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Déliberation - D2017 48 Convention recouvrement produits locaux
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 48 Convention recouvrement produits locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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© »mmune de LA GENEYTOUSE
Regi es délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-48 en date du 25/09/2017 portant approbation d’une convention concernant les conditions de recouvrement des produits locaux :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 25 Septembre 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 20 Septembre 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Jean-Claude LEBLOIS, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Dominique GILLES, Christine CASTANET, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Thierry BERGER, Andrée HARGE.
Représenté : MM. Roger DESROCHE procuration à Alain FAUCHER.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 12 10 1 10 11 11 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de LA GENEYTOUSE a émis en 2016 un peu plus de 2400 titres de recettes.
Le Receveur Municipal propose à la commune de signer une convention afin de permettre de renforcer l'efficience de l’action en recouvrement autour de deux axes majeurs : - La modernisation et l'optimisation de la chaîne du recouvrement, de l'émission des titres de recettes au recouvrement amiable,
- La définition d’une action en recouvrement concertée avec l'ordonnateur dans la sélectivité des actions de recouvrement contentieux.
Invité à se prononcer, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de la convention proposée par le Receveur Municipal, Vu les articles L.1611-5, D.1611-1 et R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE de valider les principes de la convention définissant une politique de recouvrement des produits locaux (non fiscaux).
AUTORISE le Maire à signer avec le comptable public assignataire la présente convention.
À La Geneytouse, le 27 Septembre 2017
Le Maire,
Alain FAUCHÉR
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 27 septembre 2017.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170925-D2017-48-DE
Date de télétransmission : 27/09/2017
Date de réception préfecture : 27/09/2017