Compte-Rendu - CR 09.04.2021 PRESSE

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Compte-Rendu - CR 09.04.2021 PRESSE Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Évellys. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.04.2021 PRESSE)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Budget, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le 9 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis à Naizin sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mme AMIOT-BOTUHA Carole, Mme BELLEC Aurélie, Mme BOUCICAUD Marie-Laure, M. CADORET Philippe, M. CORRIGNAN Gérard, M. DOLO Jean-Noël, M. FRANCOIS Patrice, Mme GUEHENNEUX Fanny, M. GUILLEMET Jacques, M. JEGOUREL Jean-Pierre, M. JEGOUX Christian, Mme JEHANNO Emma, Mme JOSSO Jacqueline, M. KERVARREC Stéphane, M. LE BOT Jean-Pierre, M. LE CLAINCHE Laurent, M. LE MOING Christophe, Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINÉ Christelle, M. ONNO Jean-Marc, Mme ROBIC Fabienne

Absents excusés :

Mme HUMEAU Pauline

M. SAMY Hugues

Absents :

M. GUIGUENO Fabrice

Mme LE CLEZIO Nelly

Mme LE GOFF Delphine

Mme RIO Sophie

Ouverture de séance

Désignation secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal désigne M. LE BOT Jean Pierre en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du précédent procès-verbal

Après lecture individuelle du procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2021, le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 16 mars 2021.

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

nombre de conseillers en

exercice 27

nombre de présents 21

nombre d'absents 6

nombre de votants 21

procurations 0

Quorum 142

ORDRE DU JOUR

1- Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2020

19H16 : Arrivée de M. LE CLAINCHE Laurent

19H17 : Arrivée de M. KERVARREC Stéphane

Les comptes 2020 étant clôturés et les comptes de gestion de la trésorerie contrôlés, les comptes administratifs et les comptes de gestion 2020 d’Evellys sont présentés au conseil municipal.

Budget général de la commune :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT REPORTS RESULTAT

DEPENSES 1 950 629,36 € 1 247 662,34 € 328 066,39 €

RECETTES 3 008 593,26 € 5 333 938,43 €

EXCEDENT OU DEFICIT 1 057 963,90 € 4 086 276,09 € -328 066.39 € 4 816 173.60 €

Budget annexe assainissement :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT REPORTS RESULTAT

DEPENSES 74 964,85 € 72 698,00 €

RECETTES 125 870,14 € 565 245,55 €

EXCEDENT OU DEFICIT 50 905,29 € 492 547,55 € 543 452,84 €

Budget annexe lotissement Résidence des Tisserands :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT REPORTS RESULTAT

DEPENSES 98 444,65 € 190 728,85 €

RECETTES 108 631,10 € 98 444,25 €

EXCEDENT OU DEFICIT 10 186,45 € - 92 284,60 € - 82 098,15 €

Budget annexe lotissement de Ker Maner :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT REPORTS RESULTAT

DEPENSES - 49 603,22 €

RECETTES 1,49 € -

EXCEDENT OU DEFICIT 1,49 € - 49 603,22 € - 49 601,73 €3

Budget annexe lotissement « Les Terrasses de l’Etang » :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT REPORTS RESULTAT

DEPENSES 432 062,76 € 557 903,48 €

RECETTES 432 063,13 € 125 840,72

EXCEDENT OU

DEFICIT

0,37 € - 432 062,76 € - 432 062,39 €

Budget annexe lotissement Clos de Kerrobic :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT REPORTS RESULTAT

DEPENSES 179 152,53 € 298 667,88 €

RECETTES 154 510,63 € 165 104,27 €

EXCEDENT OU DEFICIT - 24 641,90 € -133 563,61 € -158 205,51 €

Le Conseil Municipal après délibération et hors de la présence du Maire :

 Approuve le compte administratif 2020, et les comptes de gestion du budget principal

de la commune et des budgets annexes ;

 Approuve les résultats présentés pour ces budgets ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette

délibération.

POUR 21

CONTRE 0

ABSTENTION 0

2- Affectation des résultats 2020

M. CORRIGNAN expose qu’au vu des résultats des comptes administratifs, et de la préparation budgétaire, il est proposé d’affecter les résultats du budget général de la commune de la manière suivante:

 en fonctionnement au 002 : 0 €

 en investissement au 1068 : 1 057 963.90 €

Au vu des résultats des comptes administratifs, et en prévision de la préparation budgétaire, il est proposé d’affecter les résultats de fonctionnement du budget assainissement de la commune de la manière suivante :

 en fonctionnement au 002 : 0 €

 en investissement au 1068 : 50 905.29 €

Le Conseil Municipal après délibération :4

 Approuve l’affectation des résultats 2020 pour un montant de 1 057 963.90 € à la section d’investissement du budget général 2021,

 Approuve l’affectation des résultats 2020 pour un montant de 50 905.29 € à la section d’investissement au budget assainissement 2021,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

POUR 21

CONTRE 0

ABSTENTION 0

3- Adoption des Budgets 2021

M. CORRIGNAN présente les budgets primitifs de la commune d’Evellys et les budgets annexes à l’assemblée et propose le vote.

 Budget principal

 Budget assainissement

BUDGET

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 172 605,29 € 2 059 295,00 €

RECETTES 172 605,29 € 2 059 295,00 €

DESEQUILIBRE / /

 Budget du lotissement Résidence des Tisserands

 Budget du lotissement Ker Maner

Budget principal FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 043 952,90 € 2 909 075,00 €

RECETTES 4 043 952,90 € 6 586 722.12 €

DESEQUILIBRE / 3 677 647.12 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 350 978,51 € 291 174,94 €

RECETTES 350 978,51 € 291 174,94 €

DESEQUILIBRE / /5

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 49 608,22 € 49 603,22 €

RECETTES 49 608,22 € 49 603,22 €

DESEQUILIBRE / /

 Budget du lotissement le clos Kerrobic

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 300 210,51 € 265 753,85 €

RECETTES 300 210,51 € 265 753,85 €

DESEQUILIBRE / /

 Budget du lotissement Les Terrasses de l’Etang

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 542 767,76 € 911 699,37 €

RECETTES 542 767,76 € 911 699,37 €

DESEQUILIBRE / /

Le Conseil Municipal après délibération :

 Approuve l’ensemble des budgets présentés ;

 Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette

délibération.

POUR 21

CONTRE 0

ABSTENTION 0

4- Contrat d’association avec les écoles privées : montants 2021

Mme LEVINE explique que l’obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées répond au principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public qui impose, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Il y a lieu de mettre à jour les conventions liant la commune d’Evellys avec les trois écoles privées de la commune.6

Le coût moyen d’un élève est précisé dans le contrat d’association et permet de calculer le montant global versé à chaque école.

Suite à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, les frais de fonctionnement des écoles publiques des trois communes ont été regroupés afin de permettre le calcul du coût d’un élève pour Evellys.

Le coût total des écoles publiques pour l’année 2020 permet d’établir le coût d’un élève de primaire à 478.71 € en 2021 et de 1194.77 € pour un élève de maternelle en 2021.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Valide l’attribution, dans le cadre du contrat d’association pour 2021, du montant par

élève de primaire de 478.71 € et 1194.77 € par élève de maternelle pour les écoles

privées.

5- Avis sur la procédure d’enregistrement de l’EARL Le Toquin

M. ONNO explique que l’EARL LE TOQUIN a déposé un dossier d’enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement auprès des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan.

La demande a pour objet l’installation de l’exploitation d’un élevage bovin de 220 vaches laitières au lieu-dit Coetdrien - REGUINY 56500.

Le dossier d’enregistrement est mis à la disposition du public à la mairie déléguée de Naizin pour une durée de 4 semaines du 30 mars 2021 au 27 avril 2021.

La commission Environnement a étudié le dossier et donne un avis favorable au conseil municipal.

M. le Maire propose de suivre l’avis de la commission.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Donne un avis favorable concernant le dossier d’enregistrement de l’EURL Le Toquin au

lieu-dit Coetdrien - REGUINY 56500.

POUR 21

CONTRE 0

ABSTENTION 0

POUR 21

CONTRE 0

ABSTENTION 07

6- Adoption d’un règlement pour le marché des producteurs

M. CADORET fait part du travail réalisé pour ce 1er marché qui s’est déroulé le 03 avril (propreté,

travail administratif…) et félicite l’investissement de chacun.

L’organisation d’un marché nécessite obligatoirement un règlement de celui-ci afin d’encadrer sa mise en place et son déroulement.

Le règlement du marché est présenté au conseil municipal : horaires, dates…

Le Conseil Municipal après délibération :

 Valide le règlement du marché des producteurs joint au présent compte rendu

 Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération

M. CADORET précise qu’un petit marché aura lieu tous les jeudis matins dans le bourg de Naizin (poissonnier, fruits et légumes).

Mme BELLEC indique que de la communication pourrait être réalisé.

7- Instauration du droit de préemption urbain

Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par la collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité, informer la vente du bien à cette collectivité.

C'est ce que l'on appelle le droit de préemption.

Mme LE NEDIC explique qu’il est souhaitable d’être informé des cessions qui se déroulent afin de pouvoir se positionner en cas de projets publiques.

De plus, à ce jour seul le PLU bénéficiera du Droit de préemption car pour les cartes communales des zones biens spécifiques doivent être définis pour y appliquer 1 secteur de préemption.

Il est détaillé les procédures en cas de cession et de préemption par la commune.

Mme BELLEC demande si l’étude des centres bourgs est suffisante pour justifier du droit de préemption.

Il lui est répondu qu’effectivement cela peut servir d’appui pour détailler le projet de la collectivité.

M. CORRIGNAN expose l’avancé des acquisitions en cours des bâtiments de la garderie de Naizin (Le Texier, Audren…)

M.ONNO demande comment cela se déroule pour les communes déléguées de Moustoir- Remungol et Remungol ?

Le Maire lui répond que le droit de préemption n’est pas applicable ; et qu’il faut aller échanger avec les propriétaires directement.

POUR 21

CONTRE 0

ABSTENTION 08

Le Conseil Municipal après délibération :

 Décide d’instaurer ce droit de préemption aux secteurs U et AU du PLU de Naizin.

 Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération

8- Installation de panneaux d’information lumineux

M. GUILLEMET relève que la commission communication a étudié l’implantation de différents panneaux lumineux sur la commune en lien avec plusieurs partenaires et au regard de différents devis.

Les panneaux lumineux permettent de diffuser auprès de la population une information en extérieure et de manière continue (météo, évènements, informations communales etc…).

Le choix retenu par la commission, est présenté aux conseillers municipaux :

2 prestataires sont présentés : Centaure system (15 500 €/panneau) et Lumiplan (14800 €/panneau) pour des panneaux monochrome double face.

La commission propose de retenir la société Lumiplan (contrat de maintenance à hauteur de 6% du prix de vente).

Les emplacements ne sont pas encore validés :

Moustoir Remungol – espace périscolaire

Remungol – abords mairie

Naizin – étude en cours

M. JEGOUX rappelle que les emplacements sont aussi dépendants de la présence de réseaux.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Valide l’installation de ces panneaux lumineux

 Valide le devis de 14 800 €/ panneau avec la société Lumiplan

 Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 1

POUR 21

CONTRE 0

ABSTENTION 09

9- Attribution de subvention à 2 associations

La commission communication, vie associative a traité deux nouvelles demandes de subvention pour l’association Vikings et Chevaliers et Accueil solidarité.

M. GUILLEMET expose les motifs de ces rajouts.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Valide la subvention d’un montant de 75 € pour l’association Vikings et Chevaliers et 75 €

pour l’association Accueil et solidarité

 Autorise M. le Maire à signer tous documents en lien avec cette délibération

POUR 21

CONTRE 0

ABSTENTION 010

 Questions diverses

 Ressources humaines :

Médiathèque de Naizin : arrivée de Laurence GUILLORY en remplacement d’Anne Claire LE ROSCOET

 Centre de vaccination Locminé :

Le CCAS va travailler pour désigner 95 personnes à se faire vacciner (+ de 75 ans).

Compte rendus

 Environnement :

2 devis ont été réalisés pour le terrain de foot, et le coté du cimetière avec l’entreprise CORRIGNAN pour 6200 € et avec l’entreprise KALON (qui n’a pas été retenu).

 Stationnement :

Mme JOSSO relève qu’un camion stationne dans 1 carrefour. Mme LE NEDIC ira voir le propriétaire.

 Ordures ménagères :

Sur Naizin et Remungol seront implantés les colonnes : les semaines 23 et 24, les badges vont être remis aux habitants dès le 19 avril. Les sacs jaunes ne seront plus distribués à compter du 14 juin.

 Voirie :

Suite à la commission du 27 février, une estimation a été réalisée.

Les coûts seront revus lors d’une commission ultérieure.

Avec l’envoi du compte rendu de la dernière commission, un projet de règlement de busage avait été soumis aux conseillers.

Avec pour objectifs que les demandeurs financent le busage demandé.

Le Conseil Municipal est interrogé sur la mise en place de ce règlement, et valide le règlement proposé.

 Tour de France :

Il passera le 28 juin sur Evellys (Bourg de Remungol)

 Trophée Centre Morbihan :

Annulé pour le mois de mai, mais reporté en juillet.

 Réhabilitation réseaux Moustoir-Remungol :

Le planning de travaux a été mis à jour et les travaux s’étaleraient de fin mai à mi-octobre.

 Effacement des réseaux :

Interrogations sur les travaux à la rue des colombes. Il est expliqué que ce projet est émis en raison des travaux réalisés par Morbihan Energie, pour la ligne HTA le coût est estimé à 50 000 €.

Après débat le conseil municipal valide ce projet.

 ALSH :

Le système de fluides a été étudié par la commission (gaz, géothermie…) la chaudière à gaz a été retenue.11

Lancement de la consultation mi-juin pour le marché de travaux.

 Mairie d’Evellys :

Le projet d’Archi Design a été retenu à condition de l’estimation des travaux qui lui sont demandé.

 Jardin partagé :

Au presbytère de Naizin un jardin partagé va être créé.

Dates

Bureau municipal : Lundi 12 avril 2021 à 18h30 à Naizin

Conseil municipal : Vendredi 28 mai à Remungol à 19h00

Commissions :

10-avr 10H15 Naizin (Salle Avel Dro) CCAS

13-avr 16h Naizin Cadre de vie

Fin à : 21H37