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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240704 alshittenheimmodifplanfinancement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240704 alshittenheimmodifplanfinancement)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 27/06/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-0407-04
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, OTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur BURGER Gaston a donné pouvoir à Madame BERBACH Gisèle pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à HUCKERT Claudine pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 0/37
Objet : Modification du plan de financement de l’ALSH d’Ittenheim
Monsieur le Président rappelle que la Région Grand Est accompagne soutient l’aménagement durable des territoires dans les projets d’amélioration du cadre de vie et des services à la population. Ce dispositif permet de créer ou d’améliorer les services à la population ou d’améliorer le cadre de vie des habitants par des travaux de réhabilitation, extension, ou construction de bâtiments ou d’aménagement d’espaces publics extérieurs. Il propose de candidater à ce soutien pour la création d’un accueil périscolaire et extrascolaire à Ittenheim permettant de répondre aux nombreuses attentes des familles du regroupement pédagogique intercommunal Ittenheim-Handschuheim. Il soumet ainsi au Conseil communautaire le plan de financement suivant :
Financeurs sollicités Montants sollicités
CAF dont plan mercredi 867 000,00 €
Etat 1 500 000,00 €
Etat FNAP 300 000,00 €
CEA 750 000,00 €
Région Grand Est (dont soutien aux services à la
population)
350 000,00 €
Autofinancement 1 080 227,71 €
Total 4 847 227,71 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20240704-D-2024-0407-04-DE Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 - confirme ce projet de création d’un accueil périscolaire et extrascolaire et le plan de financement prévisionnel,
- autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subventions auprès des partenaires financiers,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Fait à Truchtersheim, le 05 juillet 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240704-D-2024-0407-04-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024