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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.023 Contrat Cession Spectacle Richard Z MEDIATHEQUE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
dd. ÿ1
Craporre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DECISION N°2023.023
CONTRAT CESSION SPECTACLE RICHARD Z
MEDIATHEQUE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat de cession pour la représentation du spectacle « Richard Z » avec l'association LE CHIEN MOUILLE qui aura lieu le samedi 01 avril 2023 à
la médiathèque l'Odyssée de Craponne pour la somme de 400.00 € HT.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 24 février 2023.
Le Maire, VY à
Sandrine CHADIER 77
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ2 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230302-2023023-AU
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023