Compte-Rendu - CR Presse du 17.09

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Compte-Rendu - CR Presse du 17.09 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune d'Évellys. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse du 17.09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 17 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis à Remungol sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mme AMIOT-BOTUHA Carole, Mme BOUCICAUD Marie-Laure, M. CADORET Philippe, M. CORRIGNAN Gérard, M. DOLO Jean-Noël, Mme GUEHENNEUX Fanny, M. GUILLEMET Jacques, M. JEGOUX Christian, Mme JEHANNO Emma, Mme JOSSO Jacqueline, M. LE BOT Jean-Pierre, M. LE CLAINCHE Laurent, Mme LE CLEZIO Nelly, M. LE MOING Christophe, Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINÉ Christelle, M. ONNO Jean- Marc, Mme RIO Sophie, M. SAMY Hugues

Absents ayant donné procuration :

Mme HUMEAU Pauline à Mme BOUCICAUD Marie-Laure

Mme LE GOFF Delphine à M. ONNO Jean Marc

Mme BELLEC Aurélie à M. CADORET Philippe

Absents excusés :

Mme ROBIC Fabienne

Absents :

M. GUIGUENO Fabrice

M. FRANCOIS Patrice

M. KERVARREC Stéphane

Ouverture de séance

Désignation secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal désigne M. LE MOING Christophe en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du précédent procès-verbal

Après lecture individuelle du procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2021, le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 02 juillet 2021.

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 0

1- Délibérations partage de Centre Morbihan Communauté

M. CORRIGNAN expose que Centre Morbihan Communauté a engagé une procédure de partage en vue de créer deux nouvelles communautés de communes.

Ces créations sont subordonnées à l’accord des communes concernées, à la majorité qualifiée sur chacun des futurs périmètres : deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population du périmètre, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

A) Création de deux EPCI issus du partage de la communauté de communes - Périmètre, statut et études d’impact

Par arrêté du 11 août 2021, joint en annexe, le Préfet du Morbihan a adopté les projets de périmètres et les statuts des deux futures communautés de communes.

nombre de conseillers en

exercice 26

nombre de présents 19

nombre d'absents 7

nombre de votants 22

procurations 3

Quorum 142

M. CORRIGNAN précise que chaque commune doit délibérer pour approuver ces points, même si le conseil et le bureau communautaire ont déjà approuvé ce partage.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Donne un avis favorable à la création au 1er janvier 2022 de deux communautés de communes,

par partage de Centre Morbihan Communauté, dans les conditions définies par l’arrêté

préfectoral du 11 août 2021 portant projet de périmètre de la future communauté de communes

Centre Morbihan Communauté comprenant les communes de Bignan, Billio, Buléon, Evellys,

Guéhenno, Locminé, Moréac, Moustoir Ac, Plumelec, Plumelin, Saint Allouestre et Saint Jean

Brévelay,

 Approuve les statuts de la future communauté de communes ainsi que les études d’impact

financière et ressources humaines, joints en annexe de l’arrêté préfectoral,

B) Création de deux EPCI issus du partage de la communauté de communes – Répartition des personnels, biens, équipements et services

La répartition du personnel entre les futurs EPCI est décidée par délibération du Conseil communautaire de l’EPCI existant, après consultation du comité technique. Cette répartition doit ensuite recueillir l’accord des communes membres. Faute d’accord trois mois avant le partage, la répartition est décidée par le Préfet.

Il en va de même pour la répartition des biens, équipements et services publics ainsi que de l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Approuve la répartition du personnel, des biens, équipements et services publics de la future

communauté de communes (Baud Communauté / Centre Morbihan Communauté), telle que

définie dans les documents joints en annexe,

C) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté dans le cadre d’un accord local

Au-delà du cadre habituel intervenant l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, la composition du Conseil communautaire doit être redéfinie en cours de mandat lorsque survient la création de nouvelles communautés (consécutive à une scission).

Il est prévu que le nombre de sièges et leur répartition soient fixés selon deux possibilités: - soit dans le cadre du droit commun

- soit par accord local

Pour qu’un accord local soit légal, la répartition envisagée doit respecter cinq critères de façon cumulative :

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 0

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 03

1) Le nombre total de sièges attribués grâce à l’accord local ne peut pas dépasser un maximum obtenu en majorant de 25 % le nombre de sièges qui aurait été attribué hors accord local.

2) Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur. Ce deuxième critère implique que la répartition des sièges qui fait l’objet d’un accord local respecte l’ordre démographique des communes membres : autrement dit, une commune ne peut pas obtenir plus de sièges qu’une commune plus peuplée. Il faut retenir les chiffres de population municipale 2021 en vigueur (et non les chiffres de population totale qui comprennent les populations comptées à part)

3) Chaque commune dispose d’au moins un siège

4) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

5) Sous réserve du respect des critères 3 et 4, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la communauté, sauf dans le cadre de deux exceptions.

Au vu de ces éléments, lors de sa séance du 09 septembre 2021, le Conseil communautaire a proposé la répartition pour Centre Morbihan communauté, selon l’accord local suivant :

Commune

Population

municipale

2021

Proposition de

répartition de

droit commun

Répartition

selon l’accord

local

LOCMINE 4 437 6 6

MOREAC 3 764 5 5

EVELLYS 3 477 4 4

BIGNAN 2 782 3 3

SAINT-JEAN-

BREVELAY 2 808 3

3

PLUMELIN 2 733 3 3

PLUMELEC 2 673 3 3

MOUSTOIR-AC 1 768 2 2

GUEHENNO 797 1 2

SAINT-

ALLOUESTRE 634 1

1

BULEON 537 1 1

BILLIO 344 1 1

TOTAL 26 754 33 34

Le nombre de conseillers communautaires serait alors de 34.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Décide de fixer à 34 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la communauté de Centre

Morbihan Communauté comme présenté ci-dessus,

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 04

D) Création de deux EPCI issus du partage de la communauté de communes : adhésions aux syndicats

Centre Morbihan Communauté adhère actuellement à 8 syndicats. La loi ne prévoit pas que les deux communautés de communes créées à l’issue de la procédure de partage soient substituées automatiquement à Centre Morbihan Communauté.

Une fois créées, les communautés de communes doivent engager une procédure d’adhésion à ces syndicats. En application du cadre prévu par les textes, il faut compter un délai entre 4 à 6 mois à compter du 1er janvier 2022 pour aboutir à l’arrêté préfectoral de modification de la composition et des statuts des syndicats mixtes.

Jusqu’à la décision préfectorale modifiant les statuts des syndicats mixtes pour tirer les conséquences de la disparition de Centre Morbihan Communauté et approuver l’adhésion des nouvelles communautés de communes, les compétences actuellement déléguées reviendront aux nouvelles communautés de communes. Cependant, elles ne sont pas en mesure de les exercer elles-mêmes en lieu et place des syndicats (ex : traitement des déchets).

Afin d’assurer une continuité dans l’exercice des compétences déléguées à certains syndicats et après discussion avec les services de l’Etat, il est proposé que Centre Morbihan Communauté et l’ensemble des communes du territoire délibèrent pour exprimer leur volonté d’adhérer à ces syndicats. Cette procédure ne sera mise en œuvre que pour les syndicats exerçant des interventions matérielles. Pour les autres syndicats, c’est la procédure « classique » qui sera mise en œuvre. Les délais et les étapes seraient les suivants :

 9 septembre 2021 : Délibération de principe de CMC pour l’engagement des 2 futures communautés de communes d’adhésion aux syndicats,

 Entre le 17 et 24 septembre 2021 : Délibérations des communes membres de la communauté confirmant leur volonté que la nouvelle communauté de communes créée adhère aux syndicats mixtes dont Centre Morbihan communauté était membre,

 À partir d’octobre délibérations des syndicats mixtes et de leur membres sur la demande d’adhésion,

 Début janvier 2022 : Délibération des nouvelles communautés de communes pour confirmer l’adhésion aux syndicats,

 Prise des arrêtés préfectoraux de modification de la composition et des statuts des syndicats mixtes.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Valide l’adhésion aux syndicats suivants à compter du 1er janvier 2022 pour Centre Morbihan Communauté : Syndicat mixte du Grand Bassin de l’Oust, Syndicat mixte de la Vallée du Blavet, Syndicat mixte Mégalis, SITTOM-MI, Eau du Morbihan (compétences production, transport et distribution).

2- Passation d’une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec SemBreizh

M. CORRIGNAN rappelle que dans le cadre de la réalisation d’un ensemble de projets d’équipements et d’aménagements d’espaces publics, tels qu’ils ont été identifiés dans l’étude de dynamisation du centre-ville menée par le cabinet Liap entre 2020 et 2021, la commune a étudié avec SemBreizh une

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CONTRE 0

ABSTENTION 05

mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagner sur les modalités opérationnelles de la mise en œuvre de ses opérations.

Dans le cadre de la convention pour AMO, SemBreizh se chargera des missions suivantes :

- Analyse générale de l’ensemble des projets

- Mise en place d’un accord cadre pour la Maitrise d’œuvre des VRD

Les délais de réalisation de la mission sont les suivants :

Phase Intitulé de la phase Délais

1 Analyse des projets 2.5 mois

2 Accord cadre Moe VRD 2.5 mois

Coût total HT : 17 410.00 €

Phase Intitulé de la phase Montant de la phase

en € HT

Fait générateur de la

facturation

1 Analyse des projets 9 750 € A la remise du livrable 2 Accord cadre Moe 7 660 € Notification du Moe

Pour la suite, la gestion sera réalisée par opération. La décision sera prise par projet pour le mode de gestion (gestion par la collectivité, par un bailleur social…)

Mme BOUCICAUD s’interroge sur la réalisation des études engagées par le cabinet LIAP. M. CORRIGNAN précise que la seconde phase de la prestation de SemBreizh (Accord cadre Moe VRD) correspond à la continuité de ces études centre bourg.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Valide la signature de cette convention avec Sem Breizh,

 Autorise M. le Maire à signer tous documents en lien avec cette délibération.

3- Projet de station d’épuration

Mme LE NEDIC rappelle que le 13 nov 2020 le projet de la station d’épuration de Naizin avait été validé par le conseil municipal par 27 voix pour.

Il avait été expliqué que suite à une étude de faisabilité et du dossier loi sur l’eau établis par SCE et finalisés en 2019, et du projet d'arrêté préfectoral, le projet de la station d’épuration de Naizin était basé sur les éléments suivants :

 Capacité nominale organique de 1.400 EH,

 Implantation dans l’enceinte de la station d’épuration actuelle et plus particulièrement sur

l’emprise de lagune n°1 (la plus à l'ouest),

 Traitement de type boues activées avec filière boues comprenant une déshydratation et

stockage sur des lits de séchage plantés de macrophytes,

 Mise en place de dispositifs pour assurer la continuité de service sur les lagunes 2 et 3,

 Curage et remblaiement des lagunes non réutilisées,

 Renforcement de la ligne électrique.

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTION 56

Le budget prévisionnel des travaux défini par le maître d’ouvrage était de 1 714 000 € HT.

À ce jour l’ouverture des plis pour les marchés publics de travaux a été réalisée, et le montant des travaux est fixé à 1 938 905 € HT.

Mme JOSSO s’interroge sur les raisons de ce surcoût.

Mme Le NEDIC répond qu’avec la Covid-19, le traitement des boues est plus « poussé » et entraine donc une augmentation des coûts.

La réunion de démarrage de chantier n’ayant pas encore eu lieu, le planning des travaux ne peut être communiqué.

M. ONNO s’interroge sur le coût d’exploitation annoncé par SOURCE.

M. CORRIGNAN expose que l’ensemble des entreprises ont répondu aux mêmes conditions, il n’y a donc pas de différences entre les systèmes proposés par les concurrents de SOURCE. Le plan de financement n’est pas encore abouti en raison d’une nouvelle sollicitation des financeurs.

Le reste à payer de la collectivité sera à financer peut-être par un emprunt au budget assainissement.

4- Zonage d’assainissement des eaux usées (Naizin)

Mme Le NEDIC explique qu’en matière d’urbanisme, les documents relatifs à l’urbanisation pour la commune déléguée de Naizin ont évolué ces dernières années :

En 2012-2013 :

La collectivité a procédé à l’élaboration de son PLU et a décidé de réviser son zonage d’assainissement (réalisé par AETEQ) pour le mettre en cohérence avec le nouveau document. Les procédures environnementales à ce sujet n’ont pas été menées à terme.

De plus, en matière d’assainissement, en 2014, la commune de Naizin a réalisé un schéma directeur du système d’assainissement des eaux usées, par le biais du bureau d’études Hydratec. Sur cette base, les études et travaux d’assainissement collectif qui ont été réalisés sont les suivants :  la réhabilitation des regards présentant des défauts d’étanchéité ;

 la réhabilitation du trop-plein de Kergrésil ;

 la réhabilitation des réseaux d’eaux usées ;

 l’étude de faisabilité sur le devenir sur la station d’épuration de Naizin ;

 le dossier de déclaration au titre du Code de l’Environnement pour la construction de la nouvelle

station d’épuration de Naizin. Puis le zonage d'assainissement des eaux usées a été travaillé.

Ses objectifs sont de définir :

 Les zones d'assainissement collectif : il s'agit de zones desservies par un réseau d'assainissement

collectif des eaux usées. Les eaux seront traitées par un ouvrage collectif, dont la gestion et

l'entretien est réalisée par la collectivité compétente.7

 Les zones d'assainissement non collectif : il s'agit de zones non desservies par un réseau

d'assainissement collectif et où les habitations doivent disposer d'un dispositif d'assainissement

non collectif, aussi appelé assainissement individuel.

Un débat s’engage sur les choix retenus.

M. ONNO demande s’il est possible d’étudier l’assainissement sur les autres bourgs également pour avoir une vision d’avenir.

M. CORRIGNAN rappelle l’historique du zonage d’assainissement de Naizin, et qu’il s’agit d’un travail réalisé depuis 2013.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Accepte les propositions d’assainissement telles que présentées dans le rapport

 Choisit ainsi le zonage du secteur rue Henri Delangle, situé vers Kermaria, du secteur de la rue des Iris et du secteur de Port-Louis en assainissement collectif ;

 Autorise M. le Maire à signer tous documents en lien avec cette délibération.

5- Facturation des frais de chauffage aux locataires

M. CADORET prend la parole et explique que les appartements communaux de la commune déléguée de Naizin, sont chauffés au fuel ou au gaz. Les citernes étant uniques pour chaque bâtiment, la commune réalise les pleins de carburant. Des relevés sont effectués et la consommation est facturée aux locataires concernés.

Depuis 2015, une somme est prélevée mensuellement avec les loyers, pour minimiser la facturation finale.

Logements rue de la Mairie :

Madame Goussot : 488,24 €

Locaux au Clos du Puit :

M. POIREL : 533,24 €

M. ZAHARIA : - 499,45 €

Cabinet infirmières : 0 €

La poste :

Bureau de poste : 464,88 €

Le Conseil Municipal après délibération :

 Accepte l’émission de titres pour la facturation des frais de chauffages, aux locataires inscrit ci-

dessus,

 Autorise M. le Maire à signer tous documents en lien avec cette délibération.

6- Subvention informatique des écoles : octroi des subventions aux écoles privées

Mme LEVINE expose que depuis les précédents conseils municipaux, un projet d’informatisation des écoles est en cours (délibération n°2017D40).

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 0

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 08

Une somme de 70 000€, pour l’ensemble des 6 écoles, a été allouée à ce programme sur une période de 5 ans (soit 35 000€ pour les 3 écoles privées et 35 000€ pour les 3 écoles publiques).

C’est la cinquième et dernière année du programme d’informatisation, dont le détail est présenté ci- dessous :

Ecole Objet de

l'investissement

Devis 2021 TOTAL avec

régularisation Montant

TTC

Fournisseur

Le Sacré Cœur

NAIZIN

tablettes,

casques, robots

1 710,26 Learn and Go+ MCE+

Sadel

1 599,01 €

ND Montligeon

REMUNGOL

vidéoprojecteur,

sono

1 820,03 Learn and Go+ MCE+

Sadel

2 141,44 €

ND Sacré Cœur

MOUSTOIR

REMUNGOL

Pc portables,

Tablettes

1 745,15 Copie Conseil, MCE,

Learn and GO

1 863.56 €

5 604,01 €

Pour rappel depuis le début du programme d’investissement, les subventions suivantes ont été octroyées (2017 à 2020) :

Ogec du Sacré Cœur NAIZIN : 13 927,40 € soit 15 526 € au terme de cette enveloppe. Ogec de Notre-Dame de Montligeon REMUNGOL : 6 721,17€ soit 8 863 € au terme de cette enveloppe.

Ogec Notre-Dame du Sacré Cœur MOUSTOIR REMUNGOL : 8 709,45 € soit 10 573 € au terme de cette enveloppe.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Valide les montants des subventions accordées aux écoles privées dans le cadre du programme d’informatisation des écoles, conformément au tableau ci-dessus ;

 Autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

7- Approbation des rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (CLECT) en date du 24 juin 2021

M. Le Maire annonce que dans ce rapport, la commission propose de procéder à la correction des montants d'attribution afin de tenir compte des services communs pour une partie du territoire, de l'actualisation des services communs et l’attribution de compensation prévisionnelle pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Valide le rapport de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), du 24 juin

2021,

 Autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 0

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 09

 Questions diverses

 Le Conseil Municipal félicite Mme Sophie RIO pour la naissance de sa fille, Hélèna RIO le 15 août.

 Conseil municipal du 27/09 à Remungol, 19H30 : intervention de M. ROLLAND et M. BAUCHÉ

 Pylône téléphonique : 2 permanences publiques

14.09 Remungol

29.09 Moustoir Remungol (projet présenté lors d’un prochain CM)

Une pétition est en cours sur Remungol pour s’opposer au projet. Cependant le projet est maintenu car nécessaire pour la population. La parcelle retenue est la plus adaptée pour l’émission des réseaux.

 Conseiller numérique : Marion LE ROUZIC a pris son poste le 07/09

 Conseil Municipal des Jeunes : Mme HUMEAU a fait part de son indisponibilité à prendre en charge

ce projet. Cependant aucun élu ne souhaite prendre le relais à ce jour.

 Marché d’Halloween : l’association Vikings et Chevaliers souhaite organiser un marché le 30

octobre dans le bourg de Naizin, ainsi qu’un marché à la pentecôte 2022.

Compte rendus

 Aménagement rue de la poste : Suite au départ du personnel du bureau d’études de CMC le projet

a été confié au cabinet Xavier Nicolas.

 Voirie :

La commission se réunira le 25 septembre pour faire le choix pour le curage, le suivi des travaux.

Quant aux OM : Le système est mis en place depuis le 1er juillet et certains sites sont manquants

et seront équipés dans les semaines à venir.

 Services Techniques : Épareuse en cours sur Moustoir Remungol et Remungol (pour le plat).

 Panneaux d’informations : L’implantation des massifs vont être réalisés prochainement.

 Communication : Le bulletin municipal va commencer à être travaillé

Structure de sport : 2 devis ont été reçus cet été

Résidence d’artistes : À Remungol du 4 au 15 octobre (diverses animations seront réalisées sur

cette période).

Art dans les Chapelles : Dernier weekend d’ouverture (18,19 septembre).

Chemins de randonnées : Le projet est en cours d’aboutissement, il ne manque plus qu’une ou

deux conventions.

 Effectifs scolaires : 339 élèves entre les 6 écoles.

 Lotissements :

- Clos de Kerrobic : La 2nd tranche va être réalisée avec les mêmes entreprises (SBCEA et Colas)

- Tisserands : La 2nd tranche est en cours de travail avec le cabinet COLART

 Effacement des réseaux :

Rue du Cotty : semaine 25 et 27

Rue des colombes : en cours

Le Vezec : soldé dans quelques jours10

 Acquisitions de terrains :

Le terrain à côté de la pharmacie : acheté

Le terrain à la métairie : en cours de négociation

Terrain à Moustoir Remungol : en cours de négociation

Terrain Grande rue : achat réalisé, démolition prochainement

 CCAS : 10 T de papier ont été collecté

 Cimetière : la 2nd tranche du cimetière de Naizin va être engagé

 Environnement/Agriculture : Le camping de Grand Champs a été visité. Le système correspond

aux attentes. Camping-car park sera rencontré de nouveau.

Bureau municipal : Lundi 20 septembre 2021 à 18h30 à Naizin

Conseil municipal : Vendredi 22 octobre à Moustoir Remungol à 19h00

Commissions :

25-sept 10h Remungol Commission travaux

30-sept 19h Naizin Commission bâtiments

05-oct 18h Moustoir Remungol Commission périscolaire

21-oct 18h Naizin Commission travaux

10-nov 18h Naizin Commission travaux

Fin à : 21H20

Dates