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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240704 plandeformation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240704 plandeformation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 27/06/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-0407-11
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, OTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur BURGER Gaston a donné pouvoir à Madame BERBACH Gisèle pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à HUCKERT Claudine pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 0/37
Objet : Plan de formation
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3 ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024 ;
Considérant que la formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées et qu’elle accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils etc…), dans une logique d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et donc d’accompagnement des parcours professionnels ;
Le Président indique que le plan de formation est un document synthétique et prévisionnel accompagnant la politique des ressources humaines. Il détermine la planification des actions de formation obligatoires et facultatives. Il a donc vocation à formaliser l’ensemble des actions de formation susceptibles d’être menées au cours de l’année pour faire évoluer les compétences internes et contribuer ainsi à améliorer l’efficience des missions.
Le Président rappelle qu’il existe deux types de formations dans la Fonction Publique Territoriale :
- Les formations obligatoires : Elles s’adressent aux agents stagiaires et titulaires. Elles comprennent les actions d’intégration et les actions de professionnalisation et sont des éléments de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240704-D-2024-0407-11-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 - Les formations facultatives : Elles s’adressent aux agents titulaires et contractuels et comprennent le Compte Personnel d’Activité.
Il est précisé que la plupart des actions du plan de formation sont mises en œuvre par le biais du CNFPT, en retour de la cotisation versée.
465,50 jours de formation ont été programmés sur la période de 2023 à 2026.
Les formations « hygiène et sécurité » seront poursuivies et la prévention et la sécurité au travail restent au cœur du dispositif de formation : sécurité incendie, gestes de premiers secours, habilitation électrique.
sur proposition de Monsieur le Président, décide :
- d’instituer le plan de formation 2023-2026 selon le dispositif en annexe ; - d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ; - de charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette
délibération.
Fait à Truchtersheim, le 05 juillet 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240704-D-2024-0407-11-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024