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Compte-Rendu - CR Presse 5.02.2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune d'Évellys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 5.02.2020)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Logement,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le 5 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis à Naizin sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mme BELLEC Aurélie, Mme BOUCICAUD Marie-Laure, M. CADORET Philippe, M. CORRIGNAN Gérard, M. DOLO Jean-Noël, M. FRANCOIS Patrice, Mme GUEHENNEUX Fanny, M. GUILLEMET Jacques, M. JEGOUREL Jean-Pierre, M. JEGOUX Christian, Mme JEHANNO Emma, Mme JOSSO Jacqueline, M. KERVARREC Stéphane, M. LE CLAINCHE Laurent, Mme LE GOFF Delphine, M. LE MOING Christophe, Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINÉ Christelle, M. ONNO Jean-Marc, M. SAMY Hugues
Absents ayant donné procuration :
Mme HUMEAU Pauline à Mme BOUCICAUD Marie-Laure
Absents excusés :
Mme LE CLEZIO Nelly
Mme ROBIC Fabienne
M. LE BOT Jean Pierre
Absents :
M. GUIGUENO Fabrice
Mme AMIOT-BOTUHA Carole
Mme RIO Sophie
Ouverture de séance
Désignation secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne M. JEGOUREL Jean Pierre en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du précédent procès-verbal
Après lecture individuelle du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2020, le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 18 décembre 2020.
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
nombre de conseillers en exercice 27
nombre de présents 20
nombre d'absents 7
nombre de votants 21
procuration 1
Quorum 14 2
ORDRE DU JOUR
1. Rajout d’un point à l’ordre du jour
M. le Maire propose d’inscrire un sujet supplémentaire à l’ordre du jour de cette séance concernant l’installation d’un chauffage à la salle des sports.
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
M. le Maire indique qu’il y a eu une recrudescence des personnes atteintes de la Covid 19 sur le secteur de Naizin, lors du précédent conseil municipal. C’est pourquoi celui-ci avait été annulé par mesure de sécurité.
18h45 : Arrivée de M. DOLO et M. LE MOING
2. Cession d’un logement communal
M. CADORET évoque qu’en raison des travaux de mise aux normes à réaliser dans un logement
communal (assainissement, toiture, garage…), il est proposé au conseil municipal de valider la vente du
logement communal situé sur la parcelle YO0040 à la gare de Naizin, d’une superficie de 871m² au prix
de 7500 € à M. FRANCOIS Patrice.
M. FRANCOIS précise que depuis 2009 il aide M. SAVOY Michel, le locataire, pour des besoins divers.
De plus, il précise que M. SAVOY restera locataire du bien, après l’achat de la maison.
M.CADORET souligne que le loyer de 150 € est infime face aux travaux à réaliser.
Le logement pourra être rattaché à la fosse septique de M. FRANCOIS qui est en capacité de recevoir le logement.
M. ONNO relève qu’il faut faire confiance aux voisins qui connaissent les travaux à réaliser et l’état
« insalubre » du local.
M. Patrice FRANCOIS est invité à se retirer de la salle pour le vote de ce sujet.
Le Conseil Municipal après délibération :
Valide la vente du logement communal situé sur la parcelle YO 0040 au prix de 7500 € à M.
Patrice FRANCOIS.
Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
3. Donation d’une propriété privée à la commune
Mme LEVINE indique que le bien situé sur la parcelle A60, 4 rue du stade à Moustoir-Remungol, n’est pas entretenu depuis des années.
Les propriétaires n’ayant pas les moyens de réaliser les travaux de mise en sécurité, il est proposé à la
municipalité d’en acquérir la propriété par la donation. 3
Le Maire refait l’historique de la situation de ce dossier et les possibilités d’habitation sur le terrain après démolition du logement.
Le Conseil Municipal après délibération :
Valide l’acquisition par le moyen de la donation de la propriété située sur la parcelle A60.
Autorise le Maire à signer tous documents en lien avec cette donation.
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0
4. Acquisition de deux parcelles par la commune
M. le Maire annonce que la parcelle AA361 de la grande rue de Naizin est à vendre (20 000 €). De plus le commerçant (boulangerie) situé à proximité, relève le manque de stationnement pour son commerce. C’est pourquoi M. le Maire a sollicité un devis pour la démolition du bâti de la parcelle AA361.
Lors de ce rendez-vous, l’entrepreneur a évoqué les surcoûts liés à une telle démolition en raison de la mitoyenneté (15 000€).
Il est donc évoqué l’achat de la parcelle AA360 pour ne pas supporter les frais de mitoyenneté, car elle est à céder à 15 000€.
Le Maire évoque sa vision du projet sur ces parcelles (parkings, logements sociaux…).
Il est proposé au conseil municipal d’acquérir deux parcelles, la parcelle AA 360 et AA 361 situées au 4 et 6 grande rue à Naizin- 56500 EVELLYS.
Le Conseil Municipal après délibération :
Valide l’acquisition des deux parcelles AA 360 et AA361 située au 4 et 6 grande rue à Naizin.
Autorise le Maire à signer tous documents permettant l’acquisition des deux parcelles.
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0
5. Les systèmes de chauffage à la salle de sport
M. CADORET informe de la nécessité d’installer un système de chauffage à la salle de sport. En effet, la froideur de la salle bloque les activités sportives d’hiver.
La commission a rencontré par deux occasions la société SMC2.
Le projet prévoit un système avec radians, avec un coût de fonctionnement maximum de 7000 € par an. Une bonbonne de gaz enterrée sera nécessaire.
M. FRANCOIS évoque la possibilité d’isoler la toiture qui a été étudiée mais cela nécessitera quand même un chauffage.
M. le Maire interroge sur l’installation d’un minuteur pour l’extinction automatique du chauffage.
Le coût du projet est de 54 990€, sans l’installation gaz qui est à étudier en parallèle.
M. LE MOING interroge sur les retours des autres collectivités ayant installée le même système. M.CADORET répond que les retours sont positifs.
M. ONNO précise qu’il faut prévoir une clause de garantie de résultat dans le contrat avec l’entreprise SCM2 afin de s’assurer de l’enveloppe de 7000 € annuelles. 4
M. le Maire soumet au vote, le projet d’installation d’un système de chauffage à la salle des sports.
Le Conseil Municipal après délibération :
Valide le projet d’installation du chauffage à la salle des sports pour un coût de 55 000 € avec la
société SMC2.
Autorise le Maire à signer tous documents en lien avec ce projet.
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 2
6. Présentation du cabinet LIAP
Le cabinet LIAP expose aux conseillers municipaux l’étude finale du projet d’aménagement du centre bourg. Le document projeté est annexé au présent compte rendu. 5
Questions diverses
Délégations du Conseil Municipal au Maire :
Marchés publics :
- Ecole Le Dornegan : Avenant en moins-value sur le lot 2 gros œuvre avec l’entreprise MAHO (-
6897.23€ HT)
- Réseaux Moustoir remungol SBCEA 208 972,50€ ht marché notifié
- Maitrise d’ouvrage pour l’espace périscolaire : Bléher 133 940€ ht marché en cours de
notification
Autres questions diverses
Dates prochains conseils :
- Mercredi 17/02 à 19h-Remungol (DOB avec M. SCHMITT)
- Vendredi 26/02 à 19h-Naizin
- Cm en mars-Remungol : date à définir
- Vendredi 9/04 à 19h-Moustoir Remungol
Compte rendus
Ordures ménagères : Les colonnes semi enterrées vont être installées sur le territoire de Moustoir- Remungol.
Dates
Bureau municipal : Lundi 8 février 2021 à 18h30 à Naizin
Conseil municipal : Mercredi 17 février à Remungol à 19h00
Commissions :
06-févr 9h30 Naizin Cadre de vie
08-févr 18h30 Naizin Finances
10-févr 18h30 Naizin Réunion marché des producteurs
16-févr 18h30 Naizin NACC
17-févr 14h30 Moustoir Remungol Assainissement (réseaux MR)
27-févr 9h30 Naizin Voirie
Fin à : 21h00