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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 6 11 CAB.Rapport annuel dactivites 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens, sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 17 septembre 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Pascale LEBON
▪ Annie LEPORCQ pouvoir à Gisèle GORI
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Christèle CORDIER
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2026-6-11 : Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Rapport annuel d’activités 2026 pour l’exercice 2025
Au cours de sa séance du 30 juin dernier, le Conseil Communautaire a approuvé le compte administratif de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour l’exercice 2025.
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) mentionne que : « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Le rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ... »
Par correspondance en date du 16 juillet 2026, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais a adressé les éléments suivants :
Le rapport d’activité de la CAB pour l’année 2025 ;
La délibération : « Présentation et vote des comptes administratifs 2025 » pour l’ensemble des budgets de la CAB ;
La délibération : « Affectation des résultats 2025 » ;
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités 2026 pour l’exercice 2025 de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
…/… Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2026 pour l’exercice 2025.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 24 septembre 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
28/09/2026