Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022.111 CONTRAT CESSION REPRESENTATIONS EOLE
Conseil Municipal - 2022.006 CONTRATS CESSIONS REPRESENTATIONS EOLE
Conseil Municipal - 2022.053 CONTRAT DE CESSION REPRESENTATION EOLE Y
Conseil Municipal - 2022.086 CONTRAT CESSION REPRESENTATIONS EOLE
Conseil Municipal - 2022.075 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE LA RI
Conseil Municipal - 2022.066 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE DEDAN
Conseil Municipal - 2022.056 CONTRAT DE CESSION REPRESENTATIONS EOLE C
Conseil Municipal - 2022.088 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE KOSH
Conseil Municipal - 2022.017 CONTRATS CESSIONS REPRESENTATION EOLE REG
Conseil Municipal - 2024.13 CONTRAT DE CESSION REPRESENTATION EOLE MAC
Conseil Municipal - 2024.12 Contrat de Cession Representation Eole Lumieres
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.12 Contrat de Cession Representation Eole Lumieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
+ a
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2024.012 sl
CONTRAT DE CESSION
REPRESENTATION EOLE « LUMIERES »
Le Maire de Craponne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire :
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Sébastien Girardet, 5ème Adjoint :
DECIDE
ARTICLE 1: de signer le contrat de représentation avec L'ARMADA PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle ciné concert « LUMIERES ! » qui interviendra le mercredi 21 février 2024 à 16h pour la somme de 1 493,25 € TTC (dont défraiement repas à 42,62€ et frais de transport à 184,62 €).
ARTICLE 2 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui
la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à pee le 01.02.2024.
| Pour le Maire
et par délégation,
NA @ ee 5
int délégué aux ressourée
finances
V
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
“i Œ mairie-craponnefr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240201-DC2024-12-CC
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024