Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 24 26 bal
Arrêté - ARRETE 32 FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté - ARRETE 30 DEFILE
Arrêté - doc13210020221207163932
Arrêté - doc13157920221128132754
Arrêté - doc12685620220825130258
Arrêté - doc12685220220825130014
Arrêté - Arrêté 2022 29
Arrêté - doc00601320210526073259
Arrêté - doc11829220220309180359
Arrêté - arrete11 nov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete11 nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PAU
VILLE
DE
© A’ ASNY Arrondissement
de
Douai
ARRETE
n°
2021-43
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et la réglementation
en
vigueur
en
la matière,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
la sécurité
de
la circulation
et de
prévenir
les
accidents,
en
raison
du
Défilé
du
11
Novembre
2021
dans
la rue
Fauqueux,
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
ARRÊTE
Lors
du
passage
du
défilé,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
le
11
Novembre
2021,
à partir
de
11
heures,
rue
Fauqueux.
L’accès
et
la
desserte
des
propriétés
riveraines
ainsi
que
le
passage
des
services
de
sécurité,
d'incendie
et d’urgence
seront
sauvegardés.
Le
service
d’ordre
sera
assuré
par
les
services
municipaux.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée :
- à la Subdivision
Départementale
d'Orchies,
- à la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique,
- à la Direction
Départementale
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
du Nord,
- à la Direction
des
Transports
Départementaux,
- au
Service
Régional
des
Transports
de
la D.R.E
Nord
Pas
de
Calais,
- au
Syndicat
des
Transporteurs
de
Wasquehal,
Fait
à Masny,
13
Octobre
2021
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97