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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240704 ouverturelignedetresorerie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 27/06/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-0407-13
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, OTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur BURGER Gaston a donné pouvoir à Madame BERBACH Gisèle pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à HUCKERT Claudine pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 0/37
Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie
Le Président expose aux membres du Conseil les difficultés actuelles de trésorerie de la communauté de communes. En effet, les nombreux investissements de la collectivité génèrent un rythme très élevé des décaissements, en particulier depuis le début de cette année. Et si tous les projets engagés sont très bien financés par les subventions, celles-ci tardent à pouvoir être encaissées. Il en résulte, à certaines périodes de l’année, que la trésorerie de la communauté de communes soit momentanément limitée, conduisant à des difficultés passagères pour faire face aux dépenses.
Pour remédier à ces difficultés passagères, le Président propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès d’un établissement bancaire. Une ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds lorsqu’il le souhaite. Il propose ainsi de consulter les établissements bancaires pour contractualiser une ligne de trésorerie à hauteur de 2 000 000 € et pour une période de deux ans.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire : approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 2 000 000 €, autorise le Président à négocier ce crédit de trésorerie auprès des établissements bancaires et à signer le contrat avec la banque qui aura fait la meilleure proposition, autorise le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie et à signer tout document nécessaire à cette affaire.
Fait à Truchtersheim, le 08 juillet 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240704-D-2024-0407-13-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024