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Procès Verbal - CM 27.09.22 liste deliberations
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 27.09.22 liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Assurance,
Chaingy, le 29 septembre 2022
CHAINGY NOTRE VILLE
Les délibérations relatives au Conseil Municipal du 27 Septembre 2022 sont disponibles à l'accueil de
la Mairie sur demande.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2022-40 : Locations de bâtiments communaux - approuvée
2022-41 : Délivrance de concessions - approuvée
ADMINISTRATIF 1
2022-42 : Comité consultatif environnement : désignation d’un membre extra municipal - approuvée
FINANCES
2022-43 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2021 (annexe 1)
- approuvée
2022-44 : Garantie d'emprunt — Opération de réhabilitation de 36 logements situés Clos de l’Echelle à
la société LogemLoiret - approuvée
URBANISME
2022-45 : Achat de parcelle succession Mademoiselle TAVERNIER -— rectificatif - approuvée
2022-46 : Autorisation de passage des réseaux et accès sur une propriété communale - approuvée
[RESSOURCES HUMAINES
2022-47 : Modification du tableau des effectifs - approuvée
2022-48 : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le
lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d'assurance
statutaire - approuvée
[QUESTIONS DIVERSES