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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240704 renouvellementcspperisco
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240704 renouvellementcspperisco)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 27/06/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-0407-01
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, OTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur BURGER Gaston a donné pouvoir à Madame BERBACH Gisèle pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à HUCKERT Claudine pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 0/37
Objet : Concession de service public des accueils périscolaires et de loisirs pour la période 2024-2029
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de nos accueils périscolaires et extrascolaires arrive à échéance le 31 août 2024.
Un appel à candidatures suivi d’un recueil des offres ont été lancés en début d’année afin de procéder à la concession de service public (CSP) par voie d’affermage sur la période 2024-2029 pour l’exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires.
Monsieur le Président présente le résultat de cette consultation : une seule offre a été réceptionnée, à savoir celle de l’Association de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF), de Wiwersheim. La commission de d’attribution des délégations de service public a procédé à son analyse puis à l’audition du candidat. A l’issue de de ce travail, elle a émis l’avis de retenir l’ALEF et de lui confier l’exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires de la Communauté de communes du Kochersberg au cours des 5 années à venir (septembre 2024 – août 2029).
Monsieur le Président indique que la procédure de consultation se conclut par une phase de négociation qui lui a permis de s’entretenir avec le candidat actuel gestionnaire de nos sites pour une mise au point des termes de la future convention. Cette ultime étape a également conforté Monsieur le Président dans le choix de l’ALEF.
Après en avoir délibéré, sur la base de l’avis exprimé par la commission d’attribution des délégations de service public et du choix de Monsieur le Président formalisé dans un rapport d’analyse qui a été adressé à l’ensemble de ses membres, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention de concession de service public
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240704-D-2024-0407-01-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 relative à l’exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires sur la période de septembre 2024 à août 2029 avec l’Association de Loisirs Éducatifs et de Formation (ALEF).
Fait à Truchtersheim, le 05 juillet 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240704-D-2024-0407-01-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024