Arrêté - 2025 4 6 CAB Rapport annuel activites 2025 pour 2024

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Arrêté - 2025 4 6 CAB Rapport annuel activites 2025 pour 2024 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Arrêté - 2025 4 6 CAB Rapport annuel activites 2025 pour 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 08 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 25 septembre 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 25

Nombre de conseillers municipaux votants : 32

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Guillaume SAVEANT

▪ Maxence DECAIX pouvoir à Raphaël JULES

▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Guillaume PRUVOST

▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Wilfrid ANFRY

▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE

▪ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE

▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE

▪ Régis ALTAZIN absent

Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2025-4-6 bis : Communauté d’Agglomération du Boulonnais. Rapport annuel d’activités 2025 pour l’année 2024 (annule et remplace la précédente délibération en raison d’une erreur matérielle)

L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) mentionne que :

« Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Le rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ... »

Le compte administratif 2024 tient lieu de rapport annuel d’activités.

Par correspondance en date du 22 juillet 2025, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais a adressé les éléments suivants :

- La délibération : « Approbation et vote des comptes de gestion 2024 » ; - La délibération : « Présentation et vote des comptes administratifs 2024 » ; - La délibération : « Affectation des résultats 2024 » ;

- Les comptes administratifs pour l’ensemble des budgets de la CAB ;

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités 2025 pour l’année 2024 de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.

…/…Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2025 pour l’année 2024.

Nombre de votants : 32 Pour : 32

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Saint-Martin-Boulogne, 08 octobre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES

Affiché le :

Voies et délais de recours

La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr

13 octobre 2025

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Il est rectifié que M.PASCHAL était absent et avait donné pouvoir à M.PRUVOST Cette correction matérielle n’a eu aucune incidence sur le vote,

sur le délai de recours ni sur le résultat de la délibération.

La délibération initiale a été transmise au contrôle de la légalité le 13 octobre 2025 et la présente rectifiée le 17 novembre 2025