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Séance - Seance du 07 decembre 2017
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 07 decembre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 07 Décembre 2017
Présents : C. THOMAS - C. BASTIER - V. BAUDE-TOUSSAINT - N. ROUQUAIROL - I. DUMAS - V. FRYDER AMEE L. MOULARD - R. CABANNES - G. OUSTRY - C. BOUCHE - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - A. HERNANDEZ - V. FONTVIEILLE - F. LANGIN - R. BEAUCOURT - A. VALENTIN - H. GRANIER Mandats : C. VISTE à C. BASTIER - N. ABBAL à C. THOMAS - E. TOURRETTE à V. FONTVIEILLE - F. PIBAROT à À. HERNANDEZ - H. CABANEL à F. LANGIN - G. LABATUT à R. BEAUCOURT - F. AIT OUARET à A. VALENTIN
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. MARTI - A. FLORIO.
Secrétaire de séance : Mme MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
l- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipale du 05 octobre 2017 F. LANGIN arrive en séance à 18 h 45.
Le point | est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Il - Cession Commune / Société coopérative Les Vignerons de l’Occitane Le point Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
- IT- Convention Commune / Société Les Vignerons de l'Occitane occupation des sols temporaire Le point III est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IV - Convention Commune / CABM relative au financement des travaux de renforcement des
réseaux d’eau potable pour la défense incendie des communes
C. BASTIER donne lecture de la note explicative de synthèse.
Le point IV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
V - Affaires scolaires - participation des communes de résidences aux frais de transport pour les
sorties piscines des enfants scolarisés en classe ULIS de l’école Jules Ferry, domiciliés dans une
autre commune
V. BAUDE-TOUSSAINT donne lecture de la note de synthèse. Chaque commune concernée par cette contribution a été favorable au financement de ces déplacements de la classe ULIS. Le point V est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VI - Demande de subvention éclairage public
IL s’agit de demander à Hérault énergies une subvention pour l’achat d’horloges astronomiques afin de maîtriser au mieux l’allumage et l'extinction de l’éclairage public.
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VII - Recrutement d’agents recenseurs
IL convient de recruter 11 agents recenseurs et de fixer Les conditions de leur rémunération. M. Le Maire rappelle les dates de ce recensement.
Le point VII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VII - Pertes de créances irrécouvrables - Admission en non valeur
M. Le Maire commente les différentes sommes à passer en non valeur. Cependant, il est toujours
possible de récupérer tout ou partie de ces sommes en titre de recettes. Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IX - Avance subvention CCAS
M. Le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le point IX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
X - Décision modificative n°3 au budget primitif 2017
M. Le Maire donne le détail des ajustements de crédits en dépenses et recettes en fonctionnement
et en investissement de la décision modificative n°3 au budget primitif 2017.
Le point X est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XI - Création d'emploi
Le point XI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. XII - Régime indemnitaire 2018
Le point XII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XIIL- Compte rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions :
- 2017-031 : Extension de l’école Jean Moulin - Mission Contrôle Technique - Mission Coordination Sécurité et Protection Santé - Mission Attestation de fin de travaux du constat de l’accessibilité des handicapés - Mission attestation de prise en compte de la réglementation 2012 et DPE neufs - 2017-032 : Bail de location
- 2017-033 : Balayeuse SCHMIDT SWINGO - Contrat d'entretien
- 2017-034 : Alpes Contrôles / contrat n°340-T-2017-002N - mission spécifique « Servian Viel école Jean Moulin »
- 2017-035 : Voisins vigilants - contrat d'abonnement
- 2017-036 : Fourniture et installation d’une tribune télescopique avec bâche de fermeture avant + 96 fauteuils en parterre avec chariot de manutention et régie de salle amovible - 2017-037 : Extension et réhabilitation de l’école Maternelle Jean Moulin - Lot 10
XIV- Questions diverses
e Personne sans domicile fixe
F. LANGIN quitte la séance à 19 h 55.
e Problème chauffage Résidence Ancienne Distillerie
e Rue Tolosa
+ Bornes électriques pour voitures
e Radar pédagogique
e Chauffage salle Jean Moulin
La séance est levée à 20h10.