Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 24 26 bal
Arrêté - ARRETE 32 FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté - ARRETE 30 DEFILE
Arrêté - doc13210020221207163932
Arrêté - doc13157920221128132754
Arrêté - doc12685620220825130258
Arrêté - Arrêté 2022 29
Arrêté - arrete11 nov
Arrêté - doc00601320210526073259
Arrêté - doc11829220220309180359
Arrêté - doc12685220220825130014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - doc12685220220825130014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AN
| VILLE
DE
©MASNY Arrondissement
e
Douai
ARRETE
N°
2022-44
Retrait
de
l’arrêté
2022-29
PORTANT
SUR
LE
STATIONNEMENT
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE 3.5T
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la commune
de
Masny,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
préciser
la nécessité
aux
véhicules
correspondants
au
tonnage
réglementé,
de
pouvoir
stationner
pour
livraison
sur
la commune
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
préciser
la
nécessité
d’offrir
aux
chauffeurs
de
véhicules
correspondants
au
tonnage
réglementé
et domiciliés
sur
la commune,
la possibilité
de
stationner
;
ARRETE
Article
1
: L’arrêté
n°2022-29
est
retiré.
Article
2
: Monsieur
le Commandant
de
Police,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Masny,
le
26
Juillet
2022
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 9797