sera reversée au Département.
Vote : POUR unanimité
7. SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION OLD SKULLZ SKATEBOARD - ANNEE 2026 (TRANCHE 3)
Monsieur Frédéric GORI, adjoint aux associations et au sport, expose :
Comme chaque année les associations Novaises et Palunaises sollicitent la Commune en vue de
l'attribution d’une subvention communale nécessaire à l’équilibre de leur budget.
Il'est à noter que ces associations contribuent par leurs actions au développement des activités
sportives, culturelles ou patriotiques essentielles à la vie de la commune.
Vu la demande de subvention d’Old Skullz Skateboard, il convient d’acter la demande.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Frédéric GORI, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’attribuer une subvention à l’association Old Skullz Skateboard pour un total de 500€.
ARTICLE 2. D'imputer cette dépense à l’article 65748 du Budget Principal 2026.
ARTICLE 3. De rappeler que le montant « non affecté » fera l’objet de délibérations ultérieures en vue
d'attribuer les subventions aux associations qui auront déposé un dossier complet.
Frédéric GORI : Bonsoir. Nous avons alloué une subvention à l'association Old Skullz Skateboard pour
la prestation qu’ils ont faite le 5 juillet au skate-park.
Monsieur le Maire : Nous avons reçu une question sur ce sujet, et je peux y répondre.
Veux-tu parler ?
Serge LEVRARD: Oui, je souhaite donner notre explication avant le vote.
Par rapport à l’ancienne mandature, vous connaissez notre point de vue sur le skate-park et sur le fait
d’en avoir confié l’animation à une association avignonnaise.
Ilest donc évident que, afin de rester cohérents, nous voterons contre l'attribution d’une subvention
à une association avignonnaise pour l'animation du skate-park.
Monsieur le Maire : Depuis la création du skate-park, c’est la première manifestation qu’ils organisent.
À l'époque, pour avoir des subventions de l’État, nous avions essayé de créer une association sur la
commune de Noves afin de pouvoir répondre aux exigences de l’ANS, mais personne n’avait voulu
s'engager.
Serge LEVRARD : Oui, et à l’époque, nous nous en étions expliqués. Nous resterons donc cohérents sur
notre position.
Page 9/30 Monsieur ie Maire : || s’agit d’une subvention exceptionnelle qui ne sera pas forcément renouvelée. Si
un club se crée sur la commune, ce sera différent.
Serge LEVRARD: Oui, J'ai bien compris.
Monsieur le Maire : Néanmoins, ils ont des adhérents de Noves.
Ai-je répondu à la question ?
Serge LEVRARD : Oui.
Monsieur le Maire : De toute façon, nous n’aurions pas eu la subvention.
Vote :
5 CONTRE : Serge LEVRARD, Patrick RICCI, Laurence JAUZION, Charlène RIOCUELO, Nans
PIRANI procuration Serge LEVRARD
3 abstentions : Audrey CHIKHAOUI, Éric GIMET, Marie-José BEAU
21 POUR: Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Valérie CHARAVIN,
Magalie FROSSARD, Robert ANASTASI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Laurence SORRENTINO,
Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-François SEIGNOUR, Yvan GINOUX, Daniel FERRETTI
procuration Georges JULLIEN, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
La délibération est adoptée.
8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A L'OLYMPIQUE NOVAIS POUR 2026
Monsieur Frédéric GORI, adjoint délégué aux associations, expose :
L'association L'OLYMPIQUE NOVAIS a renouvelé son bureau qui a constaté un déficit important dans
le compte de résultats.
L’explication proviendrait de la gestion calquée sur l’année scolaire et non sur l’année calendaire, et
au fil du temps ce déficit se serait formé.
Ce dernier sera couvert par les recettes espérées de la prochaine buvette lors de la fête de Noves, mais
cela sera tout de même insuffisant.
En conséquence, L'OLYMPIQUE NOVAIS a sollicité la Commune pour que lui soit versée
exceptionnellement une subvention de 5000€ afin de lui permettre de faire face à ses dépenses d'ici
la fin de l’année et de recaler son budget sur une année du 1° janvier au 31 décembre.
Ilest donc proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 5000€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Frédéric GORI, le Conseil Municipal décide :
Page 10/30 ARTICLE 1. D'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association L'OLYMPIQUE NOVAIS d’un
montant de 5000€ (cinq mille euros).
ARTICLE 2. D’imputer cette dépense à l’article 65748 du Budget Principal 2026.
Monsieur le Maire : Des questions ont été posées sur ce sujet.
Allez-y.
Audrey CHIKHAQUI : En premier lieu, je tiens à préciser que ma question ne porte pas sur le principe
de la subvention exceptionnelle, puisque je n'ai rien contre cela, mais uniquement sur les éléments
ayant conduit à sa justification.
La note de synthèse indique que l'explication « proviendrait » d’une gestion calquée sur l’année
scolaire, et l'emploi du conditionnel m'interroge.
Cette explication a-t-elle été vérifiée par les services de la commune sur la base des comptes de
l’association, ou s'agit-il seulement des explications de l'association ?
Pour comprendre, pouvez-vous nous expliquer en quoi la gestion sur une année scolaire est, à elle
seule, susceptible de générer un déficit, cette organisation étant assez courante, me semble-t-il, au
niveau des associations sportives ?
Merci.
Monsieur le Maire : La subvention est généralement versée au mois de mars, avril ou mai. Cette année,
elle a été un peu décalée du fait des élections municipales.
Pour revenir à l'Olympique Novais et pour être précis, un changement de bureau a été opéré, dans la
douleur, et les membres du nouveau bureau ont été surpris par l'endettement du club. En effet,
chaque année, ils vivaient sur la subvention de l’année qu’ils avaient touchée et, forcément, à un
moment, cela coince.
Ici, il est donc question de leur donner une subvention exceptionnelle de 5 000 € afin de pouvoir
démarrer la saison, sachant qu’en plus, ils auront la buvette pour la fête votive. Si le temps le permet,
ils peuvent faire entre 10 000 et 15 000 € nets.
Pour 2027, nous verrons si nous leur maintenons la subvention à 20 000 € ou si nous leur enlevons
5 000 € pour essayer d’équilibrer cette subvention exceptionnelle.
Il y a 200 joueurs, et il faut les aider. Ils ont été surpris par l'ampleur de la dette.
Audrey CHIKHAOUI : Vous avez donc les justificatifs.
Monsieur le Maire : Oui, tout à fait. Le nouveau président et le trésorier ont fait le point. Ils doivent
encore de l'argent, et c’est donc très compliqué.
Serge LEVRARD : Ayant une licence de dirigeant à l'Olympique Novais, je ne prendrai pas part au vote,
afin de ne pas être juge et partie.
En revanche, je voterai pour Nans, puisque j'ai sa procuration.
Yvan GINOUX: J'avais également été interpellé par le fait que l’on donne une subvention de 5 000 € à
cette association pour une mauvaise gestion. Toutefois, tu as répondu que le montant pourrait être
réduit l’année prochaine, ce qui peut aussi être fait sur plusieurs années. Il ne faut pas créer un
précédent et que, ensuite, les autres associations demandent une telle subvention.
Monsieur le Maire : I me semble que dans l’histoire de Noves, cela est arrivé deux fois au club de
football.
Yvan GINOUX : Oui, mais il ne faut pas créer de précédent.
Page 11/30 La deuxième interrogation portait sur le fait que la subvention n’était peut-être pas suffisante, mais tu
as expliqué que cela était dû à une très mauvaise gestion.
Monsieur le Maire : Tu faisais partie de la commission Sports, et tu te souviens qu’en début de mandat,
j'avais demandé aux associations de me fournir les relevés bancaires, mais je m'étais fait retoquer par
la Préfecture, car c’est interdit par la loi. Ensuite, quand ils nous remettent les comptes, ils sont
généralement à l'équilibre, à 1 000 € près, mais de notre côté, en tant que commune, il est compliqué
de voir ce qui se passe vraiment à l’intérieur.
Yvan GINOUX: S'ils remboursent par la suite, il n’y a pas de problème.
Michel SEIGNOUR (à vérifier) : (S’adressant à M. LEVRARD) En faisant partie du bureau, n’êtes-vous
pas au courant de la situation ?
Serge LEVRARD : Sur le compte, il y a une somme de 3000€, mais il reste à payer plusieurs
équipements, à hauteur d'environ 8 000 €, auxquels il faut ajouter quelques autres dépenses, et on
tombe à —7 000 €.
Par conséquent, pour le nouveau bureau, dans lequel beaucoup de jeunes s’investissent, cette
subvention exceptionnelle est une bonne chose.
Frédéric GORI : || s’agit de les aider à démarrer, puis ils vogueront par eux-mêmes.
Vote :
M. Serge LEVRARD, dirigeant à l’Olympique Novais, ne vote pas.
1 abstention : Yvan GINOUX
27 POUR: Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Valérie CHARAVIN,
Magalie FROSSARD, Robert ANASTASI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Laurence SORRENTINO,
Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-François SEIGNOUR, Patrick RICCI, Laurence JAUZION,
Charlène RIOCUELO, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Daniel FERRETTI procuration
Georges JULLIEN, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD, Nans PIRANI procuration Serge
LEVRARD
La délibération est adoptée.
9. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AU COMITE DES FETES DES PALUDS POUR SES 40 ANS
Monsieur Frédéric GORI, adjoint délégué aux associations, expose :
Le Comité des fêtes des Paluds fêtera cette année ses 40 ans.
Afin de participer aux festivités qui seront réalisées pour marquer cet anniversaire, il est proposé
d’allouer une subvention exceptionnelle de la part de la Commune de 1000€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Frédéric GORI, le Conseil Municipal décide :
Page 12/30 ARTICLE 1. D’attribuer une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes des Paluds d’un montant
de 1000€ (mille euros).
ARTICLE 2. D’imputer cette dépense à l’article 65748 du Budget Principal 2026.
Vote :
M. Pierre FERRIER, Président du comité des fêtes des Paluds-de-Noves, ne vote pas.
POUR unanimité
10. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA MALAUTIERE A L'ASSOCIATION ENERGIE SOLIDAIRE 13
ET SIGNATURE DE CONVENTION
Monsieur Frédéric GORI, adjoint aux associations, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2144-3, modifié par la loi n°2016-1088
du 8 août 2016 — article 27;
Vu la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 portant sur la convention générale de mise à
disposition de salles communales aux associations et où il a été établi la liste des associations pouvant
en bénéficier ainsi que le local communal prêté aux dites associations ;
Vu la délibération n° 2021/138 en date du 15 novembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’un local au Foyer des Jeunes au Relais Assistantes Maternelles « Alpilles-Montagnette » et la
signature d’une nouvelle convention ;
Vu la délibération n° 2021/161 en date du 20 décembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’une salle à l’espace GINOUX à la Ligue de l'Enseignement et la signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2022/108 en date du 26 septembre 2022 dont l’objet était la mise à disposition
du bureau des permanences de la Mairie de Noves à SOLIHA ;
Vu la délibération n° 2023/28 en date du 10 mars 2023 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX à la Ligue de l’Enseignement, à SOLIHA et à Mutuelle Provence
Entreprise ;
Vu la délibération n° 2024/176 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau au Foyer des Jeunes pour une permanence du Relais Petite Enfance ;
Vu la délibération n° 2024/177 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition
d’un bureau à l’espace Marcel GINOUX à la ligue de l’enseignement et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2024/180 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
salles à l’ancienne école aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/181 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la maison Pellegrin aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2024/182 en date du 17 décembre 2024 dont l’objet était la mise à disposition de
la salle de l’amitié aux Paluds-de-Noves à différentes associations et signature de conventions ;
Page 13/30 Vu la délibération n° 2025/33 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition de salles
de musique à la Malautière à Ensemble en musique et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/34 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition d’une
salle de peinture à la Malautière à La CLAU et signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2025/35 en date du 11 mars 2025 dont l’objet était la mise à disposition la grande
salle de la Malautière à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/65 en date du 9 avril 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
des Expositions à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/91 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
de l’Espacier « haltérophilie » à l’haltérophile Club culturiste Novais et signature de convention ;
Vu la délibération n° 2025/92 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
Dojo du complexe de l’Espacier à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2025/93 en date du 3 juin 2025 dont l’objet était la mise à disposition de la grande
salle du complexe de l’Espacier à différentes associations et signature de conventions ;
Vu la délibération n° 2026/23 en date du 9 février 2026 dont l’objet était la mise à disposition de la
salle de l’Espacier à la Clau (danses traditionnelles) et signature de convention ;
Vu la délibération n° 2026/24 en date du 9 février 2026 dont l’objet était la mise à disposition d’un
local de stockage dans l’ancienne école des Paluds-de-Noves au club des jumelages et signature de
convention ;
Vu la délibération n° 2026/119 en date du 5 juin 2026 dont l’objet était la mise à disposition du cinéma
L'EDEN à l'association COMEDIE DE REVES PAR FEE et signature de convention ;
Aujourd’hui, il convient de compléter le tableau de la délibération n°2015/70 en date du 9 juin 2015
par l'ajout des informations suivantes :
Nom de l'association Nom du Représentant Salle de la Malautière
ENERGIE SOLIDAIRE 13 Mme Marie-France OURET Le lundi, de 10h à 12h
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de la salle de la
Malautière à l'association ENERGIE SOLIDAIRE 13.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Frédéric GORI, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De compléter la délibération n° 2015/70 du 9 juin 2015 en mettant à disposition, à titre
gratuit, à l'association ENERGIE SOLIDAIRE 13, la salle de la Malautière.
ARTICLE 2. De rappeler que cette association sera soumise aux dispositions dictées par la délibération
du 9 juin 2015.
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec cette association.
ARTICLE 4. De notifier cette délibération à cette association.
Page 14/30 Vote : POUR unanimité
11. TARIFS DU REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE A PARTIR DU
1 SEPTEMBRE 2026
Madame Céline PAULEAU, adjointe à l'Education Enfance Jeunesse, expose :
Vu la décision n° 2025/122 du 5 septembre 2025 ayant pour objet « le prix du repas aux restaurants
scolaires de la commune au 1° septembre 2025 »;
La CAF a demandé à ce que le prix du repas à la cantine soit modulé en fonction des ressources pour
les enfants.
Aussi est-il proposé la modulation suivante en fonction des ressources :
Ressources familiales Tarif du repas
{selon quotient familial CAF)
Inférieur ou égal à 700 3,40€
Supérieur à 700 3,60€
régime MSA 3,40€
Après avoir entendu l'exposé de Madame Céline PAULEAU, le conseil municipal décide :
ARTICLE 1. De fixer le tarif du repas par élève préalablement inscrit en fonction des ressources comme
indiqué dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 2. De fixer le tarif du repas à 1€ de plus par élève non préalablement inscrit.
ARTICLE 3. De fixer le tarif du repas à 1,80€ pour tout personnel de la Commune empêché, de par la
durée de sa pause méridienne, de pouvoir manger ailleurs (exemples: ATSEM, animateurs du
périscolaire, personnel du service entretien, etc.).
ARTICLE 4. De fixer le tarif du repas à 3,60€ pour tout autre personnel de la Commune.
ARTICLE 5. De fixer le tarif du repas à 6,50€ pour toute personne non employée de la Commune.
ARTICLE 6. Cette délibération abroge la décision n° 2025/122 du 5 septembre 2025.
Céline PAULEAU: Ce point concerne les tarifs de la cantine et la modulation.
Il faut savoir que le tarif de la cantine est de 3,40€ depuis 2024, mais on nous a demandé une
modulation par rapport à la CTG que nous avons signée avec la CAF.
Ce tarif restera identique pour les familles dont le coefficient familial est inférieur ou égal à 700, et il
passera à 3,60 € pour les familles ayant un coefficient familial supérieur à 700.
Par ailleurs, il y a différents cas de tarification qui avaient été décidés lors des délibérations
précédentes et dans lesquels nous continuons de nous inscrire.
Je crois que vous aviez des questions à ce sujet.
Page 15/30 Laurence JAUZION : Oui, nous en avons.
Il nous semblait que l’écart entre les deux montants est faible, entre 3,40 € et 3,60 €, par rapport aux
gens ayant peu de revenus, mais tu viens d'expliquer que ce tarif était appliqué les années
précédentes.
Nous nous interrogions également sur le tarif du repas à 1,80 € « pour tout personnel empêché, de par
la durée de sa pause méridienne, de pouvoir manger ailleurs ». À mon travail, j'ai une pause méridienne
de 30 minutes, et mon patron ne me paie pas mon repas. Je ne vois donc pas l'impact du repas là-
dedans.
Ensuite, on a un tarif à 3,60 € pour tout autre personnel de la commune. Tout le personnel de la
commune peut-il aller manger à la cantine ?
Céline PAULEAU : Oui.
Laurence JAUZION : On a aussi un tarif à 6,50 € pour toute personne non employée de la commune.
Je peux donc aller manger à la cantine ?
Céline PAULEAU: Concernant le tarif réduit pour le personnel de la cantine, comme je vous l'ai dit,
pour tout cela, nous nous inscrivons dans ce qui se faisait précédemment. La politique continue donc
en ce sens.
Nous nous réjouissons d’avoir une participation pour le personnel communal, notamment celui des
écoles (ATSEM, personnel de service et personnel cantine), pour lequel nous faisons un effort financier.
Il s’agit d’une délibération antérieure datant de septembre 2025, durant la mandature précédente. Il
n’y a donc pas de changement sur ce sujet.
Enfin, des personnes peuvent venir exceptionnellement dans le cadre de la Mairie, comme des
intervenants extérieurs à l’école, et s'ils n’ont pas de plateau-repas, ils peuvent prendre un repas à ce
prix. C’est rare, mais il fallait le tarifer.
Laurence JAUZION : J'imagine que cela concerne également le personnel éducatif, notamment les
instituteurs.
Céline PAULEAU: Exactement.
Laurence JAUZION : Pour revenir sur le tarif à 1,80 €, je ne trouve pas cela correct.
Céline PAULEAU : Pour ma part, je me réjouis que nous ayons une politique envers le personnel
communal.
Laurence JAUZION : Dans ce cas, il faudrait l'appliquer envers tout le personnel, et pas uniquement
ceux qui ont une pause méridienne de 30 minutes. Je ne vois pas le lien entre ce tarif et la pause
méridienne.
Céline PAULEAU : Comme je te l'ai dit, cela date de délibérations précédentes et, en effet, nous
favorisons le personnel qui se trouve sur place et qui a peu de temps pour manger, par rapport au
personnel communal de Noves et des Paluds qui a une pause plus longue et qui peut tout de même
venir manger à la commune.
J'entends vos remarques, mais il n’y a rien de nouveau, puisque c’est le fruit d’un travail réalisé
précédemment.
Si vous n’avez plus de questions, nous passons au vote.
Vote :
Page 16/30 5 abstentions : Serge LEVRARD, Patrick RICCI, Laurence JAUZION, Charlène RIOCUELO, Nans
PIRANI procuration Serge LEVRARD
24 POUR : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Valérie CHARAVIN,
Magalie FROSSARD, Robert ANASTASI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Laurence SORRENTINO,
Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-François SEIGNOUR, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-
José BEAU, Yvan GINOUX, Daniel FERRETTI procuration Georges JULLIEN, Fabienne POZZETTO
procuration Magalie FROSSARD
La délibération est adoptée.
12. INSTAURATION D’UNE TARIFICATION MODULEE EN FONCTION DES RESSOURCES POUR LA
CANTINE, HARMONISATION DES MODULATIONS DES TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
ET MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
Madame Céline PAULEAU, adjointe à l'Education Enfance Jeunesse, expose :
Le périscolaire du matin, la restauration scolaire et l'accueil périscolaire du soir constituent un service
public facultatif proposé aux familles dont les enfants sont inscrits dans les écoles publiques de Noves
et des Paluds-de-Noves.
Vu la délibération n° 2019/104 en date du 16 juillet 2019 portant sur la redéfinition du règlement
intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire (écoles Jules FERRY et Louise MICHEL), suite à la mise en
place des inscriptions via le portail famille accessible sur noves.fr ;
Vu la délibération n°2023/97 en date du 28 juin 2023 ayant pour objet la « réévaluation et
modification de la tarification de l’accueil de loisirs périscolaire et la mise à jour du règlement
intérieur » ;
Vu la délibération n° 2024/77 en date du 9 avril 2024 ayant pour objet la « réévaluation et modification
de la tarification de l’accueil de loisirs périscolaire et la mise à jour du règlement intérieur » ;
Vu la délibération n° 2024/150 en date du 1° octobre 2024 ayant pour objet la « instauration d’une
tarification modulée en fonction des ressources pour l’accueil de loisirs périscolaire et mise à jour du
règlement intérieur » ;
Vu la délibération n°2026/148 en date du 27 juillet 2026 portant sur le tarif du repas aux restaurants
scolaires de la commune à partir du 1er septembre 2026 ;
Considérant la demande de la Caisse d’Allocations Familiales de moduler la tarification en fonction des
ressources ;
Il'est proposé d'adopter un règlement intérieur amendé avec les grilles tarifaires suivantes :
Cantine scolaire modulées selon les Ressources familiales CAF (quotient familial) :
Tarif du repas au 1°’ septembre 2026
Page 17/30 QF Inférieur ou égal à 700 3,40€
QF Supérieur à 700 3,60€
régime MSA 3,40€
Tout repas non réservé et consommé, sera facturé 1€ de plus
Accueil matin et accueil de 16h30 à 17h30 :
Tarif pour un enfant inscrit QF Inférieur ou égal à 700 1,30€ / heure
QF Supérieur ou égal 700 1,50€ / heure
Régime MSA 1,30€ / heure
Tarif appliqué à partir du 2ème QrF Inférieur ou égal à 700 1,80€ / heure
enfant (fratrie) QF Supérieur ou égal 700 2€ / heure
Régime MSA 1,80€ / heure
Accueil non réservé sur le portail famille : une pénalité de 1€ sera appliquée en cas de non
réservation préalable
Accueil de 17h30 à 18h00 :
Tarif pour un enfant inscrit QF Inférieur ou égal à 700 0,30€ / heure
QF Supérieur ou égal 700 0,50€ / heure
Régime MSA 0,30€ / heure
Tarif appliqué à partir du 2ème QF inférieur ou égal à 700 0,50€ / heure
enfant (fratrie) QF Supérieur ou égal 700 0,70€ / heure
Régime MSA 0,50€ / heure
Accueil non réservé sur le portail famille : une pénalité de 1€ sera appliquée en cas de non
réservation préalable
*QPF : quotient familial
Le règlement modifié en page 3, 4 et 5 est annexé à la présente.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Céline PAULEAU, le conseil municipal :
ARTICLE 1. Décide d'adopter le nouveau règlement intérieur amendé pour une mise en place le
1°" septembre 2026.
ARTICLE 2. Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement amendé et tout document
nécessaire pour l’accueil de loisirs périscolaire.
ARTICLE 3. Rappelle de prévoir annuellement les crédits nécessaires à l'élaboration et à la mise en
œuvre de l’accueil sur les moyens humains et matériels.
Page 18/30 ARTICLE 4. Notifie cette délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de Châteaurenard et
au responsable de la régie Enfance-Jeunesse, et demande à ce qu’en soient informés les parents
d'élèves.
Céline PAULEAU : Il s’agit de la modification du règlement intérieur par rapport à la tarification que
nous venons de voter.
Avez-vous des questions à ce sujet ?
Charlène RIOCUELO : Oui, j'ai une question plutôt technique.
Aujourd’hui, on peut réserver la garderie et la cantine au maximum jusqu'au jeudi pour la semaine
suivante. Serait-il envisageable de décaler cela au moins jusqu’au vendredi ? Pour ma part et pour
d’autres personnes que je connais, nous avons souvent notre planning le vendredi, et il est donc
compliqué de réserver le jeudi pour tout ce qui est extrascolaire. Je me suis déjà retrouvée dans des
situations où je devais payer en plus, alors qu’à 24 heures près, j'aurais pu faire mes réservations
correctement.
Céline PAULEAU : Nous ne désirons pas changer la date limite de réservation, car nous estimons que
la proposition est déjà suffisamment flexible. Il faut savoir que certaines communes n’acceptent pas
des inscriptions au jour le jour. Ici, effectivement, on a une majoration de 1 €, qui est vraiment en deçà
de ce qui se fait sur le territoire. Certaines communes peuvent doubler le prix quand on n’a pas réservé
à temps.
Par conséquent, nous estimons pour le moment que la majoration à 1€ est correcte et que la
réservation au jeudi minuit vous laisse suffisamment de temps.
Serge LEVRARD: {Hors micro-inaudible)
Céline PAULEAU: Dans l’école où j'enseigne, par exemple, cela se fait de période à période : en juillet,
on doit se prononcer sur toute une période allant jusqu’au mois d'octobre.
Pour le moment, nous estimons que ceci est assez flexible par rapport au besoin des familles. En tout
cas, cela n’a pas été remonté auprès du personnel du service Enfance Jeunesse, ni de la population
novaise et palunaise.
Serge LEVRARD : Nous nous retournerons donc vers les patrons afin qu’ils fassent un effort et donnent
les plannings le jeudi !
Céline PAULEAU:Je vous remercie.
Vote :
5 abstentions : Serge LEVRARD, Patrick RICCI, Laurence JAUZION, Charlène RIOCUELO, Nans
PIRANI procuration Serge LEVRARD
24 POUR : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Valérie CHARAVIN,
Magalie FROSSARD, Robert ANASTASI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Laurence SORRENTINO,
Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-François SEIGNOUR, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-
José BEAU, Yvan GINOUX, Daniel FERRETTI procuration Georges JULLIEN, Fabienne POZZETTO
procuration Magalie FROSSARD
La délibération est adoptée.
Page 19/30 13. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE DU FOYER DES JEUNES
Madame Céline PAULEAU, adjointe à l’Education Enfance Jeunesse, expose :
Vu la délibération n°2024/56 en date du 12 mars 2024 portant adoption du règlement intérieur modifié
du Foyer des Jeunes ;
Le précédent règlement intérieur du Foyer des Jeunes avait été adopté lors du conseil municipal du 12
mars 2024.
Ilest proposé aujourd’hui une mise à jour des articles 2, 4 et 6 de ce règlement afin de :
- modifier les périodes d'ouverture,
- mettre en place une démarche visant à limiter les absences répétées et non justifiées par un
motif médical,
- définir des tarifs modulés en fonction des ressources des familles pour les soirées et les
sorties organisées de la manière suivante :
Cotisation annuelle 10€
(1° septembre au 31 août) :
Sortie (en fonction des QF Inférieur ou égal à 700 10€
ressourcesfamiliales) QF Supérieur ou égal 700 12€
Régime MSA 10€
Soirées (en fonction des QF Inférieur ou égal à 700 2€
ressources familiales) QF Supérieur ou égal 700 3€
Régime MSA 2€
*QF : Quotient Familial
Un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal avec la convocation pour la
séance de ce jour.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Céline PAULEAU, le conseil municipal :
ARTICLE 1. Décide d'adopter la nouvelle version du règlement intérieur du Foyer des Jeunes.
ARTICLE 2. Abroge la délibération n° 2024/56 en date du 12 mars 2024.
Céline PAULEAU : Nous avons modifié trois articles :
— l'article 2 qui concerne les ouvertures ;
— l’article 4 concernant les absences ;
— l'article 6, à nouveau pour se mettre en conformité avec la CAF, avec un tarif modulé pour les
sorties du foyer.
Vote : POUR unanimité
Page 20/30 14. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE POUR L'ACCUEIL DU MERCREDI
Madame Céline PAULEAU, adjointe à l'Education Enfance Jeunesse, expose :
Vu la délibération n°2024/153 en date du 1er octobre 2024 portant adoption du règlement intérieur
pour l’accueil du mercredi ;
Le précédent règlement intérieur de l’accueil du mercredi avait été adopté lors du Conseil Municipal
du 1° octobre 2024.
Il'est proposé aujourd’hui une mise à jour les articles 3 et 4 de ce règlement afin de modifier le délai
de réservations des familles.
Un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal avec la convocation pour la
séance de ce jour.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Céline PAULEAU, le conseil municipal :
ARTICLE 1. Décide d'adopter la nouvelle version du règlement intérieur de l’accueil du mercredi.
ARTICLE 2. Abroge la délibération n° 2024/153 en date du 1° octobre 2024.
ne PAULEAU: Ce point concerne un changement de délai par rapport à la garderie du mercredi de
Villargelle. En effet, les familles avaient jusqu’au vendredi minuit pour s'y inscrire, ce qui faisait que les
pointages n'étaient faits que le lundi matin, et on appelait donc les familles à ce moment pour leur
libérer des places pour le mercredi, mais elles avaient souvent trouvé un autre mode de garde.
Nous harmonisons donc avec la cantine en fixant le délai au jeudi. Ainsi, dès le vendredi, on pourra
appeler les familles pour qu’elles puissent éventuellement accepter les places libres. Cela leur laissera
plus de temps pour la réservation du mercredi.
Vote :
5 abstentions : Serge LEVRARD, Patrick RICCI, Laurence JAUZION, Charlène RIOCUELO, Nans
PIRANI procuration Serge LEVRARD
24 POUR : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Valérie CHARAVIN,
Magalie FROSSARD, Robert ANASTASI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Laurence SORRENTINO,
Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-François SEIGNOUR, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-
José BEAU, Yvan GINOUX, Daniel FERRETTI procuration Georges JULLIEN, Fabienne POZZETTO
procuration Magalie FROSSARD
La délibération est adoptée.
Page 21/30 15. CONVENTION DE MANDAT POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA FACTURATION PAR
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS
Monsieur Daniel FERRETTI, conseiller municipal et Président du Syndicat Intercommunal du
ROUGADOU, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2122-21 et
L2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article
L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime
forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Noves est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée
par l’Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions
sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion
de toute mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire
de la commune,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Daniel FERRETTI, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant
que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois
issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes
simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du
présent mandat (ventes groupées).
ARTICLE 2. La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de
mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des
membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention
pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil
municipal.
ARTICLE 3. Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation
annexée à la présente délibération.
Il'autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Maire : L'ONF, qui gère nos forêts, se charge de couper le bois et de le vendre, puis nous
éditons un titre pour récupérer la somme qui nous est octroyée.
Page 22/30 Patrick RICCI : Quel est le montant de l’enveloppe ? À quoi cela correspond-il ?
Monsieur le Maire : Cette année, cela représente 12 000 €.
Patrick RICCI : Merci. Il ne s’agit donc pas d’un seul arbre abattu.
Monsieur le Maire : Non. Cela dit, nous n’avons pas une grande forêt.
Vote : POUR unanimité
16. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE M. BRICE BONHOMME ET LA
COMMUNE DE NOVES POUR AUTORISER LE PATURAGE SUR LE DOMAINE COMMUNAL DE LA ZONE
DURANCE DE 2025 à 2031
Monsieur Daniel FERRETTI, conseiller municipal et Président du Syndicat Intercommunal du
ROUGADOU, expose :
M. Jean-Luc DAIRE, éleveur de chèvres et d’ovins, était autorisé à faire pâturer son troupeau sur des
terrains communaux de Noves, à titre gratuit, pour une durée de six ans, du 1° janvier 2025 au 31
décembre 2030.
L'objectif est d'entretenir à moindre frais les espaces naturels de la zone communale de la zone
Durance, tout en maintenant la diversité des milieux existants.
Pour mener à bien ce projet, il avait été établi une convention entre M. Jean-Luc DAIRE et la Commune.
M. Jean-Luc DAIRE est parti à la retraite en début d'année et c’est M. Brice BONHOMME, éleveur lui
aussi de chèvres et d’ovins, qui se propose de le remplacer dans les mêmes conditions et pour le même
objectif.
Vu la délibération n°2025/94 en date du 3 juin 2025 ayant pour objet une « autorisation de signature
d’une convention entre M. Jean-Luc DAIRE et la commune de Noves pour autoriser le pâturage sur le
domaine communal de la zone Durance de 2025 à 2030 »;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Daniel FERRETTI, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De passer une nouvelle convention pour autoriser le pâturage sur la zone communale de la
Durance avec M. Brice BONHOMME, éleveur de chèvres et d’ovins, pour la période allant du
1 janvier 2026 au 31 décembre 2031.
ARTICLE 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour autoriser le pâturage sur les
terrains communaux de la zone Durance.
Monsieur le Maire : Nous avions un chevrier, Jean-Luc DAIRE, qui s’est arrêté, et Monsieur Brice
BONHOMME propose de le remplacer pour faire pâturer ses chèvres.
Vote : POUR unanimité
Page 23/30 17. FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT PAR CATEGORIE DE BIENS
Monsieur le Maire expose :
Suite à l'intégration des biens de la résidence LA ROUBINE et de MONPLAISIR au hameau des Paluds
dans l'actif de la Commune, ceux-ci doivent être comptablement amortis.
Le Centre des Finances Publiques de Châteaurenard nous a préconisé une durée d'amortissement de
30 ans au lieu de 15 ans actuellement.
Vu les articles L2321-2-27 et R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2024/154 du 1° octobre 2024 ayant pour objet la «fixation des durées
d'amortissement par catégorie de biens » ;
Vu la délibération n° 2026/80 du 7 avril 2026 ayant pour objet « l'intégration du bien (résidence de LA
ROUBINE et du lotissement MONPLAISIR) construit sur la parcelle communale AN167 au patrimoine
communal pour sa valeur vénale suite à la fin du bail emphytéotique » ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
ARTICLE 1. Approuve une durée d'amortissement de 30 ans pour les « construction immeuble de
rapport » pour le compte 2132.
ARTICLE 2. Approuve les durées d'amortissement des biens telles que définies en annexe, pour les
catégories de biens acquis à compter du 1°’ octobre 2024, pour le budget de la Commune, étant précisé
que pour les futures acquisitions absentes du tableau d'amortissement, il sera appliqué la durée
maximale autorisée par l'instruction M57.
ARTICLE 3. Autorise l'amortissement sur une année des biens d'un montant inférieur à 500€.
ARTICLE 4. Précise que la méthode d'amortissement retenue est la méthode linéaire.
ARTICLE 5. Autorise Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches y afférentes et à signer
toutes les pièces nécessaires.
ARTICLE 6. Abroge la délibération n° 2024/154 du 1° octobre 2024.
Monsieur le Maire: Nous prenons acte de la proposition du Centre des Finances Publiques de
Châteaurenard.
Vote : POUR unanimité
18. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2026
Page 24/30 Monsieur Le Maire expose :
Considérant la délibération n°2026/80 du 7 avril 2026 ayant pour objet « l'intégration du bien
(résidence de LA ROUBINE et du lotissement MONPLAISIR) construit sur la parcelle communale AN167
au patrimoine communal pour sa valeur vénale suite à la fin du bail emphytéotique ;
Considérant la valeur vénale estimée retenue pour ce bien de 2.600.000 €
(deux millions six cent mille euros) ;
Il s’agit désormais d’amortir ce bien sur une durée de trente ans, ce qui génère des écritures
comptables.
Par ailleurs, la seconde modification du PLU nécessite d’abonder le compte 202 de la section
Investissement d’un montant de 6 000 €.
I! convient donc d'établir la décision modificative n° 2 dont détail ci-dessous :
. Section Investissement :
Chapitre Compte | Code Libellé Sens Mouvements
fonction
021- Virement de la | 021 020 Virement de la section
section de de fonctionnement Recette | -86666,67
fonctionnement
040 - Opérations | 281321 020 Amort. constructions
d'ordre de transfert immeubles de rapport | Recette | 86666,67
entre sections
21 — Immobilisations
corporelles 21352 020 Installations générales | Dépens | - 6000
e
20 — Immobilisations | 202 020 Frais études,
corporelles élaboration, modif et | Dépens | 6000
révisions doc | e
d'urbanisme
. Section Fonctionnement :
023 — Virement à la | 023 020 Virement à la section
section d'investissement Dépens | -86666,67
d'investissement e
042 — Opérations | 6811 020 Dot. aux amort. des
d'ordre de transfert immobilisations Dépens | 86666,67
entre sections incorporelles et|e
corporelles
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
ARTICLE UNIQUE. D'approuver la décision modificative numéro 2 du budget principal 2026.
Page 25/30 Monsieur ie Maire : Il s’agit d’un jeu d’écritures comptables.
Nous devons transférer un montant de 86 666,67 € de la section d'investissement vers la section de
fonctionnement pour qu'il soit retransféré de la section de fonctionnement vers la section
d'investissement dans le cadre de l'amortissement du bien.
Les 6 000 € concernent Villargelle, pour l’étude du PLU.
Serge LEVRARD : (Hors micro-inaudible)
Monsieur le Maire : Ce n’est pas la même chose que la dernière fois, où il s’agissait d’une correction
de l’imputation de la dépense de 15 000 € pour le versement d’une participation de la commune à la
Communauté d'agglomération.
Vote : POUR unanimité
19. RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE DE LA MAIRIE DE NOVES AU
CCAS DE NOVES
Monsieur le Maire de Noves informe l'assemblée :
Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition,
l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses
effectifs.
Afin d'accueillir les personnes au service Social de la Commune, un fonctionnaire titulaire de la Mairie
est mis à disposition du CCAS depuis le 8 mars 2023, pour une durée de trois ans renouvelables, pour
y exercer à temps partiel les fonctions d'agent d’accueil du service social du CCAS de Noves.
Considérant qu'il convient de renouveler cette mise à disposition pour garantir un accueil de qualité
auprès des administrés,
Par ailleurs, en application de l’article 61 11! de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 2 Il du
décret n° 2008-580 précité, l'assemblée peut décider de l’exonération partielle ou totale, temporaire
ou définitive, du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes lorsque la mise
à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont
elle est membre ou qui lui est rattaché.
Un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité Social Territorial (CST)
pour information.
Afin de permettre au CCAS de ne plus supporter les charges et les salaires afférents à l'emploi d’un
agent titulaire, d’exonérer totalement du remboursement des rémunérations et charges sociales
afférentes à la mise à disposition du fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint administratif territorial,
pour la totalité de la période de mise à disposition.
IlL'est rappelé que le fonctionnaire est mis à disposition pour exercer les fonctions d'agent d'accueil au
service social de la Commune — CCAS — à titre gracieux (Article 61-1 Il loi du 26 janvier 1984).
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de
NOVES et le CCAS.
Page 26/30 Vu la délibération n° 2023/35 en date du 10 mars 2023 ayant pour objet « la mise à disposition d’un
fonctionnaire de la Mairie de Noves au CCAS de Noves » ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
ARTICLE 1. D'adopter la proposition de Monsieur le Maire.
ARTICLE 2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Monsieur le Maire : La commune met une personne à disposition du CCAS.
Vote : POUR unanimité
20. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
Vu le budget primitif 2026 de la Commune ;
Vu la délibération n° 2026/123 en date du 5 juin 2026 portant sur la mise à jour du tableau des
effectifs ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 juillet 2026,
Vu les avancements de grade, les recrutements et les départs de la commune sur le second semestre
2026,
Considérant que le tableau des effectifs doit être revu afin d’être au plus juste,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général
de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer deux emplois permanents pour recruter au
service police municipale et au service technique :
- 1 Gardien-brigadier à temps complet (catégorie C),
- 1 Adjoint Technique principal 1°" classe (catégorie C).
Ilest également proposé de supprimer 30 postes :
Filière administrative :
- 1 poste de Rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet,
- 1 poste d’Adjoint Administratif territorial principal 1ère classe à temps complet,
- 2 postes d’Adjoint administratif territorial principal 2ème classe à temps complet.
Filière technique :
Page 27/30 - 1 poste de Technicien à temps complet,
- 9 postes d’Agent de maîtrise à temps complet,
- 5 postes d’Adjoint technique principal 2°" classe à temps complet,
- 3 postes d’Adjoint technique territorial à temps complet.
Filière sociale :
- 5 postes d’Agent Spécialisé principal 1° classe à temps complet.
Filière culturelle :
- 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 1°° classe à temps complet,
- 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2è"° classe à temps complet.
Filière animation :
- 1 poste d’Adjoint d'animation principal 2°"° classe à temps complet.
Ainsi, il propose au Conseil Municipal de modifier le tableau à compter du 1° août 2026.
TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA MODIFICATION DES POSTES AU 01/08/2026
Grades ou emplois Catégorie | éch.rém. Effectif Effectif |dont Temps P E' ” ” ‘|budgétaire| pourvu |TNC partiel
ll 18 14 0 1
Directeur Général des Services (emploi À 1 1 0 0
fonctionnel)
Rédacteur territorial principal 1ère classe | B 1 0 0 0
Rédacteur territorial principal 2ème B 2 1 0 0
classe
Rédacteur territorial B 1 1 0 0
Adjoint Administratif territorial principal c G 7 6 0 0
1ère classe
Adjoint administratif territorial principal c e 2 1 0 0
2ème classe
Adjoint administratif territorial GC c1 4 4 0 1
Ingénieur principal (*) A (1) (1) 0 (
Technicien principal de 2°" classe B 1 1 ( 0
Technicien B 0 0 0 0
Agent de maîtrise principal C 15 15 ( 3
Agent de maîtrise C 6 4 to 0
Adjoint technique principal 1ère classe |C C3 5 4 ( 0
Adjoint technique principal 2ème classe |C C2 9 5 ( 0
Page 28/30 Adjoint technique C c1 12 12 ( 1
Agent Spécialisé principal 1ère classe C c3 1 1 0 (0
Agent Spécialisé principal de 2ème classe | C C2 5 0 0 (
3 3 0 2
Assistant de conservation principal 1ère B 1 1 0 0
classe
Assistant de conservation principal 2ème 1 1 0 1
classe
Adjoint du patrimoine C C1 1 1 0 1
É 7 5 0 1
Chef de Service de Police Municipale B 1 0 0 0
classe normale
Brigadier-chef principal C 4 4 0 1
Gardien Brigadier C 2 1 0 0
5 4 0 (
Adjoint d'animation principal 1ère classe | C C3 2 2 0 (
Adjoint d'animation principal 2ème c € 2 1 0 0
classe
Adjoint d'animation C C1 1 1 0 (
TOTAL GENERAL : 87 68
{*) grade détenu par l'agent sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Grades ou emplois Agents non titulaires | Catégorie Secteur Ouvert Pourvu
Adjoint 2ème classe (toutes filières) c Tous 25
accroissement saisonnier
Adjoint 2ème classe (toutes filières) c Tous 25
accroissement temporaire
Remplacements sur tout grade [e Tous Led
CUICAE 0
Contrat engagement éducatif 21
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
Page 29/30 ARTICLE 1. Décide de créer 1 emploi permanent de gardien-brigadier à temps complet de catégorie C,
1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet de catégorie C et de
supprimer les 30 postes cités ci-dessus à compter du 1° août 2026.
ARTICLE 2. Rappelle que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif
de 2026 et suivants.
Monsieur le Maire : Deux emplois permanents sont créés pour recruter au service Police municipale
et au service Technique : un Gardien Brigadier à temps complet (catégorie C), et un Adjoint Technique
principal 1#° classe (catégorie C).
Il est également proposé de supprimer 30 postes, suivant la remarque de Monsieur RICCI. Nous
passons donc de 114 à 87 postes potentiels, dont 68 sont pourvus. Vous avez le tableau.
Patrick RICCI : Je vous remercie d’avoir écouté et appliqué cette remarque.
Monsieur le Maire : Elle était judicieuse.
Vote : POUR unanimité
La séance est levée à 18 heures 57.
Fait à Noves, le 27 juillet 2026.
Le Maire,
Laurent FABRE
Page 30/30