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Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 06 aout 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Août 2020
Présents : C. THOMAS – V. FRYDER-AMÉE – C. BASTIER – N. ROUQUAIROL – V. BAUDE-TOUSSAINT – C. BOUCHE – A-C. MONTOYA – C. VISTE – I. LE BOULAIRE – A. VAL – A. HERNANDEZ – G. CAVAILLÉ – I. DUMAS – A. BUIL – D. BAGOT-FLAUZAC – I. BUFFET-PICHON – J-E. RUBIO – C. CUENI Mandats : N. ABBAL à C. THOMAS – F. PIBAROT à I. DUMAS – F. SEIGNOUREL DE PASTORS à V. FRYDER- AMÉE –M. WULLAERT à A.C. MONTOYA –B. GRYNFELTT à C. VISTE –L. MOULARD à V. BAUDE-TOUSSAINT Absents excusés : E. TOURRETTE – D. SCHÜWY – J-P. FIORA
Secrétaire de séance : Mme I. DUMAS est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
I – Désignation d’un représentant à la SEM-PFO Le Pech Bleu
M. Le Maire est candidat.
Le point I est approuvé à la majorité (3 abstentions : I. BUFFET-PICHON – C. CUENI – J-E. RUBIO).
II - Désignation de représentants à l’assemblée générale de l’agence technique départementale Hérault Ingénierie
M. Le Maire propose C. BASTIER, titulaire et C. THOMAS, suppléant. J-E. RUBIO est aussi candidat titulaire et I. BUFFET-PICHON suppléante.
C. BASTIER et C. THOMAS sont élus à la majorité (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON – C. CUENI – J-E. RUBIO).
III – Désignation correspondant défense
C. BOUCHE est proposé.
Le point III est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON – C. CUENI – J-E. RUBIO).
IV – Attribution de subvention au CCAS 2020
M. Le Maire propose le montant en fonctionnement et en investissement au CCAS pour l’année 2020. Le point IV est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON – C. CUENI, J-E. RUBIO)
V – Indemnisation des dommages de travaux publics -Commission d’indemnisation à l’Amiable – Indemnisation du « Tabac Gay »
M. Le Maire relate la proposition d’indemnité de la commission d’indemnisation pour le Tabac Gay. Le point V est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
VI – Infrastructures en faveur d’une gestion qualitative de la ressource en eau – demande de subvention
M. Le Maire précise qu’il s’agit de la demande de subvention pour l’aire de lavage des pulvérisateurs et des machines à vendanger.
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
VII – Point complémentaire : désignation des membres de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
M. Le Maire donne lecture de la note de synthèse. Sont proposés C. THOMAS et F. SEIGNOUREL DE PASTORS.
Le point VII est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : I. BUFFET-PICHON – C. CUENI – J-E. RUBIO.
VIII - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriales - 2020-016 : Décision de virement de crédits – Budget annexe photovoltaïque - 2020-019 : Contrat de maintenance et de services SCHINDLER –Monte charge Salle Molière - 2020-020 : Contrat de maintenance / d’abonnements / d’assistance du logiciel de billetterie de la Parenthèse
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IX – Questions diverses
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La séance est levée à 19h30.