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Arrêté - doc13157920221128132754
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - doc13157920221128132754)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PAU
VILLE
DE
© YMASNY Arrondissement
de
Douai
ARRETE
n°
2022-68
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
POUR
L’EXPLOITATION
DU
PETIT
TRAIN
DE
NOEL
Le
Maire
de
la Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-3-1,
R.411-25
et
R.417-1
à 417-13,
Vu
le
Code
de
la Voie
Routière,
Vu
le Code
Pénal
Considérant
la
demande
de
la
Société
Française
d’Attelage
de
Publicité
et
d’Animation,
sise
30
rue
Gabriel
Réby
— 95
870
BEZONS,
portant
sur
la circulation
d’un
petit
train
de
Noël
dans
la ville
de
Masny,
le Vendredi
16
Décembre
2022,
ARRÊTE
Article
1:
Le
Petit Train
de Noël
est composé
d’un
véhicule
tracteur
et au maximum
3 remorques ;
il peut
accueillir jusqu’à
60
personnes.
Il est autorisé
à circuler
dans
les rues
de
Masny,
pendant
toute
la durée
du
contrat,
sur
le circuit
suivant : Ecole
du
Champ
fleuri:
Ecoles
et Charles
PERRAULT
4 voyages
de
45
minutes
et Charles
ROBERT
4 voyages
de
45
minutes
Départ
:
Départ
:
e
Devant
l’école
rue
de
Froissy
e
Devant
l’école
Charles
ROBERT
rue
du
e
Rue
de
Crévecoeur
Bosquet
e
Rue
de
Cuvilly
e
Avenue
de
l’Epinette
e
Rue
de
Creil
e
Rue
Demouveau
e
Rue
de
Pierrefonds
e
Rue
Fauqueux
e
Rue
de
Chantilly
(Animation
Père
Noël
devant
la Mairie)
(Animation
Père
Noël)
Retour
:
Retour :
e
Rue
de
Chantilly
e
Rue
Fauqueux
e
Rue
de
Senlis
e
Rue
Péri
e
Rue
de
Creil
e
Rue
Bosquet
e
Rue
de
Froissy
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97 Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Conformément
à
l’article
R.417.11
du
Code
de
la
Route,
tout
arrêt
ou
stationnement
très
gênant
pour
la circulation
publique
prévu
par
le présent
article
est puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe,
l’immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
Code
de
la Route.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la ville
de
Masny.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
sa
notification
aux
intéressés. Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef de
la Circonscription
de Sécurité
Publique
d'Aniche
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la Subdivision
Départementale
d'Orchies
- au
Groupement
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
- à la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
- à la Direction
Départementale
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
du
Nord
- à la Direction
des
Transports
Départementaux
- au
Service
Régional
des
Transports
de
la D.R.E
Nord
Pas
de
Calais
- au
Syndicat
des
Transporteurs
de
Wasquehal
- à la Direction
des
Transports
Scolaires
Fait
à Masny,
le 21
Novembre
2022
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE