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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240704 modificationetatpersonnel Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240704 modificationetatpersonnel)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Justice et droit, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 04 juillet 2024

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 27/06/2024 Nombre de membres présents : 37

Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-0407-09

Membres présents : 37 membres

Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, OTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.

Monsieur BURGER Gaston a donné pouvoir à Madame BERBACH Gisèle pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à HUCKERT Claudine pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 0/37

Objet : Modification de l’état du personnel

Le Conseil Communautaire,

Vu les mouvements de personnel au sein des services de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland ;

Vu l’état des effectifs permanents ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 25 juin 2024 ;

sur proposition de Monsieur le Président, décide :

- de supprimer un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique de 1ère classe à temps complet fondé sur le motif de recrutement qui repose sur l’article L332-8 2° lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, le poste étant occupé sur un autre motif,

- de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er septembre 2024 dans le cadre du recrutement pour le remplacement d’un agent qui partira en retraite au 1er janvier 2025,

- de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe titulaire à temps complet au 16 septembre 2024 suite à la réussite au concours de l’agent et de supprimer le poste d’agent contractuel occupé sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à la même date,

- de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe titulaire à temps non complet au 1er octobre 2024 afin de nommer l’agent en poste sur un cumul emploi public et de supprimer le poste d’agent contractuel occupé sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à la même date,

Accusé de réception en préfecture

067-200034635-20240704-D-2024-0407-09-DE

Date de télétransmission : 08/07/2024

Date de réception préfecture : 08/07/2024- de créer à compter du 16 septembre 2024, des emplois permanents de catégorie B pouvant également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 5° du code général de la fonction publique lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%, permettant d’établir un contrat de 3 ans renouvelable dans la limite d’une durée totale de 6 ans dont :

• deux postes sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet moins de 50% exerçant les fonctions sur la discipline piano, fixant la rémunération par référence à l’indice majoré minimum 376 et l’indice maximum 539 ;

• un poste sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet moins de 50% exerçant les fonctions sur la discipline éveil musical, fixant la rémunération par référence à l’indice majoré minimum 376 et l’indice maximum 539 ;

• un poste sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet moins de 50% exerçant les fonctions sur la discipline harpe, fixant la rémunération par référence à l’indice majoré minimum 376 et l’indice maximum 539 ;

et de supprimer les mêmes postes permanents occupés actuellement sur le fondement de l’article L332-8 2°,

- d’approuver la modification de l’état du personnel permanent comme suit :

ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 16 14 1

Attaché hors classe

Attaché principal

A

A

1

1

1

1

Rédacteur principal 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

B

B

2

4

2

3

Adjoint administratif principal 1ère cl

Adjoint administratif

C

C

5

3

5

2 1

Filière technique 14 13

Ingénieur principal

Ingénieur

A

A

1

1

1

0

Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème classe

B

B

1

1

1

1

Agent de maîtrise principal

Agent de maitrise

C

C

1

2

1

2

Adjoint technique C 7 7

Filière médico-sociale 1 1

Assistant socio-éducatif de classe

exceptionnelle

A 1 1

Filière animation 1 1

Animateur principal 1ère classe B 1 1

Accusé de réception en préfecture

067-200034635-20240704-D-2024-0407-09-DE

Date de télétransmission : 08/07/2024

Date de réception préfecture : 08/07/2024Filière culturelle 14 10 1

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

6

2

4

1

Assistant de conservation principal

2ème classe

B 2 2

Assistant de conservation B 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 1ère

classe

C 1 1

Adjoint du patrimoine C 2 2

TOTAL GENERAL 46 39 2

ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 4 4

Attaché principal

Attaché

A

A

1

1

1

1

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1

Adjoint administratif C 1 1

Filière technique 7 5 2

Adjoint technique C 7 5 2

Filière culturelle 19 4 13

Adjoint du patrimoine C 2 2

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

5

12

1

1

4

9

TOTAL GENERAL 30 13 15

Fait à Truchtersheim, le 05 juillet 2024

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Vincent NOE Justin VOGEL Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20240704-D-2024-0407-09-DE

Date de télétransmission : 08/07/2024

Date de réception préfecture : 08/07/2024