Arrêté - 2020 4 5 Rapports annuels des delegataires CAB. RAD RPQS 2019 2020

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Arrêté - 2020 4 5 Rapports annuels des delegataires CAB. RAD RPQS 2019 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Arrêté - 2020 4 5 Rapports annuels des delegataires CAB. RAD RPQS 2019 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, République Française

Ne Mairie de Saint-Martin-Boulogne

SAINT-MARTIN ; , Boulogne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

AU COEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 18 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 29 juin 2020), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 09 décembre 2020, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 30

Nombre de conseillers municipaux votants : 32

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : “Patrick DELPORTE pouvoir à Raphaël JULES.

“ Catherine LEDUC pouvoir à Annie LEPORCQ.

“ Régis ALTAZIN, absent.

Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2020-4-5

Rapports annuels des délégataires (RAD) de service public / Rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS) de la Communauté

d'Agglomération du Boulonnais pour 2019 et 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L1411-13 ; L1411-14 ; D2224-3.

- Lors de sa séance en date du 05 novembre dernier, le Conseil Communautaire a pris

connaissance des rapports annuels des délégataires de service public pour

l’année 2019 :

Crématorium Le Rivage: Rapport annuel 2020 du délégataire SEM Prestations Funéraires Intercommunales (PET) du Boulonnais pour l’exercice 2019 ; Nausicaa : Rapport annuel 2020 du délégataire SEM Nausicaa pour l’exercice 2019 ; Parking de Nausicaa : Rapport annuel 2020 du délégataire QPARK pour l’exercice 2019 ;

Plaisance : Rapport annuel 2020 du délégataire Chambre de Commerce et d’Industrie Côte d'Opale (CCICO pour l’exercice 2019 ;

Hélicea : Rapport annuel 2020 du délégataire S-PASS pour l’exercice 2019 ; Transports urbains : Rapport annuel 2020 du délégataire CTB-Marinéo pour l’exercice 2019 ;

Ÿ Eau : Rapport annuel 2020 du délégataire VEOLIA pour l'exercice 2019 : Ÿ Assainissement : Rapport annuel 2020 du délégataire VEOLIA pour l’exercice 2019.

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La Communauté d’Agglomération du Boulonnais peut, sur demande, transmettre ces rapports par voie électronique.

- Lors de cette même séance, le Conseil Communautaire a approuvé les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) concernant :

Ÿ Eau : Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service pour l’exercice 2019 : Ÿ Assainissement: Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service pour l’exercice 2019 ;

& Déchets : Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service pour l’exercice 2019.

ssuhir.Ces rapports sont consultables au secrétariat du Directeur Général des Services aux heures d'ouverture de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND ACTE des rapports annuels de la Communauté d'Agglomération du Boulonnaïis tels que décrits ci-dessus.

Nombre de votants : 32 POUR : 32

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Saint-Martin-Boulogne, le 18 décembre 2020

Le Maire,

Transmis à la Sous-Préfecture le 23/12/2020 Raphaël JULES Affiché notifié le 23/12/2020

Rendue exécutoire la présente décision le 23/12/2020

Saint-Martin-Boulogne, le 23/12/2020

Le Maire,

Voies et délais de recours

La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours :

http://www.telerecours.fr.