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Arrêté - DEL2024 123 du 5 decembre 2024 EMIP convention 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 123 du 5 decembre 2024 EMIP convention 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEL2024-123
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 5 décembre 2024 à 19h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 25/11/2024
Présents : 9 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. SENOT Laurent, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme CREPEL Christine, M. LOUCHE Robin, Mme COLLOMB Valérie
Absents : 3 /12 : Mme GAFFET Muriel, Mme STEEMERS Pascale, M. CROUZET André
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
CONVENTION AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE DU PONT DU GARD (EMIP) Reconduction 2025
Vu la délibération 2020-678 du 16 décembre 2020 accordant la signature de la convention avec l’EMIP,
Vu les interventions de l’école de musique du Pont du Gard située à Aramon (EMIP) au sein de l’école communale de Domazan depuis janvier 2021, et la satisfaction des enseignants, élèves et élus, Vu les reconductions annuelles depuis cette première signature,
Le Conseil décide à l’unanimité,
- Accepte la reconduction de la convention sur l’année 2025 dans les conditions de celle-ci - Dit que les crédits nécessaires seront portés sur les budgets concernés et la subvention sera - versée au délai défini dans la convention
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention soumise et tout document afférent
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET
: M. SENOT Laurent